Quand prend effet une suspension de permis?

[Invité §gla857fv]

Bonjour,

 

Le 21/10/2104, j'ai commis un excès de vitesse de + de 50km.

Les gendarmes avaient des jumelles et m'ont donc arrêté lorsque j'arrivais a leur hauteur sur la route.

J'ai reconnu l'infraction, et ils m'ont immobilisé le véhicule et prit mon permis de conduire immédiatement. J'ai signer un papier ou il était indiqué a combien j'avais été contrôlé.Et ensuite j'ai galere pour rentrer chez moi.

 

J'ai reçu une ordonnance pénale: date de la décision le 05/12/2014 au vu des réquisitions du Ministère Public en date du 26/11/2014:

Condamnation a une amende contraventionnelle de 500 euros , que j'ai payé.

Et a titre de peine complémentaire une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 4 mois.

 

A quelle date pourrais-je de nouveau conduire?

Cette suspension prend effet des la date de décision du tribunal de police ?

Les 6 semaines qui se sont écoulées entre le moment ou les gendarmes m'ont retiré mon permis et la date de l'ordonnance pénale comptent- elles dans les 6 mois? Dans ce cas je peux espérer récupérer mon permis a la fin du mois?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[le passant]

Bonjour,

 

Le 21/10/2104, j'ai commis un excès de vitesse de + de 50km.

Les gendarmes avaient des jumelles et m'ont donc arrêté lorsque j'arrivais a leur hauteur sur la route.

J'ai reconnu l'infraction, et ils m'ont immobilisé le véhicule et prit mon permis de conduire immédiatement. J'ai signer un papier ou il était indiqué a combien j'avais été contrôlé.Et ensuite j'ai galere pour rentrer chez moi.

 

J'ai reçu une ordonnance pénale: date de la décision le 05/12/2014 au vu des réquisitions du Ministère Public en date du 26/11/2014:

Condamnation a une amende contraventionnelle de 500 euros , que j'ai payé.

Et a titre de peine complémentaire une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 4 mois.

 

A quelle date pourrais-je de nouveau conduire?

Cette suspension prend effet des la date de décision du tribunal de police ?

Les 6 semaines qui se sont écoulées entre le moment ou les gendarmes m'ont retiré mon permis et la date de l'ordonnance pénale comptent- elles dans les 6 mois? Dans ce cas je peux espérer récupérer mon permis a la fin du mois?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

Bonsoir.

 

Avez vous eu communication d'un arrêté de suspension par le préfet suite à votre infraction?

J'ai l'impression que non.

 

Si aucun arrêté n'a été pris,vous auriez pu récupérer votre permis 72 heures après la procédure de rétention par les fdo.

Ce qui signifierait que les 6 semaines durant lesquelles vous avait laissé votre permis,compteraient pour peau de balle,et que vous auriez pu conduire durant cette période.

 

Appelez la préfecture le plus tôt possible.Si aucun arrêté n'a été pris,vous êtes en droit de récupérer votre permis immédiatement et de conduire.

Pour l'application de la suspension de l'OP,vous serez contacté ultérieurement par les fdo pour exécuter cette peine.

[Invité §A-Z485yM]

Le système est quand même bizarre je trouve car les fo lui prennent son permis et toi tu dis qu'il peut le récupère.

 

ou est la logique la dedans ?

 

je sais que c'est une question d' ordre juridique mais quand même...

[bebel78]

Le système est quand même bizarre je trouve car les fo lui prennent son permis et toi tu dis qu'il peut le récupère.

 

ou est la logique la dedans ?

 

je sais que c'est une question d' ordre juridique mais quand même...

 

 

C'est comme ça ma pauvre '' Lucette ''

[le passant]

Le système est quand même bizarre je trouve car les fo lui prennent son permis et toi tu dis qu'il peut le récupère.

 

ou est la logique la dedans ?

 

je sais que c'est une question d' ordre juridique mais quand même...

 

Bonjour.

 

Les fdo peuvent conserver le permis pendant 72 heures,dans l'attente d'une décision préfectorale.

 

Passé ce délai,

Si un arrêté de suspension est pris,le permis est renvoyé en préfecture.

Si aucun arrêté n'est pris, le permis est mis à disposition du conducteur.

 

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique.

[oulianov]

Bonjour.

 

Les fdo peuvent conserver le permis pendant 72 heures,dans l'attente d'une décision préfectorale.

 

Passé ce délai,

Si un arrêté de suspension est pris,le permis est renvoyé en préfecture.

Si aucun arrêté n'est pris, le permis est mis à disposition du conducteur.

 

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique.

 

Ce qui est illogique est que très peu de monde connaissent une réglementation dont pour une foi ils peuvent bénéficier? Méritons nous ce genre d'information?

[le passant]

Ce qui est illogique est que très peu de monde connaissent une réglementation dont pour une foi ils peuvent bénéficier? Méritons nous ce genre d'information?

 

 

Bonjour Oulianov.

 

Ces informations sont fournies dans la notice annexée à l'avis de rétention remis à l'intéressé.

[oulianov]

 

Bonjour Oulianov.

 

Ces informations sont fournies dans la notice annexée à l'avis de rétention remis à l'intéressé.

 

Re bonjour Le Passant. La loupe est t'elle fournie? Excusez moi, je suis un peu de mauvaise humeur ce matin!

[le passant]

Re bonjour Le Passant. La loupe est t'elle fournie? Excusez moi, je suis un peu de mauvaise humeur ce matin!

 

 

Y'a pas de mal.

[sebmac]

Re bonjour Le Passant. La loupe est t'elle fournie? Excusez moi, je suis un peu de mauvaise humeur ce matin!

 

 

Pas besoin de loupe c'est écrit en gras!

 

https://www.formulaires.modern [...] 50966%2301

[le passant]

 

Pas besoin de loupe c'est écrit en gras!

 

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Pour ceux atteints de diplopie,c'est même du gras-double.

[Invité §gla857fv]

J'avoue ne pas avoir lu cette notice car j'ai fait appel a un avocat qui devait soi disant me faire passer au tribunal le plus vite possible...bref j'ai passer plus de 10 coups de fil a sa secrétaire en 4mois, au final a part encaisser mon argent il n'avait rien fait.

Je lui faisait donc confiance pour m'informer de la suite des choses et il n'a même pas daigné ma rappeler ou m'expliquer quoi que ce soit.

Bref en gros la je peux conduire si je comprends bien, je dois récupérer mon permis a la préfecture et j'attends que les fdo viennent toquer a ma porte pour prendre mon permis et faire appliquer la décision.

Ce qui m'agace le plus c'est cette histoire d'avocat...1000 euros de frais d'avocat que je ne peux pas récupérer sous prétexte qu'il a envoyé un courrier pour essayer de me faire récupérer mes 6 points perdus.( j'ai enfin réussi a le joindre...encore plus démoralisé...)

Sachant qu'il m'en reste désormais 5 et qu'un stage pour récupérer 4 points coûte 250 euros...il est clair que je me suis bien fait avoir par cet avocat...

Quand rien ne va...Ben rien ne va...

[le passant]

 

Bref en gros la je peux conduire si je comprends bien, je dois récupérer mon permis a la préfecture et j'attends que les fdo viennent toquer a ma porte pour prendre mon permis et faire appliquer la décision.

 

 

Sous réserve de ce que j'ai écrit précédemment,a savoir:

 

"Appelez la préfecture le plus tôt possible.Si aucun arrêté n'a été pris,vous êtes en droit de récupérer votre permis immédiatement et de conduire."