Vice caché automobile

[jaio]

il y a 3 minutes, Fred91100 a dit :

D'accord, on verra bien mais je voudrais pas avoir à récupérer une voiture en morceaux 😕

 

ne t'inquiete pas, tu en es loin

 

il y a 3 minutes, Fred91100 a dit :

C'est légal ça ?

 

Legal oui, mais s'il a trop touché a la voiture sans l'expert ca peut se retourner contre lui

[jaio]

il y a 2 minutes, lebubu a dit :

La vétusté ne rentre pas en compte? Il serait étonnant de rembourser la totalité des frais sur une pièce qui à déja 200.000 kilomètres.  

 

Tout a fait. Même si le vice caché est retenu, compte tenu le kilométrage de la voiture, la vétusté rentre en compte. Même si l'acheteur obtient gain de cause, on sera très très loin des 5 000 euros qu'il réclame!!

[Fripouille2]

il y a 15 minutes, Fred91100 a dit :

C'est légal ça ?

 

Cela me semble border line mais vu que je te conseille de ne pas y aller tu ne le sauras pas !! 

 

Il est aussi possible que le garagiste ait déjà sorti moteur et boite et attende l'expert pour l'ouvrir... 

[Fripouille2]

il y a 16 minutes, lebubu a dit :

La vétusté ne rentre pas en compte? Il serait étonnant de rembourser la totalité des frais sur une pièce qui à déja 200.000 kilomètres.  

 

Bien sûr... Un véhicule est prévu initialement pour tenir +/- 250000 km... Cette Mégane a donc déjà fait 80% du chemin... 

[jaio]

Je conseille quand même @Fred91100 de bien se renseigner quitte a contacter un avocat  pour cette histoire de RDV d'expertise.

 

Car, il me semble, que s'il est convoqué par RAR a cette expertise, il a un délai légal pour demander une expertise contradictoire. S'il fait la sourde oreille, il se peut que ca se retourne contre lui, ou que ca joue en sa défaveur

[logodenmor]

Seul un tribunal peut statuer sur le fait de devoir légalement faire quelque chose (remboursement ou autre).

Le jugement est rendu sur foi d'une expertise recevable par la justice.

Une expertise recevable par la justice est soit:

- une expertise contradictoire (acceptée par les parties)

- une expertise ordonnée par elle-même.

 

Les constats d'huissiers et autres expertises initiés par le plaignant n'ont pas force de loi aux yeux d'un tribunal.

[daniel762]

Le 16/04/2021 à 13:11, jaio a dit :

Étonnant d'être invité à une expertise contradictoire si ya pas eu de première expertise a contredire...

 

Laisse le s'agiter seul pour le moment 

 

 

 

Une expertise contradictoire, ce n'est pas une deuxième expertise qui contredit la première, c'est une expertise, qui peut être la première ou pas, en présence des deux parties intéressées qui peuvent donc exprimer chacune leur point de vue et ainsi contredire les propos de l'autre partie.

 

 

 

[daniel762]

Il y a 23 heures, jaio a dit :

 

Personnellement je ne vois pas l'intérêt...

J'attendrai la conclusion de cette première expertise avant de faire quoique ce soit 

 

Mais il a l'air décidé à entamer une procédure, ton acheteur

 

Si tu ne vas pas à l'expertise, l'acheteur et son expert peuvent raconter ce qu'ils veulent sans contradiction. Et si jamais l'affaire va jusqu'au tribunal, je ne sais pas jusqu'à quel point le juge pensera que si le vendeur n'est pas venu assister à une expertise à laquelle il était régulièrement invité, c'est parce qu'il était de mauvaise foi. 

 

Par contre si tu vas à l'expertise, vas-y avec un expert que tu laisseras parler pour toi, ça t'évitera de tenir des propos qui pourraient être interprétés dans un sens contraire à ton intérêt.

[daniel762]

Il y a 17 heures, Fripouille2 a dit :

 

A ta place, je n'irai pas... Tu as vendu une voiture plutôt en fin de vie où tout allait bien, le CT en atteste (même s'il ne regarde pas la boite), tu n'as jamais ressenti de pb de boite jusqu'à la vente et l'acheteur, j'imagine, a pu d'ailleurs l'essayer...  

 

 

 

Une expertise contradictoire signifie que tu acceptes d'avance les conclusions de cet expert, cela évite que le Tribunal re mandate à nouveau un expert, et cela fera foi devant le Tribunal si l'affaire va jusque là. 

 

Vu que tu es de bonne foi, tu n'as pas à aller accepter des conclusions qui ne te regardent plus faites par un expert nommé par son assureur, chez le garage du beauf... 

