force probante des pieces a fournir en cas d'effraction

[Invité §tho580iV]

bonjour,

 

suite au vol de ma moto dans mon garage, je demande indemnisation a amv.

je precise que les voleurs ont forcé la fenetre du garage sans la casser, donc pas de remplacement. ils ont cherché et trouvé les clefs et sont repartis avec la moto par la porte.

 

amv refuse l'indemnisation, arguant que je n'apporte pas la preuve de l'effraction, le pv de depot de plainte n'etant que ma vision des faits.

jusque la j'adhere pas, mais je comprends.

 

donc je demande la copie de mon dossier au TGI de libourne.

dans ce dossier se trouve le rapport d'enquete preliminaire, procces verbal de vol de vehicule.

il qualifie les faits en tant que vol avec effraction.

dans la rubrique "constatation" (distincte de la rubrique "audition" , il est fait mention du forcement (ou forcage ...) de la fenetre.

 

de plus, je fournis l'avis de classement par le TGI qui qualifie l'infraction de vol avec effraction.

 

la question est donc de savoir si ces pièces seront considerées comme suffisantes pour établir la réalité de l'effraction.

 

merci de m'avoir lu, et merci d'avance pour vos réponses.

j'espere juste que cette section du forum est toujours suivie...

[Invité §AMV184mO]

Bonjour thor33620,

 

Vous comprendrez que nous ne pouvons pas vous répondre sans avoir pris connaissance des pièces obtenues auprès du Parquet. Je vous invite à adresser ces pièces à la gestionnaire en charge de votre dossier ou bien à me transmettre vos coordonnées via les modérateurs pour que nous prenions contact avec vous. Merci pour votre compréhension.

 

Cordialement,

 

Laure - AMV