Avis sur mon accident évité de justesse

[Invité §mar082Gb]

tribunal d'instance qui dit coupable et cours d'appel qui innocente ,alors les circulaire et loi moi j'y crois plus 

je crois que ce que je vois

[Invité §mar082Gb]

il y a 10 minutes, Matt6738 a dit :

 

Peut-être. Mais le fait est que s'il retire des points à un piéton ou à un cycliste, il se trompe.

 

Voir par exemple la circulaire du 11 mars 2004 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36943

 

"Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. "

en tout cas point enlevé sur permis je l'ai vu emission tv pour un cycliste ivre  et donc le piéton ivre sur voie publique risque aussi 

Modifié 9 janvier 2021 par marlboro55

[Matt6738]

à l’instant, marlboro55 a dit :

faut surtout pas me parler de circulaire quand je vois les jugements des tribunaux qui se contredisent 

 

De toute façon, même un jugement de tribunal, à la limite il pourra valider un retrait de point pour un cycliste (car bon nombre d'articles du code de la route sont les mêmes pour vélos et voiture, désignés sous le terme générique "véhicule", par exemple pour les feux rouges), mais pas pour un piéton, qui n'est pas un véhicule. Or il n'y a aucun article du code de la route qui prévoit des retraits de points pour une infraction qui ne soit pas commise avec un véhicule...

 

Typiquement, l'article qui dit que le piéton ne doit s'engager qu'au feu vert (R412-38 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851488/), il ne mentionne aucun retrait de point, contrairement à celui qui dit qu'un conducteur de véhicule doit s'arrêter au feu rouge (R412-30 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033842020/2019-10-26). Donc impossible d'enlever des points à un piéton pour ça.

 

Et il me semble qu'avec les logiciels actuels, c'est de toute façon impossible à faire. Avant il suffisait de saisir le numéro de permis et l'infraction retenue. Maintenant il me semble qu'il faut aussi préciser le véhicule utilisé.

[Invité §mar082Gb]

il y a 1 minute, Matt6738 a dit :

 

De toute façon, même un jugement de tribunal, à la limite il pourra valider un retrait de point pour un cycliste (car bon nombre d'articles du code de la route sont les mêmes pour vélos et voiture, désignés sous le terme générique "véhicule", par exemple pour les feux rouges), mais pas pour un piéton, qui n'est pas un véhicule. Or il n'y a aucun article du code de la route qui prévoit des retraits de points pour une infraction qui ne soit pas commise avec un véhicule...

 

Typiquement, l'article qui dit que le piéton ne doit s'engager qu'au feu vert (R412-38 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851488/), il ne mentionne aucun retrait de point, contrairement à celui qui dit qu'un conducteur de véhicule doit s'arrêter au feu rouge (R412-30 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033842020/2019-10-26). Donc impossible d'enlever des points à un piéton pour ça.

 

Et il me semble qu'avec les logiciels actuels, c'est de toute façon impossible à faire. Avant il suffisait de saisir le numéro de permis et l'infraction retenue. Maintenant il me semble qu'il faut aussi préciser le véhicule utilisé.

les lois et la réalité des peines c'est 2 choses différentes et ce n'est pas le code qui enlève les points , 

[Matt6738]

il y a 2 minutes, marlboro55 a dit :

en tout cas point enlevé sur permis je l'ai vu emission tv pour un cycliste ivre  et donc le piéton ivre sur voie publique risque aussi 

Non. Parce que l'article du code de la route qui prévoit des retraits de points pour alcoolémie, il s'applique en cas de conduite d'un véhicule (R234-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159570/2021-01-09/ "Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par [...] Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.").

 

Donc non, ce n'est pas applicable à un piéton (il y a des textes qui sanctionnent l'ivresse sur la voie publique pour un piéton... mais eux ne prévoient pas de retraits de points).

