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Permis de conduire

radar feu rouge


Invité §jer721vD
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message supprimé

 

Oui, tout à fait d'accord avec vous ...

 

il me semble qu'il avait été question à une époque que la modération soit faite par des juristes connaissant le droit routier ...et qu'elle comporte un volet crédibilité juridique ... un genre de comité scientifique ...

Je ne sais pas ce que cette idée est devenue ... mais quand on voit ce que Tisuisse écrit dans cette file (et d'ailleurs pas seulement dans cette file et pas seulement sur ce forum ..)... ça pose quand même de gros gros gros problèmes ... (car lui, pour sa part, ne faisait pas d'humour et il croit vraiment tout ce qu'il écrit et qu'il répète en boucle depuis plusieurs années sans jamais démordre de ses affirmations et interprétations juridiques les plus fantasques ...) ...

 

Est-ce que Le Passant pourrait passer par là et nous donner son avis ... sur ce problème récurent ?

 

La consultation juridique, ce n'est pas un jeu et ça nécessite des connaissances, de la méthode et de la rigueur .. Il était prévu qu'on devait normalement justifier de ses sources ... c'est à dire fournir des documents écrits, des textes, des jurisprudences et donc des choses un peu solides ....

Faut-il le rappeler ?

 

Et on a parfois sur les forums, des gens qui savent rester très courtois dans la forme pour éviter toute censure mais qui pour autant font énormément de dégâts en écrivant en boucle et en répétant à satiété sans discontinuer des inepties juridiques insupportables pour les autres ...

 

 

Ps : je note d'ailleurs que Le Passant avait déjà l'année dernière demandé à Tissuisse dans cette file d'arrêter sur ces histoires de jaune/orange et qu'il a néanmoins continué ... et recommencé ...!!

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Invité §Tis758PG

Si le demandeur a été flashé c'est qu'il a franchi le feu au rouge puisque le système n'est activé que lorsque le rouge s'allume, pas au jaune. A lui de démontrer qu'il est bien passé au jaune et qu'il y a eu dysfonctionnement du système, faute de quoi, le juge ne sera pas tendre avec lui et il partira sur un feu rouge grillé.

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Il y a bien deux photos successives, qui permettent de voir si le véhicule a avancé entre les deux. Et c'est s'il a avancé que l'infraction est alors établie.

 

 

Bonjour,

 

Il y a effectivement 2 photos.

Sur la première photo, le véhicule a franchi la ligne d'effets (plus exactement il est à cheval dessus) et il est donc d'ores et déjà en infraction ..

La seconde photo est prise 1 ou 2 secondes plus tard et montre ce qu'il s'est passé ensuite ...

Juridiquement, le juge doit condamner même si le véhicule s'est arrêté ...auy compris lorsqu'il s'est arrêté au même niveau que la première photo

Par contre la sanction sera peut-être moins lourde s'il s'est arrêté et plus lourde s'il a continué sa route...

 

Dans la pratique, si le véhicule s'est arrêté sur la ligne d'effets, et bien que l'infraction soit juridiquement constituée, je crois que Rennes classe généralement sans suite ... et que la personne ne recoit donc pas le PV ...

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Oui, tout à fait d'accord avec vous ...

 

il me semble qu'il avait été question à une époque que la modération soit faite par des juristes connaissant le droit routier ...et qu'elle comporte un volet crédibilité juridique ... un genre de comité scientifique ...

Je ne sais pas ce que cette idée est devenue ... mais quand on voit ce que Tisuisse écrit dans cette file (et d'ailleurs pas seulement dans cette file et pas seulement sur ce forum ..)... ça pose quand même de gros gros gros problèmes ... (car lui, pour sa part, ne faisait pas d'humour et il croit vraiment tout ce qu'il écrit et qu'il répète en boucle depuis plusieurs années sans jamais démordre de ses affirmations et interprétations juridiques les plus fantasques ...) ...

 

Est-ce que Le Passant pourrait passer par là et nous donner son avis ... sur ce problème récurent ?

 

La consultation juridique, ce n'est pas un jeu et ça nécessite des connaissances, de la méthode et de la rigueur .. Il était prévu qu'on devait normalement justifier de ses sources ... c'est à dire fournir des documents écrits, des textes, des jurisprudences et donc des choses un peu solides ....

Faut-il le rappeler ?

 

Et on a parfois sur les forums, des gens qui savent rester très courtois dans la forme pour éviter toute censure mais qui pour autant font énormément de dégâts en écrivant en boucle et en répétant à satiété sans discontinuer des inepties juridiques insupportables pour les autres ...

