Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Permis de conduire

Alcool retrait du permis


Invité §Ala012CY
 Partager

Messages recommandés

Invité §Ala012CY

Bonjour,

 

Je sollicite votre aide pour avoir des informations concernant mon cas.

 

Les faits :

 

J'ai pris ma voiture suite à un binge driking et sur ma route (à 300m de mon domicile), les policiers m'ont interpelé et m'ont demandé si j'avais consommé de l'alcool.

J'ai répondu que oui et ils m'ont donc emmené au commissariat pour soufflet dans l’éthylomètre.

J'étais à 1.1 (je sais pas si c'était dans l'air ou le sang... la mémoire et l'alcool) environ 30 min après mon interpellation.

Ils m'ont ramené chez moi et demander mon permis qu'ils ont pris ( je ne l'avais pas sur moi lors de ma conduite).

 

Une fois le décuvage finis, je me suis retrouvé sans mon permis et un PV de convocation en vue d'une audition libre.

Celle-ci indique : " Que dans le cadre de l’enquête susvisée, il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état d'alcoolémie."

D'ailleurs, il n'est pas mentionné sur le PV mon taux de d’alcoolémie lors du contrôle. bref je n'ai aucune info.

 

 

Mais je n'ai reçu aucune d'information sur la suite de la procédure, du devenir de mon permis (pas de fiche à propos de la rétention de permis), n'y des sanctions que je vais avoir.

 

Mes questions :

 

- Pendant combien de temps la police peut garder mon permis

- quand saurai je les sanctions

- Il y a t-il moyen de récupérer les rapport de mon interpellation pour éventuellement présenté les pièces à un avocat

 

- En quoi consiste l'audition libre

- dans le PV il est dit "il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre"... c'est à dire je suis soupçonné ou accusé.

 

Bref, c'est le flou complet et je ne sais pas à quoi m'attendre.

Merci pour votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

bonjour

 

sans décision sous 72 h il doit être rendu

 

Pas tout à fait ça.

 

Tu fais l'objet d'une rétention administrative de ton permis et le préfet dispose de 72 h pour prendre une décision de suspension administrative (maxi possible : 6 mois) non aménageable. Il est dit nulle part que tu dois en être informé dans les 72 h, la décision peut t'arriver par LR ou par convocation à la police ou la gendarmerie. C'est donc une mesure administrative en attendant les sanctions judiciaires décidées par le tribunal. Ce n'est que si le préfet n'a pas pris cet arrêté dans les 72 h que ton permis te sera restitué mais cette restitution n'entraînera pas la fin de la procédure. La procédure pénale, elle, continuera son cours.

 

1,1 mesuré à l'éthylomètre c'est en milligramme par litre d'air expiré. En multipliant ces chiffres par 2 tu obtiens l'équivalence en gramme par litre de sang et c'est beaucoup, beaucoup trop (plafond non verbalisable : 0,49 g/l d sang, tu es donc + de 4 fois au dessus du seuil).

 

Pour le reste, les forums de droit routier et ton avocat t'en apprendront beaucoup plus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ala012CY

Merci TiSuisse pour ce début d'information très complet, j'y vois plus clair.

Je vais voir un avocat pour plus détail.

 

Merci encore,

 

J’essayerai de tenir au courant le forum de l'avancement.

 

Pour plus de détail sur la rétention de permis, j'ai trouvé çà :

 

La rétention du permis dure 72 heures maximum (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

 

SOURCE : https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1040

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

" La rétention du permis dure 72 heures maximum (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant)."

Là tu es incomplet voir ce qu'écrit "Tisuisse" qui te donne plus d'informations.

A+

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci TiSuisse pour ce début d'information très complet, j'y vois plus clair.

Je vais voir un avocat pour plus détail.

 

Merci encore,

 

J’essayerai de tenir au courant le forum de l'avancement.

 

Pour plus de détail sur la rétention de permis, j'ai trouvé çà :

 

La rétention du permis dure 72 heures maximum (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

 

SOURCE : https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1040

 

 

Ce qui parait curieux dans votre récit, c'est que vous indiquez n'avoir pas eu de fiche pour la rétention de votre permis ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ala012CY

 

Ce qui parait curieux dans votre récit, c'est que vous indiquez n'avoir pas eu de fiche pour la rétention de votre permis ...

 

 

Et justement c'est ce qui me tracasse le plus :??: je ne comprends pas non plus pourquoi je n'ai pas eu ce document.

Document que si j'ai bien compris me permet de contacter certains services pour en savoir plus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Là tu es incomplet voir ce qu'écrit "Tisuisse" qui te donne plus d'informations.

A+

 

 

 

Bah non : c'est Tisuisse qui est incomplet et qui n'est pas à jour : depuis une loi de décembre 2019, c'est 120 heures pour les vérifications et pas 72 heures ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Et justement c'est ce qui me tracasse le plus :??: je ne comprends pas non plus pourquoi je n'ai pas eu ce document.

Document que si j'ai bien compris me permet de contacter certains services pour en savoir plus.

Et en même temps, vous n'avez pas dit quel jour et à quelle heure a commencé la rétention ...

Donc nous ne savons pas si les 120 heures sont expirées ou pas ... ?

 

Mais vous, vous le savez ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ala012CY

Je dirai dans la nuit du vendredi au samedi (probablement vers samedi vers 2h matin). Mais comme je n'ai pas de papier l'officialisant ... je ne saurais dire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je dirai dans la nuit du vendredi au samedi (probablement vers samedi vers 2h matin). Mais comme je n'ai pas de papier l'officialisant ... je ne saurais dire

bon, ben il vous reste à compter 120 heures (donc jeudi matin si je ne m'abuse), et vous vous rendrez au poste pour récupérer votre permis dans les 12 heures ... si l'arrêté de suspension n'est pas intervenu ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Pour info pour les prochains qui se poseront la question des 72h ou 120h pour la rétention du PC : ce n'est 120h que dans les cas où une vérification du taux d'alcool est nécessaire : lorsqu'une prise de sang doit être analysée par un laboratoire.

Donc dans les cas courants, comme celui de Aladin, la rétention est de 72h puisque son taux d'alcool a été déterminé à l'ethylomètre.

Bonne soirée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous publiez en tant qu’invité, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte et vous engagez à la respecter. Pour publier immédiatement : connectez-vous à votre compte ou inscrivez-vous.
Remarque : En tant qu'invité votre message ne sera pas visible immédiatement.

Invité

Si votre message est un avis de consommateur sur un bien et/ou un service, vous devez obligatoirement indiquer la date de votre expérience de consommation. A défaut, votre avis pourrait être supprimé, en cas de signalement.

Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...