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9 mois de suspension


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Invité Dvdbel

Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez répondre à ma question;

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis par arrêté préfectoral de 9 mois, or j'ai lu absolument partout que de manière générale, la suspension de permis par arrêté préfectoral était MAXIMUM de 6 mois..

Je ne sais quoi penser, pensez vous qu'il s'agisse d'une erreur? Ou bien est-ce normal?

Merci

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il y a 15 minutes, Invité Dvdbel a dit :

Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez répondre à ma question;

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis par arrêté préfectoral de 9 mois, or j'ai lu absolument partout que de manière générale, la suspension de permis par arrêté préfectoral était MAXIMUM de 6 mois..

Je ne sais quoi penser, pensez vous qu'il s'agisse d'une erreur? Ou bien est-ce normal?

Merci

:jap: Peux tu nous donner une photo copie de cette suspension de 9 mois de ton permis de conduire. parce qu'en effet 9 mois parait louche ...:heink:   :voyons:

Modifié par Gefa42000
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Il y a 2 heures, Invité Dvdbel a dit :

Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez répondre à ma question;

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis par arrêté préfectoral de 9 mois, or j'ai lu absolument partout que de manière générale, la suspension de permis par arrêté préfectoral était MAXIMUM de 6 mois..

Je ne sais quoi penser, pensez vous qu'il s'agisse d'une erreur? Ou bien est-ce normal?

Merci

 

Bonjour.

 

Tout dépend de l'infraction, certaines peuvent effectivement entraîner un arrêté de suspension supérieur à 6 mois.

Voyez si la votre fait partie de celles concernées ou pas:

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785562

 


 

Citation

II.-La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois. Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2.

 

 

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Invité
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