Délai pour réception d'amende sous l'empire d'un état alcoolique

[Invité §Ale701Ws]

Bonjour a tous,

 

Je vais essayer d'être clair et le plus rapide sur lon sujet.

Le 21 mai 2020 a minuit, je me suis fait contrôler pour empire alcoolique 1.20g/l ( Dommage pour moi j'avais pourtant dormir 5h avant et manger avant de reprendre le volant donc j'imagine même pas a combien j'étais en allant me coucher...).

Donc comme tout le monde 3mois de suspension d'office + visite médical obligatoire. Il me reste 2point et j'en perd 6 donc permis invalidité..

Mais voilà on est le 13octobre 2020 et je n'ai toujours pas reçu a se jour ni l'amende, ni la perte de point, ni la lettre 48si et ni une convocation au tribunal... ( cela fais 5mois et toujours pas nouvelle)

Voilà les questions que je me pose

1- Puis-je engager un vice de procédure pour se délai execivement longt ?

 

2- Se peut il que mon dossier se soit perdu en route ?

 

Ah oui dernière chose : ma visite médicale et dans 10J, est ce qu'ils attendent que je passe ma visite pour envoyer l'amende ?

 

Merci pour votre aide et bonne soirée à tous le monde

[Invité §Ano057CX]

Coucou, je panse pas qu'ils t'ont oublié. Ils attendent surement la visite médicale.

[Invité §Ale701Ws]

Bonsoir

C'est bizarre... Alors j'attends de récupérer plus de 6point avant de passer la visite et le tour est joué je perds pas la totalité de mes points

[ka_ramelmou]

 

Le 21 mai 2020 a minuit, je me suis fait contrôler pour empire alcoolique 1.20g/l ( Dommage pour moi j'avais pourtant dormir 5h avant et manger avant de reprendre le volant donc j'imagine même pas a combien j'étais en allant me coucher...).

 

Juste pour donner un élément de réponse à cette interrogation: un homme élimine entre 0.10 et 0.15 g/l/h (une femme entre 0.085 et 0.10 g/l/h). cela reste une estimation car l'élimination dépend essentiellement du foie et personne ne peut te dire comment ton foie va "fonctionner"...

 

si tu as attendu 5h avant de reprendre le volant, on peut estimer que tu as éliminé entre 0.5 et 0.75 g/l/h.

Donc ton alcoolémie aurait été entre 1.70 et 1.95 g/l de sang

 

Avec une moyenne de 1.80 g/l, il t'aurait fallu entre 12 et 18h pour éliminer complètement l'alcool de ton organisme, et entre 9 et 13h pour arriver en dessous du seuil d'infraction (0.5 g/l)...

[Invité §Ale701Ws]

C'est gentils mais ce n'est pas la question au sujet ?

[ka_ramelmou]

Je sais...

Mais un petit rappel sur ce genre de chose ne nuit pas au débat.

 

Pour le reste, je ne suis pas compétent pour répondre

[Invité §Ano057CX]

Bonsoir

C'est bizarre... Alors j'attends de récupérer plus de 6point avant de passer la visite et le tour est joué je perds pas la totalité de mes points

Oui mais je ne pense pas que tu vas récupérer 6 points en 10 jours!! :lol:

[jemianchel]

Bonjour

 

 

Vous ne recevez pas "d'amende " , ce taux est délictuel donc vous recevrez une citation à comparaitre au tribunal correctionnel dans le délai de prescription de l'action publique qui est de 6 ans à compter de la date d'infraction .

[Invité §Ale701Ws]

Outch, merci beaucoup pour cette réponse ??

[Invité §Mat478md]

Bonjour,

1/ Votre permis vous a t-il été restitué à l'issue des 3 mois de suspension administrative ? (en toute logique le 22 aout 2020)

Sachant que le jugement n'est pas encore prononcé à votre encontre, vous avez toujours officiellement 2 points sur votre permis et vous pouvez donc conduire en attendant votre condamnation par le tribunal de police.

Si ce n'est pas le cas, il faut vous rapprocher de votre préfecture.

2/ Je vous conseille néanmoins de vous renseigner sur les dates de vos précédentes infractions pour savoir si, par chance, vous n'allez pas bénéficier d'une récupération automatique d'un ou plusieurs points dans les jours/semaines à venir.

Si par bonheur vous récupériez ne serait-ce qu'un point, je vous invite à suivre un stage de récupération AVANT la décision de justice, ce qui vous permettra de remonter votre solde à 7/12 points et vous évitera l'invalidation de votre permis lorsque la décision de justice deviendra définitive.

[Invité §Ale701Ws]

Bonjour,

1- Alors non je ne l'ai pas récupéré car malheureusement j'étais a l'étranger tout l'été et donc je n'ai pu prendre rdv pour la visite médicale. Normalement je devrai le récupérer le 22 à l'issu de cette visite.

2- Oui tout a fais, mais je ne sais pas du tout comment savoir a quand je récupère mon prochain point...

Merci de votre réponse

[Invité §Mat478md]

1/ OK = en effet à l'issue de la visite (favorable) vous pourrez reconduire.

2/ A quand remonte votre dernière infraction et quelle en était la nature ?

[Invité §Ale701Ws]

Alors c'est un peu compliqué, elle remonte a mon permis probatoire il y a 5ans... Perte de 3point pour téléphone au volant et donc dans l'obligation de passer un stage de conduite pour récupérer des point. Sauf qu'à cette époque je n'avais pas l'argent pour ce stage et donc ne l'ayant pas effectuer j'ai eu une amande majorée. Cette amande je l'ai payé il y a seulement 1ans car je voulais pas la payer en pensant que c'était pas normal que l'on m'oblige cela. (On gagne jamais avec eux maintenant je le sais)

Donc mets points on du etre bloqué jusqu'à ce que je paye l'amende, enfin je pense...

