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Permis de conduire

Suspension de permis Alcool 0,62mg/l air


Invité §Tma462oE

Messages recommandés

Invité §Tma462oE

Bonjour tout le monde,

 

Je vous poste un petit message pour vous relater ma situation.

 

J'ai été contrôlé dans la nuit du 13/02/2014 positif à l'alcool. Le taux relevé était de 0,62 mg/l air.

J'ai bien évidemment eu droit à la garde à vue et toute la procédure habituelle.

Les forces de l'ordre ont procédé à la rétention immédiate de mon permis de conduire et j'ai appris ce jour via la préfecture de police de Paris que le préfet m'avait donné une suspension administrative de 4 mois.

 

Je voulais avoir l'avis de ceux qui étaient dans la possibilité de m'éclairer de part leur connaissance ou expérience sur ce que je risquais pour la suite des évènements et leur déroulé (suspension judiciaire, amende, visite médicale...).

 

A savoir que je suis titulaire du permis B depuis 14 ans, du permis moto depuis 8 ans et que mon solde de point était de 12 car je n'avais commis aucune infraction.

 

Merci d'avance et bon courage à tous ceux qui sont dans la même situation.

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Invité §Tis758PG

Bonjour tout le monde,

 

Je vous poste un petit message pour vous relater ma situation.

 

J'ai été contrôlé dans la nuit du 13/02/2014 positif à l'alcool. Le taux relevé était de 0,62 mg/l air.

J'ai bien évidemment eu droit à la garde à vue et toute la procédure habituelle.

Les forces de l'ordre ont procédé à la rétention immédiate de mon permis de conduire et j'ai appris ce jour via la préfecture de police de Paris que le préfet m'avait donné une suspension administrative de 4 mois.

 

Je voulais avoir l'avis de ceux qui étaient dans la possibilité de m'éclairer de part leur connaissance ou expérience sur ce que je risquais pour la suite des évènements et leur déroulé (suspension judiciaire, amende, visite médicale...).

 

A savoir que je suis titulaire du permis B depuis 14 ans, du permis moto depuis 8 ans et que mon solde de point était de 12 car je n'avais commis aucune infraction.

 

Merci d'avance et bon courage à tous ceux qui sont dans la même situation.

 

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Invité §Tma462oE

Effectivement après avoir parcouru le site depuis 2 jours, j'ai trouvé plusieurs discussions relatant des faits similaires mais on a toujours l'impression que chaque cas est tellement particulier qu'il est dur de se faire une opinion fiable en se basant sur d'autres retours d'expériences.

 

Je me posais notamment une question sur la décision judiciaire, à la préfecture on m'a indiqué que cela se ferait par ordonnance judiciaire, donc à priori je ne pourrai pas me défendre ou y'a t'il un moyen d'avoir un interlocuteur ?

 

Merci d'avance.

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Invité §Tis758PG

Effectivement après avoir parcouru le site depuis 2 jours, j'ai trouvé plusieurs discussions relatant des faits similaires mais on a toujours l'impression que chaque cas est tellement particulier qu'il est dur de se faire une opinion fiable en se basant sur d'autres retours d'expériences.

 

Je me posais notamment une question sur la décision judiciaire, à la préfecture on m'a indiqué que cela se ferait par ordonnance judiciaire, donc à priori je ne pourrai pas me défendre ou y'a t'il un moyen d'avoir un interlocuteur ?

 

Merci d'avance.

 

Ordonnance judiciaire = ordonnance pénale, les sanctions y sont toujours moins sévères que lors d'un passage devant le juge puisque le conducteur n'est pas invité à se présenter ni à être représenté.

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Invité §Tma462oE

Ordonnance judiciaire = ordonnance pénale, les sanctions y sont toujours moins sévères que lors d'un passage devant le juge puisque le conducteur n'est pas invité à se présenter ni à être représenté.

 

Merci pour votre réponse. En espérant que la sanction y sera vraiment moins sévère.

