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Permis de conduire

Permis probatoire et alcool.éviter l'annulation


Invité §ale783my

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Invité §ale783my

Bonjour a toute/tous.

 

Samedi 21 septembre je me suis fait contrôler par la gendarmerie en sorti de discothèque a 5h du matin, avec un taux d'alcoolémie de 0.34mg par litre d'air expiré..Ce qui fait donc -6points, et vue que j'en est que 6 permis invalidée.

 

Avant toutes choses, je reconnais que c'est dangereux et inconscient de prendre le volant apres avoir bu, mais je m'étais assoupi 1h dans la voiture au par avant et a mon réveille je ne sentais plus les effets de l'alcool (je ne suis pas pardonnable je le sait).

 

Petite aparté fini, j'ai bien regarder sur la toile, et les avis discorde pas mal donc je préfère crée mon propre poste pour être certain.

 

Voila, j'ai eu mon permis le 15 juin 2013,(il y a donc 3mois), et j'aurais aimez savoir si il était possible(je sais que oui mais au niveau de la durée), de faire traîné le retrait de point ( 9mois jusqu’à ce que j'ai mes 8 points)en ne payant ni l'amande forfaitaire ni majorée, et contesté vers le 40em jours de l'amande majorée. Et si il le faut, passer devant un tribunal(dont le seul but est de retardé l'échéance et non pas annulé la contravention),puis après le jugement contesté la décision du juge pour encore repoussé la date effective du retrait de point .

 

Donc pour résumé, est-ce qu'en ne payant pas l'amande forfaire 45j + l'amande majoré +45j(ce qui me fait 90 jours,donc me reste encore 6 mois a faire traîné..),mais c'est après niveau procédure du tribunal que je n'arrive pas a savoir approximativement le temps pour être jugée,puis être rejugée si je conteste la décision .

 

Merci à vous pour vos réponses .

 

 

ps:Toute leçon de moral n'est pas utile,je sait déja la faute que j'ai commise et je regrette assez comme ça pour ne pas avoir en plus des messages juste pour me dire les risques lié a l’alcool, le faite que je doit assumer etc,je pose simplement une question.

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Invité §orl137RT

Ce qui est sur c'est que si tu ne paye pas au bout du 45eme jour (ou 60eme jour si paiement par internet) l'amende devient majoré et ce qui déclenche automatiquement le retrait de point.

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Invité §ale783my

"Ce qui est sur c'est que si tu ne paye pas au bout du 45eme jour (ou 60eme jour si paiement par internet) l'amende devient majoré et ce qui déclenche automatiquement le retrait de point."

Il faudrait donc que je conteste un peu avant l'amande Forfaitaire et non majorée ?

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"Ce qui est sur c'est que si tu ne paye pas au bout du 45eme jour (ou 60eme jour si paiement par internet) l'amende devient majoré et ce qui déclenche automatiquement le retrait de point."

Il faudrait donc que je conteste un peu avant l'amande Forfaitaire et non majorée ?

 

 

Le fait de contester pour retarder le retrait de points ne servira pas à grand chose.

Pour sauver votre permis il faudrait que vous passiez en comparution au mois d'avril 2014 afin d'avoir une chance de récupérer 2 points à la date anniversaire avant le retrait pour alcoolémie.

Même avec les lenteurs de l'administration cela paraît fort peu probable.

Votre permis va être invalidé faute de points et il va falloir repasser les épreuves.

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Invité §orl137RT

Je pense que même si il conteste, il a intérêt à avoir de solide arguments car le juge n'appréciera pas du tout d'être pris pour un con.

Mais je pense tout comme toila récupération de ses 2 points est bien trop longue...

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Invité §MaX308AP

Je pense que même si il conteste, il a intérêt à avoir de solide arguments car le juge n'appréciera pas du tout d'être pris pour un con.

Mais je pense tout comme toila récupération de ses 2 points est bien trop longue...

 

tout a fais d'accord avec toi, quand on bois on assume, tolérance 0 pour les conducteurs. et pas la peine de compter sur une erreur administrative pour compenser une inconscience, navré. :jap:

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Invité §Tis758PG

Bonjour a toute/tous.

 

Samedi 21 septembre je me suis fait contrôler par la gendarmerie en sorti de discothèque a 5h du matin, avec un taux d'alcoolémie de 0.34mg par litre d'air expiré..Ce qui fait donc -6points, et vue que j'en est que 6 permis invalidée.

