Seconde visite médicale permis sans biologie ni test psycho

[Invité §let121en]

Bonjour à tous,

 

Je fais parti des nombreuses personnes à être sur le chemin labyrinthique post "chopé en conduite sous état alcoolique" !

 

Aujourd'hui, je poste ce message pour essayer d'y voir un peu plus clair sur la suite de mon chemin !

 

Les faits : chopé avec beaucoup trop d'alcool dans le sang en mars 2012, je prends 10 mois de suspension (ciao le permis, la voiture (vendue!), le boulot et l'appartement))."fallait y penser avant" dixit le gentil bonhomme en bleu").

Rassurez vous, je n'ai pas eu à acheter une tente Quechua et à m'installer sous un pont !

 

Au bout des 10 mois, visite médicale avec analyse bio...

Les résultats sont tous inférieurs aux différents seuils, avec des cdt juste en dessous (1.6 pour 1.7, de mémoire...).

Les médecins me rendent mon permis B pour 6 mois à la suite des quelles je suis invité à repasser une seconde (je l'espère!) visite.

 

J'ai fait ma demande de visite puis je reçois ma convocation : évidemment, la visite est postérieure à la validité de mon permis (ça va, il n'y a que 5 jours de décalage...).

Sur cette convocation datée, la liste des pièces à fournir : le chèque, pas de photos (déjà envoyées), cni, justi de dom, permis + copie, pas de copie de suspension (déjà produite lors de ma première visite), l'enveloppe et ni analyses ni test psy. ..

 

Question 1 : peut-il s'agir d'une erreur ?

J'ai téléphoné à la pref, qui me dit, après 10 minutes à patienter, " à priori , vous n'avez pas besoin de biologie ni de test psy. On a reçu un information réglementaire le 1er juillet qui exempte les suspensions de test psycho. Seules les annulations et invalidations sont concernées". Bon....

Mais comment peuvent-ils apprécier mes aptitudes et donc m'autoriser à rouler sans rien ???

 

Question 2 : Peuvent-t-ils me prescrire des tests bio post visite médicale ?

En gros, est-ce que je peux risquer une VM puis un nouveau délai le temps de passer ces analyses bio et retour en VM ? donc sans permis encore pas mal de temps ?

 

J'espère avoir été clair !

 

Merci par avance de vos lumières....

[le passant]

bonjour.

 

 

"On a reçu un information réglementaire le 1er juillet qui exempte les suspensions de test psycho. Seules les annulations et invalidations sont concernées"."

 

 

intéressant.

 

pour résumer,les tests psycho sont obligatoires depuis septembre 2012 pour tout suspension supérieure à un mois.

mais,il semblerait qu'une information réglementaire émanant du ministère de l'intérieur en juillet 2013,demande à ce que ces tests soient pour l'instant obligatoires uniquement en cas d'annulation ou d'invalidation,dans l'attente d'un décret.

http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/tests-psychotechniques-obligatoires-visites-medicales-suspensions-permis-conduire

 

 

"Le Ministère de l’intérieur vient de diffuser l’information réglementaire suivante à toutes les préfectures, à propos de l’obligation de tests psychotechniques :

• l’article L.224-14 du code de la route impose un contrôle médical de l’aptitude à la conduite et des tests psychotechniques en particulier pour les suspensions dont le durée est fixée par décret en CE (décret non publié à ce jour),
  
• l’article R.221-13 du code de la route impose en application de l’article L.224-14 la visite médicale aux conducteurs faisant l’objet d’une suspension dont la durée est supérieure à un mois. Il n’impose pas les tests psychotechniques.

 

Dans ces conditions il convient dès à présent et dans l’attente du décret annoncé par l’article L.224-14 de limiter l’obligation des tests psychotechniques aux seuls cas

d’annulation ou d’invalidation, excluant les suspensions sauf prescription expresse du médecin agréé lors du contrôle médical.

Par conséquent en attendant la sortie du décret, qui devrait fixer la durée des suspensions qui exigent que l’usager passe des tests psychotechniques, les tests ne sont pas obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire.

