Conseil Achat Auto Occasion et "frais divers"

[lrsf1980]

Bonsoir,

 

Je poste ce message car je n'ai pas trouvé de réponse.

J'ai trouvé un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire Citroën. J'ai reçu le bon de commande du véhicule et celui ci indique des frais de mise à la route de 464,76 euros (264 de carte grise, 50 euros d'administratif et 150euros de gravage).

Je lui ai fait remarqué que je ne voulais pas de gravage. Mais celui-ci me dit que "le gravage des vitres fait partie des frais immatriculation il n’est pas possible de le retirer c’est fait directement à l’usine de reconditionnent"...

Il est fort probable que le véhicule soit déjà gravé, mais comment refuser ces frais supplémentaire et qu'invoquer ?

Bon c'est "que" 150euros, mais quand même, la méthode est juste pénible. Je cherche en vain un texte de lois régissant ces frais annexe... Si quelqu'un à cela, pourrait t'il m'envoyer un lien ?

 

Je vous remercie.

 

Jeff

[Invité §YGi744Hi]

C'est de la vente liée, dans ce cadre là ça me semble peu acceptable sauf s'il y a une loi tendant ce gravage obligatoire. Mais je dirais qu'alors devrait pouvoir faire les démarches toi même (comme pour la carte grise).

Maintenant, bonne chance pour faire appliquer la lois...

[Fripouille2]

Le 24/11/2020 à 19:07, lrsf1980 a dit :

Bonsoir,

 

Je poste ce message car je n'ai pas trouvé de réponse.

J'ai trouvé un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire Citroën. J'ai reçu le bon de commande du véhicule et celui ci indique des frais de mise à la route de 464,76 euros (264 de carte grise, 50 euros d'administratif et 150euros de gravage).

Je lui ai fait remarqué que je ne voulais pas de gravage. Mais celui-ci me dit que "le gravage des vitres fait partie des frais immatriculation il n’est pas possible de le retirer c’est fait directement à l’usine de reconditionnent"...

Il est fort probable que le véhicule soit déjà gravé, mais comment refuser ces frais supplémentaire et qu'invoquer ?

Bon c'est "que" 150euros, mais quand même, la méthode est juste pénible. Je cherche en vain un texte de lois régissant ces frais annexe... Si quelqu'un à cela, pourrait t'il m'envoyer un lien ?

 

Je vous remercie.

 

Jeff

 

Cela s'appelle de la vente forcée... 

 

A ma connaissance il n'y a pas d'obligation mais c'est à vérifier... M'enfin si c'était obligatoire, c'est la 1ère chose qu'il t'aurait sorti !! 

 

Après si tu as signé le bon de commande où les frais de gravage sont inscrits, ta signature vaut acceptation. 

Ce qui m'étonne est que tu dis avoir reçu le contrat alors qu'habituellement on le signe et on part avec... 

[lrsf1980]

Bonsoir,

 

D'après de nombreux articles de journaux spécialisé, effectivement c'est forcé, mais je cherche un texte officiel pour être certain de mes arguments auprès du vendeur.

J'ai effectivement commandé ce véhicule par internet auprès de Citroën donc j'ai reçu le bon de commande par email.

 

Bonne soirée à vous.

[Invité §YGi744Hi]

il y a 44 minutes, lrsf1980 a dit :

Bonsoir,

 

D'après de nombreux articles de journaux spécialisé, effectivement c'est forcé, mais je cherche un texte officiel pour être certain de mes arguments auprès du vendeur.

J'ai effectivement commandé ce véhicule par internet auprès de Citroën donc j'ai reçu le bon de commande par email.

 

Bonne soirée à vous.

Dans la loi tu peux trouver des textes indiquant que tu as une obligation, mais pas de texte indiquant que tu n'as pas obligation de faire qqch. C'est assez logique puisque sinon il y aurait une quantité infinie ou presque de textes de loi.

 

Pour en se simplifier la vie : demander au vendeur de donner la référence du texte s'il y a obligation, sinon c'est qu'il n'y en a pas. Évidemment la phrase triviale qu'il peut sortir est "nul n'est sensé ignorer la loi", il faudra donc lui répondre qu'il sera simple dans ce cas pour lui de produire le document, sinon tu interprètes ça commence de la vente liée.

 

Cependant s'il campe sur ses positions, sauf avec l'appui d'une association de consommateur, ça va être compliqué...

[Fripouille2]

Il y a 8 heures, lrsf1980 a dit :

Bonsoir,

 

D'après de nombreux articles de journaux spécialisé, effectivement c'est forcé, mais je cherche un texte officiel pour être certain de mes arguments auprès du vendeur.

J'ai effectivement commandé ce véhicule par internet auprès de Citroën donc j'ai reçu le bon de commande par email.

 

Bonne soirée à vous.

 

Ok mais du coup, tu l'as signé ce contrat ou pas ? Signature électronique peut être ? 

 

J'ai regardé aussi, je te confirme que cela n'a rien d'obligatoire...

 

Le seul texte qui te concerne est la vente forcée, ensuite tu pourras éventuellement trouver des jurisprudences, c'est à dire des rendus de jugement qui font office de loi... Mais encore faut il pouvoir le prouver (tu lui as p'être dit "non" par mail ?)...

 

Si tu as souscris un crédit, éventuellement tu peux le menacer d'annuler la vente avec le délai de réflexion de 7 ou 14 jours... 

 

 

[lrsf1980]

Bonjour,

 

J'ai finalement réussi à faire enlever ces frais et donc ne pas faire graver ce véhicule à force d'argument. C'est toujours cela de gagné.

Je vous souhait un bon week-end.

[Fripouille2]

il y a 2 minutes, lrsf1980 a dit :

Bonjour,

 

J'ai finalement réussi à faire enlever ces frais et donc ne pas faire graver ce véhicule à force d'argument. C'est toujours cela de gagné.

Je vous souhait un bon week-end.

 

[cg04]

Bravo! pratique commerciale peu reluisante que tu as réussi à combattre. C'est de l'abus de confiance pour les non initiés j'estime. Profite bien de ta nouvelle auto.