Questions sur la deuxième visite commission médicale

[Invité §Ano782kc]

Bonjour à tous et merci d'avance pour les réponses que vous pourrez fournir,

 

Je vous expose brièvement mon cas :

 

Permis annulé il y a plus de deux ans pour solde de points nul. J'ai été contraint de passer code + conduite étant donné que j'avais dépassé les délais pour ne passer que le code. Ayant fait l'objet d'une contravention pour alcool je suis passé devant la commission médicale.

 

 

Or, je devais repasser début janvier devant ladite commission pour proroger mon permis qui n'était valable qu'un peu moins d'un an.

Ma demande a été faite en décembre donc trop tard pour avoir une convocation dans les temps.

 

J'ai donc plusieurs questions :

Mon permis est il de nouveau annulé ou juste suspendu le temps que la commission me revoit et juge de ma capacité à conduire ?

 

Devrais je à nouveau passer des tests psychotechniques et faire une prise de sang avant cette visite médicale ?

 

Merci d'avance pour vos réponses

 

Cordialement

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous et merci d'avance pour les réponses que vous pourrez fournir,

 

Je vous expose brièvement mon cas :

 

Permis annulé il y a plus de deux ans pour solde de points nul. J'ai été contraint de passer code + conduite étant donné que j'avais dépassé les délais pour ne passer que le code. Ayant fait l'objet d'une contravention pour alcool je suis passé devant la commission médicale.

 

 

Or, je devais repasser début janvier devant ladite commission pour proroger mon permis qui n'était valable qu'un peu moins d'un an.

Ma demande a été faite en décembre donc trop tard pour avoir une convocation dans les temps.

 

J'ai donc plusieurs questions :

Mon permis est il de nouveau annulé ou juste suspendu le temps que la commission me revoit et juge de ma capacité à conduire ?

 

Devrais je à nouveau passer des tests psychotechniques et faire une prise de sang avant cette visite médicale ?

 

Merci d'avance pour vos réponses

 

Cordialement

 

 

Qu'en pense ta préfecture ?

[Invité §Ano782kc]

Ils sont injoignables

[Invité §Tis758PG]

Ils sont injoignables

Dans ce cas, on se déplace, il n'y a pas d'autres choix.

[Invité §Ano782kc]

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir un courrier de la préfecture qui a répondu à plusieurs de mes questions.

Je me dis que ça intéressera peut être des personnes dans une situation similaire à la mienne alors je partage :

 

 

Je suis autorisé à conduire jusqu'à la tenue de ma seconde visite médicale (qui se tiendra un mois et demi après l'expiration de la date de validité de mon permis de conduire). Je dois donc conserver en permanence ma convocation afin de prouver ma bonne foi auprès des forces de l'ordre en cas de contrôle.

 

Je dois également refaire une prise de sang.

 

En revanche rien n'est indiqué concernant le fait de refaire à nouveau des test psychotechniques. Je tenterai de me renseigner afin de ne pas arriver dans une situation difficile.

 

Merci et bon courage à tous

[le passant]

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir un courrier de la préfecture qui a répondu à plusieurs de mes questions.

Je me dis que ça intéressera peut être des personnes dans une situation similaire à la mienne alors je partage :

 

Je suis autorisé à conduire jusqu'à la tenue de ma seconde visite médicale (qui se tiendra un mois et demi après l'expiration de la date de validité de mon permis de conduire). Je dois donc conserver en permanence ma convocation afin de prouver ma bonne foi auprès des forces de l'ordre en cas de contrôle.

 

 

Bonjour.

 

Ces messieurs dames de la préfecture sont bien gentils,mais je pense qu'ils ont oublié un détail,en l'occurrence le décret du 31 octobre 2014 qui est venu modifier le R221-11 du CdR.

 

 

Avant ce décret,le fait que le la demande de visite médicale soit antérieure à la date butoir (ce qui est votre cas) suffisait à ce que le permis reste valide en attente d'une décision du préfet.

 

Votre convocation n'aurait pas été suffisante cependant,il aurait fallu que la préfecture atteste par écrit de l'antériorité de votre demande par rapport à la date butoir.

Document que vous auriez pu présenter aux fdo pour prouver la validité du permis.

 

 

Dorénavant,il faut que la visite médicale ait eu lieu avant la date butoir, et que l'on soit dans l'attente de la décision du préfet,pour que le permis reste valide.

 

 

 

Extraits du R221-11 respectivement avant et après décret:

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20141029

 

"III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide."

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20160123

"III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la durée de validité des catégories concernées, et tant que le préfet n'a pas statué sur la demande de prorogation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, le permis reste provisoirement valide."

 

 

 

Donc convocation en main ou pas,votre permis n'est, pour moi,plus valide,et vous risquez de tomber sous le coup du III du R221-1 du CdR.

[Invité §Jac835Gc]

Bonjour je voudrais savoir un renseignement j'ai effectué ma première visite médicale avec les prise de sang et thc et apte pendant 1 ans j'ai récupéré mon permis jusqu'au 20 février 2020 pour la seconde visite médicale est ce que je doit repasser des tests psychotechniques parceque je ne comprends pas trop cordialement