 

Avant toutes choses, je reconnais que c'est dangereux et inconscient de prendre le volant apres avoir bu, mais je m'étais assoupi 1h dans la voiture au par avant et a mon réveille je ne sentais plus les effets de l'alcool (je ne suis pas pardonnable je le sait).

 

Petite aparté fini, j'ai bien regarder sur la toile, et les avis discorde pas mal donc je préfère crée mon propre poste pour être certain.

 

Voila, j'ai eu mon permis le 15 juin 2013,(il y a donc 3mois), et j'aurais aimez savoir si il était possible(je sais que oui mais au niveau de la durée), de faire traîné le retrait de point ( 9mois jusqu’à ce que j'ai mes 8 points)en ne payant ni l'amande forfaitaire ni majorée, et contesté vers le 40em jours de l'amande majorée. Et si il le faut, passer devant un tribunal(dont le seul but est de retardé l'échéance et non pas annulé la contravention),puis après le jugement contesté la décision du juge pour encore repoussé la date effective du retrait de point .

 

Donc pour résumé, est-ce qu'en ne payant pas l'amande forfaire 45j + l'amande majoré +45j(ce qui me fait 90 jours,donc me reste encore 6 mois a faire traîné..),mais c'est après niveau procédure du tribunal que je n'arrive pas a savoir approximativement le temps pour être jugée,puis être rejugée si je conteste la décision .

 

Merci à vous pour vos réponses .

 

 

ps:Toute leçon de moral n'est pas utile,je sait déja la faute que j'ai commise et je regrette assez comme ça pour ne pas avoir en plus des messages juste pour me dire les risques lié a l’alcool, le faite que je doit assumer etc,je pose simplement une question.

 

 

Permis obtenu le 15 juin 2013 et, le 21 septembre suivant, soit 3 mois plus tard, être contrôlé de conduite sous alcool, cela m'amène 2 pensées :

1 - je ne crois pas un instant que, du 15 juin au 21 septembre, ce soit la 1ère fois que tu conduis après consommation d'alcool mais je constate que c'est la 1ère fois que tu te fais gauler et ce n'est pas la même chose,

2 - les cours en auto-école ont déjà été oubliés, les conseils et prescriptions des moniteurs sont déjà passés à la trappe, et c'est bien dommage. Le code de la route appris en auto-école n'est pas du bachotage et ce qu'on a appris doit être appliqué dès qu'on sort de chez soi pour pendre le volant ou le guidon.

 

Dans ton insouciance, voire ton inconscience, tu as la chance d'être en taux contraventionnel et non en taux délictuel, les sanctions pénales seront donc moindres.Tu ne passeras pas forcément devant un juge car tu peux être condamné par voie d'ordonnance pénale et l'ordonnance pénale est toujours moins sévère qu'un jugement donné par un tribunal. L'annulation judiciaire du permis n'est pas au programme des sanction pénales pour une alcoolémie contraventionnelle.

 

Maintenant, en ce qui concerne la sanction administrative, elle est simple, alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle ce sera 6 points en moins, pas 1 de moins, et ce retrait n'est pas dans les compétences du tribunal, donc ni le Procureur ou son substitut, ni le juge, ne t'en parleront. Ne disposant que de 6 points, ton solde va tomber à zéro, ton permis ne sera pas annulé (l'annulation est toujours judiciaire) mais invalidé donc tu repartiras avec 6 mois de + sans conduite et devras repasser ton permis (code + conduite), repartir pour 3 ans en probatoire avec les obligations des probatoires. Par contre, je sais comment "faire traîner" la procédure mais je ne te donnerai pas la recette (ce qui aurait été le cas si tu étais vers la fin de ton probatoire ou si les circonstances étaient autres). Quand on est jeune permis, on tient à conserver son précieux césame et on ne commet pas une telle infraction au code de la route. Désolé mais les décisions étaient entre tes mains et tu as fait le mauvais choix, donc assume.

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Bonjour,

"Ce qui est sur c'est que si tu ne paye pas au bout du 45eme jour (ou 60eme jour si paiement par internet) l'amende devient majoré et ce qui déclenche automatiquement le retrait de point."

Il faudrait donc que je conteste un peu avant l'amande Forfaitaire et non majorée ?