 

 

Ps : je note d'ailleurs que Le Passant avait déjà l'année dernière demandé à Tissuisse dans cette file d'arrêter sur ces histoires de jaune/orange et qu'il a néanmoins continué ... et recommencé ...!!

 

 

 

 

Bonjour à tous

 

@mackinley vous avez raison cette section nécessite rigueur et connaissance...

 

@Tisuisse a déjà été prévenu de cesser ses élucubrations daltoniennes jamais étayées...

 

Afin de rendre cette section plus crédible le passant est devenu modérateur à mes côtés sur cette section.

 

J’aimerai que les anonymes qui interviennent souvent créent un compte ça mettrait du relief dans les conversations.

 

Bon dimanche à tous...

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Bonjour.

 

Si la véhicule dépasse légèrement la 2ème ligne d'effet sans passer le carrefour, je ne vois pas en quoi il y aurait infraction.

 

Si vous avez regardé le lien de la configuration des lieux, il n'y a aucun feu tricolore sur la gauche (sur une route à double sens) comme dans beaucoup de pays. On verrait mieux si le feu passe au rouge.

 

Je ne comprends pas qu'il n'y a pas, comme certains pays, un décompte du feu tricolore lorsqu'il va passer au rouge (il n'y en a que pour les feux de chantier) ou le vert qui clignote avant passage au jaune.

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Invité §Tis758PG

 

 

 

Bonjour à tous

 

@mackinley vous avez raison cette section nécessite rigueur et connaissance...

 

@Tisuisse a déjà été prévenu de cesser ses élucubrations daltoniennes jamais étayées...

 

Afin de rendre cette section plus crédible le passant est devenu modérateur à mes côtés sur cette section.

 

J’aimerai que les anonymes qui interviennent souvent créent un compte ça mettrait du relief dans les conversations.

 

Bon dimanche à tous...

Elucubrations daltoniennes ? qu'on en juge. Voici ce à quoi j'ai assisté en février 2017 au tribunal de police de S... (je résume) :

 

"Le Président du tribunal :

- Monsieur, vous êtes accusé d'avoir franchi le feu rouge du carrefour ........., le ..... à ..... h. Nous avons au dossier les photos prises par les appareils au moment de l'infraction.

Le mis en cause :

- Impossible, Monsieur le Juge, le feu était orange.

Le Président :

- L'orange ? je ne connais pas, et vous n'apportez pas la preuve que vous n'avez pas franchi le feu au rouge."

etc. ? S'en est suivi une condamnation à une amende de 150 € + les 31 e de frais de procédure et une suspension de 15 jours du permis.

No comment.

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Invité §Tis758PG

Et le c’est donc le mauvais nom de couleur qui a valu la condamnation ? Pour moi non.

Pour moi non plus, c'est le fait de n'avoir pas apporté la preuve qu'il n'a pas grillé le feu rouge mais le juge lui a bien signalé que l'orange n'existe pas donc il ne veut pas en entendre parler. Peut -être en avait'il marre d'entendre cette fausse couleur servant d'excuse ?

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Invité §Ano211NQ

Elucubrations daltoniennes ? qu'on en juge. Voici ce à quoi j'ai assisté en février 2017 au tribunal de police de S... (je résume) :

 

"Le Président du tribunal :

- Monsieur, vous êtes accusé d'avoir franchi le feu rouge du carrefour ........., le ..... à ..... h. Nous avons au dossier les photos prises par les appareils au moment de l'infraction.

Le mis en cause :

- Impossible, Monsieur le Juge, le feu était orange.

Le Président :

- L'orange ? je ne connais pas, et vous n'apportez pas la preuve que vous n'avez pas franchi le feu au rouge."

etc. ? S'en est suivi une condamnation à une amende de 150 € + les 31 e de frais de procédure et une suspension de 15 jours du permis.

No comment.

 

 

Cet extrait expose que l'automobiliste a été condamné pour ne pas avoir apporté la preuve qu'il n'a pas franchi le feu au rouge.

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Invité §Ano211NQ

Pour moi non plus, c'est le fait de n'avoir pas apporté la preuve qu'il n'a pas grillé le feu rouge mais le juge lui a bien signalé que l'orange n'existe pas donc il ne veut pas en entendre parler. Peut -être en avait'il marre d'entendre cette fausse couleur servant d'excuse ?

