suspension de permis non confirmé par le procureur

[Invité §jul523XE]

bonjour a tous,

 

j'ai une question dont je ne trouve pas la réponse j'ai donc besoin de l'aide de gens plus compétents que moi

 

Suite à un controle d'alcool positive 0.48, mon permis m'a été retiré et le prefet m'a collé deux mois de suspension plus une visite médicale à effectuer, jusque la tt est normale je n'avais qu'a prendre le volant en ayany picollé... bref...

 

le problème est le suivant, le procureur me propose d'effectuer un stage en alernative à la poursuite judiciaire, en gros pas de perte de points pas d'amende rien du tout donc plutot tres tres clément. donc la décision de justice étant donné avant la fin de ma suspension préfectorale je n'ai pas a effectué mes deux mois ( je pense que personne me contredira sur ce point? il me semble que la justice prend le pas sur le préfet). Par contre je me demande si je peux récupérer mon permis avant d'effectuer le stage car je ne peux pas choisir la date de ce stage (je dois l'attendre pa rla poste)

 

je vous remercie d'avance!!

 

merci!

[Invité §jul523XE]

bonjour a tous,

 

j'ai une question dont je ne trouve pas la réponse j'ai donc besoin de l'aide de gens plus compétents que moi

 

Suite à un controle d'alcool positive 0.48, mon permis m'a été retiré et le prefet m'a collé deux mois de suspension plus une visite médicale à effectuer, jusque la tt est normale je n'avais qu'a prendre le volant en ayany picollé... bref...

 

le problème est le suivant, le procureur me propose d'effectuer un stage en alernative à la poursuite judiciaire, en gros pas de perte de points pas d'amende rien du tout donc plutot tres tres clément. donc la décision de justice étant donné avant la fin de ma suspension préfectorale je n'ai pas a effectué mes deux mois ( je pense que personne me contredira sur ce point? il me semble que la justice prend le pas sur le préfet). Par contre je me demande si je peux récupérer mon permis avant d'effectuer le stage car je ne peux pas choisir la date de ce stage (je dois l'attendre pa rla poste)

 

je vous remercie d'avance!!

 

merci!

[Invité §Ant637fd]

J'ai un gros doute sur le fait que tu ne perdes pas tes points puisqu'il s'agit d'une sanction administrative et pas judiciaire

[Invité §Ant637fd]

J'ai un gros doute sur le fait que tu ne perdes pas tes points puisqu'il s'agit d'une sanction administrative et pas judiciaire

[Invité §jul523XE]

en fait d'apres ce que j'ai compris je ne vais pas en récupérer non plus, ca veut dire que au lieu d'en perdre 6 et d'en récupérer 4, je n'en perds pas 6 et je n'en récupère aucun ...en gros il me fait cadeau de 2 points..

 

voila une exemple de ce que j'ai trouvé sur le net; ceci étant sur la note du procureur il est clairement indiqué que je n'en perdrai pas.....[h1]Stage en alternative à la poursuite judiciaire.[/h1]

http://www.stage-de-sensibilisation.fr/images-stage-sensibilisation/poursuite-judiciaire.jpg

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est à la seule initiative du procureur de la République et ne peut en aucun cas être demandé par le contrevenant d'une infraction. En effet, le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers. Dans ce cas de figure, le stage se substitue à toutes les sanctions : amende, suspension de permis et retrait de points. Le fait de suivre ce stage ne permet pas la récupération de points pour d'autres infractions commises par le conducteur.

[Invité §jul523XE]

en fait d'apres ce que j'ai compris je ne vais pas en récupérer non plus, ca veut dire que au lieu d'en perdre 6 et d'en récupérer 4, je n'en perds pas 6 et je n'en récupère aucun ...en gros il me fait cadeau de 2 points..

 

voila une exemple de ce que j'ai trouvé sur le net; ceci étant sur la note du procureur il est clairement indiqué que je n'en perdrai pas.....[h1]Stage en alternative à la poursuite judiciaire.[/h1]

http://www.stage-de-sensibilisation.fr/images-stage-sensibilisation/poursuite-judiciaire.jpg

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est à la seule initiative du procureur de la République et ne peut en aucun cas être demandé par le contrevenant d'une infraction. En effet, le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers. Dans ce cas de figure, le stage se substitue à toutes les sanctions : amende, suspension de permis et retrait de points. Le fait de suivre ce stage ne permet pas la récupération de points pour d'autres infractions commises par le conducteur.