 

 

Oui. Vous avez déjà compris l'essentiel.

 

Il faut contester dans les formes vers le 40ème jour (et avant le 45ème) et ensuite, il faut continuer à contester jusqu'à obtenir la récupération des points souhaités.

 

Pour çà, il faudra voir en fonction de votre dossier, et au fur à mesure de son avancée persister à contester ...(opposition à l'ordonnance pénale, ... appel du jugement .. pourvoi en cassation .. etc .. etc ..)

 

Tenez nous au courant des suites .. au fur et à mesure de leur déroulement .. mais c'est assez simple et facile de gagner 8 mois .. voir même 15 ou 18 mois s'il le faut ...

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tout a fais d'accord avec toi, quand on bois on assume, tolérance 0 pour les conducteurs. et pas la peine de compter sur une erreur administrative pour compenser une inconscience, navré. :jap:

 

Il ne s'agit pas de compter sur une "erreur administrative.." exceptionnelle

 

C'est bien connu que les fonctionnaires ne sont pas très malins (surtout au ministère de l'Intérieur) et c'est eux qui ont décidé d'inventer et d'appliquer cette règle stupide à tout le monde ... et à tous les comptes points ...

 

 

Tout le monde trouve ce système complètement débile, sauf au ministère de l'Intérieur ... mais ils sont tellement nuls qu'on ne peut pas faire grand chose pour eux ..

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Invité §Tis758PG

Re

Il ne s'agit pas de compter sur une "erreur administrative.." exceptionnelle

 

C'est bien connu que les fonctionnaires ne sont pas très malins (surtout au ministère de l'Intérieur) et c'est eux qui ont décidé d'inventer et d'appliquer cette règle stupide à tout le monde ... et à tous les comptes points ...

 

 

Tout le monde trouve ce système complètement débile, sauf au ministère de l'Intérieur ... mais ils sont tellement nuls qu'on ne peut pas faire grand chose pour eux ..

 

 

Sauf que le fonctionnaire lambda du Ministère de l'Intérieur doit faire le boulot pour lequel il est payé. Ce ne sont pas eux qui ont inventé cette machine, ce système de points qui existe en France (et pas qu'en France d'ailleurs) a été pondu par l'Exécutif, voté par le Parlement (députés puis sénateurs) donc par des gens qui, à cette époque, ont été élus par l'ensemble des électeurs.

 

A mon avis, vu ce que tu nous ponds, c'est toi qui n'est "pas très malin". Si le système français ne te convient pas, ni rien ni personne ne t'oblige à rester en France, tu peux toujours émigrer dans un pays étranger et je te conseille les USA, tu ne sera pas déçu.

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Bonjour,

 

Oui. Vous avez déjà compris l'essentiel.

 

Il faut contester dans les formes vers le 40ème jour (et avant le 45ème) et ensuite, il faut continuer à contester jusqu'à obtenir la récupération des points souhaités.

 

Pour çà, il faudra voir en fonction de votre dossier, et au fur à mesure de son avancée persister à contester ...(opposition à l'ordonnance pénale, ... appel du jugement .. pourvoi en cassation .. etc .. etc ..)

 

Tenez nous au courant des suites .. au fur et à mesure de leur déroulement .. mais c'est assez simple et facile de gagner 8 mois .. voir même 15 ou 18 mois s'il le faut ...

 

 

Bah voyons ? gangster67.gif.ced44dd45663f32e86f17a8f25b58b12.gifgolden-crew.gif.704eb5febba803b8cb281c247c4d80cc.gif

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Sauf que le fonctionnaire lambda du Ministère de l'Intérieur doit faire le boulot pour lequel il est payé. Ce ne sont pas eux qui ont inventé cette machine, ce système de points qui existe en France (et pas qu'en France d'ailleurs) a été pondu par l'Exécutif, voté par le Parlement (députés puis sénateurs) donc par des gens qui, à cette époque, ont été élus par l'ensemble des électeurs.

 

 

 

Le système qui a été voté par le parlement est un système bien fait, plutot intelligent, et qui très différent de ce que fait le SNPC ...lequel en est une version déformée complètement stupide ..

L'article L 223-6 parle bien d'une infraction commise dans les 3 ans, et non d'une infraction "définitive" dans les 3 ans ..

