Suspension de permis : questions

[Invité §Ale823qy]

Bonjour un membre de ma famille se retrouve actuellement dans une situation où l'un de ses enfants à eu une suspension de permis. J'ai reçu le message ci dessous destiné à ce post.

 

‐----------------Message reçu------------------------------------------------------

Bonjour.

Mon fils, permis probatoire depuis le 18/12/2019, a fait une infraction au code de la route pour un exercice de vitesse compris entre 40 et 50 km/h.

Il a eu une suspension de permis de 2 mois à compter du 15/07/2020. Il a fait toutes ses démarches pour obtenir son nouveau permis: visite médicale et tests psychotechniques.

Il n'a pas payé d'amende et n'a pas sa notification de retrait de points.

Il reçoit ce jour une convocation au tribunal le 27/11/2020, pour ces 2 éléments je penses.

J'ai 2 questions:

- doit il être assisté d'un avocat lors de l'audience. Si non, cela peut il lui porter préjudice ?

- il a donc récupéré son permis de conduire, mais n'étant pas passé en jugement, a-t-il le droit de conduire ?

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Pouvez-vous nous aider ? Merci d'avance !

[jemianchel]

Bonjour

 

- doit il être assisté d'un avocat lors de l'audience. Si non, cela peut il lui porter préjudice ?

Non et non

 

 

- il a donc récupéré son permis de conduire, mais n'étant pas passé en jugement, a-t-il le droit de conduire ?

 

 

Oui jusqu’à convocation police ou gendarmerie pour remettre son permis et après le jugement qui sera devenu définitif et si le tribunal inflige une suspension supérieure à 2 mois ce qui serait exceptionnel pour cette infraction qui est par ailleurs traitée en forfaitaire ordinairement .

 

Par ailleurs , le tribunal sera muet sur la disposition administrative de retrait des 4 points lorsque la condamnation sera devenue définitive .

[Invité §Ale823qy]

Bonsoir jemianchel, 

 

Tout d'abord (avec un peu de retard), merci pour ton retour ! 

 

Afin de revenir sur ce sujet et d'en rassurer d'autres dans la même situation, les éléments que tu as confirmés se sont avérés exacts.

De ce que j'ai pu apprendre, le jour de la convocation, jugement relativement rapide avec pour résultats une bonne amende et la perte de quelques points mais sans obligation de rattrapage des points. 

 

Il s'en sort d'une manière correcte vu son bel excès de vitesse mais cela ne doit en aucun cas insister à faire de même… (puisque de toute façon, dès son arrestation --> permis à été détruit, donc frais supplémentaires et permis retiré sur plusieurs mois donc!)

 

Restons raisonnables & responsables sur la route et sur ce, bonne soirée à tous ! :)