 

Il peut bien conclure ce qu'il veut, au vice caché si cela leur fait plaisir , toi tu es un particulier pas un pro et encore moins le fabriquant de cette BVM et la voiture a déjà passer la barre des 200000 km... 

 

Une expertise contradictoire, cela veut juste dire que les deux parties sont présentes et peuvent exposer des points de vue qui sont contradictoire, mais aucunement qu'on accepte à l'avance les conclusions de l'expertise.

 

Et d'ailleurs, si le vendeur n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expert de l'acheteur, il peut très bien organiser une expertise contradictoire pour tenter de faire prévaloir son point de vue.

[daniel762]

Il y a 16 heures, Fred91100 a dit :

Mais que va t'il se passer si l'expert conclut au vice caché ?

 

Ca ne te contraint en rien, seule une décision de justice peut t'obliger à payer les réparations ou à reprendre la voiture à ton acheteur. Et pour cela, il faut que ce soit ton acheteur qui intente une action en justice.

 

Et si tu n'es pas d'accord avec cette expertise tu as le droit aussi d'organiser à ton tour une contre-expertise, en espérant qu'elle arrive à une conclusion inverse de celle de ton acheteur...

 

[sebmac]

Il y a 3 heures, jaio a dit :

 

ne t'inquiete pas, tu en es loin

 

 

Legal oui, mais s'il a trop touché a la voiture sans l'expert ca peut se retourner contre lui

 

C'est surtout qu'à partir de là, il sera aisé de démontrer que ce n'est pas la boite de vitesse de la voiture...

[daniel762]

Il y a 16 heures, Fripouille2 a dit :

 

La même chose que si tu y vas !! Saut qu'en y allant pas, l'expertise reste unilatérale et donc plus facilement contestable au besoin... 

 

Mais toi "ton pb" n'est pas de dire qu'il ne s'agit pas d'un vice caché, tu n'es pas compétent, mais que s'il y en avait un, ce n'est pas de ta faute (tu n'as pas maltraité la voiture), que tu ne pouvais pas le savoir, que la boite ne montrait aucun signe de défaillance jusqu'à la vente, que l'acheteur l'a essayé et n'a rien trouvé à redire de ce coté là, qu'elle a qd même plus de 200000 km achetée en connaissance de cause etc. Bref s'il devait y avoir un vice caché, il ne t'incombe pas. 

 

Je rappelle qu'un vice caché est un vice inconnu du vendeur comme de l'acheteur. Et peu importe que ce soit "de la faute" du vendeur ou pas, c'est lui qui si le vice caché est avéré, en est responsable devant son acheteur.

 

Il y a 16 heures, Fripouille2 a dit :

 

Si tu veux le vice caché de la part d'un particulier, c'est plutôt fausses factures des vidanges, tu achètes, le moteur casse, l'expertise conclue à une huile hyper dégradée ne pouvant pas être aussi récente que la dernière facture l'annonce... 

 

Ca ce n'est pas un vice caché, mais une tromperie.

 

Il y a 16 heures, Fripouille2 a dit :

 

Après je te parle d'une manière générale sans connaître le cas particulier...

N'as tu jamais ressenti aucun pb avec la boite ?

Tu la possèdes depuis longtemps ?

Tu l'as entretenue avec factures ?

Que peut on te reprocher sur une boite qui casse ? De ne pas avoir fait la vidange de boite ? Sans savoir si c'est recevable ou pas, renseigne toi chez Renault du coté "impératif" ou pas...

 

Le défaut d'entretien n'est pas un vice caché, c'est à l'acheteur de demander si l'entretien a été fait dans les règles et les preuves éventuelles. Tant que le vendeur ne ment pas, bien sûr....

 

Il y a 16 heures, Fripouille2 a dit :

 

Enfin, tu as aussi le droit d'aller voir un avocat pour te défendre (+/- 200€ la consultation, s'il envoie un recommandé à la partie adverse, selon l'ancienneté et pour ton pb t'as pas besoin de prendre "aquitator"...) 

 

[daniel762]

Il y a 14 heures, Fripouille2 a dit :

 

Ce n'est pas à toi de prouver ta bonne foi mais à lui de prouver ta mauvaise foi... 

 

S'il veut aller jusqu'au tribunal, ben tu iras expliquer au juge que tu es de bonne foi et que l'acheteur s'est trompé de vendeur vu qu'il aurait dû l'acheter chez un pro avec une garantie 3 mois... 

 

Mais encore une fois, seul toi peut dire si la boite avait déjà un pb à l'usage... 

 

 

Même si le vendeur est de bonne foi, si le juge estime que l'existence du vice caché est prouvée il le condamnera à indemniser l'acheteur. Parce que si on parle de vice caché, c'est que ce vice était ignoré du vendeur, et donc que le vendeur était de bonne foi.