C'est comme çà que le ministre de l'intérieur incite bêtement les gens à contester les PV jusque devant la Cour de cassation, ce qui permet de gagner 15 à 18 mois voire 2 ans et plus..

C'est donc bien la stupidité de l'interprétation des ministres de l'Intérieur qui est en cause ici .. puisque ceux-ci n'appliquent justement pas la loi votée par le parlement ..

Il suffit donc de contester le temps qu'il faut et on sauve les permis .. et vivre dans un pays ou les ministres de l'intérieur et leurs fonctionnaires sont bêtes au point d'aider les infractionnistes à sauver leurs permis malgré une loi contraire offre malgré tout quelques plaisirs dans le comique de situation ... même si au fond ... çà reste consternant.. et qu'ils font un peu pitié ..

 

Manuel Valls qu'on aurait pu croire plus fûté, n'est finalement pas plus malin que ses prédécesseurs ..

 

Pour le reste, je vous réserve mes commentaires pour une autre fois ..

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Le système qui a été voté par le parlement est un système bien fait, plutot intelligent, et qui très différent de ce que fait le SNPC ...lequel en est une version déformée complètement stupide ..

L'article L 223-6 parle bien d'une infraction commise dans les 3 ans, et non d'une infraction "définitive" dans les 3 ans ..

C'est comme çà que le ministre de l'intérieur incite bêtement les gens à contester les PV jusque devant la Cour de cassation, ce qui permet de gagner 15 à 18 mois voire 2 ans et plus..

C'est donc bien la stupidité de l'interprétation des ministres de l'Intérieur qui est en cause ici .. puisque ceux-ci n'appliquent justement pas la loi votée par le parlement ..

Il suffit donc de contester le temps qu'il faut et on sauve les permis .. et vivre dans un pays ou les ministres de l'intérieur sont bêtes au point d'aider les infractionnistes offre malgré tout quelques plaisirs dans le comique de situation ... mais si au fond ... çà reste pitoyable .. et qu'ils font un peu pitié ..

 

Manuel Valls qu'on aurait pu croire plus fûté, n'est finalement pas plus malin que ses prédécesseurs ..

 

Pour le reste, je réserve mes commentaires pour une autre fois ..

 

 

bonsoir mackinley.

 

ne serait-ce pas plutôt le L223-1 auquel vous faîtes allusion?

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bonsoir mackinley.

 

ne serait-ce pas plutôt le L223-1 auquel vous faîtes allusion?

 

 

non, moi, je parlais de L 223-6 alinéa 1

"Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire , de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points."

 

La loi s'occupe de savoir si la personne a commis ou pas une infraction dans le délai de 2 ans, et pas de savoir si la personne a été définitivement jugée dans le delai ..

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bonsoir.

 

d'accord.

vous évoquiez dans votre post précédent sur le L223-6 un délai de 3 ans.

erreur de plume,je suppose.

that's the reason why...

 

 

Ils font toujours l'erreur tout le temps pour tous les délais : 2 ans, 3 ans et même 6 mois, et aussi un an quand existait le délai d'un an ..

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bonsoir.

 

ceci-dit le L223-1 rejoint également votre raisonnement:

 

Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

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bonsoir.

 

ceci-dit le L223-1 rejoint également votre raisonnement:

 

Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

 

 

oui, c'est un peu comme si on disait en droit pénal que le sursis n'est pas révoqué si la personne n'a pas été définitivement jugée pour les faits nouveaux dans tel ou tel délai ..

çà veut dire que le délai d'épreuve n'est pas un délai d'épreuve pour le délinquant .. mais un délai pour le juge, les plaideurs et les avocats et juste pour faire de la procédure pénale .. le plus longtemps possible .. et échapper ainsi à la révocation du sursis ..

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Invité §MaX308AP

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Il ne s'agit pas de compter sur une "erreur administrative.." exceptionnelle

 

C'est bien connu que les fonctionnaires ne sont pas très malins (surtout au ministère de l'Intérieur) et c'est eux qui ont décidé d'inventer et d'appliquer cette règle stupide à tout le monde ... et à tous les comptes points ...

 

 

Tout le monde trouve ce système complètement débile, sauf au ministère de l'Intérieur ... mais ils sont tellement nuls qu'on ne peut pas faire grand chose pour eux ..

