Situation infernale avec le service des impots pour obtenir un quitus fiscal

[cjauss69]

Bonjour à tous,

Je poste en espérant obtenir un avis d'un "pro" pour ce qui concerne les services fiscaux. Je suis dans une situation impossible. Je veux acheter en Allemagne, en concession officielle, une voiture de PLUS de 6 mois ET de MOINS de 6000 km. La voiture est donc considérée comme fiscalement neuve. Hors la voiture a déjà été précédemment immatriculée par un particulier, la TVA a déjà été payée. Je dispose bien du précédent certificat d'immatriculation Allemand avec le nom du 1er propriétaire, et la facture indique bien aucune TVA au §25a, « ustg (differenzbesteuerung, gebrauchtgegenstande/Sonderregelung")

Malgré ces 2 documents, le SIE me réclame la TVA en France et me dit de payer la voiture HT au vendeur, ce qui bien sûr n'est pas possible puisque c'est une occasion.

Y a t-il une solution à ce "merdier" (pardonnez moi l'expression)

 

Merci

[daniel762]

Ta voiture n'est administrativement pas d'occasion aux termes des règles françaises d'importation de véhicules, il n'y a aucune échappatoire...

[cjauss69]

C'est dingue quand même...donc un Allemand qui achète la voiture n'aura pas de TVA à payer mais un Français oui. C'est totalement aberrant.

C'est vraiment génial l'Europe quand ça marche comme ça...

[daniel762]

C'est pareil que ce soit un Français qui achète une voiture d'occasion en France ou un Allemand qui l'achète en Allemagne, même si la voiture a moins de 6 mois et 6 000 km il ne repaiera pas de TVA en plus du prix d'achat.

 

Là si tu paies, c'est parce que tu as acheté à l'étranger une voiture qui administrativement n'est pas considérée comme d'occasion en France.  Si elle était neuve tu l'aurais achetée HT en Allemagne et tu aurais payé la TVA en France, là ton problème est que comme elle n'est pas réellement neuve tu n'as pas eu cette possibilité lors de ton achat et donc tu repaies la TVA française sur une voiture achetée TTC en Allemagne.

 

[Invité §lol547iC]

demande à la concession de rouler les km manquants ou de stipuler 6001km sur la facture ...

[Txus]

Le 03/12/2020 à 17:00, lolo S16 a dit :

demande à la concession de rouler les km manquants ou de stipuler 6001km sur la facture ...

La solution la plus simple......