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Infractions après une ven


Invité Iristanez
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Invité Iristanez

Bonjour, je viens de vendre ma première voiture.  Je l'ai vendu avec Ct de contre visite, carte grise barré et deux certificats cerfa de cession, 1 pour moi, 1 pour eux. C'est la première voiture que je vend et je suis très angoissée étant encore jeune permis de me prendre des contraventions des nouveau r propriétaires. J'ai fais la cession sur le site de l'ants et j'ai gardée la notification de cession et transmis le numero de cession à l'acheteur. C'est une vielle voiture, j'ai peur qu'il ne change pas l'immatriculation et que je le retrouve embêter. Comment savoir si le nouveau proprio à changer ou à fait une demande de changement de carte grise? Peut on porter plainte si au bout d'un mois ce n'est pas fait et qu'il y a des soucis ? Je vais la retirer de mon assurance demain en cas de soucis entre temps c'est mon assurance qui prend ? Désolé je suis stressée mais comme j'e suis jeune permis j'ai peur de perdre des points..  Merci a tous. 

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Bonsoir....

Normalement tu as du recevoir une confirmation de l'ANTS disant que ton acheteur avait fait la démarche d'immatriculation du véhicule....

Tu as l'adresse de l'acheteur....Retoune le ou les PV à L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC.....CONTESTATION.....35911 RENNES CEDEX 9

A+

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