 

c'est drôle vous voyez parce-que tous les cons qui s'amusent a faire des conneries sur la route (et à poster leurs âneries ici) sortent le même discours

à savoir " j'ai roulé en état d'ébriété, est-il possible de gagner du temps parce-que dans 5 mois 15 jours 2 heures et 30 minutes j'ai normalement 2 points en plus, ce qui pourrais éviter l'annulation (ou le retrait ou la suspension du permis)" et accessoirement un truc pour faire trainer la procédure parce-que j'ai pas non plus envie de passer au tribunal...

je ne sais pas d’où concrètement vous sortez, mais c'est surement pas avec les gens comme vous qu'on avance. (excusez-moi je suis de la vieille école, je pars du principe que si on fait une connerie on l'assume et la paye jusqu'au bout...) (c'est sans doute con comme logique pour vous mais moi je trouve que ça responsabilise un peu plus les gens trop confiant sur la route qui refuse de se remettre en question ou d'assumer d'avoir tort).

après je vous trouve un peu sévère envers les fonctionnaires, ok ils ne sont peut-être pas super productif, n'empêche qu'on ne ferais pas grand-chose sans.

si on vie en france on suit les règles sinon je vous dis d'aller demander l'asile politique ailleurs, puisque-vous semblez être un peu un rebele du système et que visiblement la france ne vous convient pas.

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Bonjour,

 

je ne sais pas d’où concrètement vous sortez, mais c'est surement pas avec les gens comme vous qu'on avance.

 

 

Le but des forums de droit routier est d'informer chacun des textes de lois qu'ils plaisent ou non, ainsi que des pratiques habituelles de l'administration, qu'elles plaisent ou pas, qu'elles soient légales ou pas ..

Personne n'est obligé de s'inscrire à un forum et d'y participer.

Quand une question ne me plait pas ou que l'auteur de la question ne me plait pas, je n'y réponds pas, et c'est tout.

Quant à vous qui venez bêtement me prendre à partie parce que j'ai répondu aux questions d'un infractioniste, je ne comprends pas très bien ce que vous venez faire sur un forum de droit routier si ce n'est insulter les personnes qui ont commis des infractions que vous traitez de "cons" .. ce qui, pour le coup, ne fait pas avancer le débat..

En même temps, vous n'avez pas l'air de connaître grand chose en droit, et je suppose que vous seriez bien incapable de répondre aux questions posées.

Les gens qui ont commis des infractions peuvent facilement sauver leurs permis en gagnant du temps : je le regrette tout autant que vous mais puisque les fonctionnaires du SNPC le décident comme çà (malgré une loi contraire), il est normal que tout le monde puisse profiter de la bêtise incommensurable de ces fonctionnaires du SNPC ..et surtout celle de leur hiérarchie et de leur ministre ..

 

Le mieux serait qu'ils arrêtent leurs bêtises au SNPC, et comme çà, tout le monde serait enfin d'accord.

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bonjour,

bonsoir.

 

ceci-dit le L223-1 rejoint également votre raisonnement:

 

Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

 

 

Il me semble que la formulation est ici un peu plus ambigue que dans L 223-6 ...

 

En effet, dans L 223-6, il apparait que l'infraction "commise" "dans le délai" (3 ans, 2 ans, 6 mois) est le critère décisif .. Il faut certes que l'infraction ait été enregistrée pour avoir donné lieu à retrait de point, mais la date de l'enregistrement n'a pas d'influence sur le droit du contrevenant.

 

Par contre, dans L 223-1, la formule "l'infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a pas été commise" est assez confuse parce qu'on ne sait pas très bien si le retrait de points doit lui-même être intervenu dans la période considérée ..

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Invité §Tis758PG

bonjour,

 

Il me semble que la formulation est ici un peu plus ambigue que dans L 223-6 ...

 

En effet, dans L 223-6, il apparait que l'infraction "commise" "dans le délai" (3 ans, 2 ans, 6 mois) est le critère décisif ..

 

Par contre, dans L 223-1, la formule "l'infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a pas été commise" est assez confuse parce qu'on ne sait pas très bien si le retrait de points doit lui-même être intervenu dans la période considérée ..

 

 

D'après ce que je crois comprendre de tes messages, tu sembles confondre les points bonus attribés aux probatoires et la récupération des points perdus par n'importe quel conducteur. Ce sont, en effet, 2 notions très distinctes et sans rapport entre-elles.

