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48si non reçu


Invité Tatya33

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Bonjour,

Mon conjoint a obtenu son permis en 02/12 (conduite accompagnée) Malheureusement il a perdu 4 points en 10/2013 (qu'il a récupéré via un stage) donc bloqué à 6 point.

En 06/2014, il a été arrêté pour contrôle d'alcoolémie, normalement il était en dessous. Il est reparti, pas de problème.

En 2018, il a perdu 3 points excès de vitesse. Les gendarmes qui ayant vérifiée le nombre de points qu'il avait l'on laissé repartir.

Dernièrement notre voiture ayant été emmené à la fourrière nous avons appris par la police que son solde était nul (ça était une galère pour récupérer la voiture...)

J'ai envoyé plusieurs mail depuis un mois à la préfecture (car on ne peut plus y aller) et je suis dans l'attente RII. Miracle je reçois aujourd'hui un mail de la préfecture qui nous informé qu'en 2014 (donc suite à l'alcoolémie) une 48SI lui a été envoyée mais non reçu à cause d'une mauvaise adresse. Ils l'invitent à redemander cette lettre pour ensuite pouvoir renvoyer son permis...

Sur ANTS il est marqué 0 point mais je ne vois nul part la mention valide ou invalide...

Ne devrait il pas tenté de faire un stage puisque la 48si ne lui a pas été remise?

Vous remerciant par avance.

Bonne journée.

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Bonjour,

 

"Normalement il était en dessous" euh... il va falloir éclaircir ce point.

Soit il a été contrôlé négatif et donc RAS = pas d'amende ni perte de point, encore moins de convocation au tribunal.

Soit il a été contrôlé positif et là 2 cas de figure :
- son taux mesuré était entre 0,5 et 0,8g/L = amende cat. 4 = retrait de 6 points + amende forfaitaire 135 € + peines complémentaires possibles : suspension de permis, immobilisation du véhicule...

- son taux mesuré était >0,8g/L = délit = -6 Points + suspension de permis + 4500 € d'amende max + peines complémentaires

 

Dans les 2 cas ci dessus il n'est pas possible que ces infractions n'aient pas été portées à la connaissance de votre conjoint puisqu'elles impliquent amende, retrait de point, voir suspension de permis et convocation au tribunal.

 

je vous invite à vous rapprocher de votre préfecture pour demander un relevé intégral des infractions du permis de conduire concerné.

 

En tout état de cause, si votre conjoint n'a pas été sanctionné pour alcoolémie au volant, il faut chercher ailleurs...

 

Si la 48SI a été émise, cela signifie que son permis est bel et bien invalidé, donc un stage ne servira à rien. La préfecture ne créditera pas de points sur un permis invalidé.


Bonne journée

Modifié par Mat_R
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Merci de votre réponse.

Justement, je ne peux que restée floue sur le "il était en dessous" car il est reparti comme si tout allait bien et nous n'avons pas été inquiétés... je vais attendre le relevé d'information.

Concernant le 48si qui a été émise mais non reçu pour motif NPAI j'ai lu dans le forum sur un sujet "similaire" que pour se motif là il est possible de repasser un stage avant le renvoi de la "nouvelle" 48si.

 

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Il y a 2 heures, Invité Tatya33 a dit :

Bonjou

Ne devrait il pas tenté de faire un stage puisque la 48si ne lui a pas été remise?

 

Bonjour,

Il est un peu difficile de vous répondre sans avoir vu un relevé intégral ..

Je pense que certaines préfectures sont toujours ouvertes et continuent de donner sur place des RII. 

Certes il peut effectivement toujours faire un stage si comme semble le dire la préfecture, la 48SI n'est pas valide ...

Dans la file un peu chaotique que vous mettez en lien, Papirus n'est même pas revenu dans la file pour nous donner la fin de son histoire .. On peut cependant supposer que l'administration a fini par lui valider son stage avec bcp de retard ... comme on l'a vu souvent dans de très nombreux cas similaires ...
 


 

Modifié par mackinley
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Il y a 1 heure, Mat_R a dit :

Si la 48SI a été émise, cela signifie que son permis est bel et bien invalidé,

 

Pas du tout.

