Invité §Clé186Kl Posté(e) le 24 janvier 2015 Signaler Partager Posté(e) le 24 janvier 2015 Bonjour, Voilà il y a une semaine j'ai était arrêté par la police de Nouméa pour alcoolémie. Je me suis fais contrôlé au dernier souffle à 0,53g par litre d'air expiré. En nouvelle Calédonie il n'y a pas de points il ne font que des suspension avec amende. Je viens de rentrer en France et le dossier lui aussi à été transféré en France pour le jugement. Lorsque la police a pris ma déposition il m'ont dit que les sanction serais 15000 franc cfp d'amende et 1mois de suspension. Vu que j'ai commis l'infraction la bas et que sur les papier il est noter que ce sont les lois calédonienne qui devrais être appliqué, est-ce-que je vais bien être juger en France avec les loi calédonienne ou je vais être juger comme si j'avais commis l'infraction sur le territoire métropolitain ? Merci à ce qui vont m'aider (et désolé pour les fautes si vous en voyez) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Papymeche2 Posté(e) le 24 janvier 2015 Signaler Partager Posté(e) le 24 janvier 2015 Bonsoir Quel est votre lieu de vie ? Nouvelle Calédonie ou Métropole ? Au passage : à 0,53g par litre d' air expiré vous ne seriez plus de ce monde. A 0,53mg par litre d' air expiré vous pouviez survivre... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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