PV feu rouge mauvaise adresse

[Invité §ste278qu]

Bonjour

 

 

j'ai reçu un PV pour un feu rouge. (bon, le feu était orange, je me suis déjà fait avoir....). Mais bref........j'ai été arrêté et j'ai signé le PV electronique. J'ai également eu un PV pour une non mutation de carte grise....sachant que cela faisait 2 mois et 10 jours que j'avais déménagé.... . Je ne conteste pas le changement de carte grise, je ne savais pas, ça m'apprendra. il fallait le faire dans le mois.

 

Mon problème est pour le feu rouge

 

Pour le feu rouge, c'est différent : en recevant mon PV, je me rends compte que le nom de la rue n'est pas bonne. J'ai été verbalisé dans une rue qui ne comporte pas de feu rouge!

 

Puis je contester ce PV dans la mesure où il n'y a pas de feu tricolore à cet endroit (bien qu'ayant signé le PV éléctronique)? Quels sont mes chances?

 

je vous en remercie

[bebel78]

Bonjour

 

 

j'ai reçu un PV pour un feu rouge. (bon, le feu était orange, je me suis déjà fait avoir....). Mais bref........j'ai été arrêté et j'ai signé le PV electronique. J'ai également eu un PV pour une non mutation de carte grise....sachant que cela faisait 2 mois et 10 jours que j'avais déménagé.... . Je ne conteste pas le changement de carte grise, je ne savais pas, ça m'apprendra. il fallait le faire dans le mois.

 

Mon problème est pour le feu rouge

 

Pour le feu rouge, c'est différent : en recevant mon PV, je me rends compte que le nom de la rue n'est pas bonne. J'ai été verbalisé dans une rue qui ne comporte pas de feu rouge!

 

Puis je contester ce PV dans la mesure où il n'y a pas de feu tricolore à cet endroit (bien qu'ayant signé le PV éléctronique)? Quels sont mes chances?

 

je vous en remercie

 

 

Aucune contestation possible dans la mesure ou vous avez été interpellé et que vous avez reconnu l'infraction

[Invité §ste278qu]

Arf, pour moi, signer ça voulait juste dire que j'ai pris connaissance d'avoir été arrêté, pas que j'acceptais....

[daniel762]

Même réponse que là :

http://forum.autoplus.fr/autop [...] 4335_1.htm

 

Comme tu as été arrêté par un FDO qui t'a vu griller le feu, l'erreur sur le nom de la rue sera très probablement considérée par la justice comme une simple "erreur matérielle ne remettant pas en cause la validité des constatations" du FDO qui t'a verbalisé.

Donc une contestation sur cette base n'a que très peu de chance de réussir.

[Tisuisse]

Arf, pour moi, signer ça voulait juste dire que j'ai pris connaissance d'avoir été arrêté, pas que j'acceptais....

 

 

Signer c'est reconnaître d'avoir été informé des infractions qui sont reprochées et cette signature ne retire pas la possibilité de contester selon les délais et formes prescrits.

[Invité §ste278qu]

 

Signer c'est reconnaître d'avoir été informé des infractions qui sont reprochées et cette signature ne retire pas la possibilité de contester selon les délais et formes prescrits.

 

merci de ta réponse

tu pense du coup aussi que la contestation est inutile et n'a aucune chance d'aboutir?

[Tisuisse]

merci de ta réponse

tu pense du coup aussi que la contestation est inutile et n'a aucune chance d'aboutir?

Tu as été intercepté, chance de voir toute contestation aboutir = 0,0001 %

[Invité §ste278qu]

Merci

[Alan001]

 

Aucune contestation possible dans la mesure ou vous avez été interpellé et que vous avez reconnu l'infraction

 

C'est totalement FAUX. Un PV même reconnu et signé peut etre contesté tant qu'il n'a pas été payé.

[Tisuisse]

C'est totalement FAUX. Un PV même reconnu et signé peut être contesté tant qu'il n'a pas été payé.

