milou92 Posté(e) le 2 février 2016 Signaler Partager Posté(e) le 2 février 2016 Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention concernant un "stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée". Bon déjà le flic c'est un rat parce que je débordais un petit peu mais le passage piéton est super large donc bon j'ai les boules. Et sinon sur l'avis il n'y a pas de précisions sur le numéro de rue. Bon elle est petite parce qu'elle est perpendiculaire de 2 rues. Mais est ce que c'est un motif valable de contestation ou pas ? A part ce manque de précision sur le lieu je n'ai pas décelé d'erreur sur l'avis Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
fatal1ty34 Posté(e) le 2 février 2016 Signaler Partager Posté(e) le 2 février 2016 Salut. Honnêtement même en empiétant un tout petit peu cela suffit pour être verbalisé. Je pense que c'est mort pour toi. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Tisuisse Posté(e) le 3 février 2016 Signaler Partager Posté(e) le 3 février 2016 Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention concernant un "stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée". Bon déjà le flic c'est un rat parce que je débordais un petit peu mais le passage piéton est super large donc bon j'ai les boules. Et sinon sur l'avis il n'y a pas de précisions sur le numéro de rue. Bon elle est petite parce qu'elle est perpendiculaire de 2 rues. Mais est ce que c'est un motif valable de contestation ou pas ? A part ce manque de précision sur le lieu je n'ai pas décelé d'erreur sur l'avis Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée Que ce soit en traversées de route ou sur trottoirs, peu importe la largeur du passage piétons ou du trottoir, peu importe la place laissée aux piétons, tu ne doit plus empiéter, fut-ce un "petit peu", sinon la verbalisation est correcte et incontestable. Depuis le 5 juillet 2015 (R417-11) c'est une amende de 4e classe non minorable; donc 135 €. Dans ton cas, le motif étant "stationnement sur passage piétons" un juge ne se préoccupera pas de l'adresse de la verbalisation, peu importe l'endroit, un passage piétons reste un passage piétons, c'est tout. Maintenant, tu peux toujours contester si tu veux, pourquoi pas, c'est ton droit, mais ne t'étonne pas si le juge te met une amende plus salée, beaucoup plus salée, pour te faire comprendre les choses, il peut grimper jusqu'à 750 € sans omettre les 31 € de frais de procédure. A toi de voir où sont tes intérêts. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
milou92 Posté(e) le 3 février 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 3 février 2016 Ok c'était juste pour être conforté dans l'idée que l'adresse n'avait pas besoin d'être exact dans ce cas précis. Merci pour vos réponses ps: si quelqu'un tombe sur ce sujet dans le futur, moi je vais payer les 135€! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
melabod Posté(e) le 3 février 2016 Signaler Partager Posté(e) le 3 février 2016 Que ce soit en traversées de route ou sur trottoirs, peu importe la largeur du passage piétons ou du trottoir, peu importe la place laissée aux piétons, tu ne doit plus empiéter, fut-ce un "petit peu", sinon la verbalisation est correcte et incontestable. Depuis le 5 juillet 2015 (R417-11) c'est une amende de 4e classe non minorable; donc 135 €. Dans ton cas, le motif étant "stationnement sur passage piétons" un juge ne se préoccupera pas de l'adresse de la verbalisation, peu importe l'endroit, un passage piétons reste un passage piétons, c'est tout. Maintenant, tu peux toujours contester si tu veux, pourquoi pas, c'est ton droit, mais ne t'étonne pas si le juge te met une amende plus salée, beaucoup plus salée, pour te faire comprendre les choses, il peut grimper jusqu'à 750 € sans omettre les 31 € de frais de procédure. A toi de voir où sont tes intérêts. N'est-ce pas ce même décret qui stipule également l'interdiction de stationnement sur une distance de 5 mètres en amont d'un passage piétons ?de cinq mètres en amont des passages piétons ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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