PV à la volée... Mais....

[Phil_92 0]

Bonjour à Tous, 

Je vous explique les faits en essayant d'être le plus précis et concis possible. 

Le 31/07/2019, comme ttoud les jours je rentre de mon travail en partant de la rue Baudin à Levallois-Perret pour rejoindre mon domicile à Bois-Colombes. 

En arrivant au carrefour de la rue du Pdt Wilson et du Quai Charles Pasqua, il y a un feu tricolore. Ce soir-là il y avait pas mal de monde. La rue du Pdt Wilson est dotée de 3 voies ( à sens unique ), dont une au feu pour tourner à droite sur le quai Ch. Pasqua ( flèche marquée au sol à droite + panneau Bleu d'obligation flèche à droite blanche ), et les 2 autres files pour aller tout droit et traverser le quai Ch. Pasqua ( flèches tout droit marquées au sol + Panneau bleu d'obligation flèche à gauche blanche).

Comme tous les jours je fais la queue au feu sur la file du milieu pour garder ma droite après avoir traversé le carrefour. Or comme beaucoup de gens pressés ne souhaitent pas faire la queue sur ces 2 files empreintent la voie de droite ( souvent libre ) et se rabattent au dernier moment sur la file du milieu après avoir passé le feu tricolore étant donné que s'ils vont tout droit , ils s'aperçoivent qu'il y a un terre-plein central qui sépare les voies de circulation du quai Ch. Pasqua. Lors de mon arrivée au croisement, une usagère venant de la file de droite a voulu s'insérer dans ma file et nos rétroviseurs se sont très légèrement touchés. Arrêt de quelques secondes de nos 2 véhicules et en baissant la vitre, je lui ai simplement dit qu'elle avait l'obligation de tourner à droite, ce qui bien évidemment ne lui a pas plus. 

Bref pour en venir à ceci, une semaine après, je reçois un PV à la volée à la date, l'heure et l'endroit de la sois-disante infraction du 30/07/2019 où l'incident évoqué ci-dessus est arrivé !!! Et devinez la cause de mon infraction ???..............   "Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable" 

C'est un comble..... !! vus les panneaux d'obligation de direction et après avoir montré les photos du carrefour à un commissariat de Police Nationale, et à une auto-école, ces derniers m'ont fortement recommandé de contester le PV ( car il n'y a dans ce cas, aucune obligation d'indiquer son changement de direction. )

J'ai donc fortement pensé à une vengeance de cette conductrice malhonnête qui doit être certainement assermentée ( policier, gendarme en civil ou autre...).

Suite aux conseils donnés, j'ai donc contesté. Ma demande a été transmise au Tribunal de Police de Nanterre pour analyse de ma requête. 

Un an après, à fin août 2020, je reçois une réponse comme quoi ma demande d'exonération est rejetée et que je recevrai une ordonnance pénale avec A/R.  

De plus, après avoir demandé aux Services compétants ( Commissariat et Gendarmerie ) aucun n'est en mesure de me donner l'indication du Code Service verbalisateur ( je ne nemande pas l'identité de l'Agent verbalisateur , mais seulement s'ils connaissent le Service Verbalisateur ) Il m'ont bien indiqué que ce n'est pas qu'ils ne veulent pas me donner l'information, mais simplement qu'ils ne sont pas en mesure de savoir d'où cela peut provenir !!    

Du coup, à ce jour, je reste en attente de l'ordonnance pénale, et en attendant je pourrais être susceptible d'avoir 3 points otés de mon permis et une amende aux alentours de 150euros , pour une sois-disante faute de conduite que je n'ai pas commise. 

Bien-sûr, lorsque je recevrai cette ordonnance, je continuerai de contester, et je serai certainement dans ce cas, convoqué au tribunal !!!  

Mais comment me défendre ??...... Dieu seul le sait ! 

 

Bien à Vous

 

PS : photo du carrefour en question

[mackinley 0]

Que les policiers vous conseillent de contester ne veut rien dire du tout ... Ils disent toujours çà à tout le monde pour se débarrasser sans risques et à peu de frais des gens comme vous qui posent ces questions ...

C'est à vous de prouver par écrit ou par témoin que vous n'avez pas commis l'infraction ...

 

 

Modifié le 16 novembre 2020 par mackinley

[jemianchel 1]

Bonjour

Et quel numero de service est inscrit sur l'avis ?

 

Je suppose  que vous n'avez pas fait de présentation des  documents de conduite ; Donc l'avis double du PV qui fait foi ne doit  pas mentionner l'identité d'un conducteur  et est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation .

Le PV est donc vicié sur la forme puisque  cette infraction n'est pas imputable en redevabilité pécuniaire  mais au seul responsable pénal  du L121-1 du CR

Quels sont les termes employés , en haut à gauche de l'avis ?

 

 

Modifié le 20 novembre 2020 par jemianchel

[Phil_92 0]

Bonjour Jemianchel, 

Et merci pour cette réponse. 