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Invité §Tis758PG

Merci pour votre réponse. En espérant que la sanction y sera vraiment moins sévère.

 

Tu ne peux pas le savoir à l'avance ni quand tu recevras ton ordonnance pénale. Le seul moyen de le vérifier sera de faire opposition à cette ordonnance (délai figurant par écrit sur cette OP) et d'attendre le jugement. Là, au vu du jugement tu pourras comparer et te dire : "merde, si j'avais su, j'aurais accepté l'OP."

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Invité §Tma462oE

Tu ne peux pas le savoir à l'avance ni quand tu recevras ton ordonnance pénale. Le seul moyen de le vérifier sera de faire opposition à cette ordonnance (délai figurant par écrit sur cette OP) et d'attendre le jugement. Là, au vu du jugement tu pourras comparer et te dire : "merde, si j'avais su, j'aurais accepté l'OP."

 

 

Je ne compte pas discuter la sanction car je suis fautif et j'accepterai l'ordonnance pénale mais j'ai juste l'espoir de ne pas être sanctionné trop lourdement pour une erreur que je regrette infiniment.

Je me permet de vous poser une autre question concernant les tests psychotechniques, on trouve plusieurs sons de cloches concernant les suspensions, à savoir si ceux ci sont obligatoires ou uniquement pour les annulations ?

 

Merci d'avance.

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Invité §Tis758PG

 

Je ne compte pas discuter la sanction car je suis fautif et j'accepterai l'ordonnance pénale mais j'ai juste l'espoir de ne pas être sanctionné trop lourdement pour une erreur que je regrette infiniment.

Je me permet de vous poser une autre question concernant les tests psychotechniques, on trouve plusieurs sons de cloches concernant les suspensions, à savoir si ceux ci sont obligatoires ou uniquement pour les annulations ?

 

Merci d'avance.

 

Dès qu'une suspension, qu'elle soit administrative (décidée par le préfet) ou judiciaire (sanction pénale d'un juge) atteint ou dépasse 1 mois, suite à alcool ou usage de stup. au volant; les tests psychotechniques sont obligatoires et seront, en sus de la visite médicale et des analyses de sang et/ou d'urine, exigés si on veut retrouver son permis.

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Invité §Tma462oE

Dès qu'une suspension, qu'elle soit administrative (décidée par le préfet) ou judiciaire (sanction pénale d'un juge) atteint ou dépasse 1 mois, suite à alcool ou usage de stup. au volant; les tests psychotechniques sont obligatoires et seront, en sus de la visite médicale et des analyses de sang et/ou d'urine, exigés si on veut retrouver son permis.

 

Le permis que je vais récupérer sera provisoire également ? Je devrais repasser une seconde visite médicale dans 1 an pour en obtenir un définitif ?

Avez vous une idée du délai moyen pour recevoir mon ordonnance pénale ? (Avant ou après fin de suspension administrative ?)

Autre question concernant le casier judiciaire, est-il possible d'obtenir la non-inscription sur celui-ci car je vais avoir besoin d'une carte professionnelle pour ouvrir ma société et celle ci me sera refusée avec l'existence de cette mention à mon casier.

 

Merci pour toutes vos infos.

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Le permis que je vais récupérer sera provisoire également ? Je devrais repasser une seconde visite médicale dans 1 an pour en obtenir un définitif ?

Avez vous une idée du délai moyen pour recevoir mon ordonnance pénale ? (Avant ou après fin de suspension administrative ?)

Autre question concernant le casier judiciaire, est-il possible d'obtenir la non-inscription sur celui-ci car je vais avoir besoin d'une carte professionnelle pour ouvrir ma société et celle ci me sera refusée avec l'existence de cette mention à mon casier.

 

Merci pour toutes vos infos.

 

bonjour.