 

 

Hum, hier dans ces colonnes vous affirmiez que d'aucuns s'étaient fait condamner pour avoir parlé de feu orange...

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Invité §Ano187vG

Bonsoir,

 

Il est vrai que seule la couleur jaune est mentionnée dans le cdr. Les diapos utilisées pour l'épreuve du code du permis de conduire présentent des feux presque jaunes uniquement: ce sont les seuls feux jaunes connus en France, bravo pour le photographe (j'imagine que des coloristes doivent éditer les clichés pour modifier la couleur).

En 47 ans de conduite, je n'ai jamais vu un seul feu de couleur jaune.

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Quoiqu'il en soit et pour ne pas risquer qu'un juge utilise l'inexistence du feu orange comme prétexte à couper court aux explications du mis en cause, mieux vaut prendre l'habitude de parler de feu jaune.

 

 

SVP ne répétez pas toutes les stupidités et toutes les âneries juridiques de Tisuisse .. parce que ce serait un vrai job à plein temps...

Il y a près de 70 millions de français qui ne sont pas des daltoniens et qui savent regarder et observer et contraîrement à Tisuisse qui savent faire la différence entre le jaune et le orange ...

Contrairement à toutes ces âneries dont Tisuisse nous rebat les oreilles (il nous a fait le coup aussi avec les radars "mobiles", avec les "conjoints", etc ...etc ..) le feu orange existe ... que çà plaise ou pas aux juges... ou à Tisuisse ... et même si le cdr dit qu'ils devraient être jaune ... dans la réalité il ne le sont pas ... tout le monde le voit et le constate sauf Tisuisse ...

Ce n'est pas vous, ni le juge ni la loi qui nous imposeront ou qui imposeront à 70 millions de français de dire que ce qui est orange est jaune ... que ce qui est carré est rond, que ce qui est plat est bombé, etc .. etc ...

De toutes façon si le juge est con, il est con ... ça peut arriver parfois qu'un juge soit con, voire même très con, et dans ce cas là n'importe quel prétexte aussi débile que celui que vous mentionnez pourra lui servir à couper court aux débats et aux explications... et ce n'est pas le fait que vous direz jaune et pas orange qui changera quoi que ce soit ... de toute façon, ce genre de personnage vous clashera pour n'importe quoi ... Et d'ailleurs, dans le cas cité par Tisuisse ça n'a rien changé au jugement qui a été rendu ...et qui était d'ailleurs très banal ... voire même plutôt clément ... puisque 150 euros c'était quasiment la peine minimale pour un feu rouge... Donc, ça aurait servi à rien qu'il parle plus longtemps ...

 

Si vous voulez dire "feu jaune" quand le feu orange, c'est votre droit et ça vous regarde ... personne ici ne vous le reproche ... mais SVP ne l'imposez pas aux autres ..

 

Et si Tisuisse et ses 2 copains (parce qu'il y a souvent un ou deux comparses aussi désorientés que lui pour l'aider) pouvaient arrêter de nous saoûler avec cette question stupide ...

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Ça me rappelle une question à l'examen du code juste après la réforme de mai 2016 (rapportée par 2 candidats, lors de 2 sessions différentes):

 

"le feu vert est il:

- vert clair .......... réponse A

- vert foncé ........ réponse B

- vert pomme ..... réponse C"

 

Anecdote véridique (peut-être que l'ordre des proposition n'est pas le bon). Cette question, comme d'autres, ont été vite supprimée de la base de données...

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Invité §Ano211NQ

 

...il nous a fait le coup aussi avec les radars "mobiles", avec les "conjoints", etc ...

 

 

Que se passera-t-il lorsqu'un internaute ouvrira un sujet exposant que son conjoint a été flashé par un radar mobile en franchissant un feu orange?

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SVP ne répétez pas toutes les stupidités et toutes les âneries juridiques de Tisuisse .. parce que ce serait un vrai job à plein temps...

Il y a près de 70 millions de français qui ne sont pas des daltoniens et qui savent regarder et observer et contraîrement à Tisuisse qui savent faire la différence entre le jaune et le orange ...

Contrairement à toutes ces âneries dont Tisuisse nous rebat les oreilles (il nous a fait le coup aussi avec les radars "mobiles", avec les "conjoints", etc ...etc ..) le feu orange existe ... que çà plaise ou pas aux juges... ou à Tisuisse ... et même si le cdr dit qu'ils devraient être jaune ... dans la réalité il ne le sont pas ... tout le monde le voit et le constate sauf Tisuisse ...

