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Permis de conduire

Contrat permis de conduire et gros souci de santé


Invité §Ade365QX
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Invité §Ade365QX

Bonjour, je me suis inscrite en 2013/2014 pour passer le permis de conduire ( payer en intégralité environ 1200€) j’y suis allé quasiment tous les jours pendant 6 mois à 1 an, il m’est arrivé un gros souci de santé... Qui de par le traitement et les problèmes cérébraux m’a rendu inapte à la conduite ainsi qu’au travail ( papiers, certificat médical, ordonnance à l’appui) Aujourd’hui me sentent mieux j’aimerais reprendre mon permis là où je me suis arrêté. Est-ce possible? Quelle procédure enclenchée? Sachant que l’auto-école me dit qu’in souci de santé n’est pas une raison valable pour pouvoir passer son permis après échéance du contrat !

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Invité §col641Nh

bonjour

 

invoquer un cas de force majeur ?

 

il faut lire le contrat, mais le contrat a une date d'échéance, je vois mal une reprise

 

l'auto-école était informée en 2014?

 

qui a décidé de l'inaptitude à la conduite?

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Invité §Ade365QX

bonjour

 

invoquer un cas de force majeur ?

 

il faut lire le contrat, mais le contrat a une date d'échéance, je vois mal une reprise

 

l'auto-école était informée en 2014?

 

qui a décidé de l'inaptitude à la conduite?

 

 

Oui échéance d’1 ans, non je n’es Pas informé l’auto-ecOle ( A vrai dire je n’étais pas apte as y penser). J’ai Pas fait de démarche à cette époque pour me faire juger inapte, mais il va de soit que mon suivi psychiatrique témoignera que j’etais Inapte.

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Bonjour.

 

Tout doit être précisé dans le contrat que tu as signé lors de ton inscription. Les conséquences d'une longue absence doivent être prévues dans les clauses.

 

Si une absence aussi longue prévoit la caducité du contrat, à priori, tu ne peux rien faire.

 

Après, si cette absence est "justifiée", dans le sens "moral" du terme, tu peux peut-être demander un geste commercial...

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