La circulaire du 3 août 2012 n’est pas opposable" ce que vous a répondu la dame de la préfecture semble donc le confirmer.

 

pour votre part,vous êtes dans le cas d'une prorogation de permis (2ème visite),pas dans le cas d'une récupération de permis après une suspension.(1ére visite).

ce qui fait que,dans tous les cas,ces tests, pas plus que les analyses biologiques,ne sont pour vous obligatoires.

les médecins de la commission peuvent cependant vous les demander.

 

il faut enfin savoir que si vous avez effectué la demande de cette visite médicale avant la date limite de validité de votre permis,et que pouvez le prouver,votre permis reste logiquement provisoirement valide,dans l'attente de la décision du préfet.

 

 

Article R221-11

En savoir plus sur cet article...

Modifié par

Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 13

 

 

I.-Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;

2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'après l'avis médical établi par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale.

III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.

 

http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/images-SMT/circulaire%20du%203%20aout%202012%20aptitude%20conduite_v2.pdf

 

 

"En revanche, et ce sont là les termes de l'article R.221-ll.IU du

Code de la route, si le contrôle médical n'a pas eu lieu et que

l'usager est en mesure de justifier qu'il a entrepris toutes les dé-

marches nécessaires dans les délais raisonnables pour se présenter au contrôle médical, ce dernier pourra alors conduire la ou les

catégories du permis de conduire subordonnées à un avis médical.

En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre apprécieront souverainement les pièces justificatives produites par l'usager et

tiendront compte en particulier de la date à laquelle devait être

effectué le contrôle médical."

[Invité §let121en]

Merci "le passant" pour votre réponse,

 

Je crois comprendre que si je peux prouver que je m'y suis pris suffisamment tôt (tout début juillet), je peux circuler avec mon permis entre le 31/08 (date de fin de validité) et le 5/09 (date de cette seconde visite); encore me faudrait-il pouvoir le prouver ! pas de lettre AR ni qqch s'approchant...dur dur !

 

Dans le cas d'une prorogation (mon cas, merci pour la précision), vous écrivez que les médecins peuvent toutefois me demander une biologie : celle-ci n'étant pas demandée sur la convocation, cela veut-il dire qu'après cette visite, je pourrais être amener à en repasser une avec, cette fois, une demande d'analyse ?

Cela ne me poserait pas de problème sauf dans le cas où pendant l'intervalle (semaines entre vm du 5/09 et nouvelle vm avec biologie), mon permis ne serait pas prorogé ! qu'en pensez-vous ?

 

Merci encore

[le passant]

Merci "le passant" pour votre réponse,

 

Je crois comprendre que si je peux prouver que je m'y suis pris suffisamment tôt (tout début juillet), je peux circuler avec mon permis entre le 31/08 (date de fin de validité) et le 5/09 (date de cette seconde visite); encore me faudrait-il pouvoir le prouver ! pas de lettre AR ni qqch s'approchant...dur dur !

 

Dans le cas d'une prorogation (mon cas, merci pour la précision), vous écrivez que les médecins peuvent toutefois me demander une biologie : celle-ci n'étant pas demandée sur la convocation, cela veut-il dire qu'après cette visite, je pourrais être amener à en repasser une avec, cette fois, une demande d'analyse ?

Cela ne me poserait pas de problème sauf dans le cas où pendant l'intervalle (semaines entre vm du 5/09 et nouvelle vm avec biologie), mon permis ne serait pas prorogé ! qu'en pensez-vous ?

 

Merci encore

 

 

 

re,

 

votre permis dans ce cas,n'est pas valide jusqu'à la visite médicale,mais bien jusqu'à la réponse favorable ou défavorable du préfet,suite à l'avis de la commission médicale.

 

je vous la remets:

II.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.

 

un petit coup de fil,ou encore mieux,un passage en préfecture,afin d'essayer d'obtenir un document prouvant que vous avez fait votre demande avant la date butoir,en vous appuyant sur cet article du code de la route,peut-être?

[Invité §let121en]

Bonjour à tous,

 

Pour clore cette discussion...

