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suspension de permis besoin de vos avis pour avocat


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bonsoir a tous ,jespere ne pas trop mettre planté d'endroit et ne pas trop déranger!

voila mon fils de 18ans a eu son permis au mois de septembre il a fait la conduite accompagnée et a aussi passé son permis moto!tout bien réussi de la premiere fois!

Un beau samedi après midi (15 jours apres avoir eu son permis il va se balader et il roule sur une belle départementale tranquil et se fait prendre aux jumelle retenue a 150 au lieu de 80 pour lui,il se fait interpeller plus loin et lui enlève directement son permis! il a reçu la lettre de la pref 6mois de retrait!

ma question était simplement est ce que quelqu'un a eu a faire a des avocats spécialisés au code de la route (du genre avocat Cohen cabinet renaissance )etc..... et est ce que cela n'est pas une arnaque????parceque ils on l'air de nous vendre du rêve mais si au final on paye l'avocat pluss le nouveau permis sa risque de faire trèèèès cher!

un grand merci a la personne qui pourra m'éclairer a ce sujet.

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Participants fréquents à ce sujet

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bonjour

 

l'avocat servirait à quoi?

 

pourra t-il prouver que l’interpeller n'est pas l'auteur de grand excès de vitesse (70km/h au dessus quand même)

 

maintenant reste à voir le nombre de point perdu

 

mais faut pas espérer sauver son permis

 

et un avocat n'arnaque personne, il s'enrichi c'est pas pareil

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Invité §Ano533HN

Bonjour,

 

Dans ce cas ou l'enjeu est la perte par invalidation du permis, il peut être judicieux d'utiliser tout moyen de retarder le process judiciaire.

 

Pour moi, on peut éviter l'avocat et ses épices trop relevées si on s'attelle sėrieusement à la tâche.

 

(Commencez par vous demander si il n'est pas préférable que votre enfant soit obligé de repasser son permis afin de le rendre un peu plus intelligent, si cela reste possible)

 

Sinon, il va être convoqué (est-ce déjà le cas ?) probablement pour une ordonnance pénale au début de l'année prochaine et il fera opposition à cette ordonnance 45 jours après la signification de ses termes. Il passera ensuite en comparution devant le tribunal de police, on sera alors vers le mois de juin, voire à la fin de l'été. Il faudra faire appel de la décision sous 10 jours (appel possible s'agissant d'une contravention de la 5e classe) si puni de plus de 150€ d'amende (probable). Entre temps, septembre sera là et 3 points seront ajoutés aux 6 de départ, ce qui sauvera le pc du paganini de l'accélérateur.

Notez qu'à chaque étape du process judiciaire, l'ardoise en € et peut-être aussi en mois de suspension va s'alourdir.

 

Mais, une fois de plus, si vous tenez à lui et pensez à nous, envisagez le re-passage du permis.

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parait il quil y aurai 2vices de formes sur sa procédure et d'après les avocats que jai pu avoir au téléphone oui il retrouverait son permis seulement si il ya un avocat pour faire repousser la comparution devant le juge etc.....

quel vice de forme??

 

la vitesse fut relevée par un agent assermenté

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apparament c'est un Apj qui a signé le papier alors qu'il aurait du le faire signer par un plus haut placé! et le 2ièmes vice les gendarmes n'ont pas montré a mon fils la vitesse a laquelle il a été

pas besoin de montrer la vitesse enregistrée, surtout que l'appareil n'est pas sur le lieux de l'interception mais bien avant

 

ensuite, la signature, je doute que se soit recevable

 

les faits sont bien établis

 

il faut calculer

 

les 6 mois de suspension sont acquis de toutes façon

 

ensuite payer 3000€ pour sauver son permis, ou 2000€ à refaire son permis, faut voir

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Invité §Ano533HN

Plus la confiscation possible du véhicule si il en est le propriétaire...

 

Si la signature au bas d'un document (lequel?) a été faite par un APJ en lieu et place d'un OPJ et que votre avocat vous garantit une issue heureuse (ce qu'il ne fera bien sûr pas), alors voyez avec lui et votre portefeuille.

