Financement

[Invité §Ano154VJ]

Bjs petite question jai un ami qui a fait une LOA chez Peugeot avec un financement sans apport bin de commande fait après une attente longue mon ami reçoit la carte grise de son utilitaire avec de credipar ainsi que le nom de son entreprise seulement après on apprend que le credit est refuser par credipar sauf que le camion est amenager plaque d immat mise ect et carte grise arriver a son domicile le problème cest que mon ami ne peut récupérer son utilitaire car credipart a refuser sans l apport alors que sur aucun papier mon ami ni le commerciale a mis avec apport comment faire car il ne peut pas aller travailler sans camion. Svp aidez le merci pour lui

[Gwen]

Si je comprends bien, le vendeur a demandé la carte grise et procédé à l'aménagement avant l'accord de Credipar.

 

L'accord de financement est une condition de réalisation du contrat : si refusé, ton ami n'a normalement aucune obligation.

 

Ce serait trop facile de pouvoir imposer a posteriori une modification des conditions de financement (apport dans son cas).

 

Je ne vois que 2 possibilités :

- le vendeur prend à sa charge l'apport demandé par Credipar pour débloquer la situation

- aller voir ailleurs

[enclume76]

Il faut que le bon de commande soit aussi bien rempli et que ne soit pas coché "au comptant" mais "crédit" sur le mode de financement: dans ce cas la commande tombe, les choses sont remises en l'état comme si il n'y avait jamais eu de commande, si l'accord de l'organisme qui finance est négatif.

[daniel762]

Bon de commande bien rempli ou pas, si le crédit est refusé le résultat est le même.

Et là le concessionnaire pourrait difficilement prétendre pour tenter de se défendre que c'est l'ami d'Angie qui l'a induit à cocher "achat au comptant" par erreur, alors même que Credipar est l'organisme de financement de Peugeot et que c'est le commercial de la concession qui a établi et transmis la demande...

[enclume76]

Bon de commande bien rempli ou pas, si le crédit est refusé le résultat est le même.

Et là le concessionnaire pourrait difficilement prétendre pour tenter de se défendre que c'est l'ami d'Angie qui l'a induit à cocher "achat au comptant" par erreur, alors même que Credipar est l'organisme de financement de Peugeot et que c'est le commercial de la concession qui a établi et transmis la demande...

 

 

D'abord non, même si dans l'esprit je partage un peu cet avis, je ne peux pas te laisser écrire cela car le bon de commande est un contrat signé des 2 parties (le vendeur et l'acheteur) et il sera difficile pour le juge de sortir de ce cadre contractuel et légal: le législateur n'a pas pris le soin d'établir des modèles type de bon de commande et de les insérer dans un code de la consommation pour que cela ne serve à rien du tout.

 

Ensuite oui, une bonne surprise est toujours possible mais on rentre dans le domaine de l'intime conviction du juge et cela peut être très variable: un flot d'indices importants et suffisamment concordants comme par exemple la preuve que le bon de commande et le contrat de crédit ont été signé dans le même établissement (un représentant CREDIPAR dans les locaux) voire même par la même personne une fois comme vendeur PEUGEOT et ensuite comme représentant CREDIPAR.

 

Ce n'est que pure hypothèse que cet exemple car rien dans le 1er message ne permet d'affirmer que cela s'est passé ainsi, CREDIPAR faisant (ou faisait car c'est devenu PSA FINANCE ou un truc dans le genre, tout change très vite) de la vente directe, j'avais une agence tout près d'un de mes "anciens chez moi".