 

Par contre si le vendeur était de mauvaise foi, ce n'est plus un vice caché mais une tromperie et le juge peut condamner le vendeur à, en plus d'indemniser l'acheteur, lui verser des dommages et intérêts. Et ça doit aussi pouvoir avoir des conséquences au pénal...

[daniel762]

Il y a 14 heures, Fred91100 a dit :

La boîte n'avais aucun problème, il a roulé 2 mois sans problème.

Il me semble que le volant moteur a été changé par l'ancien propriétaire.

C'est la faute a pas de chance, mais j'ai peur de devoir récupérer le véhicule......

 

Si le volant moteur a été remplacé par le précédent propriétaire, s'il a mal remonté sans que tu le saches ça peut être considéré comme un vice caché. Et même si tu n'y es pour rien, c'est toi qui es responsable devant ton acheteur.

A voir si tu penses que c'est cela comment faire associer celui qui t'a vendu la voiture à la procédure, un avocat devrait pouvoir t'éclairer sur ce point.

[Fripouille2]

il y a 20 minutes, daniel762 a dit :

 

Une expertise contradictoire, cela veut juste dire que les deux parties sont présentes et peuvent exposer des points de vue qui sont contradictoire, mais aucunement qu'on accepte à l'avance les conclusions de l'expertise.

 

Et d'ailleurs, si le vendeur n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expert de l'acheteur, il peut très bien organiser une expertise contradictoire pour tenter de faire prévaloir son point de vue.

 

 

 

Une expertise contradictoire se décide entre les 2 parties avec choix de l'expert d'un commun accord... A partir de là tu en acceptes les conclusions et donc à partir de là elle devient incontestable devant le tribunal... 

Ce n'est non seulement pas le cas ici mais en plus il s'agit de l'expert de l'assureur de l'acheteur avec une voiture incriminée qui se trouve chez le beauf garagiste (pour une voiture achetée il y a plus d'un mois)... 

Autant te dire que les conditions pour une analyse objective ne sont pas réunies et qu'à partir de là je ne vois pas pourquoi le vendeur devrait s'exécuter...

Sauf à venir lui même avec son expert, ce qui va engendrer des dépenses imprévues... 

 

Mais le pb principal n'est pas là, Il y a une pièce cassé dans la boite, c'est incontestable (on part de l'idée que l'acheteur est de bonne foi)...  Mais comment dire ensuite si le vendeur est responsable de cette casse ? Car si elle ne faisait pas de bruit, et on peut le penser sinon l'acheteur se serait manifesté plus tôt, comment rendre responsable le vendeur qui l'ignorait ? 

Je sais bien que l'article 1641 du CC rend le vendeur responsable de la chose vendue m'enfin cela reste à l'appréciation du juge qui lui aussi sait très bien que ce genre de casse peut survenir sans avertissement préalable, ce d'autant plus sur une voiture de plus de 200000 km que l'acheteur a essayer sans avoir noté de pb particulier de ce coté là... 

 

Bref ne pas se rendre à l'expertise ne jouera pas contre lui, c'est juste pour ne pas faire le jeu de l'acheteur (qui veut rendre son expertise unilatérale "contradictoire") qui lui a tout intérêt à faire venir le vendeur... 

Si le juge s'en étonne, perso je lui dirai qu'il n'est pas concevable d'être convoqué par l'expert de la partie adverse chez le beauf garagiste de l'acheteur !! Que de surcroît je ne conteste pas qu'il y ait une pièce défectueuse, je dis juste qu'il n'y a eu aucun signe avant coureur, que je suis de bonne foi et que je ne pouvais pas le savoir. 

 

Que peut il lui arriver ? 

- Soit le juge ne donne pas suite et déboute l'acheteur.

- Soit il rend responsable le vendeur et demande d'assumer l'intégralité des frais de remise en état mais je n'y crois pas vu le km. 

- Soit il rend responsable le vendeur mais vu que le véhicule a déjà plus de 200000 km, il n'est pas concevable de condamner le vendeur à payer l'intégralité d'une boite neuve... La Mégane ayant déjà parcouru 80% de son km théorique, je ne vois pas comment le juge condamnerait le vendeur à payer plus de 20% de la somme, soit 1000€ (mandater un expert pour aller à cette expertise contradictoire va lui coûter déjà +/-500€)... 

- Soit le juge ordonne l'annulation de la vente ? Tjrs possible mais j'ai du mal à y croire vu que l'acheteur a roulé avec plus d'un mois sans pb. 

 

Bien entendu, c'est ce que j'en pense et vu que je ne suis pas avocat, je lui conseille d'aller en voir un si cette affaire le préoccupe trop. 