 

Et ton cycliste vu à la TV, s'il conteste devant la justice en invoquant la directive de 2004 et l'arrêt du Conseil d'État de 1995, il récupérera ses points.

[Matt6738]

 

à l’instant, marlboro55 a dit :

les lois et la réalité des peines c'est 2 choses différentes et ce n'est pas le code qui enlève les points , 

 

Les peines doivent être conforme au droit. Sinon ça saute en cassation.

[Invité §mar082Gb]

sauf que tout le monde ne peut se permettre d'aller jusque la cassation ni l'appel  et voila pourquoi ils essaient tout 

Modifié 9 janvier 2021 par marlboro55

[Matt6738]

il y a 2 minutes, marlboro55 a dit :

sauf que tout le monde ne peut se permettre d'aller jusqu"a là et voila pourquoi ils essaient tout 

Oui. Mais c'est pas pour autant qu'ils ont raison de le faire. Le policier ou le juge qui retire des points à un cycliste ou à un piéton, ils commettent une erreur.

 

Et s'ils sont un minimum honnêtes et professionnels, ils ne le font pas. Comme celui qui avait voulu m'en enlever en vélo. Je lui ai parlé de la circulaire, il m'a dit qu'il était pas au courant, il a pris mon numéro de téléphone et m'a dit qu'il vérifierait. Le lendemain il m'a appelé pour dire que c'était bon et que j'aurais que l'amende à payer.

Modifié 9 janvier 2021 par Matt6738

[Invité §mar082Gb]

mr Moretti ministre de la justice a dit le 17 décembre sur france info a 8h45 que les agressions avec moins de 8 jours itt seront jugé dans moins d'un mois et ca débute le jour ou il le dit 17 decembre 2020 or j'attends ce jugement depuis 3 mois et donc obligé d'écrire a mr Moretti le 17 janvier pour lui demander s'il fait du baratin a la tv

Modifié 9 janvier 2021 par marlboro55

[ka_ramelmou]

Il y a 4 heures, daniel762 a dit :

 

Si le gamin n'est pas assez mature pour respecter les feux, dans ce cas c'est la faute de ses parents qui ne doivent pas le laisser seul dans la rue...

Je ne dis pas que "ce" gamin n'est pas assez mature, je dis que le cerveau d'un gamin de 10 ans (tes enfants, les miens, toi et moi au même âge...) n'a pas la maturité nécessaire pour ne prendre que des décisions "raisonnables". C'est un fait étudié, validé par les recherches. L'éducation des parents ne pourrait que limiter les risques.

Il devient "terminé" qu'après 20/25 ans, ce qui explique la prise de risque chez les adolescents.

[zadene]

Et dans cette histoire, rien n'indique que le gamin ne soit pas éduqué ni ne maitrise les règles.

S'il attendait effectivement tranquillement son tour et que la voiture bleue l'ait volontairement laissé passer, il a réagi à une autre information que son éducation.

 

Le Code de la Route ne sert pas qu'à punir. Ça sert aussi à définir des règles réciproques.

Y déroger est souvent accidentogène, même avec une bonne intention à la base.

 

La voiture bleue a créé une situation imprévue. Laisser passer, c'est bien, mais cela ne doit pas créer une surprise pour les autres usagers, ni leur retirer leur "droit".

[Gefa42000]

  Cette histoire implique un gamin, et si c'était un chien a la place du gamin, qu'auriez vous fait, vous l'auriez écraser  ... 

[zadene]

Ce n'est pas le sujet.

Un chien n'est pas un usager à qui tu fais un signe de la main.

[Gefa42000]

il y a 15 minutes, zadene a dit :

Ce n'est pas le sujet.

Un chien n'est pas un usager à qui tu fais un signe de la main.

Désolé de vous décevoir, pour moi c'est exactement pareil, on ne choisi pas sa victime ...    

Qui écrase un chien, écrasera un humain ... 