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Plus la confiscation possible du véhicule si il en est le propriétaire...

 

Si la signature au bas d'un document (lequel?) a été faite par un APJ en lieu et place d'un OPJ et que votre avocat vous garantit une issue heureuse (ce qu'il ne fera bien sûr pas), alors voyez avec lui et votre portefeuille.

 

s il veut jouer la montre est il obligé de prendre un avocat

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Bonsoir !

Si vous êtes absolument certain(e) de pouvoir "utiliser" ce vice de procédure, alors pourquoi pas, bien que financièrement ça risque de coûter un bras....

Sinon comme dit plus haut, à part attendre, il n'y a pas grand chose à faire.

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du cou je sais toujours pas quoi faire mais je pense qu'il sera tout de même plus judicieux et prudent de laisser ça dans les mains d'un avocat

 

 

Je pense très clairement que prendre un avocat ne va servir strictement à rien. Attaquer pour vice de procédure prendra du temps et même si ça marche, la sanction administrative se sera certainement écoulée. 6 mois tout de même que votre fils pourra déduire de la sanction pénale.

 

Il faut relativiser: c'est la première fois, il n'y a pas de dégâts ni corporels ni matériels, les juges ne vont pas le massacrer et lui interdire de repasser son permis pendant 10 ans (je dirais une dizaine de mois tout au plus).

 

Payer un avocat hors de prix pour ne gagner que quelques mois, personnellement j'y réfléchirais à deux fois. Surtout si son permis n'est pas vital pour un travail par exemple.

 

A vérifier mais peut-être que votre fils n'aura que le code à repasser. Après c'est vous qui voyez.

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Ce n’est pas l’annulation mais l’invalidation du permis pour solde nul qui va arriver.

Un avocat spécialiste en délit routier a comme tous les avocats un taux de réussite aléatoire.

C’est un business, le marketing est clairement rodé, vous payez et je vais voir ce que je peux faire.

Et si le fiston se débrouillait tout seul ....comme un grand !!!!!

Il a eu 6 mois de retrait , il s’agit d’une sanction administrative.

Retarder une éventuelle condamnation, rien de plus simple , il est possible de faire traîner la procédure, première instance , appel , cassation.

En supposant qu’il soit convoqué pour une ordonnance pénale en février , il peut déjà demander le renvoi en prétextant qu’il n’est pas dispo.

Ça repousse la convocation de plusieurs mois.

On arrive à fin mai , notification , on a 45 jours pour contester , pour être dans les temps on conteste quelques jours avant la fin du délai.

Attention bien respecter la forme et les délais pour la contestation.

On arrive aux vacances d’été , septembre , il récupère 3 points à la date anniversaire et sauve ses permis.

Pas besoin d’avocat si vous suivez scrupuleusement la procédure !!!!!

 

ce qui sauve son permis de l’invalidatimon

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Et bien voilà, bebel a résumé parfaitement le déroulement des différentes étapes pour "sauver" le permis sans avoir à graisser la patte d'un avocat.

 

En effet, si jugement il y a avant la fin de la 1ère année du permis, c'est 6 points qui sautent donc solde à zéro, permis invalidé (mesure administrative) et non annulé (sanction pénale décidée par un juge) et le fiston rpartira, à réception de la LR 48 SI du FNPC, pour 6 mois à nouveau sans permis. Il devra repasser ledit permis code + conduite, redevenir un probatoire mais pour 3 ans, avec 6 points la première année et 2 points bonus à chaque anniversaire durant ces 3 ans (si aucun retrait de points), durant ces 3 ans, mettre son A à l'arrière, respecter les limites de vitesse des probatoires et la limite très basse d'alcoolémie pour les probatoires. Cela fait cher, très cher à payer cette "erreur" de jeunesse (tous les probatoires ne font pas cette "erreur de jeunesse").

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Invité §Ano211NQ

Et bien voilà, bebel a résumé parfaitement le déroulement des différentes étapes pour "sauver" le permis...

