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Permis de conduire

Excès de de vitesse entre 40 et 50 km/h


Invité §the316gT

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Invité §the316gT

Bonjour,

 

Je vais vous raconter mon expérience et vous solliciter afin d'obtenir quelques précisions concernant mon sort. Je remercie par ailleurs les probables donneurs de leçon de rester où ils le sont.

 

Donc je suis actuellement sur limoges jusqu'à fin juillet pour raisons professionnelles, et j'ai un appartement à montpellier avec ma copine. Je rentre alors régulièrement les week end pour la retrouver. Le jeudi 12 mars j'effectue le trajet jusqu'à montpellier en passant pas l'a75 comme d'habitude. Pour ceux qui connaissent le lieu, l'a75 comporte une section dangereuse avec une grande descente sinueuse, limitée à 70 puis 80 km/h. Jusque là mon trajet se passe bien, je fais super attention comme d'habitude, je ne vais pas vite du tout et je poursuis mon chemin sur la portion qui est désormais limitée à 110. Ca fait 4 heures que je conduis (je me suis arrêté quelques minutes sur le trajet quand même) et la je traverse le dernier tunnel qui se trouve sur ma route, la vitesse est limitée à 130 en sortie de tunnel.

 

Mais quelle surprise j'ai eu plus loin de me faire rattraper par les gendarmes. Ils m'orientent donc vers une sortie puis contrôlent mes papiers et me disent qu'à peu de choses près je leur laissais mon permis. Puis après s'être consultés entre eux, ils reviennent en me disant que je leur laisse vraiment mon permis en fait. Je me suis fait contrôlé a 135km/h sur l'autoroute au lieu de 90... Ils étaient dans le tunnel, à une cinquantaine de mètres du panneau 130. Je ne savais pas du tout que je roulais a cette vitesse, je suis un peu dégoûté de perdre mon permis la seule fois de ma vie que je roule à plus de 40 km/h au dessus de la limitation en 8 ans, sachant pertinemment qu'un tel excès entraînerait une suspension de permis que je ne souhaitais pas.

Je suis un peu déçu de cette pratique des gendarmes à vouloir piégé les gens. Même si effectivement il s'est avéré que je roulais au dessus de la vitesse autorisée je ne représentais aucun danger, il n'y avait personne sur la route à 21h00 en plus. Le lieu de l'infraction correspond à un tunnel (Lodève) en ligne droite et en descente limité a 90 après une section à 110 (70 et 80 au préaable), sachant que dans le tunnel on aperçoit le panneau 130. Inconsciemment on accélère en fin de tunnel pour être a 130, et même sans ça avec la pente du tunnel on prend de la vitesse, nous sommes obligés de freiner sec à l'entrée du tunnel pour se mettre à 90. Donc inconsciemment, par l'accumulation de tous ces paramètres et le fait que la route redevenait belle après la grosse portion dangereuse qui demande une attention particulière, j'ai été pris à 135 quelque mètres trop tôt....

 

Outre cette arrestation que je ne digère pas, j'ai subi une rétention du permis de la part des gendarmes, par chance des personnes ont pu venir me chercher. Les gendarmes ont envyé mon permis à la préfecture de Béziers. J'ai donc du me débrouille pour rentrer de montpellier à limoges.

 

Je rappelle que la rétention de mon permis a eu lieu le 12 mars, j'ai reçu un courrier cette semaine pour m'informer de la durée de ma suspension administrative. J'ai pris deux mois de suspension. Je me suis renseigné des différentes procédures auxquelles je vais être confronté durant ces deux mois. Si je dis une bêtise arrêtez moi.

 

Je vais devoir faire des test psychotechniques d'une valeur de 130 euros environ, ensuite je vais devoir passer une visite médicale de 33 euros ce qui représente déjà un montant de 160 euros à sortir de ma poche. D'ailleurs quelqu'un peut me dire la nature de cette visite médicale svp?

 

Ensuite, je vais faire l'objet d'une condamnation judiciaire, savez vous en règle générale, combien de temps cette décision intervient après la décision administrative? Est ce que je vais être présent au jugement ou pas? Pensez vous que j'aurai une suspension pus importante à l'issue du jugement? Et pour vous j'aurai une amende de quel montant?

