Pas récupération de points malgré 2 ans sans infractions

[Invité §nen732WN]

Bonjour à tous,

 

Voici ma situation : J'ai commis une infraction le 21/04/2011 entrainant la perte de 2 points, contravention réglée le 28/04/2011. Ensuite, le 17/11/2011, j'ai commis une infraction entrainant un retrait d'un point sur le permis. Amende réglée le 21/01/2012.

Depuis, plus aucune infraction. J'ai donc récupérer le 21/07/2012, un point correspondant à la 2nd infraction.

Aujourd'hui, en vérifiant sur le site www.tele7.interieur.gouv.fr, je m'aperçois que je n'ai pas récupérer mes deux autres points alors que je n'ai plus commis d'infraction depuis maintenant 2 ans et 3 mois.

 

Il me semble que toutes les contraventions commises après le 1er janvier 2011 sont sous l'application de la Loi Loppsi 2 qui réduit les temps de récupérations de points. (2 ans au lieu de 3).

 

Ma question est : est-ce normal que je n'ai toujours pas récupérer mes 12 points ? Dois-je le signaler ? et à qui ?

 

Je vous remercie d'avance de vos futures précisions .

 

Nenoeil !

[Olav.H]

3 ans sont nécessaires pour récupérer 2 points si contravention 4e classe (excès de vitesse de 20 à 30 km/h)

Par ailleurs, le compteur est remis à zéro lors de la perte du point suivant, le cas exposé amène à janvier 2015 pour récupération totale.

[Invité §nen732WN]

Bonjour et merci pour l'info, pour mon cas, il s'agit d'un usage du téléphone au volant. Il me semble que c'est une contravention de 2ème classe, qui devrait être "effacée" au bout de 2 ans non ?

 

Merci d'avance.

[Olav.H]

Oui. Ce qui ferait fin janvier cette année. Lenteur administrative?

[Olav.H]

Noter que c'est un pv de 4e classe dans le décret de janvier 2012. Par contre, en 2011 ??

[Lascarinho34]

Je pense qu'il y a certainement une raison a cela.

[mackinley]

Bjr,

L'infraction à 1 point est-elle une classe 3 ou 4 ?

[Olav.H]

En dehors du chevauchement de ligne continue, il n'existe pas, à ma connaissance, de PV classe 4 assorti de seulement 1 point de retrait. A valider...

[le passant]

En dehors du chevauchement de ligne continue, il n'existe pas, à ma connaissance, de PV classe 4 assorti de seulement 1 point de retrait. A valider...

 

bonjour.

 

dans la série 4eme classe et retrait d'un point:

dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximum autorisée,lorsque la vitesse maxi autorisée est inférieure ou égale à 50km/h.

[Invité §nen732WN]

Oui. Ce qui ferait fin janvier cette année. Lenteur administrative?

 

 

Pensez-vous que je devrais le signaler à l'administration ? C'est quand même plus sympa d'avoir 12 points ^^

[mackinley]

 

Pensez-vous que je devrais le signaler à l'administration ? C'est quand même plus sympa d'avoir 12 points ^^

 

 

Comment voulez-vous qu'on vous réponde si vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées ...

Je vous ai demandé si votre infraction à un point est une classe 3 ou 4 ?

Autrement dit : quelle était la vitesse autorisée ?

[Invité §nen732WN]

 

Comment voulez-vous qu'on vous réponde si vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées ...

Je vous ai demandé si votre infraction à un point est une classe 3 ou 4 ?

Autrement dit : quelle était la vitesse autorisée ?

Comment dire.... Lisez la discussion depuis le début.... Je précisais que c'est une amende de 2ème classe - usage du téléphone au volant.

 

J'anticipe vos réponses en précisant également que l'usage du téléphone au volant était une infraction de 2ème classe jusqu'au 3 janvier 2012 et la modification de L’article R. 412-6-1. Désormais l'usage du téléphone au volant est une infraction de 4ème classe et il faut 3 ans au lieu de 2 sans nouvelles infractions avant de récupérer l'ensemble de ses 12 points.

Or dans mon cas, mon infraction date de bien avant le 3/01/12 c'est pourquoi je suis étonné de ne pas avoir encore récupéré mes points.

[mackinley]

Relisez la file et ma question : je vous interrogeais sur l'autre infraction, celle à un point ..

Comment faut-il vous le dire ?

N'est-ce pas une classe 4 ?

Ceci explique cela ...

[Invité §nen732WN]

Relisez la file et ma question : je vous interrogeais sur l'autre infraction, celle à un point ..

Comment faut-il vous le dire ?

N'est-ce pas une classe 4 ?

Ceci explique cela ...

L'infraction à 1 point est un excès de vitesse < 20 km/h, hors agglomération...

[Tisuisse]

Bonjour et merci pour l'info, pour mon cas, il s'agit d'un usage du téléphone au volant. Il me semble que c'est une contravention de 2ème classe, qui devrait être "effacée" au bout de 2 ans non ?

 

Merci d'avance.

 

 

C'était 2e classe à l'époque mais depuis c'est 4e classe et ce n'est plus la même chose.

Tu peux toujours faire une requête auprès du

SNPC

Ministère de l'Intérieur

Place Bauveau

75008 PARIS

mais ce recours risque d'être long. Rien ne t'interdit de faire un stage pour récupérer immédiatement tes points perdus, enfin c'est une possibilité, pas une obligation.

[mackinley]

L'infraction à 1 point est un excès de vitesse < 20 km/h, hors agglomération...

 

 

Bonjour,

 

Dans ce cas, je pense que vous devez contester au FNPC ..

Tenez-nous au courant ..