 

Points bonus :

- conducteurs ayant suivi la formation AAC : 3 points au 1er et 3 points au 2e anniversaire de leur permis ce qui leur permet d'avoir, en 1ère anné du permis : 6 points sur 6, en 2e année du permis : 9 points sur 9 et à partir de la 3e année du permis : 12 points sur 12.

- conducteur ayant suivi une autre formation (auto-école, conduite supervisée, candidats libres) : 2 points au 1er, 2e et 3e anniversaire de leur permis ce qui leur permet d'avoir, en 1ère anné du permis : 6 points sur 6, en 2e année du permis : 8 points sur 8, 3e année du permis : 10 points sur 10 et à partir de la 4e année du permis : 12 points sur 12.

Dans tous les cas de figure, la perte de points, même 1 seul, durant la durée du probatoire, fait perdre le bébnéfice des points bonus à venir aux anniversaires suivant jusqu'à la fin du probatoire. Ce n'est qu'une fois les 2 ans (AAC) ou les 3 ans (autres formule) achevés que le maxi possible de points passe automatiquement à 12 mais le solde de points acquis reste figé au niveau où il était arrivé.

 

Récupération des points perdus (loi du 15 mars 2011) :

- 1 seul points => 6 mois après la date d'effet du retrait,

- 2 et 3 points d'un seul coup, des amendes des classes 1 à 3 => 2 ans après la date d'effet du retrait,

- 4 points et + d'un seul coup, des amendes des classes 4 et 5 et des délits => 3 ans après la date d'effet du retrait.

Bien entendu, le conducteur devra ne perdre aucun point durant ces périodes faute de quoi, pour ces points perdus, le compteur est remis à zéro et on repart pour une nouvelle période de 3 ans.

 

Voilà pourquoi, mackinley, je pense que tu confusionnes ces 2 notions.

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D'après ce que je crois comprendre de tes messages, tu sembles confondre les points bonus attribés aux probatoires et la récupération des points perdus par n'importe quel conducteur. Ce sont, en effet, 2 notions très distinctes et sans rapport entre-elles.

 

Voilà pourquoi, mackinley, je pense que tu confusionnes ces 2 notions.

 

 

J'ai l'habitude de répondre aux observations et remarques de Le Passant qui sont toujours intéressantes et pertinentes...

 

Le Passant a introduit une comparaison de la reconstitution des points avec les dispositions concernant les "bonus" des probatoires qui est effectivement intéressante car on retrouve des termes très proches et presque similaires dans les deux cas ..

La comparaison mérite d'ailleurs d'être approfondie parce qu'en y regardant de près, on s'aperçoit que, là aussi, le ministère n'est pas cohérent avec lui-même dans les interprétations qui sont les siennes de la notion de "ayant donné lieu à retrait de point" ...

Mais ni Le Passant, ni moi n'avons confondu quoi que ce soit ..

 

J'ai l'impression une fois de plus que vous êtes largué et que vous ne comprenez pas grand chose à ce débat ..

Laissez tomber, .. on se passera de vos services ..

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Invité §Tis758PG

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J'ai l'habitude de répondre aux observations et remarques de Le Passant qui sont toujours intéressantes et pertinentes...

 

Le Passant a introduit une comparaison avec les dispositions concernant les probatoires qui est effectivement intéressante car on retrouve des termes très proches et presque similaires dans les deux cas ..

La comparaison mérite d'ailleurs d'être approfondie parce qu'en y regardant de près, on s'aperçoit que, là aussi, le ministère n'est pas cohérent avec lui-même dans les interprétations qui sont les siennes de la notion de "ayant donné lieu à retrait de point" ...

Mais ni Le Passant, ni moi n'avons confondu quoi que ce soit ..

 

J'ai l'impression une fois de plus que vous êtes largué et que vous ne comprenez pas grand chose à ce débat ..

Laissez tomber, .. on se passera de vos services ..

 

TU te passeras de me service parce que TU ne liras plus mes messages, nuance !!!!!!!!!!

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J'ai l'habitude de répondre aux observations et remarques de Le Passant qui sont toujours intéressantes et pertinentes...

 

Le Passant a introduit une comparaison de la reconstitution des points avec les dispositions concernant les "bonus" des probatoires qui est effectivement intéressante car on retrouve des termes très proches et presque similaires dans les deux cas ..