Ce n'est pas vous, ni le juge ni la loi qui nous imposeront ou qui imposeront à 70 millions de français de dire que ce qui est orange est jaune ... que ce qui est carré est rond, que ce qui est plat est bombé, etc .. etc ...

De toutes façon si le juge est con, il est con ... ça peut arriver parfois qu'un juge soit con, voire même très con, et dans ce cas là n'importe quel prétexte aussi débile que celui que vous mentionnez pourra lui servir à couper court aux débats et aux explications... et ce n'est pas le fait que vous direz jaune et pas orange qui changera quoi que ce soit ... de toute façon, ce genre de personnage vous clashera pour n'importe quoi ... Et d'ailleurs, dans le cas cité par Tisuisse ça n'a rien changé au jugement qui a été rendu ...et qui était d'ailleurs très banal ... voire même plutôt clément ... puisque 150 euros c'était quasiment la peine minimale pour un feu rouge... Donc, ça aurait servi à rien qu'il parle plus longtemps ...

 

Si vous voulez dire "feu jaune" quand le feu orange, c'est votre droit et ça vous regarde ... personne ici ne vous le reproche ... mais SVP ne l'imposez pas aux autres ..

 

Et si Tisuisse et ses 2 copains (parce qu'il y a souvent un ou deux comparses aussi désorientés que lui pour l'aider) pouvaient arrêter de nous saoûler avec cette question stupide ...

 

 

je confirme aucun professionnels de la sécurité routière que je connais (enseignant, formateur d'enseignants, inspecteur, ...) ne parlent de feux jaune

 

si on commence en conduite bonjour le pataquès :

 

J’entends déjà "j'ai pas freiner le feux était orange pas jaune !" :tourne:

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Bonsoir.

 

Sur le suivi du dossier sur le site de l'ANTAI, il est indiqué que le courrier est en cours de traitement mais sans indication de délai.

 

Peut-on contester en indiquant n'ayant pas reçu les photos ? Car sans photos, il est impossible de savoir si j'ai passé le feu rouge.

 

Merci.

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Invité §Tis758PG

Bonsoir.

 

Sur le suivi du dossier sur le site de l'ANTAI, il est indiqué que le courrier est en cours de traitement mais sans indication de délai.

 

Peut-on contester en indiquant n'ayant pas reçu les photos ? Car sans photos, il est impossible de savoir si j'ai passé le feu rouge.

 

Merci.

NON, car les photos sont à demander par le mis en cause, elles ne lui seront pas adressées automatiquement. Par contre, ces photos seront dans le dossier à disposition des juges.

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NON, car les photos sont à demander par le mis en cause, elles ne lui seront pas adressées automatiquement. Par contre, ces photos seront dans le dossier à disposition des juges.

 

Si j'ai bien compris, si je ne reçois pas les photos, je conteste en disant que j'ai un doute d'être passé au feu rouge et je passerais devant le juge qui aura les photos ?

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Bonsoir.

 

D'après mon suivi de dossier sur le site de l'ANTAI, ma demande de clichés a été traitée. J'espère les recevoir ce week-end.

 

Sur le dossier, il est indiqué : "En payant en ligne votre amende avant le 26/09/2019 minuit, vous bénéficiez d'une minoration de 45,00 euros."

 

Or, sur le courrier, la date limite de paiement minoré est le 22/09/2019.

 

Du fait du retard dans l'envoi des clichés, la date n'a pas été repoussée de 4 jours ?

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Bonjour

 

Du fait du retard dans l'envoi des clichés, la date n'a pas été repoussée de 4 jours ?

 

 

 

Le délai effectif de paiement est de 35 jours à compter de la date d'édition de l'avis , celle ci étant le jour 1 . (délai légal +5 jours pour tenir compte du délai d'envoi postal )

ce délai est le même quelque soit la nature d'infraction même stationnement qui sera de 65 jours avant la majoration .

 

Le délai d'envoi des cliches est sans rapport .

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BEN OUI

 

M'est arrivé de le faire 3 fois pour l'obtenir un mois après .

 

Avais-tu contesté en attendant les photos ?

 

Incroyable qu'il faille redemander plusieurs fois.

 

Pourtant sur mon dossier sur l'ANTAI, c'est indiqué que le courrier a été traité.

 

Merci.

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Bonjour.

 

3 semaines après ma demande, j'ai reçu les clichés (la lettre date du 12 septembre et a été envoyée le 19 septembre en lettre prioritaire).

