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validite de mon permis pour le scooter remis en question par la macif


Invité §ruk602ff

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Invité §ruk602ff

Mon scooter125cm3 est assuré chez la Maci depuis 12 ans sans problèmes avec échéance le 1e avril. Le 14 février 2012 je suis venu payer mon avis d’échéance. Le conseiller a encaissé le chèque (incluant aussi l’appartement) puis a cherché mon permis sur l’écran sans le trouver alors que je l’avais donne à l’inscription et après (en tout au moins 3 fois en 12 ans). Il me l’a redemandé et commencé à contester ce permis français obtenu en 1989 (transfert du permis anglais 1977), donc case permis B voiture dument tamponnée, mais case A motocyclettes légères avec mention limitée a 80cm3 et embrayage automatique). Il m’obligé à résilier le contrat (et j’ai signé sous l’effet du choc) puis a dit qu’il ne pouvait plus m’assurer sans une preuve formelle de la validité du permis. Sans assurance à un mois et demi de l’échéance j’ai demandé à mon autre assurance pour mes voitures d’assurer le scooter. Selon eux le permis est parfaitement valable. J’ai eu du mal à avoir le relevé d’infos et la responsable de l’agence Macif rencontrée hier (le 16) prétend que mon permis n’est pas valable pour un 125. J’ai commis l’erreur de donner un chèque (439.60 euros pour le scooter et l’appartement). Le conseiller m’a dit que je serai remboursé pour le scooter, mais je viens de recevoir un document indiquant que j’ai un «avoir» à utiliser pour un prochain contrat!!!

Question 1 qu’en est-il de la validité scooter 125 (malgré la mention 80cm3) de ce permis pourtant B qui me permet de conduire mes voitures? Quelle autorité peut me donner un document écrit afin que je sache a quoi m’en tenir. La police émet des avis différents selon les policiers! Et ainsi de suite.

Question 2 que faire à l’encontre de la Macif qui a profité du choc de ces soudaines assertions pour me faire signer une résiliation que je ne souhaitais pas (+ l’avoir sur le scooter)?

 

 

 

 

 

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Bonjour rukmini,

 

Conformément à l'article R 221-8 du Code de la Route, vous pouvez conduire un scooter 125 avec votre permis B puisque vous êtes titulaire de cette catégorie de permis depuis plus de 2 ans et qu'à défaut de la formation pratique, vous pouvez justifier d'antécédents d'assurance pour un 125 dans les 5 années précédant le 01/01/2011.

 

Pour les modalités de remboursement suite à résiliation, vous pouvez vous référer à l'article 113-16 du Code des Assurances dans lequel il est notamment précisé que "dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, la portion de prime afférente à la fraction de cette période, postérieure à la résiliation, n’est pas acquise à la Compagnie ; elle doit être remboursée au Souscripteur si elle a été perçue d’avance."

 

Cordialement

 

Laure - AMV

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Invité §ruk602ff

Merci beaucoup. Cependant une petite question me travaille : dois-je faire changer le permis par la préfecture pour qu’il n’y ait plus cette mention de limitation dans la case A, car un policier m’avait dit que selon lui le permis n’était pas valable pour conduire un 125 en raison de cette mention, bien que ce soit un permis B. Je crains d’être arrêtée un jour sur la route par un gendarme non au courant de la loi 221-8, ou puis je continuer ainsi sans risque puisque c’est la loi ? Cordialement Rukmini

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Bonjour rukmini,

 

Le Code de la route vous autorise à conduire un 125cc avec votre permis B puisque vous pouvez justifier d'antécédents d'assurance pour un 125cc dans les 5 années précédant le 1er janvier 2011.

En cas de contrôle policier, je vous conseille de garder sur vous, avec votre permis, un relevé d'informations mentionnant vos antécédents d'assurance en 125cc.

 

Bonne journée

 

Laure - AMV

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