[Fripouille2]

Il y a 1 heure, daniel762 a dit :

 

1. Je rappelle qu'un vice caché est un vice inconnu du vendeur comme de l'acheteur. Et peu importe que ce soit "de la faute" du vendeur ou pas, c'est lui qui si le vice caché est avéré, en est responsable devant son acheteur.

 

 

2. Ca ce n'est pas un vice caché, mais une tromperie.

 

 

3. Le défaut d'entretien n'est pas un vice caché, c'est à l'acheteur de demander si l'entretien a été fait dans les règles et les preuves éventuelles. Tant que le vendeur ne ment pas, bien sûr....

 

 

 

1. Oui merci je connais très bien l'art 1641 du CC, par cœur même !! Ce n'est pas pour autant que tu vas avoir gain de cause sur une voiture ayant dépassé les 200000 km... 

 

2. Oui et ?? Je citais un exemple bien différent du sien, n'est-ce pas le cas ?

 

3. J'essaie de voir ce qu'on pourrait lui reprocher vu que le vendeur n'est pas dans la boite de vitesse pour voir si cela va casser... 

[Fripouille2]

Il y a 1 heure, daniel762 a dit :

 

 

Même si le vendeur est de bonne foi, si le juge estime que l'existence du vice caché est prouvée il le condamnera à indemniser l'acheteur. Parce que si on parle de vice caché, c'est que ce vice était ignoré du vendeur, et donc que le vendeur était de bonne foi.

 

Par contre si le vendeur était de mauvaise foi, ce n'est plus un vice caché mais une tromperie et le juge peut condamner le vendeur à, en plus d'indemniser l'acheteur, lui verser des dommages et intérêts. Et ça doit aussi pouvoir avoir des conséquences au pénal...

 

Vice caché : l'art 1641 du CC n'introduit pas la notion du vendeur au courant ou pas... Le vice caché, c'est un défaut anormal caché à l'acheteur que le vendeur soit au courant ou pas. 

 

Le juge estimera que la voiture a plus de 200000 km et que cette casse n'a rien d'extraordinaire, et ce d'autant plus que le vendeur est un particulier et non un pro où là le juge est en général plus "tatillon". 

[Fripouille2]

Il y a 2 heures, sebmac a dit :

 

C'est surtout qu'à partir de là, il sera aisé de démontrer que ce n'est pas la boite de vitesse de la voiture...

 

La boite n'est elle pas numérotée pour éviter ce genre de méprise ? 

[sebmac]

il y a 7 minutes, Fripouille2 a dit :

 

La boite n'est elle pas numérotée pour éviter ce genre de méprise ? 

 

Le carter oui, mais c'est pas un numéro très facile à trouver et à lier avec le véhicule.

[jaio]

Pour l'instant inutile de faire des plans sur la comète....

 

Mais le juge peut parfaitement déduire que le vice caché est bien réel ET inclure une vétusté et condamné à payer ne serait-ce que 500 euros...

 

Mettons la question dans l'autre sens:

Celui qui a acheté cette voiture 5000 euros avec 200 000kms, se retrouve avec une boîte hs au bout d'un mois. Cela rentre bien dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, rendant le bien impropre à son usage...

[sebmac]

Il y a 2 heures, jaio a dit :

Pour l'instant inutile de faire des plans sur la comète....

 

Mais le juge peut parfaitement déduire que le vice caché est bien réel ET inclure une vétusté et condamné à payer ne serait-ce que 500 euros...

 

Mettons la question dans l'autre sens:

Celui qui a acheté cette voiture 5000 euros avec 200 000kms, se retrouve avec une boîte hs au bout d'un mois. Cela rentre bien dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, rendant le bien impropre à son usage...

 

Non,

 

Vice caché, c'est annulation de la vente. Il n'y a pas de participation aux réparations ou que sais-je...

[Fripouille2]

il y a 2 minutes, sebmac a dit :

 

Non,

 

Vice caché, c'est annulation de la vente. Il n'y a pas de participation aux réparations ou que sais-je...

 

Art 1644 : l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. 

 

Tout est possible, ce sera à l'appréciation du juge... 

[Fred91100]

J'ai eu un expert indépendant au téléphone, il m'a dit que l'expert cherchera surement un arrangement à l'amiable car il est très difficile de prouver un vice caché sur une boîte surtout à 200000 km et que même en démontant pièces par pièces sa restera des suppositions.  

 

On trouve des boîtes d'occasion garantie à 400 euros et vu qu'il connait le garagiste il doit pouvoir s'arranger pour la main d'oeuvre ! Il prend quand même un risque de bloquer le véhicule..