 

Je suis en stage actuellement pour valider mon master, j'ai besoin de mon permis, comme tout le monde d'ailleurs, pour me rendre au travail et surtout rentrer à montpellier chez moi quelques week end. Pour aller au travail je peux prendre le bus même si je mets 20/30 minutes pour y aller au lieu de moins de 10, ça ce n'est pas très important, j'ai l’habitude a montpellier de mettre plus de temps pour me déplacer. Le véritable problème c'est que cette suspension de permis m'engendre des coûts supplémentaires élevés. Le midi je ne peux pas rentrer chez ma famille qui m'héberge actuellement pour manger, n'ayant pas le temps de faire l'aller retour en bus, j'ai une heure de pause à midi. En plus des titres de transport en commun qui sont importants je dois débourser beaucoup d'argent dans les repas le midi. Et en plus de ça je ne peux pas rentrer chez moi à montpellier, et voir du coup mon amie. En voiture, en faisant du covoiturage mes frais étaient remboursés. La, en faisant du covoiturage mais en ne conduisant pas c'est 70 euros l'aller retour environ....

 

Cette suspension est très pénible pour moi (enfin je me doute que c'est pour tout le monde pareil), je suis d'autant plus triste que je ne souhaitais pas dépasser les limitations de vitesse...

A quelques mètres près j'aurai eu au pire 1 point....

A 5 km/h près j'avais seulement 4 points en moins et 45 euros d'amende...

 

Enfin bon c'est passé, je tiens à préciser que je n'ai pas eu le moindre accident en 8 ans de permis, et que je roule énormément toute l'année.

 

Merci pour vos retours.

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Invité §Ola888Af

Bonjour,

 

Parlez-vous de 135 km/h retenus ou mesurés?

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Invité §the316gT

Bonjour, je parle de 135km/h retenus, 142 mesurés de mémoire.

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Invité §Ola888Af

Cela fait 143 mesurés d'où rétention possible en effet sauf si le radar était embarqué et vous a mesuré en déplacement et non à poste fixe ?

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Invité §the316gT

Je n'ai pas doublé de voiture à cet endroit sur la route, donc le contrôle a du se faire à l'aide d'un appareil dans une voiture garée, surement les jumelles.

Sur le papier qui indique la rétention de mon permis il n'y a nulle part marqué le modèle de l'appareil ayant servi à me contrôler.

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Invité §Ola888Af

Ou par des jumelles à la sortie du tunnel.... Ils n'étaient pas obligés de vous retenir votre permis voire même de vous intercepter si photo pris depuis véhicule garé. Vous êtes tombés sur deux méchants, pas de chance.

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Invité §the316gT

Oui je pense qu'ils avaient les jumelles à la sortie du tunnel. Effectivement ils n'ont pas été cool, ils ont bien vu que j'étais chargé d’affaires, malade en plus, et que je venais de faire 4 heures de route. Ils étaient 3, d'après ce que j'ai entendu deux des trois demandaient ce qu'ils faisaient et le troisième à dit que j'allais avec eux...

Ils m'ont bien dit qu'ils n'avaient rien à reprocher à ma voiture..

Le gendarme qui m'a auditionné m'a quand même dit que cet endroit était dangereux parce que c'est un tunnel et que si j'ai un accident c'est très dangereux, qu'il y a le vide a coté du tunnel etc. Alors que dans le tunnel il y a des portes de secours, il est sécurisé.

Comme ils l'ont dit, ils étaient là pour les grands excès de vitesse. Bien sur pour une question de facilité, pour rentrer chez eux plus rapidement ils ont préféré se mettre à un spot à 90 juste avant une limitation a 130 dans la continuité... C'est sur que s'ils s'étaient mis plus loin ils auraient attendu plus de temps pour interpeller quelqu'un à plus de 170km/h...

 

Mais encore aujourd'hui je m’interroge sur cet interpellation, étais je vraiment à la vitesse indiquée par les gendarmes? Je n'ai pas de preuve, et je ne connais pas leur appareil de mesure. Je suis assez septique quant à la vitesse qui m'a été attribuée, je me demande s'ils n'ont pas gonflé le chiffre... Après je ne veux pas remettre en doute le travail de ces gendarmes, mais je reste étonné.

 

C'est quand même étonnant qu'ils ne fassent pas du cas par cas. Ils sont la pour assurer la sécurité des routes, la pédagogie peut très bien fonctionner sur des gens qui ne sont pas récidivistes. De plus, au moment de l'interpellation il n'y avait aucune circulation, ce n'est pas comme si j'avais roulé à 180 au beau milieu des voitures, là c'est 135 si on croit leur chiffre dans une grande ligne droite en pente, certes un passage se fait dans un tunnel, mais rien de dangereux...

