Renseignements

[Clo3119]

Bonjour

Comment savoir si un véhicule est destiné à la casse et ne pas être vendue.

[ar baol]

Salut Clo3119

 

Il suffit lors de la cession à un centre VHU  préparer les deux certificats de cession complétement toi même.

Puis faire signer dater tampon du centre VHU

Ensuite demander le cerfa de destruction et le justificatif d’enregistrement de cette démolition au démolisseur

 

Problème le centre VHU n'a pas obligation à te fournir le récépissé d'enregistrement de démolition !!! quoique certains centres fournissent ce document  sur demande.

Puis tu enregistres la cession sur le site ANTS  et surtout imprimes le justificatif d'enregistrement de la vente.

Tu gardes le cerfa de cession (tu fournis l'autre au centre VHU) , le récépissé d'enregistrement du véhicule le cerf de destruction et le justificatif d'enregistrement du centre VHU ces documents à vie durant.

 

En procédant ainsi peu de chance à ce que ton véhicule si remis en circulation

Cdt