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suspension complémentaire de 3 mois en + des 4 déjà réalisé


Invité §ico553Dq

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Invité §ico553Dq

Bonjour,

 

Je viens vers vous, parce que quelque choses me chiffonne un peut...

J'ai déjà reçu 4 mois de suspension de permis par le préfet pour excès de vitesse de + de 50km/h, mes 4 mois écoulé j'ai passé mes test psychotechnique + visite médicale. j'ai donc pût reconduire... jusqu'a la semaine dernière... quand j'ai reçu les résultat du tribunal !!

Le juge m'a mit 200 euros d'amende, et m'a mit comme suspension complémentaire 3 mois...

 

Ceci fait donc 7 mois en tous, or j'ai cru comprendre que le maximum encouru pour un exces de vitesse supérieur à 5.km/h était de 6 mois maximum, alors y aurrait t'il 1 mois en trop ?

 

Sachant que j'ai récupérer mon permis le 11 aout après mes 4 mois fait, et sur le jugement que je viens de recevoir, c'est marqué que le jugement à était fait le 13 aout, mais je viens de le recevoir alors je ne sais pas s'il me reste que 2 mois a faire... ou si les 3 mois commence depuis ma signature sur le recommandé... ?

 

Sachant que si les 3 mois qu'il ma rajouter commençait apres le jugement, vue que je les reçu 1 mois apres, au final il me reste que 2 mois sa ferait 6 mois pile poile, alors es ce que c'est comme ceci que je dois comprendre leur système ? :/

 

Merci,

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Bonjour,

 

- Le maximum encouru pour ce genre d'infraction c'est 3 ans de suspension de permis. La limite de 6 mois c'est ce qu'un préfet peut mettre comme durée maximum de suspension administrative.

- Je pense comme le passant que vous n'avez rien d'autre à purger. Si le tribunal avait voulu condamner à 7 mois en tout, il aurait indiqué 7 mois et non 3.

- A confirmer par un expert, mais il me semble que lorsque le tribunal (ça n'est pas votre cas) produit un jugement vous obligeant à purger une suspension de permis, c'est la police qui vous convoque pour venir leur apporter le papier rose et c'est à cette date et uniquement cette date que la suspension commence.

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Invité §ico553Dq

Ce qui me parait bizarre, c'est qu je n'ai toujours pas reçu la carte du permis de conduire depuis que les test psychotechnique on été réaliser début aout, pensez vous que la préfecture peut avoir autant de retard que sa ? :o

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Oui, 6 points seront retirés. Le retrait de point est une sanction administrative, c'est pourquoi le tribunal n'en parle pas.

 

Pour la préfecture, à vrai dire je ne serais pas étonné qu'ils aient autant de retard. Chez eux rien n'est automatique, il faut leur courir après, et pas par e-mail, ils ne connaissent pas encore l'informatique.

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Invité §ico553Dq

Aie, vais-je recevoir un recommander m'indiquant ce retrait de 6 point ou c'est à moi de surveiller via internet mon solde de point ?

Dès que mes points sont retiré, étant en 1er année de permis, comment cela ce passe ? es ce qu'il me faut passer des stages de récupération pour avoir un solde de point supérieur a 6 ? ou bien es ce qu'il faut que je croise les doigts en espérant que les points ne seront retiré qu'au boût d'un an de permis pour en avoir 8 au moment du retraits de ses derniers ? :/

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bonjour.

 

quelques questions:

 

date d'obtention du permis de conduire?

date de notification de l'OP par le tribunal,ou date d'envoi si celle ci a été notifiée par courrier?

date d'envoi du courrier de l'OP?

pas d'autres infractions entraînant retrait de points avant celle-ci?

 

 

edit: je n'avais pas lu que vous aviez reçu la notification en recommandé la semaine dernière.

:jap:

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Aie, vais-je recevoir un recommander m'indiquant ce retrait de 6 point ou c'est à moi de surveiller via internet mon solde de point ?

Dès que mes points sont retiré, étant en 1er année de permis, comment cela ce passe ? es ce qu'il me faut passer des stages de récupération pour avoir un solde de point supérieur a 6 ? ou bien es ce qu'il faut que je croise les doigts en espérant que les points ne seront retiré qu'au boût d'un an de permis pour en avoir 8 au moment du retraits de ses derniers ? :/

 

 

Si ce n'est pas déja fait : NE PAIE PAS L'AMENDE.

En effet, il faut attendre que ta première année soit passée, sinon ton permis sera invalidé pour solde de points nuls.

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J'ai déjà reçu 4 mois de suspension de permis par le préfet pour excès de vitesse de + de 50km/h, mes 4 mois écoulé j'ai passé mes test psychotechnique + visite médicale. j'ai donc pût reconduire... jusqu'a la semaine dernière... quand j'ai reçu les résultat du tribunal !!