 

 

[jaio]

il y a une heure, sebmac a dit :

 

Non,

 

Vice caché, c'est annulation de la vente. Il n'y a pas de participation aux réparations ou que sais-je...

 

Bien sur que si

[jaio]

il y a une heure, Fred91100 a dit :

J'ai eu un expert indépendant au téléphone, il m'a dit que l'expert cherchera surement un arrangement à l'amiable car il est très difficile de prouver un vice caché sur une boîte surtout à 200000 km et que même en démontant pièces par pièces sa restera des suppositions.  

 

On trouve des boîtes d'occasion garantie à 400 euros et vu qu'il connait le garagiste il doit pouvoir s'arranger pour la main d'oeuvre ! Il prend quand même un risque de bloquer le véhicule..

 

 

 

Bien sur qu'il y a une part de bluffe et que le devis est sacrément gonflé. Aller en justice pour ça et tout le monde sera perdant.

Pour l'instant avec son beauf il cherche à te faire peur 

 

[Fred91100]

Et puis c'est long....4 mois entre la soit

 disant panne et le rdv d'expertise.

[jaio]

Oui c'est très long, et encore, si ca part au tribunal, ca prend plus d'un an... et la voiture est bien sur immobilisée pendant tout ce temps.

 

Je m'interroge quand même: a part t'avoir envoyé en  RAR le devis de réparation a 5000 euros, puis une convocation à expertise toujours en RAR, ils ne t'ont pas appelé? Ils ont pas essayé de s'arranger?

 

Avec le beauf mécano, une boite d'occaz et un embrayage chez oscaro, y aurait eu moyen de bien faire descendre le devis , plus que  de présenter 5 000 euros pour une voiture achetée au meme prix...

 

ca montre bien la mauvaise volonté de l'acheteur d'essayer de tirer un max de ce souci et qui profite de sa protection juridique pour lancer directement une procédure....

[Fred91100]

Il y a 9 heures, jaio a dit :

Oui c'est très long, et encore, si ca part au tribunal, ca prend plus d'un an... et la voiture est bien sur immobilisée pendant tout ce temps.

 

Je m'interroge quand même: a part t'avoir envoyé en  RAR le devis de réparation a 5000 euros, puis une convocation à expertise toujours en RAR, ils ne t'ont pas appelé? Ils ont pas essayé de s'arranger?

 

Avec le beauf mécano, une boite d'occaz et un embrayage chez oscaro, y aurait eu moyen de bien faire descendre le devis , plus que  de présenter 5 000 euros pour une voiture achetée au meme prix...

 

ca montre bien la mauvaise volonté de l'acheteur d'essayer de tirer un max de ce souci et qui profite de sa protection juridique pour lancer directement une procédure....

J'ai pas de nouvelles de l'acheteur à par les recommandés.

 

C'est pas l'expert qui choisit le garage pour faire l'expertise ?

Car le garage de l'acheteur c'est un peu un "boui-boui" de campagne, je me demande si il ont vraiment les connaissances d'ouvrir une boîte.

 

 

[jaio]

il y a une heure, Fred91100 a dit :

J'ai pas de nouvelles de l'acheteur à par les recommandés.

Moué, deja, tu prends ton tel et appelles et expliques le probleme.

T'envoies pas pour 5 000 balles de réparations comme ça à une personne qui t'as vendu sa voiture ya plus d'un mois.

 

 

il y a une heure, Fred91100 a dit :

 

C'est pas l'expert qui choisit le garage pour faire l'expertise ?

 

Non la voiture peut etre dans n'inporte quel garage

 

il y a une heure, Fred91100 a dit :

Car le garage de l'acheteur c'est un peu un "boui-boui" de campagne, je me demande si il ont vraiment les connaissances d'ouvrir une boîte.

 

 

 

 

Lol

Ca, a la rigueur c'est meme pas ton probleme,. 

 

Attends la premiere expertise, et reste serein, pour moi, c'est beaucoup de bluffe et tu risques pas grand chose...

 

[yolaine]

Bonsoir!

 

A plus de 200.000 km,on peut s'attendre a avoir des problèmes! 

 

Tu dis qu'avant de t'en séparer, tu as gardé cette voiture 1 an ,fait 8000 km et rien constaté? Si tu es de bonne foi,tu as un "levier" a faire valoir.Ca reste leger,mais ,pourquoi pas?

 

Une voiture a 5000€,j'admet que pour certains, c'est une somme, mais comment au juste a été conduite cette voiture après l'achat?

 

 

Et puis 5000€ de réparations sur une voiture a 5000, l'oncle du père du cousin du beauf,,n'envisage-t-il  pas de faire un voile de peinture dans la foulée?

 

Ca dissuade de l'envie de revendre sa voiture par soit meme....