 

Y a t'il des vices de procédure à déceler? Le type d'appareil ne doit pas être indiqué sur le papier de la rétention ou suspension de permis?

L'endroit où se trouvaient les gendarmes (c'est à dire la distance) par rapport au point de contrôle de la vitesse ne doit pas non plus figurer sur les papiers?

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Invité §Ola888Af

Pour l'instant, vous n'êtes condamné à .... rien.

La rétention puis suspension de votre pc ne sont que administratives. La recherche puis exposition d'éventuels vices de procédure seront à faire au moment du judiciare.

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Invité §fat552Tz

Salut.

 

Bien que sur le fond je sois totalement d'accord avec toi (je connais bien l'A75) je suis de Montpellier aussi, si les FDO t'ont mesuré à 143 tu ne pourra je pense rien faire contre cela.

Au mieux tu aura juste un retrait de points, au pire une suspension.

Mais comme tu n'a pas de circonstances aggravantes, je plancherais pour une amende et un retrait de 4 ponts il me semble.

 

Tiens nous au courant de la suite.

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Invité §Ola888Af

Bonjour,

 

Notez que THEMIGHT a déjà pris 2 mois de suspension administrative..

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Invité §the316gT

Et oui re-bonjour, je purge déjà actuellement une suspension de deux mois, j'espère donc que la décision judiciaire ne sera pas supérieure à la décision administrative. Et que l'amende ne sera pas trop élevée, j'ai vu que je risque jusqu'à 750 euros d'amende...

En plus, devant faire des test psychotechniques et une visite médicale je vais devoir débourser plus de 160 euros de ma poche, ce qui représente déjà une somme énorme pour la période que je traverse actuellement.

 

Et c'est pour cela que je demandais si il n'existait pas un vice dans la procédure administrative bien sur, puisque je n'ai pas eu de condamnation judiciaire encore.

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Invité §Tis758PG

Et oui re-bonjour, je purge déjà actuellement une suspension de deux mois, j'espère donc que la décision judiciaire ne sera pas supérieure à la décision administrative. Et que l'amende ne sera pas trop élevée, j'ai vu que je risque jusqu'à 750 euros d'amende...

En plus, devant faire des test psychotechniques et une visite médicale je vais devoir débourser plus de 160 euros de ma poche, ce qui représente déjà une somme énorme pour la période que je traverse actuellement.

 

Et c'est pour cela que je demandais si il n'existait pas un vice dans la procédure administrative bien sur, puisque je n'ai pas eu de condamnation judiciaire encore.

 

Seul un avocat sera à même de déceler la moindre faille qui permettrait de faire annuler l'ensemble de la procédure. Vois donc ton avocat.

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Invité §the316gT

Je n'ai pas d'avocat, ça coûterait trop cher en plus d'en prendre un pour mon histoire.

 

Après j'ai un ami qui travail dans un tribunal administratif, il devrait pouvoir vérifier mes papiers.

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Invité §ult301Bh

Attention aussi aux "pseudos vices de procédure" soulevés par des "amis".... :ange:

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Et oui re-bonjour, je purge déjà actuellement une suspension de deux mois, j'espère donc que la décision judiciaire ne sera pas supérieure à la décision administrative. Et que l'amende ne sera pas trop élevée, j'ai vu que je risque jusqu'à 750 euros d'amende...

En plus, devant faire des test psychotechniques et une visite médicale je vais devoir débourser plus de 160 euros de ma poche, ce qui représente déjà une somme énorme pour la période que je traverse actuellement.

 

Et c'est pour cela que je demandais si il n'existait pas un vice dans la procédure administrative bien sur, puisque je n'ai pas eu de condamnation judiciaire encore.

 

 

Non, il me semble, saut erreur de ma part, qu'un excès entre 40 et 49 km/h tu es dans le cadre de amende forfaitaire....

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Et oui re-bonjour, je purge déjà actuellement une suspension de deux mois, j'espère donc que la décision judiciaire ne sera pas supérieure à la décision administrative. Et que l'amende ne sera pas trop élevée, j'ai vu que je risque jusqu'à 750 euros d'amende...

En plus, devant faire des test psychotechniques et une visite médicale je vais devoir débourser plus de 160 euros de ma poche, ce qui représente déjà une somme énorme pour la période que je traverse actuellement.

 

Et c'est pour cela que je demandais si il n'existait pas un vice dans la procédure administrative bien sur, puisque je n'ai pas eu de condamnation judiciaire encore.

