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[topic Officiel] Taxe VNF - Plaisance


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Bonjour,

 

 

Je créé ce topic pour parler de cette taxe qui a fait grand débat fin 2012 début 2013 et qui est sensée évoluer en 2014 de quelques % mais avec des abattements, en cours de réflexion, pour limiter la forte hausse dans certains cas.

On pourra donc débattre et parler des évolutions.

 

La taxe est perçue par l'organisme Voies Navigables de France et doit être acquittée par tous les propriétaires de bateau de plaisance qui naviguent en intérieur sur les voies gérées par la VNF. Les propriétaires de Jet Ski doivent également payer cette taxe.

Sont exemptées les embarcations de longueur inférieure ou égale à 5 mètres et dotées d’un moteur de moins de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw), ainsi

que tous les bateaux utilisés par certains services publics (décret du 26/12/96).

 

Il existe plusieurs forfaits. A la journée, sur une certaine période ou à l'année.

 

Changement de tarifs et de mode de calcul entre 2012 et 2013. Je vous laisse comprendre avec les différentes grilles de tarifs.

 

2012 :

 

2012 vnf.jpg

 

2013 ( bmwz8.gif.a73269ed12bf6dd91eecf2791deebd75.gif ) :

 

VNF 2013.jpg

 

 

Cliquez sur les images pour les agrandir. Les forfaits saisons n'existent plus vraiment et selon la taille du bateau, l'augmentation est salée. Pareil pour ceux qui pratiquent le jet ski avec la perte des forfaits saisons. :(

 

 

Le risque, si on se fait contrôler et que l'on a pas payé la taxe, est 1500€ + peine de prison. bmwz8.gif.a73269ed12bf6dd91eecf2791deebd75.gif

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je vais a la réunion de l'ANPEI mi-novembre nous en saurons plus a ce moment mais est vrai que la volonté de VNF et d'aligner ses tarifs sur ceux de la GB a mon avis certaines pétition vont ressortir et il y fort a prévoir que cette fois le plaisanciers vont montrer leur colère plus directement (blocage d'écluse ou de port etc..) risque bien d'être au programme afin d'inciter les loueurs par exemple a nous soutenir

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Merci.

 

Il faut que tu rabotes la coque de 6 centimètres :D . C'est vrai que c'est blasant. C'est comme la taxe sur les VNM, sur les jetski si tu fais plus de 160Kw, tu prends 1€ de plus le KW mais depuis le début et non depuis le seuil.

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Salut

 

J`avais oublier ce topic .... au final, mon ultra 250 ( du moins la coque), a été vendu juste avant .... de cramer avec d`autres, devant le bureau des douanes .

Par chez moi, plusieurs concessions ont fermer, les mises à l`eau sont désertées par les scoots et les gars qui vendent sur le bon coin, c`est limites si ils ne te poussent pas la machine dans le jambes et qu`ils te paient :non:

 

Ils ont donc réussi leur opération ... bravo.

 

Au final, je vais me prendre un bateau de moins de 7 m et moins de 22cv, en attendant qu`ils se penchent sur leurs cas à eux aussi :pfff:

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Invité
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