Bien sûr mais est-ce la peine de lui conseiller de contester alors que son argumentation a toute les chances d'être rejetée ? Contester et passer ensuite devant un juge va lui coûter une amende beaucoup plus importante que les 90 € de montant minoré, etc. mais ça, je l'ai déjà expliqué.

[Alan001]

Bien sûr mais est-ce la peine de lui conseiller de contester alors que son argumentation a toute les chances d'être rejetée ? Contester et passer ensuite devant un juge va lui coûter une amende beaucoup plus importante que les 90 € de montant minoré, etc. mais ça, je l'ai déjà expliqué.

 

 

Je n'ai jamais dit que pour autant il fallait contester.

Ceci dit, j'ai du mal à croire que la contestation ne soit pas possible ou alors, on est dans un véritable déni de justice.

[Tisuisse]

 

Je n'ai jamais dit que pour autant il fallait contester.

Ceci dit, j'ai du mal à croire que la contestation ne soit pas possible ou alors, on est dans un véritable déni de justice.

Si tu lisais bien ? j'ai écrit ceci :

Tu as été intercepté, chance de voir toute contestation aboutir = 0,0001 %

donc je ne dit pas qu'il ne peut pas, ou n'a pas le droit de, contester, je dis simplement que sa contestation n'aboutira pas ce qui n'est pas la même chose.

[Alan001]

Si tu lisais bien ? j'ai écrit ceci :

Tu as été intercepté, chance de voir toute contestation aboutir = 0,0001 %

donc je ne dit pas qu'il ne peut pas, ou n'a pas le droit de, contester, je dis simplement que sa contestation n'aboutira pas ce qui n'est pas la même chose.

 

 

Vous etes le spécialiste donc je veux bien vous croire mais il est difficile d'être convaincu.

Comment un juge peut "valider" (par valider j'entends "rejeter la contestation") un PV pour feux rouge grillé alors que ce PV indique une rue qui ne contient pas de feux ???

 

Soit c'est un déni de justice, soit il doit contester.

Vous indiquez donc que dans 99.9999% des cas il y aura déni de justice pour son cas. Très bien, je vous fait confiance, c'est vous le spécialiste.

[Tisuisse]

 

Vous etes le spécialiste donc je veux bien vous croire mais il est difficile d'être convaincu.

Comment un juge peut "valider" (par valider j'entends "rejeter la contestation") un PV pour feux rouge grillé alors que ce PV indique une rue qui ne contient pas de feux ???

 

Soit c'est un déni de justice, soit il doit contester.

Vous indiquez donc que dans 99.9999% des cas il y aura déni de justice pour son cas. Très bien, je vous fait confiance, c'est vous le spécialiste.

Simplement parce que son argumentation ne tiendra pas devant un juge, il a été intercepté, c'est tout.

[Olav.H]

Simplement parce que son argumentation ne tiendra pas devant un juge, il a été intercepté, c'est tout.

 

 

Bonsoir,

 

Certes, les chances ne sont pas énormes mais peut-être bien supėrieures à votre estimation.

 

Cas #1: Mr M. a franchi le feu au rouge, feu situé au niveau du n°35 de la rue Sule des prés. En fait, c'est au niveau du 53 pas du 35 >>> chance ~0 de contestation pouvant aboutir

 

Cas #2: Mr P. a etc etc ....de la rue Sule des prés, hors la rue de constatation de l'infraction est la rue Bicond. En outre, la rue Sule des prés ne comporte aucun feu tricolore. Le pv est plus qu'imprécis en l'espèce, il est simplement faux et le rédacteur, fatigué probablement >>> chance significative de contestation pouvant aboutir.

 

Pour moi, à tenter...

[Tisuisse]

 

Bonsoir,

 

Certes, les chances ne sont pas énormes mais peut-être bien supėrieures à votre estimation.