[Invité §Mat478md]

Il est très étonnant que le Trésor Public n'ait pas engagé d'action de recouvrement en 4 ans....

 

N'avez-vous pas reçu (avant le paiement effectif de l'amende majorée) un titre exécutoire lié à cette amende ?

 

Si oui, le retrait des points s'est effectué à la date de l'émission de ce titre, et non à la date du paiement.

 

En tout état de cause il s'agit d'une contravention de 4eme classe, le délai de récupération automatique est de 3 ans.

 

 

Je vous suggère de vous rapprocher de votre préfecture et de demander l'accès au service TELEPOINTS.

[Invité §Ale701Ws]

Oui je consulte souvent sur telepoint.

En tout cas je vous remercie, vous avez répondu intégralement à toute mes question, merci beaucoup.

Et ils ont bien engagé l'action de recouvrement, mais j'ai beaucoup déménagé et ainsi beaucoup changé de patron donc ils ont jamais pu se le permettre..

[Invité §Mat478md]

Il y a forcément eu, dans votre cas, émission d'un titre exécutoire, peu importe que vous ayez déménagé et qu'il ne vous soit pas parvenu.

 

Il est important de vous rapprocher de votre préfecture pour avoir accès à ces informations. Car si (par chance) ce titre a été émis en 2017, vous pourriez retrouver le solde de vos points prochainement, donc AVANT votre condamnation, ce qui "sauvera" votre permis.

 

A vous de voir.

 

Bonne journée

[le passant]

Alors c'est un peu compliqué, elle remonte a mon permis probatoire il y a 5ans... Perte de 3point pour téléphone au volant et donc dans l'obligation de passer un stage de conduite pour récupérer des point. Sauf qu'à cette époque je n'avais pas l'argent pour ce stage et donc ne l'ayant pas effectuer j'ai eu une amande majorée. Cette amande je l'ai payé il y a seulement 1ans car je voulais pas la payer en pensant que c'était pas normal que l'on m'oblige cela. (On gagne jamais avec eux maintenant je le sais)

Donc mets points on du etre bloqué jusqu'à ce que je paye l'amende, enfin je pense...

 

 

Bonjour.

 

Vous me reprendrez si je me trompe, mais si je comprends bien, ce n'est pas l'amende concernant l'infraction du téléphone qui est concernée par l'AFM, mais celle infligée pour ne pas vous être soumis à la formation spécifique, prévue au II dur R23-4 du CdR, qui elle n'entraîne pas de retrait de points et que vous avez payé en retard.

 

 

C'est bien cela ?

[Invité §Ale701Ws]

Bonjour, désolée pour cette réponse tardive..

Oui je verais le 22 vers la préfecture si par chance je récupère des points d'ici peu..

Le passant pour répondre a votre question oui tout a fais, pourquoi ?

[le passant]

Il est très étonnant que le Trésor Public n'ait pas engagé d'action de recouvrement en 4 ans....

 

N'avez-vous pas reçu (avant le paiement effectif de l'amende majorée) un titre exécutoire lié à cette amende ?

 

Si oui, le retrait des points s'est effectué à la date de l'émission de ce titre, et non à la date du paiement.

 

En tout état de cause il s'agit d'une contravention de 4eme classe, le délai de récupération automatique est de 3 ans.

 

 

Je vous suggère de vous rapprocher de votre préfecture et de demander l'accès au service TELEPOINTS.

 

Il y a forcément eu, dans votre cas, émission d'un titre exécutoire, peu importe que vous ayez déménagé et qu'il ne vous soit pas parvenu.

 

Il est important de vous rapprocher de votre préfecture pour avoir accès à ces informations. Car si (par chance) ce titre a été émis en 2017, vous pourriez retrouver le solde de vos points prochainement, donc AVANT votre condamnation, ce qui "sauvera" votre permis.

 

A vous de voir.

 

Bonne journée

 

Bonjour, désolée pour cette réponse tardive..

Oui je verais le 22 vers la préfecture si par chance je récupère des points d'ici peu..

Le passant pour répondre a votre question oui tout a fais, pourquoi ?

 

 

Parce que je pense, d'après ses réponses, que @Mat_R avait compris que l'AFM concernait l'infraction entraînant retrait de points.

 

Ce qui change la donne concernant la date de récupération de vos points, les points n'ayant pas été enlevés suite à un titre exécutoire ultérieur mais suite au paiement de l'AF.

[mackinley]

Bonjour, désolée pour cette réponse tardive..

Oui je verais le 22 vers la préfecture si par chance je récupère des points d'ici peu..

Le passant pour répondre a votre question oui tout a fais, pourquoi ?

 

 

Demandez un relevé intégral de votre compte points en préfecture ou sous préfecture

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier.

[Invité §Mat478md]

 

Parce que je pense, d'après ses réponses, que @Mat_R avait compris que l'AFM concernait l'infraction entraînant retrait de points.

 

Ce qui change la donne concernant la date de récupération de vos points, les points n'ayant pas été enlevés suite à un titre exécutoire ultérieur mais suite au paiement de l'AF.

En effet, dans mon esprit c'était bien le téléphone au volant qui était l'infraction concernée.

Dans tous les cas, mes remarques restent valables, le mieux étant comme dit plus haut de contacter la préfecture pour obtenir les informations précises.