La comparaison mérite d'ailleurs d'être approfondie parce qu'en y regardant de près, on s'aperçoit que, là aussi, le ministère n'est pas cohérent avec lui-même dans les interprétations qui sont les siennes de la notion de "ayant donné lieu à retrait de point" ...

Mais ni Le Passant, ni moi n'avons confondu quoi que ce soit ..

 

J'ai l'impression une fois de plus que vous êtes largué et que vous ne comprenez pas grand chose à ce débat ..

Laissez tomber, .. on se passera de vos services ..

 

 

Arrêtez votre cinéma ? Vous n'êtes qu'un rigolo qui se prend pour un champion du droit routier ?

Tisuisse a toujours des réponses pertinentes sur un sujet qu'il connaît parfaitement.

Arrêtez de nous saouler et de répondre à des posts en véhiculant du grand n'importe quoi golden-crew.gif.704eb5febba803b8cb281c247c4d80cc.gif

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Invité §MaX308AP

Bonjour,

 

 

Le but des forums de droit routier est d'informer chacun des textes de lois qu'ils plaisent ou non, ainsi que des pratiques habituelles de l'administration, qu'elles plaisent ou pas, qu'elles soient légales ou pas ..

Personne n'est obligé de s'inscrire à un forum et d'y participer.

Quand une question ne me plait pas ou que l'auteur de la question ne me plait pas, je n'y réponds pas, et c'est tout.

Quant à vous qui venez bêtement me prendre à partie parce que j'ai répondu aux questions d'un infractioniste, je ne comprends pas très bien ce que vous venez faire sur un forum de droit routier si ce n'est insulter les personnes qui ont commis des infractions que vous traitez de "cons" .. ce qui, pour le coup, ne fait pas avancer le débat..

En même temps, vous n'avez pas l'air de connaître grand chose en droit, et je suppose que vous seriez bien incapable de répondre aux questions posées.

Les gens qui ont commis des infractions peuvent facilement sauver leurs permis en gagnant du temps : je le regrette tout autant que vous mais puisque les fonctionnaires du SNPC le décident comme çà (malgré une loi contraire), il est normal que tout le monde puisse profiter de la bêtise incommensurable de ces fonctionnaires du SNPC ..et surtout celle de leur hiérarchie et de leur ministre ..

 

Le mieux serait qu'ils arrêtent leurs bêtises au SNPC, et comme çà, tout le monde serait enfin d'accord.

bravo 1117320193_maxou2000.gif.ae6e515e9066fbdc19d2059b3ff0fbb1.gif champion j'ai envie de dire. d'ailleurs dire que les fonctionnaires ont des baobab dans la main c'est bien connu que ça fait avancer le forum, ou ce sujet, je vous félicite pour vos contradictions. (et donc votre réflexion qui à ce stade pourrait faire rougir un crapaud).

oui c'est vrai, d'ailleurs pour débiter le nombre d’âneries comme vous le faites, il faut un sacré entrainement à l'avance (donc une participation massive sur d'autres sujets). perso, je ne dis pas avoir la science infuse, j'écoute et j'analyse. (ce que vous dites donne de l'espoir, vous prétendez (quelque-part) être un cador du droit routier mais en attendant tisuisse argumente ces thèses par une vraie rhétorique, et pas un argumentaire de pilier de comptoir à inverser ou interpréter à votre sauce le droit routier).

après je ne vois pas en quoi vous les aidez plus que moi, moi mon but n'est pas de faire la morale, si d'ailleurs je pouvais m'en passer vous vous doutez bien que je le ferais, mais il faut arrêter de vouloir le beurre l'argent du beurre et la crémière quand à un instant T sur la route on a été con. (et d'ailleurs si vous êtes un minimum honnête vous admettrez que cette fois la monsieur s'est fait chopper, ce n'est surement pas la première ni la dernière, comme bon nombre d'inconscient et rassurez-vous j'en connais aussi). je maintiens le mot con, parce-que personne ne lui a mis le couteaux sous la gorge pour boire. (en l occurrence les verres en trop).

sans doute vais-je vous apprendre quelque-chose (ou pas vu comme je suis petit par rapport à vous) mais il est dit nul n'est censé ignorer la loi.

c'est la base du droit (quelque-soit le droit).

