Absence de carpass

[bendix]

Bonjour à tous,

Je m'appelle benjamin j'ai 43 ANS je me suis fait arnaquer par un garage belge a menin !

Voici mon expérience ...

 

J'ai acheté un véhicule dans un concession belge il y a maintenant 4 MOIS une mercedes cla 180 D SHOOTING BREAK 

Le vendeur lors de la vente ne m'a remis aucun document d'entretiens ini Carpass qui est obligatoire normalement, juste un ct français.il m'a juste dit que tout était informatisé aujourd'hui (idiot je l'ai cru)

Au moment de faire la carte grise en France la préfecture me dit que le véhicule est toujours déclaré accidente en Belgique !

Le vendeur ne m'a rien dit  lors de l'achat! ( d'ou l'absence de CARPASS a ce moment la je pense)

il me dit de passer a sont garage pour faire le contrôle technique après accident 3 après la vente.( confinement frontière fermer )

Lors de mon passage je lui demande le carpass il m'affirme qu'il n'est pas obligatoire pour un client Français alors que la société CARPASS m'affirme le contraire car la vente ce fait en Belgique donc ce document est obligatoire.

 

Je contacte mon service juridique pour mettre en place un litige et engager une procédure contre le garagiste.

Premier recommander pour demander l'annulation de la vente pour vise cacher et carpass non fournie !

 

Ça réponse : Nous ne savons pas lire le français alors qu'il le parle couramment et qu'il existe aujourd'hui GOOGLE TRADUCTION ! surtout qu'il m'appelle le jour de la réception du courrier pour en connaitre la contenance !

Je lui explique la situation et me dit qu'il n'est pas d'accord et qu'il ma donner le carpass et que j'étais au courant que le véhicule avait été accidenter alors que c'est totalement faux ! 

A savoir que j'ai acheté ce véhicule 19600 EUROS (plus chers que la cote argus française ) 

Si j'avais pris connaissance de ça avant je ne l'aurais jamais acheté tout simplement !

 

J'appelle un contrôle technique en Belgique pour savoir si le véhicule est bien passer au ct belge, il m'affirme que oui plus un capass 5 jours avant mon achat !

Lui ne ma rien remis !

Le jusriste me dit que ça va être a lui de prouver qu'il me les a donner et non a moi de le prouver !

 

Prochaine étape, expertise du véhicule chez mercedes.

Le vendeur a l'air tellement roder, j'ai peur qu'il est fait de faut document certifiant la preuve qu'il ma remis c'est documents !

 

Un vrai voleur :(((

 

Que pensez vous de cette situation ? des personnes dans mon cas ? merci de votre aide ...

 

Bonne lecture

 

Merci au forum CARADISIAC

 

 

 

 

 

 

[kashubelua]

Salut,

Personne que ça n'a intéressé? j'hallucine.... Depuis je suppose que tu as fait du chemin alors ce que je vais dire ne sera pur toi que du déjà vu, mais si ça sert de mise en garde pour d'autre, tant mieux.

Bien navrant cet affaire, peut-être un achat précipité, je dirai qu'en ayant pris soin de se renseigner sur le net on finit par avoir l'echo de ce car-pass, à ta décharge pas forcement hélas, et puis s'il est évoqué il faut cerner un fil ou un sujet qui fasse bien prendre la mesure du truc, pas forcement explicite et moins encore pour l'importation, parce que si effectivement il est dit que: "le vendeur doit le donner", ben après rien quant aux cas pratique de ce qu'on en fait en cas de litige. La seule chose tangible est que tu dois le connaitre et le vérifier avant de signer, si c'est incoherent stop, on arrête tout sans regret, sinon aide toi et le ciel t'aidera... Donc si tu ne savais pas, ça n'est pas une faute, mais dans l'... lulu hélas, s'il n'est pas donné ça n'est pas anodin.

 

Un truc que je ne pige pas c'est qu'il t'as remis un CT français... WTF? en principe c'est un "certificat de visite", qui peut être vert si favorable sinon rouge, mais obligatoire pour la vente, et si tu as fait ta carte grise tu peux demander un duplicata de ce document dans n'importe quel centre de contrôle Belge13.5 €, il faut ta piece d'identité et tu demande aussi le car-pass 9€, la date du dernier CT en Belgique (que tu verra reportées sur le car-pass) correspond à la date ou le vendeur s'est vu remettre le fameux, mais c'est tout ce que tu pourra en faire à ce que je sais.

 

Le problème de non presentation va dans les deux sens parce qu'il n'y a aucune disposition prévue  (sinon un conseil) pour garantir qu'il y a pas défaut de presentation, l'administration n'impose rien. En tout cas le vendeur l'a nécessairement eu puisqu'il lui est remis systématiquement en même temps que le "CT Belge", par le centre lui même, CT qui est obligatoire, donc prétendre qu'il ne l'a pas est du pur mensonge. Si tu demandes le car-pass toi même ensuite c'est limite du PQ, le vendeur peut prétendre l'avoir remis ou l'acheteur ne pas l'avoir eu, pour ce cas là et autre chose j'ai déjà contacté l'administration Belge, réponse à coté de la plaque, mais une conseil utile de bon sens, voila l'échange par mail:

 

Bonjour, - Lors de la vente d'un véhicule immatriculé en Belgique à un français qui va l'importer, comment le vendeur peut-il prouver qu'il lui a remis le Car-Pass si l'acheteur pretend ne pas l'avoir eu? - Aussi, même s'il en a l'obligation légale, est-il possible que le vendeur ne produise pas de Car-Pass et vende son véhicule à l'exportation sans que cela pose de problème si le vendeur ne le réclame pas? - Pour une vente entre particuliers en Belgique, que doit faire l'acquéreur avec le Car-Pass, le declare t'il aux service administratifs? En vous remerciant, bonne journée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réponse:

Bonjour,

 Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre association. Afin qu’un vendeur puisse prouver qu’il a bien remis un document Car-Pass nous conseillons que cela soit indiqué sur le contrat de vente avec le numéro du document qui se trouve en haut à droite.

 Un document Car-Pass n’est pas nécessaire pour faire immatriculer une voiture en Belgique.

 Le document Car-Pass ne doit pas être conservé par l’acheteur.

 Bien à vous,

 

Un truc qui est déplorable, c'est qu'en France l'histovec ne contient rien de l'historique étranger alors que le car-pass mentionne aussi l'historique allemand par exemple, donc ça donne des idées aux FDP qui vont se chercher du Belge ou de l'allemand, puis arrivé en France les FDP changent le Kilométrage et finissent par trouver une proie, ensuite espèrent que tu n'ira pas t'enquérir du fameux et réaliser l'entube, même si à la limite ils s'en tapent parce qu'ensuite il font le mort et tu peux courir, en se disant que si tu n'abandonnes pas une procedure pénible il faudra encore qu'il soient solvable... et ils vivent avec ça normal, la routine. Pas belle la vie?

 

Où en es tu depuis?

Modifié 4 février 2022 par kashubelua