 

Ce que j'ai fais avec mon précédent véhicule, préférant éviter le retour (parfois, hélas justifié du nouvel acheteur!)...

 

 

A priori ,pour une procédure de vice caché,c'est a l'acheteur d'en faire la preuve...

 

Le vice caché pour les voitures d’occasion - PayCar

 

Le vice caché désigne un défaut présent sur la voiture, non visible au moment de l’achat, qui était déjà présent au moment de la vente et qui n’avait pas été déclaré par le vendeur.

On parle de vice caché quand le vendeur ne l’a pas volontairement dissimulé à l’acheteur, c’est-à-dire quand il n’était lui-même pas au courant de la présence du défaut lorsqu’il a vendu le véhicule.

À l’inverse, si le vendeur a volontairement dissimulé le défaut, on parle alors de dol ou de vice de consentement.

Enfin, pour être qualifié de vice caché, le défaut doit rendre le véhicule inutilisable ou partiellement inutilisable.

Auquel cas, l’acheteur peut exiger l’annulation de la vente et le remboursement du véhicule ou conserver le véhicule tout en exigeant une réduction du prix de vente. Il peut également demander des indemnités pour les éventuels frais générés par la vente. Cette procédure est définie par la garantie de vice caché de l’article 1641 du Code civil.

L’acheteur a la responsabilité de prouver la présence du vice caché

 

 

Quand au vendeur,donc toi:

 

 

Le vendeur ne connaissait pas le vice de la voiture

Si le vendeur n’était pas au courant du défaut, il s’agit bel et bien d’un vice caché. Attention, car ne sont pas considérés comme vice caché les défauts mineurs. Il doit s’agir d’un défaut grave empêchant l’utilisation normale de la voiture. Bien sûr, le défaut ne doit pas avoir été signalé dans le contrat de vente.

La responsabilité revient au vendeur d’énoncer tous les défauts du véhicule dans le contrat de vente, mais aussi les réparations et les modifications qu’a subies la voiture.

Dans le cas d’un vice caché, l’acheteur a un délai de 2 ans à partir de sa découverte pour demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

 

 

L'issue..souvent judiciaire.

 

Une fois que l’acheteur a découvert la présence d’un vice caché, il doit d’abord effectuer une procédure à l’amiable avec le vendeur. Il doit l’informer du vice caché et trouver un accord sur la suite des choses.

Dans la plupart des cas, lorsqu’il s’agit d’un véritable vice caché et que l’acheteur a fourni les preuves nécessaires, le vendeur accepte la négociation à l’amiable.

Cependant, dans certains cas, et notamment lorsqu’il s’agit d’un vice de consentement, le vendeur peut faire preuve de mauvaise foi. Auquel cas, il faut continuer d’essayer la voie de la procédure à l’amiable, mais si elle n’aboutit à rien, il faudra envisager une procédure judiciaire.

Modifié 19 avril 2021 par yolaine

[yolaine]

Interessant a savoir....

 

La liste des 3 vices cachés dans une voiture

Après l’achat d’une voiture d’occasion, il n’est pas toujours facile de déterminer ce qu’est un vice caché. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici une liste de vices cachés sur une voiture d’occasion :

1. un défaut résultant d’une usure anormale ou d’une usure prématurée : une infiltration d’eau ou un joint de culasse détérioré dans une voiture peuvent être considéré comme un vice caché ;
2. une voiture accidentée avant la vente est un vice caché à partir du moment où les réparations réalisées ont été insuffisantes voire absentes ;
3. un défaut de fabrication ou une modification importante du véhicule sont également considérés comme des vices cachés.

 

 

Vice caché sur une voiture, quels sont les recours en 2021 ? (reassurez-moi.fr)

 

Est ce qu'a plus de 200.000 km,il est normal qu'une boite soit HS,et est ce un souci affectant particulièrement cette série de Mégane,aux alentours de ce kilométrage?

 

 

Je voudrais pas revendre une Mégane 4 en boite EDC,meme avec 15.000 km réels !!!!

Modifié 19 avril 2021 par yolaine

[Fripouille2]

Il y a 8 heures, yolaine a dit :

Bonsoir!

 

A plus de 200.000 km,on peut s'attendre a avoir des problèmes! 

 

Tu dis qu'avant de t'en séparer, tu as gardé cette voiture 1 an ,fait 8000 km et rien constaté? Si tu es de bonne foi,tu as un "levier" a faire valoir.Ca reste leger,mais ,pourquoi pas?

 

Une voiture a 5000€,j'admet que pour certains, c'est une somme, mais comment au juste a été conduite cette voiture après l'achat?