 

 

En effet, son post ne comporte que 2 erreurs significatives de nature à faire échouer la méthode décrite.

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En effet, son post ne comporte que 2 erreurs significatives de nature à faire échouer la méthode décrite.

 

 

certes la méthode peut échouer et n'est pas garantie à 100%, mais elle peut aussi réussir, et comme il n'y en a pas d'autres .... c'est celle-là qui convient ...

 

 

Mais si vous avez une autre méthode, n'hésitez pas à en préciser les détails ...

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Invité §Ano211NQ

 

certes la méthode peut échouer et n'est pas garantie à 100%, mais elle peut aussi réussir, et comme il n'y en a pas d'autres .... c'est celle-là qui convient ...

 

 

Mais si vous avez une autre méthode, n'hésitez pas à en préciser les détails ...

 

 

Non vous êtes dans le vrai, la méthode est la bonne globalement mais son contenu est inexact

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certes la méthode peut échouer et n'est pas garantie à 100%, mais elle peut aussi réussir, et comme il n'y en a pas d'autres .... c'est celle-là qui convient ...

 

 

Vous pensez vraiment que les juges vont accepter qu'une personne tente d'échapper à son destin comme ça ? Je n'en suis pas si sûr.

 

Dans ce cas là il n'y aura pas d'invalidation de permis mais le juge peut prononcer une suspension allant jusqu'à 3 ans et une prune de 1500 euros. Il a tous les outils qu'il faut pour prononcer une peine quasi-similaire à celle dont veut échapper le contrevenant.

 

Si les faits sont indiscutables, chaque contestation se soldera par une peine toujours plus lourde, et l'avocat deviendra obligatoire.

 

Après chacun voit midi à sa porte. Moi je n'aime pas beaucoup jouer avec le feu. Ceci n'est qu'un avis purement personnel et en aucun cas un conseil. En effet celui qui conseille n'est jamais celui qui paye.

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petite question ? est il vrai que la récupération des points est suspendue tout comme le permis lui même ? parce que si tél est le cas sa voudrais t'il dire que mon fils récupèrerais ces points qu'a partir de 2019?ou j'ai rien compris ? :jap:

 

 

??

Comme indiqué plus haut, votre fils récupérera ses 3 points en septembre 2018 à la condition que la condamnation prononcée à son encontre ne soit pas devenue définitive ...

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Après chacun voit midi à sa porte. Moi je n'aime pas beaucoup jouer avec le feu. Ceci n'est qu'un avis purement personnel et en aucun cas un conseil. En effet celui qui conseille n'est jamais celui qui paye.

Je ne me souviens plus comment s'appelle cette figure de rhétorique qui consiste à tenir un propos en prétendant ne pas le faire ...

 

 

PS : les suspensions judiciaires de 3 ans sont extrèmement rares ...mais il est vrai que le risque existe pour une suspension de 6 mois à un an ... quant à la prune de 1.500 euros, elle n'est pas souvent prononcée surtout pour un probatoire puisqu'elle lui serait remboursée ... !!!

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excusez moi d'être UN PEU blonde mais.... y'a un truc que je comprend pas! actuellement son permis est suspendu ok?jusqu'en avril 2018 sa voudrais dire que la date pour récupérer ces points commencerais qu'a partir d'avril 2018 ?donc a partir de 2019 son taux de points commencerais a augmenter est ce bien cela ou pas du tout ?? :??: je n'y comprend rien

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excusez moi d'être UN PEU blonde mais.... y'a un truc que je comprend pas! actuellement son permis est suspendu ok?jusqu'en avril 2018 sa voudrais dire que la date pour récupérer ces points commencerais qu'a partir d'avril 2018 ?donc a partir de 2019 son taux de points commencerais a augmenter est ce bien cela ou pas du tout ?? :??: je n'y comprend rien

 

 

oui, vous êtes pas un peu blonde ... mais très blonde, parce que je crois que ça fait 10 fois qu'on vous dit le contraire ... et vous reposez la même question ...

La suspension administrative ne modifie en rien le capital point, ni la date de récupération des points, ni rien concernant les points ...

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Invité
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