 

à savoir si à l'issue de la visite votre permis vous sera restitué définitivement,ou pas,tout dépendra des toubibs.

il n'est pas certain que vous fassiez l'objet d'une ordonnance pénale,d'autres procédures existent.

il faudra attendre des nouvelles de la justice,pour déterminer de quelle manière vous pourrez effectuer une demande de non inscription au B2.

l'inscription,ou pas,dépendra du bon vouloir du juge.

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Invité §Tma462oE

bonjour.

 

à savoir si à l'issue de la visite votre permis vous sera restitué définitivement,ou pas,tout dépendra des toubibs.

il n'est pas certain que vous fassiez l'objet d'une ordonnance pénale,d'autres procédures existent.

il faudra attendre des nouvelles de la justice,pour déterminer de quelle manière vous pourrez effectuer une demande de non inscription au B2.

l'inscription,ou pas,dépendra du bon vouloir du juge.

 

C'est à la préfecture que l'on ma indiqué que je ferai l'objet d'une ordonnance pénale et non d'une comparution devant un tribunal.

La demande de non inscription au B2 devra se faire une fois le jugement rendu ou je peux faire une demande en amont ?

Je continue avec mes multiples questions, concernant mon assurance, je dois l'avertir de ma situation et si oui quelles sont les conséquences en général pour ce type de délit?

 

Merci.

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Invité §Tis758PG

C'est à la préfecture que l'on ma indiqué que je ferai l'objet d'une ordonnance pénale et non d'une comparution devant un tribunal.

La demande de non inscription au B2 devra se faire une fois le jugement rendu ou je peux faire une demande en amont ?

Je continue avec mes multiples questions, concernant mon assurance, je dois l'avertir de ma situation et si oui quelles sont les conséquences en général pour ce type de délit?

 

Merci.

 

Pour l'assurance, aucune déclaration à lui faire tant qu'un jugement définitif n'est pas intervenu. Ce n'est que lorsque l'affaire aura été jugée qu'il faudra déclarer la suspension à l'assureur, si suspension il y a. C'est indiqué en toutes lettres dans ton contrat d'assurance, chapitre "déclarations en cours de contrat - aggravation de risque".

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Invité §pie061XZ

Bonjour,

 

Je veux bien vous faire part de mon expérience puisque vous cherchez des témoignages. J ai eu un accident de voiture avec un taux d alcoolémie de 0.70 g par litre d air expiré en décembre 2013. Résultat 6 mois de suspension de permis décidés par le préfet. Je suis passé en composition pénale le 20 février 2014 et donc j ai eu ma sanction finale : 6 mois de retrait de permis (qui prennent en compte les 2 mois que j ai déjà fait depuis décembre) donc plus que trois mois et demi à faire. Et mon autre sanction est un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire je n ai pas eu d amende. Je tiens à dire que je n était pas récidiviste et que j ai assumé et reconnu les faits dans la minute ayant suivi ma bêtise. Je pense que pour votre cas lors d une ordonnance pénale vous risquez de prendre plus de six mois en composition pénale on ne peut pas prendre plus de six mois ou alors peut être que vous aurez une amende qui diminuera la durée de votre retrait. Je vous souhaite à vous tous une bien bonne soirée. Bon courage

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Invité §pie061XZ

Bonjour tisuisse désolé de vous contredire concernant les tests psychotechniques ils ne sont obligatoires qu' en cas d annulation du permis. Je prend pour exemple mon propre cas pas de tests psychotechniques à passer pour un retrait de 6 mois. Cordialement

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Bonjour tisuisse désolé de vous contredire concernant les tests psychotechniques ils ne sont obligatoires qu' en cas d annulation du permis. Je prend pour exemple mon propre cas pas de tests psychotechniques à passer pour un retrait de 6 mois. Cordialement

 

bonsoir.

 

un cas personnel n'implique pas une généralité.

certaines préfectures demandent les tests psytechs,en cas de suspension,d'autres pas.

l'incertitude devrait être tranchée par un décret.

décret qui,semble t-il,a du mal à sortir.

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