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Récupération automatique de points


Invité §Ano272zY

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Invité §Ano272zY

Bonsoir, une question au sujet de la récupération automatique de points

-En 2016 j'ai perdu 3 points pour un excès de vitesse infraction devenue définitive le 22/11/2016

-En 2017 j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse infraction devenue définitive le 05/04/2017; j'ai récupéré ce point au bout de 6 mois le 05/10/2017

-En 2017 j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse infraction devenue définitive le 05/09/2017

-En 2017 j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse infraction devenue définitive le 31/10/2017; j'ai récupéré ce point le 01/05/2018

 

Depuis, je n'ai pas commis d'infraction. J'aimerais savoir quand intervient la récupération automatique des points.

Merci d'avance pour votre réponse.

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Bonsoir, une question au sujet de la récupération automatique de points

-En 2016 j'ai perdu 3 points pour un excès de vitesse infraction devenue définitive le 22/11/2016

-En 2017 j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse infraction devenue définitive le 05/04/2017; j'ai récupéré ce point au bout de 6 mois le 05/10/2017

-En 2017 j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse infraction devenue définitive le 05/09/2017

-En 2017 j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse infraction devenue définitive le 31/10/2017; j'ai récupéré ce point le 01/05/2018

 

Depuis, je n'ai pas commis d'infraction. J'aimerais savoir quand intervient la récupération automatique des points.

Merci d'avance pour votre réponse.

La récupération des points se fait, selon la loi d'avril 2015, de la façon suivante :

- perte d'1 seul point quelque soit la classe d'infraction => 6 mois après la date d'effet de cette perte,

- perte de 2 à 3 points, pour les classes d'infraction 1 à 3 => 2 ans après la date d'effet de cette perte,

- perte de 4 points ou + quelque soit la classe d'infraction => 3 ans après la date d'effet de cette perte,

toute perte de points, même 1 seul, durant ces périodes, repousse la périodicité de récupération des points perdus antérieurement, à 3 ans à compter de la date d'effet de cette dernière perte.

 

Il est cependant possible de récupérer plus rapidement ses points en faisant, à ses frais, un stage à la sécurité routière et on peut faire 1 stage de récupération par an, le tout est de conserver 1 an + 1 jour entre le dernier jour du stage précédent et le 1er jour du stage futur. Exemple, un stage effectué les 10 et 11 mars 2020 ouvre droit à un autre stage de récupération de points les 12 et 13 mars 2021.

 

Compte tenu de ce qui précède, la remontée à 12 points sur 12 ne te sera affective que le 31.10.2020 soit 3 ans après le retrait de ton dernier point, même si tu as déjà récupéré ce point, soit 3 ans après ce dernier retrait en date du 31.10.2017.

 

Est-ce plus clair ?

 

Conséquence pratique : si tu viens à perdre encore 1 point avant cette date, cela te fera 4 points à rattraper (point récemment perdu + les 3 points dont la récupération est à nouveau repoussée de 3 ans), une fois que ton point est retiré (vérification faite au préalable), tu fais le stage qui te restituera tes 4 points, sans attendre les 6 mois du dernier point perdu ni les 3 ans supplémentaires des 3 autres points en attente depuis si longtemps.

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Je parlais : par infraction.

 

 

Justement, pour la récupération en deux ans dont vous parlez (bien que hors sujet ici) on ne peut pas raisonner INTEGRALEMENT et UNIQUMENT par infraction puisque la récupération en 2 ans est subordonnée à des conditions supplémentaires qui sont étrangères à l'infraction elle-même, mais qui tiennent à la présence ou non dans le compte point d'autres infractions ... précédemment commises ...relevant de la classe 4 ... ou 5 ...

La présentation que vous faites est donc inexacte ou du moins incomplète ...

 

A cet égard, Moujik n'est manifestement pas concerné par la récupération en deux ans ... puisqu'il a une infraction de la classe 4 dans son compte points.

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