Comme l'indique Tatya33, l'invalidation n'est pas opérée par l'émission de la 48SI mais par la présentation ou la réception d'une 48SI à une adresse valide ...
Or, ici l'adresse n'étant pas valide (le facteur indique NPAI), la 48SI n'a pas produit d'invalidation du permis .. le permis est donc resté valide et doit se voir attribuer 3 ans après le dernier retrait, 12 points si pas de nouvelles infractions pendant ces 3 ans ...

 

Modifié par mackinley
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il y a 46 minutes, mackinley a dit :

 

Pas du tout.

Comme l'indique Tatya33, l'invalidation n'est pas opérée par l'émission de la 48SI mais par la présentation ou la réception d'une 48SI à une adresse valide ...
Or, ici l'adresse n'étant pas valide (le facteur indique NPAI), la 48SI n'a pas produit d'invalidation du permis .. le permis est donc resté valide et doit se voir attribuer 3 ans après le dernier retrait, 12 points si pas de nouvelles infractions pendant ces 3 ans ...

 

 

Au temps pour moi je pensais que par "mauvaise adresse" c'était une "ancienne adresse" non mise à jour. Si c'est une erreur d'adressage en effet le tort est à l'expéditeur et donc le permis reste valide.
 

On peut dire que votre conjoint a eu de la chance !

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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre !

Je vais attendre la réception du relevé (ma préfecture m'a bien confirmé qu'elle était fermée et ne répondrai donc que par courrier) j'attend donc leur retour de courrier.

Je le transmettrai alors.

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Il y a 14 heures, Invité Tatya33 a dit :

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre !

Je vais attendre la réception du relevé (ma préfecture m'a bien confirmé qu'elle était fermée et ne répondrai donc que par courrier) j'attend donc leur retour de courrier.

Je le transmettrai alors.

 

Le souci dans cette façon de procéder c'est qu'en procédant par courrier, vous leur donnez votre adresse actuelle et ils pourraient donc être tentés d'en profiter pour en même temps que le RII, vous notifier la 48SI en question, même si ce serait pas sans doute pas très légal ...

Il me semble que ces préfectures qui ne reçoivent plus le public pour remettre le RII ne respectent pas leurs obligations ...

Modifié par mackinley
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Bonjour,

Après quelques péripéties (refus de la préfectures) j'ai enfin reçu le fameux RII de mon conjoint. Les données ne sont pas exactement celles que j'avais à la base mais là non réception de la 48si car NPAI est bien là. J'aurais voulu vous transmettre le RII malheureusement je n'ai la possibilité d'insérer des images que depuis une URL...

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Re bonjour,

 Pour faire au plus court et concis ( ne pouvant joindre de pièce):

Son permis probatoire débute le 26/01/2012 (conduite accompagnée)

- le 03/05/2012 il perd 1 point excès de vitesse -20km/h

- le 25/10/2012 il perd 3 points: usage de téléphone au volant

* il participe à un stage le 21/11/2012 + 4 points

** fin de période probatoire le 26/01/2014 mais le permis reste à 6 point sur 12

- le 04/05/2014 il perd 6 points pour alcoolémie entre 0.25 et 0.40 dans l'air.

* le 26/11/2014 la 48SI repart en NPAI

- le 14/01/2018 il est arrêté pour excès de vitesse -40km/h il a perdu 3 point mais cela n'est pas mentionné sur le RII

 Le permis est en statut valide mais avec un solde de point à 0. 

Qu'en pensez - vous? Qui aurait il à faire?

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Le 19/11/2020 à 19:06, mackinley a dit :

Bonjour,

Il est un peu difficile de vous répondre sans avoir vu un relevé intégral ..

Je pense que certaines préfectures sont toujours ouvertes et continuent de donner sur place des RII. 

Certes il peut effectivement toujours faire un stage si comme semble le dire la préfecture, la 48SI n'est pas valide ...

Dans la file un peu chaotique que vous mettez en lien, Papirus n'est même pas revenu dans la file pour nous donner la fin de son histoire .. On peut cependant supposer que l'administration a fini par lui valider son stage avec bcp de retard ... comme on l'a vu souvent dans de très nombreux cas similair

Bonsoir, 

Au vu des éléments cités au dessus pouvez vous me dire quoi faire?

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