Le juge m'a mit 200 euros d'amende, et m'a mit comme suspension complémentaire 3 mois...

???

suspension complémentaire de 3 mois ??

Vous mélangez et confondez un peu tout ..

Vous n'avez pas été condamné à une "suspension complémentaire de 3 mois" comme vous le dîtes un peu bêtement, notamment dans le titre de votre post, mais vous avez été condamné à "la peine complémentaire de suspension de 3 mois"...

Evitez de permuter l'ordre des mots.. çà change le sens d'une phrase ... Il faut lire les mots un par un ...

Donc, les 3 mois étant déjà effectués, vous pouvez continuer à conduire ..

Pour le reste, vous auriez intérêt à faire opposition si vous voulez conserver votre permis... car sinon, la perte des 6 points va tomber .. et anéantir le permis ..

 

 

PS : vous vous réveillez un peu tard non ? Ordonnance du 11/8 ? notifiée quand ? comment ? par qui ?

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Si ce n'est pas déja fait : NE PAIE PAS L'AMENDE.

En effet, il faut attendre que ta première année soit passée, sinon ton permis sera invalidé pour solde de points nuls.

Le paiement d'une amende prononcée par Ordonnance pénale ne change rien .. ne modifie rien .. dans le retrait ou pas des points ..

Vous confondez avec le paiement des amendes forfaitaires ..

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bonjour.

 

après relecture,il semblerait que vous soyez encore dans les clous pour l'opposition,sauf à ce que la lettre se soit "baladée" après l'envoi,puisque vous avez reçu l'OP en LRAR la semaine dernière.

 

pour le reste,mes questions tiennent toujours,à savoir:

date d'envoi de l'OP ,d'obtention du permis et infractions antérieures entraînant retrait de points ou non.

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Invité §ico553Dq

Bonjour, bon alors je me suis renseigné...

J'ai donc plus de suspension de permis comme vous m'avez donc dit plus haut, alors merci beaucoup.

Ensuite, j'ai obtenu mon permis le 24 mars 2014 :)

Aucunes infraction avant celle ci.

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Invité §ico553Dq

Trop tard de toute façon le paiement de l'amende est partis lundi... :(

Etes vous sur que j'aurrais un retrait de 6 point ? Parce que j'ai reçu hier, la feuille de mon permis par la préfecture... :o Donc logiquement, si j'avais 6 point en moin en vue de mon infraction, je n'arrais pas reçu la feuille de mon permis si ? :)

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Trop tard de toute façon le paiement de l'amende est partis lundi... :(

Etes vous sur que j'aurrais un retrait de 6 point ? Parce que j'ai reçu hier, la feuille de mon permis par la préfecture... :o Donc logiquement, si j'avais 6 point en moin en vue de mon infraction, je n'arrais pas reçu la feuille de mon permis si ? :)

 

le paiement n'a aucune incidence sur le retrait de points dans votre cas,comme il a été souligné auparavant.

les points ne seront retirés que lorsque le jugement sera devenu définitif.

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le but est de faire en sorte que vous récupériez deux points supplémentaires avant la perte des 6.

donc de retarder le fait que le jugement soit définitif,en faisant opposition à l'OP.

vous avez pour ce faire un délai de 30 jours à partir de la date d'envoi du courrier de l'OP.

c'est pourquoi il est indispensable de connaître cette date.

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non,j'ai mis de l'eau dans mon vin.

 

le dernier que j'ai pris en grippe a sévèrement dérouillé.

ça c'est passé du côté de Rodez,si j'ai bon souvenir.

Bonjour le passant,

 

Qu'appellez vous par "dérouiller" ? Et pourquoi cette indication de lieu ? Vous avez passé un savon a un autre automobiliste ?

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Bonjour le passant,

 

Qu'appellez vous par "dérouiller" ? Et pourquoi cette indication de lieu ? Vous avez passé un savon a un autre automobiliste ?

 

bonjour Allan.

 

non,du tout.

c'était une suite de pointes d'humour ,en phase détente ,sur cocotte minute/pression/soupape/grippée/dérouillée/rodée.

:)

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11/08/2014 pour l'OP donc :)

 

bonjour.

 

le 11/08 est la date à laquelle l'OP a été rédigée,mais est-ce bien la date à laquelle elle a été envoyée?

logiquement,le courrier n'est envoyé après rédaction de l'OP que 10 jours plus tard,pour respecter le délai d'opposition attribué au ministère public.

vous avez conservé l'accusé de réception?

c'est bien la date du 11/08 qui est notée dessus?

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