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Accident en interfile. Qui est responsable?


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Bonjour

 

J'aimerais avoir votre avis sur ce qui arrive fréquemment: L'accident entre une voiture qui change de voie et une moto qui remonte la file.

 

Un membre (loloh1) signale très judicieusement qu'il n'y a pas de case "Etait en interfile".

 

On ne peut cocher que "roulait dans le même sens et sur une file différente".

 

Ca veut dire quoi? Que quelque soit les circonstances, on sera toujours non responsable lors d'un accident de ce type?

 

Car, bien sûr, l'interfile est interdit et que même si la voiture fait une faute, le motard fait aussi une faute via le code de la route (considéré comme un dépassement par la droite).

 

J'aimerais svp que vous en tant qu'assureur, vous statuez sur ce point.

 

Que se passe t-il si le conducteur de la voiture mentionne dans les obersvations que le motard était en interfile ou bien doublait par la droite?

 

Merci d'avance.

 

Cordialement.

 

Finfilou

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Bonjour finfilou,

 

Tout d'abord, je vous rappelle que la remontée des files n'est pas légalisée à ce jour en France, elle peut être tout au plus tolérée. L'interfile ne figure pas en tant que telle dans le Code de la Route.

 

Cependant, les motards roulant en interfile peuvent être verbalisés en référence à l'article R412-24 du Code de la Route car l'interfile est considérée comme un changement de voie sans changement de direction, ou comme un dépassement par la droite (ce qui est totalement interdit).

 

La responsabilité du motard sera retenue en cas d'accident, dès lors que le croquis établi sur le constat laisse apparaître qu'il circulait en interfile, que l'automobiliste impliqué le mentionne ou pas dans les observations.

 

En fonction des circonstances de l’accident, le motard roulant en interfile devra donc supporter la totalité ou une partie des torts.

 

Bonne journée,

 

Laure-AMV

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Bonjour à tous,

 

Hum, donc pour vous en tant qu'assureur, tout ce joue sur le croquis donc ?

Ce n'est pas aussi simple que cela ;)

Toutes les informations mentionnées sur le constat y compris le croquis doivent être cohérentes entre elles et éventuellement avec les témoignages pour que l'assureur se positionne. Tout ne se joue pas sur un seul élément...

 

Laure - AMV

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Invité §cv7665JB

Bonjour à tous,

 

Hum, donc pour vous en tant qu'assureur, tout ce joue sur le croquis donc ?

Ce n'est pas aussi simple que cela ;)

Toutes les informations mentionnées sur le constat y compris le croquis doivent être cohérentes entre elles et éventuellement avec les témoignages pour que l'assureur se positionne. Tout ne se joue pas sur un seul élément...

 

Laure - AMV

 

 

Ah oui bien sur, je parlais dans le cas présent.

 

Si un motard est en interfile lors de l'accident, son positionnement sur le croquis fera la dif. S'il se met au milieu, il mange, s'il se met sur l'autre voix, même à l'extrême milieu, il n'a rien. Intéressant à savoir.

 

:jap:

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Bonjour finfilou,

 

Tout d'abord, je vous rappelle que la remontée des files n'est pas légalisée à ce jour en France, elle peut être tout au plus tolérée. L'interfile ne figure pas en tant que telle dans le Code de la Route.

 

Cependant, les motards roulant en interfile peuvent être verbalisés en référence à l'article R412-24 du Code de la Route car l'interfile est considérée comme un changement de voie sans changement de direction, ou comme un dépassement par la droite (ce qui est totalement interdit).

 

La responsabilité du motard sera retenue en cas d'accident, dès lors que le croquis établi sur le constat laisse apparaître qu'il circulait en interfile, que l'automobiliste impliqué le mentionne ou pas dans les observations.

 

En fonction des circonstances de l’accident, le motard roulant en interfile devra donc supporter la totalité ou une partie des torts.

 

Bonne journée,

 

Laure-AMV

 

 

Bonjour Laure :coucou:

 

Merci pour la réponse.

 

Je sais que l'interfile est interdit d'où ma question :jap:

 

Mais normalement, les croix sur un constat prévalent sur le croquis :bah: Sachant qu'en interfile, aucune croix ne corresponde à notre situation...

 

Et si l'autre partie mentionne "roulait en interfile" dans les observations, vous le prenez en compte?

 

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Bonjour Finfilou,

Je ne peux pas vous apporter une réponse d'ordre général car chaque constat est étudié au cas par cas, au vu des circonstances du sinistre et des éléments du dossier

 

Bonne journée à vous

 

Laure - AMV

 

 

Bonjour Laure

 

Merci quand même pour vos réponses.

 

Bonne journée

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