 

Cas #1: Mr M. a franchi le feu au rouge, feu situé au niveau du n°35 de la rue Sule des prés. En fait, c'est au niveau du 53 pas du 35 >>> chance ~0 de contestation pouvant aboutir

 

Cas #2: Mr P. a etc etc ....de la rue Sule des prés, hors la rue de constatation de l'infraction est la rue Bicond. En outre, la rue Sule des prés ne comporte aucun feu tricolore. Le pv est plus qu'imprécis en l'espèce, il est simplement faux et le rédacteur, fatigué probablement >>> chance significative de contestation pouvant aboutir.

 

Pour moi, à tenter...

Ce qu'il faut savoir c'est que beaucoup d'automobilistes verbalisés confondent le lieu de l'infraction aqvec le lieu d'interception, ces 2 endroits pouvant êtres distant l'un de l'autre.

Si, dans le cas qui nous est soumis, c'est le lieu de l'interception de l'automobiliste qui ne comporte pas de feux tricolores, cela ne signifie nullement que le feu rouge grillé se trouve là. A paris, à hauteur de certains feux, des agents en civil repèrent les voitures qui passent au rouge et les signalent à leurs collègues placés dans les rues adjacentes, l'automobiliste sera alors intercepté dans l'un de ces rues et non à hauteur du feu grillé.

[bebel78]

Ce qu'il faut savoir c'est que beaucoup d'automobilistes verbalisés confondent le lieu de l'infraction aqvec le lieu d'interception, ces 2 endroits pouvant êtres distant l'un de l'autre.

Si, dans le cas qui nous est soumis, c'est le lieu de l'interception de l'automobiliste qui ne comporte pas de feux tricolores, cela ne signifie nullement que le feu rouge grillé se trouve là. A paris, à hauteur de certains feux, des agents en civil repèrent les voitures qui passent au rouge et les signalent à leurs collègues placés dans les rues adjacentes, l'automobiliste sera alors intercepté dans l'un de ces rues et non à hauteur du feu grillé.

 

 

+1 , c'est souvent le cas , le fdos suivent un véhicule qui vient de commettre une infraction sans l'intercepter afin de se faire une idée du côté intentionnel et répété de cette infraction http://stkr.es/p/18so

[Olav.H]

Bonjour,

 

En ces circonstances, ok. Ce n'est pas ce que j'ai cru comprendre du récit de l'auteur du sujet.

[Invité §ste278qu]

pas évident tout ça pour moi...

fait ch***

 

je précise que le lieu de l'infraction noté sur mon pv que j'ai reçu est bien une rue qui ne comporte pas de feu tricolore. Il ne s'agit pas du lieu d'interception non plus.

 

Donc, je confirme bien : mon éventuelle contestation porterait sur l'absence de feu tricolore dans la rue de l'infraction figurant sur mon pv.

 

 

dans tous les cas, je vais payer le pv dans les 48 heures pour avoir le tarif minoré....je pense m'être bien fait entubé, mais c'est ainsi.

J'ai lu sur pas mal de forum que comme j'ai été intercepté, la contestation n'aboutit que très rarement.....

 

ce qui est assez débile à mon sens. On t'arrète pour te dire que tu as franchi un stop. Tu dis que tu n'as pas vu de stop. tu signes pour dire tu es au courant qu'on t'a arreté pour cette infraction. Tu retournes sur le trajet en question, tu vois qu'il n'y a pas de stop , que c'était un cédé le passage, et tu ne peux pas contester....c'est un peu con....l'agent aussi peut se tromper...

mais bref, l'état a besoin de sous

 

 

ouais, je l'ai mauvaise sur ce coup, du coup, je me renseigne toujours....même si je devrais juste me résigner à payer....

 

 

si le feu avait vraiment été rouge, là je fermerai ma gueule, mais là ça me fait chier! On m'arrète en me disant oralement 35 euros d'amende, et je me retrouve avec 90 euros mais surtout 4 points! et ça ne passe pas....