Usurpation d'identité entraînant annulation de permis

[Invité §ale068qc]

Bonjour a tous,

 

J'espère pourvoir trouver des réponses ici!

Je vais essayée d'être brève:

 

Mon père est taxi.

Il y a 3 mois, il se fait arrêter pour téléphone au volant et règle sur le champ l'amende, entraînant la perte de 3 points.

Hier, il reçoit en recommandé une lettre 48IS indiquant que les 3 points qu'il a perdu il y a 3 mois, cumulés aux autres infractions, viennent d'entraîner l'annulation de son permis.

Et la, surprise, il y a une liste d'infractions pas possible dont il n'est pas du tout responsable.

 

Voulant faire bonne figure, (et un peu sonné par tout cela) il se rend de suite en préfecture, demande un relève d'information, rend son permis perso et pro. On a pensé au départ à une doublette de plaque minéralogique de sa voiture perso.

 

Ce matin, en appelant le centre de traitement des radars automatisés à Rennes, on apprends que toutes ces infractions on était commises avec un véhicule immatriculé dans le 92 et que le conducteur, à chaque fois, à désigné mon père comme conducteur, lors d'un prêt de véhicule.

Pire, le centre me communique l'adresse qu'ils ont de mon père, et qui n'a rien a voir avec la réalité. Dans le 27 alors qu'il réside dans le 14.

 

Bref, il vient de déposer une plainte pour usurpation d'identité mais le policier n'était pas du tout optimiste.

Le pire dans tout cela c'est qu'il n'a plus de permis donc plus de boulot.

 

Je suis un peu perdue, pensez vous qu'il y ai moyen que son annulation soit levée le temps que le dossier soit traité? Car il se retrouve dans une panade, notamment au niveau de son boulot.

 

Faut il prendre un avocat?

Qu'elle administration faut il contacter?

 

Merci d'avance pour vos lumières...

 

Cordialement,

 

Alexandra

[Invité §ar 511df]

Bjr Alexandra14800

 

Réponse dans le texte

 

Bonjour a tous,

 

J'espère pourvoir trouver des réponses ici!

Je vais essayée d'être brève:

 

Mon père est taxi.

Il y a 3 mois, il se fait arrêter pour téléphone au volant et règle sur le champ l'amende, entraînant la perte de 3 points.

Hier, il reçoit en recommandé une lettre 48IS indiquant que les 3 points qu'il a perdu il y a 3 mois, cumulés aux autres infractions, viennent d'entraîner l'annulation de son permis.

 

Quand on est professionnel on doit s'assurer périodiquement du nombre de points sur le permis en site Préfecture .

Bien sur peu de personnes le font , étant particulier je le fait de temps à autre.

Et la, surprise, il y a une liste d'infractions pas possible dont il n'est pas du tout responsable.

 

Voulant faire bonne figure, (et un peu sonné par tout cela) il se rend de suite en préfecture, demande un relève d'information, rend son permis perso et pro. On a pensé au départ à une doublette de plaque minéralogique de sa voiture perso.

 

Ce matin, en appelant le centre de traitement des radars automatisés à Rennes, on apprends que toutes ces infractions on était commises avec un véhicule immatriculé dans le 92 et que le conducteur, à chaque fois, à désigné mon père comme conducteur, lors d'un prêt de véhicule.

Pire, le centre me communique l'adresse qu'ils ont de mon père, et qui n'a rien a voir avec la réalité. Dans le 27 alors qu'il réside dans le 14.

 

Là on a la démarche de l’administration prévue dans les textes, avec envoi à l'adresse indiquée par la personne ayant commis cette infraction.

L’administration demande la copie de la carte grise de celui ou celle devant payer la contravention.

Là j'ai des doutes sérieux dans votre histoire comme le policier d'ailleurs.

La réaction de votre père était de demander à l'OMP s'il font des vérifications d'adresses par recoupements.

Avez-vous une résidence ou résidé dans le 27 vous ou votre père?

Maintenant la personne qui a désigné votre père est' elle un proche parent?.

Bref, il vient de déposer une plainte pour usurpation d'identité mais le policier n'était pas du tout optimiste.

Le pire dans tout cela c'est qu'il n'a plus de permis donc plus de boulot.

 

Je suis un peu perdue, pensez vous qu'il y ai moyen que son annulation soit levée le temps que le dossier soit traité? Car il se retrouve dans une panade, notamment au niveau de son boulot.

 

Si votre histoire est vérifiable vous pouvez saisir le Ministre de l'Intérieur mais là il me semble que la juridiction est en marche.

A vous de contacter cette administration ensuite rendez nous compte de votre affaire..

Faut il prendre un avocat?

Qu'elle administration faut il contacter?

 

Merci d'avance pour vos lumières...

 

Cordialement,

 

Alexandra

 

[mackinley]

Bonjour,

Votre père doit écrire par Lettre recommandée avec avis de réception au Ministère de l'Intérieur pour contester l'invalidation de son permis.

 

Mais, votre père n'aurait pas dû être surpris car la lettre recommandée 48SI qu'il a reçue comportait déjà l'historique des pertes de points, donc toutes les infractions litigieuses.

 

Demandez à votre père son relevé intégral afin de voir ce qu'il en est exactement en anonymisant toutes les mentions personnelles.

 

Et la, surprise, il y a une liste d'infractions pas possible dont il n'est pas du tout responsable.

 

 

[Invité §Aze573Xi]

Bonjour, moi aussi j ai ete victime d une usurpation de mon immatriculation CL-158-JH dans le 69 !

J ai reçu une amende pour excès de vitesse à 201 km/h sur autoroute. J'ai reçu la photo, c'est bleuffant, ça la voiture est aussi une Audi noire. Que puis je faire ?