 

 

Et puis 5000€ de réparations sur une voiture a 5000, l'oncle du père du cousin du beauf,,n'envisage-t-il  pas de faire un voile de peinture dans la foulée?

 

Ca dissuade de l'envie de revendre sa voiture par soit meme....

 

Ce que j'ai fais avec mon précédent véhicule, préférant éviter le retour (parfois, hélas justifié du nouvel acheteur!)...

 

 

A priori ,pour une procédure de vice caché,c'est a l'acheteur d'en faire la preuve...

 

Le vice caché pour les voitures d’occasion - PayCar

 

Le vice caché désigne un défaut présent sur la voiture, non visible au moment de l’achat, qui était déjà présent au moment de la vente et qui n’avait pas été déclaré par le vendeur.

On parle de vice caché quand le vendeur ne l’a pas volontairement dissimulé à l’acheteur, c’est-à-dire quand il n’était lui-même pas au courant de la présence du défaut lorsqu’il a vendu le véhicule.

À l’inverse, si le vendeur a volontairement dissimulé le défaut, on parle alors de dol ou de vice de consentement.

Enfin, pour être qualifié de vice caché, le défaut doit rendre le véhicule inutilisable ou partiellement inutilisable.

Auquel cas, l’acheteur peut exiger l’annulation de la vente et le remboursement du véhicule ou conserver le véhicule tout en exigeant une réduction du prix de vente. Il peut également demander des indemnités pour les éventuels frais générés par la vente. Cette procédure est définie par la garantie de vice caché de l’article 1641 du Code civil.

L’acheteur a la responsabilité de prouver la présence du vice caché

 

 

Quand au vendeur,donc toi:

 

 

Le vendeur ne connaissait pas le vice de la voiture

Si le vendeur n’était pas au courant du défaut, il s’agit bel et bien d’un vice caché. Attention, car ne sont pas considérés comme vice caché les défauts mineurs. Il doit s’agir d’un défaut grave empêchant l’utilisation normale de la voiture. Bien sûr, le défaut ne doit pas avoir été signalé dans le contrat de vente.

La responsabilité revient au vendeur d’énoncer tous les défauts du véhicule dans le contrat de vente, mais aussi les réparations et les modifications qu’a subies la voiture.

Dans le cas d’un vice caché, l’acheteur a un délai de 2 ans à partir de sa découverte pour demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

 

 

L'issue..souvent judiciaire.

 

Une fois que l’acheteur a découvert la présence d’un vice caché, il doit d’abord effectuer une procédure à l’amiable avec le vendeur. Il doit l’informer du vice caché et trouver un accord sur la suite des choses.

Dans la plupart des cas, lorsqu’il s’agit d’un véritable vice caché et que l’acheteur a fourni les preuves nécessaires, le vendeur accepte la négociation à l’amiable.

Cependant, dans certains cas, et notamment lorsqu’il s’agit d’un vice de consentement, le vendeur peut faire preuve de mauvaise foi. Auquel cas, il faut continuer d’essayer la voie de la procédure à l’amiable, mais si elle n’aboutit à rien, il faudra envisager une procédure judiciaire.

 

Yo... 

 

L'article 1641 du CC est clair... Il n'y a pas de référence au vice caché volontairement ou non et heureusement vu que ceux qui en cachent un volontairement ont ensuite "un peu" de mal à reconnaître qu'ils l'ont fait exprès !! 

 

Oui c'est à l'acheteur d'en apporter la preuve et plus la voiture est vieille plus c'est compliqué de déterminer les responsabilités... 

La boite comme la voiture est initialement prévue pour tenir 250000 km... Là elle a donc fait un peu plus de 80% du chemin... 

 

Dissuadé de vendre soi-même sa voiture... Ben tout dépend de ce que tu écris sur l'annonce qui reste le document le plus important dans une vente en cas de litige où bcp s'emballent, enjolivent sans en imaginer les conséquences éventuelles en cas de pb important... 

Mais là pour la boite, s'il n'y a pas de bruits avant coureurs, je ne vois pas comment le vendeur pourrait le deviner... 

 

Une Mégane 4... GT205, puisque la GT Dci 165 a une autre boite (edc6) et celles qui ont l'edc7 sans avoir les 205 cv (GT Line 1.3 Tce 140/160) et 280 Nm souffrent bcp moins... Actuellement, et alors que Renault appliquait des taux de vétusté, ils prennent en charge à 100% sur les derniers cas constatés sur le topic concerné. 

Mais c'est parce qu'elles sont récentes... Je te rejoins sur l'idée lorsqu'elles auront +/- 10 ans... 

[Fripouille2]

Il y a 7 heures, yolaine a dit :

Interessant a savoir....