[Invité §Ant637fd]

Ok, dans ce cas là effectivement en classant l'affaire c'est normal... je ne connaissais pas

[Invité §Ant637fd]

Ok, dans ce cas là effectivement en classant l'affaire c'est normal... je ne connaissais pas

[Invité §oul767Da]

http://www.actiroute.com/stage-justice

Pas de retrait de points.

[Invité §oul767Da]

http://www.actiroute.com/stage-justice

Pas de retrait de points.

[Invité §oul767Da]

http://www.sensibilisation-sec [...] rsuite.php

Et aussi.

[Invité §oul767Da]

http://www.sensibilisation-sec [...] rsuite.php

Et aussi.

[Invité §oul767Da]

Muni de son Jugement il va récupérer son permis. La décision Judiciaire supplantant l'administrative. Il sera peut être obligé de passer la visite médicale (alcoolémie)?

[Invité §oul767Da]

Muni de son Jugement il va récupérer son permis. La décision Judiciaire supplantant l'administrative. Il sera peut être obligé de passer la visite médicale (alcoolémie)?

[Invité §jul523XE]

re,

 

je ne pense pas a priori car ne prenant aucune suspension de permis, et le procureur n'indiquant rien je suppose que la visite comme mes deux mois de suspension vont tomber a l'eau. le cas est un peu étrange je vous l'accorde... personne ne s'est retrouvé dans cette situation?? Par contre je me demande si je me pointe a la préfecture sans l'attestation du stage encore fait, si je peux récupérer mon permis... d'apres ce que je comrprends " le procureur prendra des sanctions si je ne fais pas le stage dans les deux mois qu'il m'a donné " (délai indiqué sur le jugement)..

[Invité §jul523XE]

re,

 

je ne pense pas a priori car ne prenant aucune suspension de permis, et le procureur n'indiquant rien je suppose que la visite comme mes deux mois de suspension vont tomber a l'eau. le cas est un peu étrange je vous l'accorde... personne ne s'est retrouvé dans cette situation?? Par contre je me demande si je me pointe a la préfecture sans l'attestation du stage encore fait, si je peux récupérer mon permis... d'apres ce que je comrprends " le procureur prendra des sanctions si je ne fais pas le stage dans les deux mois qu'il m'a donné " (délai indiqué sur le jugement)..

[Invité §oul767Da]

re,

 

je ne pense pas a priori car ne prenant aucune suspension de permis, et le procureur n'indiquant rien je suppose que la visite comme mes deux mois de suspension vont tomber a l'eau. le cas est un peu étrange je vous l'accorde... personne ne s'est retrouvé dans cette situation?? Par contre je me demande si je me pointe a la préfecture sans l'attestation du stage encore fait, si je peux récupérer mon permis... d'apres ce que je comrprends " le procureur prendra des sanctions si je ne fais pas le stage dans les deux mois qu'il m'a donné " (délai indiqué sur le jugement)..

Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?

[Invité §oul767Da]

re,

 

je ne pense pas a priori car ne prenant aucune suspension de permis, et le procureur n'indiquant rien je suppose que la visite comme mes deux mois de suspension vont tomber a l'eau. le cas est un peu étrange je vous l'accorde... personne ne s'est retrouvé dans cette situation?? Par contre je me demande si je me pointe a la préfecture sans l'attestation du stage encore fait, si je peux récupérer mon permis... d'apres ce que je comrprends " le procureur prendra des sanctions si je ne fais pas le stage dans les deux mois qu'il m'a donné " (délai indiqué sur le jugement)..

Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?

[Invité §jul523XE]

Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?

 

[Invité §jul523XE]

Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?

 

[Invité §jul523XE]

merci de vos réponses,

 

apres j'ai toujours un peu peur des connaissances des mecs de la préfecture ;=) et mon cas n'est peut etre pas le plus courant mais je vais le tenter; disons que j'aurai préféré apporter en même temps la preuve que j'ai bien effectué mon stage; je vais voir si j'ai recu ma date ce lundi et j'aviserai !!

 

merci! ;=)

[Invité §jul523XE]

merci de vos réponses,

 

apres j'ai toujours un peu peur des connaissances des mecs de la préfecture ;=) et mon cas n'est peut etre pas le plus courant mais je vais le tenter; disons que j'aurai préféré apporter en même temps la preuve que j'ai bien effectué mon stage; je vais voir si j'ai recu ma date ce lundi et j'aviserai !!