Le numero de service qui est inscrit sur l'avis est le suivant : 92DP710200, mais personne, n'est en mesure de savoir d'où il provient ( aussi bien côté commissariat de la Police Nationale, que de la Gendarmerie, peut-être Police Municipale à laquelle je n'ai pas demandé )

Effectivement vu qu'il s'agit d'un PV à la volée, je n'ai pas été interpellé afin de montrer mes documents.

En P.J.  ce qu'il y a d'inscrit en haut et à gauche du PV. 

Cordialement. 

[jemianchel 1]

Bonjour

Sur la forme

Ce numéro correspond à la direction territoriale de la police (nationale ) de proximité de la circonscription de Asnières compétant sur la commune de Levallois entre autres communes.

L’envoi de l’avis de contravention ayant pour introduction : une infraction à été relevée à votre encontre..»   Implique  que votre identité et votre numéro de permis ou à défaut une pièce d’identité fut présentée lors de l’interpellation, et dument mentionnée dans la saisie du PVe .

Cette mention sera reportée dans le PV ,  que vous n’avez pas , et qui sera à demander à l’OMP si vous optez pour la requête en exonération .

Vous nous dites que  c’est un relevé au vol.

Donc pas d’interpellation et pas d’identification du conducteur ou conductrice.

Votre identité et adresse fut donc obtenue à postérieurie  par interrogation  du SIV  non pas en qualité de conducteur mais étant titulaire du certificat d’immatriculation afin de rédiger la saisie de l’infraction.

La saisie de cette infraction ne peut se terminer sans nommer le conducteur, la date de naissance et les pièces présentées  car non attribuable en redevabilité pécuniaire du titulaire du CI .

La responsabilité pénale ne se présume pas .

Le PV est donc un faux  en écriture commis par un dépositaire de l’autorité publique puisque il aura des conséquences  judiciaires vous portant préjudice.

Sur le fond

Hélas, c’est l’article 537du CPP qui s’applique et la force probante du PV n’est combattable que par écrit ou témoins. (Présents  lors de l’audience)

Vous devez donc apporter ces éléments pour exciper votre bonne foi sans dire, évidemment que vous étiez conducteur (trice ) mais passager (gere )

 

 

Dans ces circonstances , il est d’usage de convoquer en audition  libre  le titulaire du CI  en préalable de la rédaction du PV  pour qu’il nomme le conducteur  et rédiger la procédure à son encontre .

Le titulaire du CI n’est pas tenu par la Loi  de faire acte de police et de désigner le conducteur , c’est le ministère public qui a la charge de la preuve de l’infraction et d’identifier son auteur .

[Phil_92 0]

Bonsoir, 

Encore merci pour cette réponse. 

Vu ce que vous écrivez, je pense que vous devez connaitre un certain nombre de choses en droit ! Bravo. 

Mais étant un simple citoyen lamda, sans malheureusement tout connaitre sur ce sujet, et si j'ai bien compris, vous me dites, sauf erreur de ma part, que je dois : 

1) contester la future ordonnance pénale que je recevrai,

2) lors de mon passage au tribunal , mentionner que j'étais passager et devrai mentionner l'identité du

     conducteur. Or Suite à mon 1er message, on sait très bien que j"étais le conducteur ! je ne vois pas

     comment je pourrais dire le contraire..... 

En fait, ce que je souhaite , c'est qu'on reconnaisse qu'il n'y a pas lieu d'indiquer son changement de direction, puisque nous sommes obligés de suivre notre voie de circulation sur laquelle on se trouve, étant donné qu'il y la les panneaux d'obligation ( cf. photo ) au feu tricolore et après avoir franchi ceclui-ci.    

[sebmac 67]

Tu dis gentiment dans un courrier que l'infraction mentionnée sur le PV ne fait pas partie des infractions engageant la responsabilité pécuniaire du titulaire du CI, qu'en plus tu ne sais qui était au volant à ce moment là et qu'ils peuvent donc faire un effort pour retrouver le conducteur et lui adresser le PV car là, t'as un blanc!

 

 

[jemianchel 1]

Vous attendez donc la réception de l'OP , et vous ferez opposition  au greffe du tribunal  , afin d’être citée au tribunal pour défendre vos intérêts  comme vous le souhaitez .

Si la procédure de l' ordonnance pénale était oubliée par L 'OMP  et qu'il balance une amende majorée , vous porterez réclamation afin d'annulation du titre .

En attendant pas d'amende à payer  et pas de retrait de points .

Modifié le 23 novembre 2020 par jemianchel

[oulianov 1]

Il y a 11 heures, jemianchel a dit :

Vous attendez donc la réception de l'OP , et vous ferez opposition  au greffe du tribunal  , afin d’être citée au tribunal pour défendre vos intérêts  comme vous le souhaitez .

Si la procédure de l' ordonnance pénale était oubliée par L 'OMP  et qu'il balance une amende majorée , vous porterez réclamation afin d'annulation du titre .

En attendant pas d'amende à payer  et pas de retrait de points .

Tout à fait!

[Phil_92 0]

Bonsoir, 

 

Et merci pour cette réponse. 

Je ferai donc ce que vous me conseiillez. En attendant je doute fort que l'OMP oublie l'OP.... 

Cordialement.