 

 

Non, il me semble, saut erreur de ma part, qu'un excès entre 40 et 49 km/h tu es dans le cadre de amende forfaitaire....

 

D'ailleurs, dès le paiement de celle-ci, l'action publique s'éteindre. Tu ne pourras, en théorie, plus avoir une suspension judiciaire.

 

Donc dès réception de l'avis de contravention, tu peux limiter les dégâts en payant 90 euros!

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Invité §ult301Bh

 

Non, il me semble, saut erreur de ma part, qu'un excès entre 40 et 49 km/h tu es dans le cadre de amende forfaitaire....

 

Il a eu rétention de son permis sur place par les agents et procédure pénale....Donc pas d'amende forfaitaire... ;)

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Invité §Tis758PG

 

Non, il me semble, saut erreur de ma part, qu'un excès entre 40 et 49 km/h tu es dans le cadre de amende forfaitaire....

 

Ben non, ayant été intercepté et ayant fait l'objet d'une rétention de son permis puis d'une suspension administrative, c'est le cas A qui s'applique (jugement) et non l'amende forfaitaire.

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Invité §the316gT

Quelques nouvelles :

 

Après avoir donné tous mes papiers à un ami travaillant dans un tribunal administratif, il n'est pas apparu de vice à dénoncer.

 

La seule chose est la non présence du numéro du pv, mais il m'a dit que ça ne marche jamais où presque, les FDO possède un double où le numéro figure seulement.

 

La seule chance de trouver un vice aurait été d'avoir le pv des FDO, chose que je ne pourrai pas avoir à moins que je fasse plus tard appel au jugement (chose un peu stupide si j'ai purgé ma peine)...

 

Donc je n'ai plus qu'à attendre.

 

J'ai rendez vous vendredi matin pour réaliser les tests psycotechniques... J'espère que je ne vais pas les rater, ça me fait un peu peur. En plus j'ai rendez vous en fin de matinée, je vais être obligé de quitter le travail avec le ventre vide, pas bon pour être performant à leurs tests.

 

Par ailleurs, j'ai ma visite médicale également vendredi après midi. Si tout se passe bien je serai débarrassé de tout ça vendredi.

 

Il me restera plus qu'à attendre le 12 mai pour retrouver mon permis, et ensuite la décision judiciaire, qui je pense se fera sous forme d'ordonnance envoyée directement à mon domicile.

 

C'est un peu long d'attendre, surtout que je fesais le trajet limoges montpellier toutes les deux semaines. Là je ne peux pas m'y rendre, financièrement c'est trop compliqué, le covoiturage me permettais de réaliser mes trajets...

 

Enfin, je suis partagé par la suite entre faire un stage pour récupérer 4 points où patienter 3 ans sans commettre la moindre infraction.

Etant dans une période ù la poisse m'envahit je serais plus pour passer un stage. Mais bon, pendant 7 ans j'ai pu rouler sans perdre un point alors...

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Invité §Ola888Af

Bonjour,

 

Et...merci pour le retour. Considérez le stage comme une assurance. Mais si vous voulez ne pas dépenser les ~200€, alors prudence et vigilance s'imposent.

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Invité §the316gT

Il n'y a pas de quoi.

 

D'autres nouvelles toutes fraîches, aujourd'hui j'ai réalisé mes tests psychotechniques et ma visite médicale. J'ai réussi les tests et je suis apte à reprendre le volant.

 

Il me reste plus qu'a transmettre tous les papiers à la préfecture je pense, et ensuite à attendre le 12 mai pour récupérer mon permis...

 

A priori ceux qui se font suspendre le permis écopent du nouveau permis....

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Invité §Tis758PG

Il n'y a pas de quoi.

 

D'autres nouvelles toutes fraîches, aujourd'hui j'ai réalisé mes tests psychotechniques et ma visite médicale. J'ai réussi les tests et je suis apte à reprendre le volant.

 

Il me reste plus qu'a transmettre tous les papiers à la préfecture je pense, et ensuite à attendre le 12 mai pour récupérer mon permis...

 

A priori ceux qui se font suspendre le permis écopent du nouveau permis....

 

 

Récupérer ton permis, oui mais en attendant le jugement car le juge pourra te coller une suspension pouvant aller jusqu'à 3 ans maxi sachant que la suspension judiciaire et la suspension administrative ne n'ajoutent pas, la judiciaire prendra le pas sur l'administrative. Cela nous donne 3 cas de figure :

1 - le juge ne te condamne pas à une suspension, ou prononce une suspension inférieure à 2 mois, ce que tu as fait en trop eset perdu,

2 - le juge te colle 2 mois de suspension : ayant déjà fait ces 2 mois au tutre de l'administrative, tu en sera quitte, rien d'autre à faire,

3 - le juge te colle une suspension supérieure à 2 mois et tu devras faire le complément.