à vrai dire il est vrai qu'en droit routier je n'y connais peu de chose mais je me documente car ça m’intéresse, c'est sur qu'à côté d'un sage de l'esprit comme vous, je peux allez me rhabiller, d'ailleurs vos chevilles n'ont pas trop gonflé depuis le début du topic?

vous voyez, je reconnais qu'il y ait des failles dans le système, ce-dernier n'est pas parfait, mais vous au lieu d'en profiter ne pourriez-vous pas être honnête? comme je tente de l'être? pourriez-vous montrer l'exemple au lieu de partir en couille comme un bon nombre de personnes +- haut placées qui se disent ah bah tien si lui a fais comme ça je vais pas non plus me gêner.

surtout qu'il a jamais vraiment été prouvé que ralentir la procédure fasse gagner un temps considérable...mais bon, il y a des choses qui me dépassent.

moi je sais pas mais si tout le monde pensais comme vous, je vois pas pourquoi certains s'amusent à faire des codes.

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c'est drôle vous voyez parce-que tous les cons qui s'amusent a faire des conneries sur la route (et à poster leurs âneries ici) sortent le même discours

à savoir " j'ai roulé en état d'ébriété, est-il possible de gagner du temps parce-que dans 5 mois 15 jours 2 heures et 30 minutes j'ai normalement 2 points en plus, ce qui pourrais éviter l'annulation (ou le retrait ou la suspension du permis)" et accessoirement un truc pour faire trainer la procédure parce-que j'ai pas non plus envie de passer au tribunal...

je ne sais pas d’où concrètement vous sortez, mais c'est surement pas avec les gens comme vous qu'on avance. (excusez-moi je suis de la vieille école, je pars du principe que si on fait une connerie on l'assume et la paye jusqu'au bout...) (c'est sans doute con comme logique pour vous mais moi je trouve que ça responsabilise un peu plus les gens trop confiant sur la route qui refuse de se remettre en question ou d'assumer d'avoir tort).

 

 

 

bonjour.

 

la pratique de retarder le retrait de points est connue et appliquée sur de nombreux sites de droit pénal routier.

on pourrait même dire qu'elle en constitue une des activités principales.

je crois même qu'elle se pratique sur ce site depuis de nombreuses années.

elle n'empêche en rien que la personne sera jugée et condamnée au pénal selon les codes en vigueur.

:jap:

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Bonjour,

 

Arrêtez de nous saouler et de répondre à des posts en véhiculant du grand n'importe quoi

 

 

Vi, vi ..

Vous affirmez sottement que c'est "fort peu probable" de tenir pour le retrait de points jusqu'à avril 2014 ... !?

Vous nous montrez ici que vous êtes vraiment un tout petit joueur inconscient ... encore plus petit bras que Tisuisse .. qui pourtant n'est pas très musclé ...

Moi, quand je parle de gagner du temps je joue sur des 12, 15, 18, mois ...

Vous au bout de 6 mois, vous avez déjà épuisé toutes vos maigres petites ressources ..

C'est normal, vous ne connaissez pas grand chose en droit routier, et vous croyez naîvement comme une jeune fille ce que vous dit n'importe qui sur un forum sans même vous donner la peine d'y réfléchir .. et de vérifier

 

 

:coucou:

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

 

Vi, vi ..

Vous affirmez sottement que c'est "fort peu probable" de tenir pour le retrait de points jusqu'à avril 2014 ... !?

Vous nous montrez ici que vous êtes vraiment un tout petit joueur inconscient ... encore plus petit bras que Tisuisse .. qui pourtant n'est pas très musclé ...

Moi, quand je parle de gagner du temps je joue sur des 12, 15, 18, mois ...

Vous au bout de 6 mois, vous avez déjà épuisé toutes vos maigres petites ressources ..

C'est normal, vous ne connaissez pas grand chose en droit routier, et vous croyez naîvement comme une jeune fille ce que vous dit n'importe qui sur un forum sans même vous donner la peine d'y réfléchir .. et de vérifier

 

 

:coucou:

 

Sauf que, contrairement à toi, ceux qui te critiquent ont une plus grande expérience que toi dans ce domaine, et je ne parle pas des compétences juridiques que tu ne sembles pas avoir, à moins que tu ne nous dises quels sont tes diplômes en droit, ton expérience, ta formation, etc.

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Invité §sam268Oo

Qu'il purge sa peine, et qu'il repasse son permis... Je suis passé par là et ça m'a bien servi de leçon ZERO alcool au volant.

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