 

Le 2ème cliché a été pris 1,2 seconde après le 1er cliché.

 

On voit clairement que j'ai dépassé l'intersection au feu rouge.

 

Si on a peu de revenus, peut-on demander une baisse du montant de l'amende ou un étalement ?

 

Merci.

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Invité §Tis758PG

Bonjour.

 

3 semaines après ma demande, j'ai reçu les clichés (la lettre date du 12 septembre et a été envoyée le 19 septembre en lettre prioritaire).

 

Le 2ème cliché a été pris 1,2 seconde après le 1er cliché.

 

On voit clairement que j'ai dépassé l'intersection au feu rouge.

 

Si on a peu de revenus, peut-on demander une baisse du montant de l'amende ou un étalement ?

 

Merci.

Lettre datée du 12 septembre donc le délai de 45 jours pour la contestation débute le 12 septembre (jour 1) et s'achèvera le 26 octobre (jour 45) à minuit, date et heure auxquelles la LR de contestation doit être arrivée sur le bureau de l'OMP ou sur le site internet. Tu es dans les temps pour contester.

 

Même si tu as peu de revenus, 90 € n'est pas une somme insurmontable (et pas de possibilité de payer en plusieurs fois), tu les payes directement sur internet avec ta carte bancaire et tu as 30 jours pour le faire donc, entre temps, si tu travailles, tu auras reçu le salaire de septembre. Passé ces 30 jours et jusqu'au 60e, ce sera 135 euros mais dès le 61e jours la note grimpe à 375 euros. Si tu contestes, tu passeras devant le tribunal de police (à moins que tu ne reçoives une ordonnance pénale contraventionnelle) et les sanctions s'alourdiront : amende maxi possible (maxi jamais prononcé) de 750 euros + les 31 euros de frais de procédure et une suspension du permis pouvant aller jusqu'au maxi de 3 ans (maxi jamais prononcé).

 

Voilà, tu as les cartes en mains, à toi de décider.

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@Tisuisse

 

Je n'ai pas dit que j'allais contester au vu des clichés.

 

Je demandais des précisions.

 

Merci de me les avoir données.

 

Dommage que les PV ne soient pas proportionnels aux revenus comme certains pays nordiques.

 

La demande de clichés ne suspend pas le délai pour le paiement minoré à 90 € qui est jusqu'à fin de ce mois.

 

Les points sont-ils retirés immédiatement ou y a-t'il un délai ?

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Lettre datée du 12 septembre donc le délai de 45 jours pour la contestation débute le 12 septembre (jour 1) et s'achèvera le 26 octobre (jour 45) à minuit, date et heure auxquelles la LR de contestation doit être arrivée sur le bureau de l'OMP ou sur le site internet. Tu es dans les temps pour contester.

 

 

Attention, c'est la lettre d'accompagnement des photos qui est datée du 12 septembre, pas l'avis de contravention. Et comme la demande de photos n'interrompt pas le délai de paiement ou de contestation, les 45 jours courent depuis la date d'émission de l'avis de contravention et pas depuis le 12 septembre.

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Attention, c'est la lettre d'accompagnement des photos qui est datée du 12 septembre, pas l'avis de contravention. Et comme la demande de photos n'interrompt pas le délai de paiement ou de contestation, les 45 jours courent depuis la date d'émission de l'avis de contravention et pas depuis le 12 septembre.

 

Exact.

 

Ils ont mis 1 semaine pour envoyer le courrier. Ils ne sont pas rapides au centre de Rennes.

 

Il n'y a qu'un courrier. Au recto, il y a la lettre indiquant que la demande ne rallonge pas le délai de paiement ou de contestation et au verso, il y a les 2 photos en couleur.

 

L'heure entre les 2 photos est d'1 seconde et c'est indiqué 1,2 seconde entre les 2 photos.

 

Sur le dossier de suivi, il y a la date de révision du radar qui date de moins d'un an.

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Bonsoir.

 

Comme j'ai refais un demande de clichés (ne voyant rien dans ma boîte aux lettres), le lien pour payer n'apparaît plus sur le suivi du dossier de l'ANTAI (seul le bouton désigner ou contester apparaît).

 

Il faut aller sur le site amendes.gouv.fr avec le numéro de télépaiement pour pouvoir payer par carte bancaire et la limite de paiement n'est plus indiquée.

 

Au niveau pratique, on a vu mieux.

 

Si je paye alors que ma demande de clichés est de nouveau en cours, cela va pas mettre le bordel ?

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