 

Le nouveau permis est systématiquement édité (compter de 2 à 3 semaines à dater du jour de la demande) pour tous ceux qui ont dû restituer leur permis, soit pour une suspension administrative, suspension judiciaire, annulation judiciaire, invalidation admnistrative.

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Invité §the316gT

Merci pour ces précisions.

 

Pour ce qui est de l'attente de la décision judiciaire j'étais au courant, j'en avais parlé un peu plus haut.

 

Par contre c'est à propos des démarches vers la préfecture que je doute.

Je dois y aller dès la semaine prochaine avec l'avis médical et les feuilles cerfa remplies c'est ça?

 

Et vous savez en moyenne combien de temps après l'infraction reçoit on la décision judiciaire?

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Invité §Tis758PG

Et vous savez en moyenne combien de temps après l'infraction reçoit on la décision judiciaire?

 

Cela dépend de 2 choses : recevoir une ordonnance pénale (donc ne pas passer devant un juge) ou être convoqué devant le tribunal et, là, ça dépend de l'encombrement de ce tribunal.

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Invité §the316gT

En recevant l'ordonnance pénale il faut compter environ deux mois non? Puis-je avoir l'espoir de la recevoir avant la fin de la suspension?

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Invité §Cot023wh

Bonjour

Je m'appelle Alexis, j'ai 23 ans et je vous explique mon cas.

 

Je me suis fais arrêté le 12 mars, comme themight... en excès de vitesse a 178 km/h retenu pour 110 km/h sur une 4 voies donc suspension de permis pour 6 mois et saisi de ma voiture, c'est le pire :(

" le flic m'a dit, on vous la saisi pck c'est une belle voiture (audi a5 s-line 2012) , vous auriez une super 5, on vous la laisserai, merci..."

 

J'ai ma convocation devant le tribunal de police, le 26 mai 2015 et je prend un avocat spécialisé dans les délits routiers ( qui me coute très cher d'ailleurs )

 

Par contre j'ai perdu 2 points pour excès il y a 2 ans et 3 points au mois de janvier pour ligne blanche, vous pensez que sa peut pesé dans la balance ?

 

Je voulais savoir si la visite médicale et la psychotechnique doit être passé avant le passage au tribunal ?

 

Et pensez-vous que le tribunal me mettra plus que 6 mois de suspension ?

 

Merci d'avance pour votre aide

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Invité §Tis758PG

Bonjour

Je m'appelle Alexis, j'ai 23 ans et je vous explique mon cas.

 

Je me suis fais arrêté le 12 mars, comme themight... en excès de vitesse a 178 km/h retenu pour 110 km/h sur une 4 voies donc suspension de permis pour 6 mois et saisi de ma voiture, c'est le pire :(

" le flic m'a dit, on vous la saisi pck c'est une belle voiture (audi a5 s-line 2012) , vous auriez une super 5, on vous la laisserai, merci..."

 

J'ai ma convocation devant le tribunal de police, le 26 mai 2015 et je prend un avocat spécialisé dans les délits routiers ( qui me coute très cher d'ailleurs )

 

Par contre j'ai perdu 2 points pour excès il y a 2 ans et 3 points au mois de janvier pour ligne blanche, vous pensez que sa peut pesé dans la balance ?

 

Je voulais savoir si la visite médicale et la psychotechnique doit être passé avant le passage au tribunal ?

 

Et pensez-vous que le tribunal me mettra plus que 6 mois de suspension ?

 

Merci d'avance pour votre aide

 

 

Dans le cadre de la lutte contre la "délinquance routière", les Préfets ont reçu mission de durcir leurs positions c'est pourquoi tu as pris 6 mois de suspension administrative (le maxi à disposition du préfet), attends toi à une sentence sévère du juge, parce que + 68 km/h (vitesse retenue) en trop, c'est vraiment énorme car tu as été contrôlé à 187 mini au radar soit + de 190 au compteur de ta voiture.