 

Visite médicale numéro 2 donc après suspension 10 mois et visite médicale + permis de rouler 6 mois.

 

Convoqué début septembre pour seconde vm. J'avais un peu peur en ne voyant figurer sur ma convocation, ni demande d'analyse ni de test psycho tech.

En résumé, sur quoi allaient-ils se baser pour valider ou non mes capacités à conduire ?

 

Réponse : après avoir été chopé si haut dans le grammage (!), c'est immédiatement un permis en CDD pour six mois avant seconde vm. C'est le tarif pour tout le monde. Ensuite, pour la deuxième, et en attendant que soit précisée l'information réglementaire (par un décret ou autres), il n'y a pas de test psycho s'il n'y a pas eu annulation du permis mais seulement suspension. Précision : si le solde de vos points est inférieur ou égal à 6 points lors de votre interpellation, c'est muerto, la suspension se transforme en annulation.

 

Donc, pas de test dans mon cas.

Pour la VM, quelques test de reconnaissance d'une consommation abusive d'alcool : bras tendus, main "dépliée" en "forçant" pour voir si vous tremblez. Debout, jambe sur la même ligne, bras ouvert à 180°, on ferme les yeux et il faut conserver son équilibre (pas simple, même quand consommation raisonnable. Mort, si vous avez bu, j'ai testé le soir même après deux pintes !). Ouvrez la bouche et tirez la langue : attention, pas de consommation excessive dans les 10 derniers jours, sinon, vous avez la langue "chargée" (blanche). Test de vue (bon révélateur : essayez les test après avoir bien arrosé ! on voit queue dalle !). Et enfin, quelques questions sur votre consommation...

Bien sûr, n'ayant pas à proprement parler de consommation trop régulière ni trop importante d'alcool, le déroulement de la séance n'a pas été piégeur...à voir pour d'autres qui sont ressortis bien énervés...

 

Les médecins m'ont validé tout ça et je suis reparti avec mon attestation de permis de rouler en attendant mon nouveau permis format cb !

 

Mesdames, messieurs, au-delà de l'aspect sécuritaire sur lequel nous sommes tous d'accord, rouler bourré c'est déjà dur mais et surtout, le jeu n'en vaudra jamais la chandelle ! mieux vaut louper un jour de boulot, un vol ou que sais-je. Financièrement, dans mon cas la perte financière et morale a été méga importante : 500 euros d'amende, perte d'emploi de 4 mois (un peu moins de 6000 euros d'économie envolée), manque à gagner de 700 euros par mois pendant 6 mois (4200 euros), perte d'appartement faute de budget...et le moral dans les chaussettes longtemps, très longtemps...ce soir là, je le précise pour imaginé la "balance" négative de toute cette histoire : je n'ai roulé que 150 m pour changer ma voiture de place (d'une livraison à une place en bas de chez moi ). Cela fait cher le "m" roulé ! environ 70 euros le mètre !!!

 

Et surtout, dans mon cas, la honte bien tenace !

 

A bon entendeur....

 

Courage pour ceux qui sont "dedans" !

[Invité §esp180kB]

Bonjour à tous,

 

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2010, pour alcoolémie,on me l'a renouvelle pour 6 mois,ensuite pour un an assortie de tests psychotechnique que j'ai loupé,je les ai donc repassé et réussi,on me l'a redonné pour deux ans en mars 2013.En mars 2015 je dois repasser devant la commission,j'aimerai savoir si j'aurai à nouveau ces tests psychotechnique à repasser?étant donné qu'il ont une validité de deux ans.je vous remercie de votre réponse.

[Invité §jul188OE]

Bonjour à tous,

 

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2010, pour alcoolémie,on me l'a renouvelle pour 6 mois,ensuite pour un an assortie de tests psychotechnique que j'ai loupé,je les ai donc repassé et réussi,on me l'a redonné pour deux ans en mars 2013.En mars 2015 je dois repasser devant la commission,j'aimerai savoir si j'aurai à nouveau ces tests psychotechnique à repasser?étant donné qu'il ont une validité de deux ans.je vous remercie de votre réponse.

