[topic Officiel] Taxe VNF - Plaisance

[lex-is]

Bonjour,

 

 

Je créé ce topic pour parler de cette taxe qui a fait grand débat fin 2012 début 2013 et qui est sensée évoluer en 2014 de quelques % mais avec des abattements, en cours de réflexion, pour limiter la forte hausse dans certains cas.

On pourra donc débattre et parler des évolutions.

 

La taxe est perçue par l'organisme Voies Navigables de France et doit être acquittée par tous les propriétaires de bateau de plaisance qui naviguent en intérieur sur les voies gérées par la VNF. Les propriétaires de Jet Ski doivent également payer cette taxe.

Sont exemptées les embarcations de longueur inférieure ou égale à 5 mètres et dotées d’un moteur de moins de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw), ainsi

que tous les bateaux utilisés par certains services publics (décret du 26/12/96).

 

Il existe plusieurs forfaits. A la journée, sur une certaine période ou à l'année.

 

Changement de tarifs et de mode de calcul entre 2012 et 2013. Je vous laisse comprendre avec les différentes grilles de tarifs.

 

2012 :

 

 

2013 ( ) :

 

 

 

Cliquez sur les images pour les agrandir. Les forfaits saisons n'existent plus vraiment et selon la taille du bateau, l'augmentation est salée. Pareil pour ceux qui pratiquent le jet ski avec la perte des forfaits saisons.

 

 

Le risque, si on se fait contrôler et que l'on a pas payé la taxe, est 1500€ + peine de prison.

[Invité §Pin561Wv]

je vais a la réunion de l'ANPEI mi-novembre nous en saurons plus a ce moment mais est vrai que la volonté de VNF et d'aligner ses tarifs sur ceux de la GB a mon avis certaines pétition vont ressortir et il y fort a prévoir que cette fois le plaisanciers vont montrer leur colère plus directement (blocage d'écluse ou de port etc..) risque bien d'être au programme afin d'inciter les loueurs par exemple a nous soutenir

[lex-is]

Merci, j'attends ton retour après cette réunion. On devrait commencer à avoir les informations début décembre sur les différents sites.

[Invité §Pin561Wv]

bonne lecture il y a un PDF sur la page avec les tarifs

http://www.anpei.org/spip.php?article3486

ce qui me blase c'est que je fais 11,05 m cela se joue a si peut

si j'étais plus près de la belgique .....

[lex-is]

Merci.

 

Il faut que tu rabotes la coque de 6 centimètres . C'est vrai que c'est blasant. C'est comme la taxe sur les VNM, sur les jetski si tu fais plus de 160Kw, tu prends 1€ de plus le KW mais depuis le début et non depuis le seuil.

[Invité §Pin184RK]

Vignette fluvial 2013 VNF

 

Tout es dis pour moi, par contre si j'apprend qu'il y a des manif comme blocage écluse je suis partant sans hésiter !!

[Invité §Pin561Wv]

j'ai déjà penser à faire re-mesurer le bateau mais je vais plutôt allonger ma plage de bain et ne rien déclarer

[shadow971]

A la fin du mois, je vais vous montrer ce que je vais en faire, de mon ultra 250 ...

[lex-is]

Bonjour,

 

Les nouveaux tarifs, pour information :

http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/ [...] 082214.pdf

[Invité §Pin561Wv]

je les avais déjà publié il y a un mois mais une piqure de rappel est toujours utile

et mas 05 m font toujours aussi mal

[shadow971]

Salut

 

J`avais oublier ce topic .... au final, mon ultra 250 ( du moins la coque), a été vendu juste avant .... de cramer avec d`autres, devant le bureau des douanes .

Par chez moi, plusieurs concessions ont fermer, les mises à l`eau sont désertées par les scoots et les gars qui vendent sur le bon coin, c`est limites si ils ne te poussent pas la machine dans le jambes et qu`ils te paient

 

Ils ont donc réussi leur opération ... bravo.

 

Au final, je vais me prendre un bateau de moins de 7 m et moins de 22cv, en attendant qu`ils se penchent sur leurs cas à eux aussi

[lex-is]

Les taxes sont en avance.... puisque déjà dans les boites aux lettres. Vous aussi ?