 

La liste des 3 vices cachés dans une voiture

Après l’achat d’une voiture d’occasion, il n’est pas toujours facile de déterminer ce qu’est un vice caché. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici une liste de vices cachés sur une voiture d’occasion :

1. un défaut résultant d’une usure anormale ou d’une usure prématurée : une infiltration d’eau ou un joint de culasse détérioré dans une voiture peuvent être considéré comme un vice caché ;
2. une voiture accidentée avant la vente est un vice caché à partir du moment où les réparations réalisées ont été insuffisantes voire absentes ;
3. un défaut de fabrication ou une modification importante du véhicule sont également considérés comme des vices cachés.

 

 

Vice caché sur une voiture, quels sont les recours en 2021 ? (reassurez-moi.fr)

 

Est ce qu'a plus de 200.000 km,il est normal qu'une boite soit HS,et est ce un souci affectant particulièrement cette série de Mégane,aux alentours de ce kilométrage?

 

 

Je voudrais pas revendre une Mégane 4 en boite EDC,meme avec 15.000 km réels !!!!

 

Un joint de culasse sur une caisse de plus de 200000 km, est-ce un vice caché ??? 

 

A lire L'argus occasion (4ème trim 2018) à la page Mégane 3, "transmission"...

- Impossibilité de passer les vitesses (bvm5) --> A réparer. 

- Passage des vitesses difficile jusqu'au 29.08.2013 --> Récepteur d'embrayage. 

 

Je ne sais pas si ds la famille des Mégane 3 il n'existe qu'une bvm 5... Si tel était le cas, on pourrait dire aussi que l'acheteur ne s'est pas suffisamment informé pour des pb connus et recensés... 

[chylvain]

Aucun risque d'être inquiété vous n'êtes pas professionnel de l'automobile ? C'était une vente de particuliers à particuliers du coup l’acquéreur achète en l'état le véhicule avec connaissance des anomalies présentes ou non sur le contrôle technique.

 

- Le fait que vous ayez gardé le véhicule 1 seule année pourra justifier que ce n'est pas vous qui avez usé le plus le véhicule.

 

- Le fait qu'il y est un lien de parenté entre le garagiste et acquéreur tournera en votre faveur.

 

En toute honnêteté vous n'avez senti ou eu aucun soucis avec la boîte durant l'année d'utilisation du véhicule ?

 

Si c'est le cas c'est vraiment "étrange" ou la faute a pas de chance qu'il ai eu un soucis.

 

Ou bien ça se trouve le véhicule avait un soucis sans que ne le sachiez et son beau frère lui a fait un diagnostic gratos de toute la voiture et a vu ce soucis.

 

Par principe c'est un peu étrange de ne pas avoir de coup de téléphone avant le recommandé pour discuter de la situation.

Modifié 19 avril 2021 par chylvain

[daniel762]

Il y a 2 heures, chylvain a dit :

Aucun risque d'être inquiété vous n'êtes pas professionnel de l'automobile ? C'était une vente de particuliers à particuliers du coup l’acquéreur achète en l'état le véhicule avec connaissance des anomalies présentes ou non sur le contrôle technique.

 

Ben non justement... Le vice caché, c'est quand ni le vendeur ni l'acheteur n'ont connaissance de l'anomalie.

 

Il y a 2 heures, chylvain a dit :

- Le fait que vous ayez gardé le véhicule 1 seule année pourra justifier que ce n'est pas vous qui avez usé le plus le véhicule.

 

Peu importe qui a "usé le plus le véhicule", c'est le vendeur qui reste responsable devant l'acheteur.

 

Il y a 2 heures, chylvain a dit :

 

- Le fait qu'il y est un lien de parenté entre le garagiste et acquéreur tournera en votre faveur.

 

Ca dépend du résultat de l'expertise, et le cas échéant de ce qui emportera la conviction d'un juge...

 

Il y a 2 heures, chylvain a dit :

En toute honnêteté vous n'avez senti ou eu aucun soucis avec la boîte durant l'année d'utilisation du véhicule ?

 

Si c'est le cas c'est vraiment "étrange" ou la faute a pas de chance qu'il ai eu un soucis.

 

Pourquoi "étrange" ?

 

Il y a 2 heures, chylvain a dit :

Ou bien ça se trouve le véhicule avait un soucis sans que ne le sachiez et son beau frère lui a fait un diagnostic gratos de toute la voiture et a vu ce soucis.

 

Possible, mais ça ne change rien sur le fond...

 

Il y a 2 heures, chylvain a dit :

 

Par principe c'est un peu étrange de ne pas avoir de coup de téléphone avant le recommandé pour discuter de la situation.

 

Etrange non, il y a des gens qui dégainent tout de suite l'artillerie lourde...