[philX]

 

Je crois que lorsqu'on est parent, on enseigne à son enfant de ne pas traverser en courant, mais plutôt au pas en regardant bien des 2 côtés.

 

 

[Gefa42000]

Lorsque l'on est parents on ne laisse pas son enfant trainer seul dans les rues...    

[daniel762]

Le 11/01/2021 à 10:13, Gefa42000 a dit :

Désolé de vous décevoir, pour moi c'est exactement pareil, on ne choisi pas sa victime ...    

Qui écrase un chien, écrasera un humain ... 

 

Pas d'accord. Selon les circonstances on peut choisir de ne pas éviter un chien alors qu'on fera tout pour éviter un humain.

[Gefa42000]

il y a 2 minutes, daniel762 a dit :

 

Pas d'accord. Selon les circonstances on peut choisir de ne pas éviter un chien alors qu'on fera tout pour éviter un humain.

Il y a une chose que tu oublies, cette chose s'appèle ( imprévu) là tu auras guère le choix, sa passe ou sa casse, cet imprévu je le guette à tout moment, mes réflexes resterons inchangés  .. . 

Après bien sûr si une péniche me coupe la route le choc sera inévitable ...      

[ka_ramelmou]

Comme je l'ai dit plus haut sur ce sujet, tu peux enseigner plein de choses à un gamin 

Il y a 2 heures, daniel762 a dit :

 

Pas d'accord. Selon les circonstances on peut choisir de ne pas éviter un chien alors qu'on fera tout pour éviter un humain.

Quand l'évènement survient au dernier moment, tu risques de ne pas avoir le temps de faire le choix...

ex: un chien traverse brusquement à quelques mètres devant, que fais-tu? tu freines et tu l'écrases (pas suffisamment de distance pour t'arrêter avant), ou tu l'évites, avec le risque de te prendre une voiture en face?

- si personne arrive en face, la bonne réaction serait de l'éviter

- si un véhicule arrive en face, la bonne réaction serait de le percuter

 

Vu le peu de temps que tu as pour prendre la bonne décision, c'est impossible de prévoir la réaction que tu auras à ce moment là.

 

 

[ka_ramelmou]

Il y a 6 heures, philX a dit :

 

Je crois que lorsqu'on est parent, on enseigne à son enfant de ne pas traverser en courant, mais plutôt au pas en regardant bien des 2 côtés.

 

 

Tu auras beau asséner 20 fois la même chose à un gamin, comme je l'ai dit plus haut dans ce sujet, rien ne te garantit qu'il sera toujours capable de l'appliquer...

[Invité §ces321iS]

Le 08/01/2021 à 21:08, Invité polovolkswagen a dit :

En faite, je pense que la voiture bleue s'est arrêté et a fait signe au piéton de traverser. Avant ça, le piéton patientait normalement. C'est pour ça que j'étais fâchée auprès de la voiture bleue. Pour moi c'est de sa faute.

Au niveau code de la route c'est le conducteur qui ne maitrise pas son véhicule qui a tord en renversant un piéton dans tous les cas de figure.On s'entient là! Et toi tu as été à la hauteur en t'arrêtant! C'est une bonne maitrise de son véhicule! 😇

[subaruforever]

Reprenons les bases   

 

Vous avez un "bien" .... Vous êtes responsable des dégâts causés à autrui avec ce bien.

La voiture rentre de la définition "bien" du code civil.

 

Principe 1 : Vous avez une voiture, vous engagez votre responsabilité pour les dégâts causés avec votre voiture.

 

Principe 2 : En toute circonstance, sauf cas de force majeure, le conducteur d'un véhicule doit maîtriser son véhicule : freinage, évitement, etc. Le fait de rouler à la vitesse autorisée ou en dessous n'est pas une cause d'exonération de la perte de maîtrise du véhicule !

[sebmac]

Le 09/01/2021 à 17:03, daniel762 a dit :

 

Si le gamin n'est pas assez mature pour respecter les feux, dans ce cas c'est la faute de ses parents qui ne doivent pas le laisser seul dans la rue...