Normalement vous devez passer le test psychotechnique une seule fois, mais puisque vous repassez devant la commission, vous devez repasser le test aussi.

[Invité §Ano877jE]

Bonjour à tous mon permis m'a était retiré suite à l'alcool mes je n'est eu aucune comparutions devant le tribunal car il avait perdu mon dossier donc aucune condamnation mes m'a personne de la sous préfecture ses permis de téléphoner au tribunal pour que j'ai une condamnation je suis passé devant le procureur qui m'a proposé un rattrapage de points que j'ai refusé ayant déjà mes douze point donc tout à était classé sans suite il l'on redonné mon permis pour une durée de 6 mois à ce jour cela fait 4 ans que j'ai pas conduit j'aurais aimer savoir si quelqu'un a était dans la même situation et voudrais savoir comment faire pour récupérer mon permis merci à tous bonne journée à vous cordialement

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous mon permis m'a était retiré suite à l'alcool mes je n'est eu aucune comparutions devant le tribunal car il avait perdu mon dossier donc aucune condamnation mes m'a personne de la sous préfecture ses permis de téléphoner au tribunal pour que j'ai une condamnation je suis passé devant le procureur qui m'a proposé un rattrapage de points que j'ai refusé ayant déjà mes douze point donc tout à était classé sans suite il l'on redonné mon permis pour une durée de 6 mois à ce jour cela fait 4 ans que j'ai pas conduit j'aurais aimer savoir si quelqu'un a était dans la même situation et voudrais savoir comment faire pour récupérer mon permis merci à tous bonne journée à vous cordialement

Pour récupérer ton permis, c'est simple : faire toutes les démarches exigées par la préfecture à moins que tu ne préfères prendre un avocat.

[Invité §Ano363dY]

Bonjour à tous,

 

Je fais parti des nombreuses personnes à être sur le chemin labyrinthique post "chopé en conduite sous état alcoolique" !

 

Aujourd'hui, je poste ce message pour essayer d'y voir un peu plus clair sur la suite de mon chemin !

 

Les faits : chopé avec beaucoup trop d'alcool dans le sang en mars 2012, je prends 10 mois de suspension (ciao le permis, la voiture (vendue!), le boulot et l'appartement))."fallait y penser avant" dixit le gentil bonhomme en bleu").

Rassurez vous, je n'ai pas eu à acheter une tente Quechua et à m'installer sous un pont !

 

Au bout des 10 mois, visite médicale avec analyse bio...

Les résultats sont tous inférieurs aux différents seuils, avec des cdt juste en dessous (1.6 pour 1.7, de mémoire...).

Les médecins me rendent mon permis B pour 6 mois à la suite des quelles je suis invité à repasser une seconde (je l'espère!) visite.

 

J'ai fait ma demande de visite puis je reçois ma convocation : évidemment, la visite est postérieure à la validité de mon permis (ça va, il n'y a que 5 jours de décalage...).

Sur cette convocation datée, la liste des pièces à fournir : le chèque, pas de photos (déjà envoyées), cni, justi de dom, permis + copie, pas de copie de suspension (déjà produite lors de ma première visite), l'enveloppe et ni analyses ni test psy. ..

 

Question 1 : peut-il s'agir d'une erreur ?

J'ai téléphoné à la pref, qui me dit, après 10 minutes à patienter, " à priori , vous n'avez pas besoin de biologie ni de test psy. On a reçu un information réglementaire le 1er juillet qui exempte les suspensions de test psycho. Seules les annulations et invalidations sont concernées". Bon....

Mais comment peuvent-ils apprécier mes aptitudes et donc m'autoriser à rouler sans rien ???

 

Question 2 : Peuvent-t-ils me prescrire des tests bio post visite médicale ?

En gros, est-ce que je peux risquer une VM puis un nouveau délai le temps de passer ces analyses bio et retour en VM ? donc sans permis encore pas mal de temps ?

 

J'espère avoir été clair !

 

Merci par avance de vos lumières....