 

merci! ;=)

[Invité §oul767Da]

merci de vos réponses,

 

apres j'ai toujours un peu peur des connaissances des mecs de la préfecture ;=) et mon cas n'est peut etre pas le plus courant mais je vais le tenter; disons que j'aurai préféré apporter en même temps la preuve que j'ai bien effectué mon stage; je vais voir si j'ai recu ma date ce lundi et j'aviserai !!

 

merci! ;=)

Tient nous au courant. Ton cas est le 1° de ce genre que nous rencontrons. A la Préfecture, ne te laisse pas intimider par le personnel de l'accueil quitte à demander un responsable.

[Invité §oul767Da]

merci de vos réponses,

 

apres j'ai toujours un peu peur des connaissances des mecs de la préfecture ;=) et mon cas n'est peut etre pas le plus courant mais je vais le tenter; disons que j'aurai préféré apporter en même temps la preuve que j'ai bien effectué mon stage; je vais voir si j'ai recu ma date ce lundi et j'aviserai !!

 

merci! ;=)

Tient nous au courant. Ton cas est le 1° de ce genre que nous rencontrons. A la Préfecture, ne te laisse pas intimider par le personnel de l'accueil quitte à demander un responsable.

[le passant]

bonjour a tous,

 

le problème est le suivant, le procureur me propose d'effectuer un stage en alernative à la poursuite judiciaire, en gros pas de perte de points pas d'amende rien du tout donc plutot tres tres clément. donc la décision de justice étant donné avant la fin de ma suspension préfectorale je n'ai pas a effectué mes deux mois ( je pense que personne me contredira sur ce point? il me semble que la justice prend le pas sur le préfet)

 

bonsoir.

 

le souci est qu'il n'y a pas eu de poursuites.

et s'il n'y a pas eu de poursuites,il n'y a pas eu de décision de justice.

[le passant]

bonjour a tous,

 

le problème est le suivant, le procureur me propose d'effectuer un stage en alernative à la poursuite judiciaire, en gros pas de perte de points pas d'amende rien du tout donc plutot tres tres clément. donc la décision de justice étant donné avant la fin de ma suspension préfectorale je n'ai pas a effectué mes deux mois ( je pense que personne me contredira sur ce point? il me semble que la justice prend le pas sur le préfet)

 

bonsoir.

 

le souci est qu'il n'y a pas eu de poursuites.

et s'il n'y a pas eu de poursuites,il n'y a pas eu de décision de justice.

[sebmac]

Il n'aura pas de suspension judiciaire à cause du taux délictuel mais juste un retrait de point, une amende et un stage...

[sebmac]

Il n'aura pas de suspension judiciaire à cause du taux délictuel mais juste un retrait de point, une amende et un stage...

[Invité §oul767Da]

Il n'aura pas de suspension judiciaire à cause du taux délictuel mais juste un retrait de point, une amende et un stage...

Non! A tu lu plus haut?

[Invité §oul767Da]

Il n'aura pas de suspension judiciaire à cause du taux délictuel mais juste un retrait de point, une amende et un stage...

Non! A tu lu plus haut?

[sebmac]

Y en a qui ont le cul bordé de nouilles...

[sebmac]

Y en a qui ont le cul bordé de nouilles...

[le passant]

Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?

 

bonsoir.

 

une raison simple,que j'ai évoqué supra,,avancée ou pas selon les préfectures,du style:

"l'alternative aux poursuites n'est pas une décision de justice,donc ne rentre pas dans le cadre du L224-9.

il n' y a donc aucune raison que la mesure administrative cesse d'avoir effet,nous conservons votre permis".

[le passant]

Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?

 

bonsoir.

 

une raison simple,que j'ai évoqué supra,,avancée ou pas selon les préfectures,du style:

"l'alternative aux poursuites n'est pas une décision de justice,donc ne rentre pas dans le cadre du L224-9.

il n' y a donc aucune raison que la mesure administrative cesse d'avoir effet,nous conservons votre permis".

[Invité §oul767Da]

bonsoir.

 

une raison simple,que j'ai évoqué supra,,avancée ou pas selon les préfectures,du style:

"l'alternative aux poursuites n'est pas une décision de justice,donc ne rentre pas dans le cadre du L224-9.

il n' y a donc aucune raison que la mesure administrative cesse d'avoir effet,nous conservons votre permis".

Je ne comprend pas.