 

 

Légalement, il y a des textes qui fixent la responsabilité des enfants à 13 ans... donc, un enfant de moins de 13 ans ne sera pas responsable pénalement et ce transfert ne peut avoir lieu sur ses parents.

 

Légalement, un enfant peut être dans la rue...

[sebmac]

Le 13/01/2021 à 18:00, Gefa42000 a dit :

Lorsque l'on est parents on ne laisse pas son enfant trainer seul dans les rues...    

 

Il ne trainait pas, il se déplaçait...

 

A partir de 6 ans, un enfant peut arriver et repartir seul de l'école. C'est la vie.

 

Tu crois que jusqu'à leur majorité, les parents doivent accompagner leurs enfants à l'école, au collège et au lycée?

[Gefa42000]

il y a 12 minutes, sebmac a dit :

 

Il ne trainait pas, il se déplaçait...

 

A partir de 6 ans, un enfant peut arriver et repartir seul de l'école. C'est la vie.

 

Tu crois que jusqu'à leur majorité, les parents doivent accompagner leurs enfants à l'école, au collège et au lycée?

Déjà faut il encore que vos fameux parents puissent s'auto gérer eux mêmes, avant de gérer leur enfants ...  

[daniel762]

Le 17/01/2021 à 11:20, sebmac a dit :

 

 

Légalement, il y a des textes qui fixent la responsabilité des enfants à 13 ans... donc, un enfant de moins de 13 ans ne sera pas responsable pénalement et ce transfert ne peut avoir lieu sur ses parents.

 

Légalement, un enfant peut être dans la rue...

 

Il ne sera pas pénalement responsable, mais ce n'est pas pour autant que sa faute ne peut pas être reconnue, et que l'automobiliste pourra être exonéré de toute faute.

 

Il y a déjà longtemps, deux gamins ont déboulé à vélo en pleine vitesse d'une rue en descente sur ma droite et ont grillé le stop avant de tourner à gauche, sans éclairage en pleine nuit. J'ai pilé en les voyant arriver, et le premier est passé un mètre devant mon capot et l'autre entre moi et les voitures stationnées à ma droite, le tout sans dommage.

Même si je me méfiais, que je roulais à moins de 50 km/h avec pied sur le frein - je me suis arrêté sur une longueur de voiture - que je guettais ce qui pouvait déboucher de cette rue - c'est d'ailleurs pour avoir un meilleur angle de vue que je m'étais écarté du bord droit en me mettant à cheval sur les deux voies montantes, ce qui a permis au deuxième gamin de se faufiler entre les voitures en stationnement et moi - l'accident a été évité par pure chance. Parce que si j'étais arrivé une seconde plus tôt à l'intersection, j'aurais été plus avancé dans celle-ci et même en pilant, celui qui est passé devant moi se serait écrasé sur mon capot sans que je ne puisse rien faire.

 

Alors me retrouver responsable parce que des parents inconscients ont laissé des gamins pas en âge faire du vélo sans lumières seuls en pleine nuit sans respecter les règles du code, je l'aurais eu mauvaise. Et je doute fort que dans ce cas précis, on aurait pu de bonne foi me reprocher une quelconque faute de conduite.

 

Et dire "ce n'est pas la faute du gamin / de ses parents mais celle du conducteur", alors que le conducteur a respecté toutes les règles et fait preuve de prudence, et que c'est le gamin qui a fait / ses parents qui ont laissé le gamin faire une connerie,  c'est quand même un peu fort de café !!! 

 

Mais cela permet de faire payer la note des soins par l'assurance de l'automobiliste et pas par la Sécu, cela va dans le sens du vent et permet de caresser dans le sens du poil les associations de cyclistes forcément toujours victimes des méchants automobilistes ce qui peut rapporter des voix, alors pourquoi s'en priver ?