 

Si, pour ce grand excès de vitesse, tu n'es pas en "récidive légale", ton avocat n'aura aucune difficulté à ce que tu puisses récupérer ta voiture et sauver ton permis de l'annulation judiciaire. Par contre, si tu es en récidive légale, tu pourras dire adieu à ton bolide car la confiscation du véhicule et sa vente, par l'Etat au profit de l'Etat, est au programme. Si tu as un crédit dessus, le crédit ne s'arrêtera pas pour autant, tu devras continuer à en payer les traites. Quand à ton permis de conduire, en état de récidive légale, c'est l'annulation assurée avec interdiction de repasser le permis durant 3 ans maxi.

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Invité §Cot023wh

J'ai eu 2 autres infractions comme citées ci dessus mais je ne pense pas être en récidive légale car c'est la 1ère fois qu'un excès comme cela m'arrive.

 

Après, j'ai un travail en jeu donc j’espère que le tribunal sera clément, mais pensez-vous que mes 6 mois vont être confirmé d'office et + 2 ou 3 mois supplémentaires, ce qui m’amènerais a une suspension jusqu’au mois de décembre ??

 

Oui daniel762, c'est le préfet ou quelqu’un de gradé, je ne sais pas qui décide de la saisi de la voiture

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Invité §the316gT

Bonjour, quelques suites...

 

J'ai appelé ma préfecture aujourd'hui pour savoir comme je dois procéder maintenant, qu'estc ce que dois faire de l'avis médical favorable etc.

 

Je n'ai plus qu'à patienter le 13 mai (puisque le 12 je me suis prendre le soir, la préfecture est fermée à cette heure là) et me rendre en préfecture avec l'avis médical favorable. Ils me remettront mon permis à ce moment là. Ils ont demandé le transferts de mon permis de la préfecture de Béziers à la préfecture de Limoges.

 

Je n'ai même pas à fournir le papier cerfa jaune de renouvellement de permis, ils m'ont dis que pour une suspension de deux mois ils n'en refont pas un, je garde mon permis.

 

Donc à priori je n'ai plus qu'à attendre le 13 mai...

 

... et à espérer qu'ensuite la sanction judiciaire ne soit pas plus importante concernant la suspension.

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Invité §the316gT

@ Cotya : c'est la merde pour toi, parce que là effectivement tu as tapé.

bien plus haut.

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Invité §Sha827Kt

J'ai eu 2 autres infractions comme citées ci dessus mais je ne pense pas être en récidive légale car c'est la 1ère fois qu'un excès comme cela m'arrive.

 

Après, j'ai un travail en jeu donc j’espère que le tribunal sera clément, mais pensez-vous que mes 6 mois vont être confirmé d'office et + 2 ou 3 mois supplémentaires, ce qui m’amènerais a une suspension jusqu’au mois de décembre ??

 

Oui daniel762, c'est le préfet ou quelqu’un de gradé, je ne sais pas qui décide de la saisi de la voiture

Aujourd'hui c'est l'inverse qui se produit ...

 

En général et ce même s'il peut y avoir des exceptions les tribunaux sont d'autant plus durs si tu mentionne se fait ... si ton travail dépend de ton permis tu aurais au contraire du etre super prudent ...

Pour par exemple des "petits" excès de vitesses de 3 km/h sur autroute tu peux encore trouver en france des juges compréhensifs si ton boulot en dépend (pour plusieurs qui amènerait à l'annulation de ton permis [=0 points]), au contraire pour des excès de vitesse de cette ampleur ils ont reçus des consignes de sévérité absolu qui ne devrait pas te laisser avoir le moindre espoir (quitte a avoir une bonne surprise ... Actuellement envisage sérieusement le pire ...).

Un excès de vitesse de cet ordre n'est plus infractionnel (dirigé vers le tribunal de police) mais pénal (tribunal de grande instance).

Je ne cherche pas a donner de leçon étant ancien utilisateur de 900CBR et ayant roulé par le passé largement plus vite que ça :p

Par contre une fois la loi TGV (sur les très grand excès de vitesse) je n'ai pas voulu finir en taule pour ça et ai donc revendu mon 900cc pour 160cv à la roue arrière pour acheter une twnigo 900cc et 56 cv :p

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Invité §Tis758PG

Je doute que ce soient les FDO qui décident de saisir la voiture. Je pense que c'est plutôt le juge qui décide de cette peine, si elle n'est pas dans certains cas automatique.

 

Les FDO vont immobiliser le véhicule, le placer en fourrière et le juge prononcera la saisie.

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Invité §ult301Bh

A.

Un excès de vitesse de cet ordre n'est plus infractionnel (dirigé vers le tribunal de police) mais pénal (tribunal de grande instance).

J

oulala, ne pas utiliser des termes juridiques qu'on ne maitrise pas du tout.... :non:

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