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Code de la route

Avis sur signalisation Simple panneau sur voie rapide RN11 - 971


Invité §Bed074bg
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Invité §Bed074bg

Bonjour à tous,

 

je cherche des avis concernant une signalisation de limitation de vitesse. Ca se trouve en guadeloupe sur la RN 11 vers Pointe à Pitre

il s’agit d’une double voie , Limitée à 90 puis vient un panneau réduction de voie à 200 m et de suite apres 1 seul panneau limitation 70 situé à droite
 

et il y a régulièrement un radar mobile 30m apres le panneau 70

 

puis 500m plus loin on a la limitation « Rappel 70 »des 2 cotés de la double voie.

 

ma question est donc est ce que cette signalisation est conforme ? Autre idée ou suggestion ? Pour moi il faudrait 2 panneaux

(oui oui je me suis fait flasher.... et en me renseignant beaucoup de monde se fait verbaliser )

 

merci beaucoup pour vos avis

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Bonjour daniel762

Non c'est une obligation

article 8 , c,  de la partie1 de l'IISR

c) Sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central comportant au
moins deux voies par sens de circulation
, les panneaux de la signalisation permanente indiquant une
limitation de vitesse ou une interdiction de dépasser placés à la droite de la route sont répétés de
l'autre côté de la chaussée ou sur un portique au-dessus des voies.

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Invité §Bed074bg

Merci beaucoup pour les infos ! 
 

j’ai posé en même temps la question à la direction des routes locale, pas de réponses mais quelques jours après, un nouveau panneau a poussé sur la gauche ! J’aimerai bien qu’il me confirme la date de pose de ce panneau....

 

sur la photo on voit bien l’utilité de 2 panneaux sur voies à chaussées séparées

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Il y a 23 heures, jemianchel a dit :

Bonjour daniel762

Non c'est une obligation

article 8 , c,  de la partie1 de l'IISR

c) Sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central comportant au
moins deux voies par sens de circulation
, les panneaux de la signalisation permanente indiquant une
limitation de vitesse ou une interdiction de dépasser placés à la droite de la route sont répétés de
l'autre côté de la chaussée ou sur un portique au-dessus des voies.

 

"La présente instruction représente l'idéal vers lequel on doit tendre..." ( voir p.5/54 du lien ci-dessous)

Ce n'est donc pas une obligation...

http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_1ePARTIE_vc20120402_cle5e11c7.pdf

 

 

Modifié par daniel762
Correction du lien.
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Invité §Bed074bg

Merci Daniel,


afin d’alimenter avec des références dont chacun en fera l’interprétation, j’ai trouvé ceci, pour lequel la réponse est claire à propos de L’ arrêté du 10 avril 2009, publié au Journal officiel du 28 juillet 2009, modifie l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise en application de l'arrêté du 24 novembre 1967

 

https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110816.html

 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020907361/2020-12-10/

ANNEXE 

5° A l'article 8 :
a) Le c et le d sont ainsi rédigés :
« c) Sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central comportant au moins deux voies, les panneaux de signalisation d'interdiction placés à la droite de la route sont répétés de l'autre côté de la chaussée ou sur un portique au-dessus des voies.

 

http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/les-versions-actualisees-des-9-parties-de-l-a528.html

Cf 1ere partie de l’ IISR Article 8 

 

Et il y a aussi précisé Cette version consolidée de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière n’a qu’une valeur documentaire. Il est rappelé que seuls font foi les textes publiés au Journal officiel et aux Bulletins officiels ministériels 

 

pour ma part, je comprends que sur une double voie à chaussées séparées, qui plus est très fréquentée, il DOIT y avoir répétition des panneaux de limitation de vitesse. 

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Il y a 3 heures, Bed971 a dit :

Merci Daniel,

 

De rien, mais je ne suis pas d'accord avec...

 

Il y a 3 heures, Bed971 a dit :

pour ma part, je comprends que sur une double voie à chaussées séparées, qui plus est très fréquentée, il DOIT y avoir répétition des panneaux de limitation de vitesse. 

 

 

... à cause de la phrase "La présente instruction représente l'idéal vers lequel on doit tendre..." qui figure en tête de l'IISR qui contient l'article 8 auquel tu fais référence. voir la citation et le lien dans mon message précédent...

Modifié par daniel762
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Invité §Bed074bg

Oui, en effet Daniel, cette phrase est déroutante

pourtant, en tete de l’IISR il est aussi marqué que seuls font foi les textes publiés au Journal officiel et aux Bulletins officiels ministériels.

 

et dans les arrêtés et textes officiels, il n’y a pas de notion d’idéal vers lequel tendre....

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