 

Et ce qu'on oublie aussi, c'est que ce raisonnement désapprend aux gamins / à leur parents à veiller à leur sécurité...

Modifié 18 janvier 2021 par daniel762

[daniel762]

Ca me rappelle une très vieille discussion sur ce forum, un parent qui ne comprenait pas pourquoi son gamin de 12 ans avait pris une contravention pour avoir grillé un stop à vélo. Et ce parent, comme un certain nombre d'intervenants, disait que c'était limite de la cruauté mentale de la part du FDO.

 

Ma position, qui n'a pas changé depuis, était que la contravention était méritée.  Parce que soit le gamin connaissait la règle et qu'alors il n'y avait pas de raison qu'il ne soit pas sanctionné pour ne pas l'avoir respectée et qu'il méritait que le montant de la prune soit retenu sur son argent de poche, soit il ne la connaissait pas ou n'était pas assez mature pour la respecter et que dans ce cas, la sanction pécuniaire était méritée par des parents qui le laissaient quand même circuler seul à vélo. A l'époque je n'étais pas le seul à défendre cette position, mais je me demande ce qu'il en est aujourd'hui...

Modifié 18 janvier 2021 par daniel762

[sebmac]

il y a 25 minutes, daniel762 a dit :

Ca me rappelle une très vieille discussion sur ce forum, un parent qui ne comprenait pas pourquoi son gamin de 12 ans avait pris une contravention pour avoir grillé un stop à vélo. Et ce parent, comme un certain nombre d'intervenants, disait que c'était limite de la cruauté mentale de la part du FDO.

 

Ma position, qui n'a pas changé depuis, était que la contravention était méritée.  Parce que soit le gamin connaissait la règle et qu'alors il n'y avait pas de raison qu'il ne soit pas sanctionné pour ne pas l'avoir respectée et qu'il méritait que le montant de la prune soit retenu sur son argent de poche, soit il ne la connaissait pas ou n'était pas assez mature pour la respecter et que dans ce cas, la sanction pécuniaire était méritée par des parents qui le laissaient quand même circuler seul à vélo. A l'époque je n'étais pas le seul à défendre cette position, mais je me demande ce qu'il en est aujourd'hui...

 

J'ai fait une erreur...

 

La responsabilité pénale existe bien en dessous de 13 ans, mais les sanctions sont très encadrées, en particulier pas d'amende.

 

Donc, une contravention ne peut être donnée à un mineur de moins de 13 ans et il aurait fallu des mesures éducatives dans ce cas là...

 

Par contre il faut bien discerner les notions de responsabilité civile et pénale. Et il peut y avoir des accidents sans responsables. La notion de discernement doit aussi être prise en compte (pour l'âge).

[Gefa42000]

Une fois que le gamin sera sous des roues de la voiture, vous aurez le temps pour attribuer la responsabilité ...     

[daniel762]

Il y a 16 heures, Gefa42000 a dit :

Une fois que le gamin sera sous des roues de la voiture, vous aurez le temps pour attribuer la responsabilité ...     

 

C'est un biais courant, que de voir le plus amoché dans un accident comme "la victime", sous-entendu "regardez ce que l'autre lui a fait"... Mais cela n'empêche nullement que dans la réalité, la victime le soit du fait de sa propre erreur et pas d'une faute de l'autre.

[Gefa42000]

il y a 1 minute, daniel762 a dit :

 

C'est un biais courant, que de voir le plus amoché dans un accident comme "la victime", sous-entendu "regardez ce que l'autre lui a fait"... Mais cela n'empêche nullement que dans la réalité, la victime le soit du fait de sa propre erreur et pas d'une faute de l'autre.

Je n'ai jamais écris le contraire, j'ai toujours clamé, quoi qu'il arrive, ce sera le conducteur qui sera tenu responsable d'un tel sinistre ...  Je vois les choses comme ça et c'est tout, peut être ai-je tord ...