Déclaration cession véhicule en ligne

[laurence65]

Bonjour,

 

Suite à la cession de mon véhicule, il m'est impossible de déclarer la cession en ligne sur l'ANTS et ce meme via France Connect (la page ne s'affiche pas). 

Quelqu'un a t il eu ce souci ?Comment faire ?

 

D'avance merci pour votre aide

 

 

[ar baol]

Bjr laurence65

 

Première raison il faut s’enregistrer sur le site ANTS.

Vous recevrez en mail la confirmation de vos identifiants.

Avec vos identifiants votre "compte" sera en mémoire et vous pourrez enregistrer votre cession de véhicule ou autres démarches.

Cdt

 

[laurence65]

D'accord je vais réessayer, par contre je n'ai pas le kilométrage car la voiture ne roulait plus elle a ete cédée pour destruction, je peux mettre une approximation ?

Merci pour votre réponse

 

 

[ar baol]

Bsr luarance65

 

Pourriez vous m'indiquer à qui vous avez vendu ce véhicule?

Pour le kilométrage soi vous indiquez un chiffre bidon ou rien du tout.

Si cet acheteur est un garage ou pro il faut demander" l'adresse mai"l à mentionner en fin d'enregistrement de la demande au site ANTS

Surtout imprimez le justificatif d'enregistrement de la cession et gardez tous les documente le plus longtemps possible.

Cdt

 

 

[laurence65]

je suis dans le 59

 

 

[laurence65]

le fait de ne pas mettre de km ca bloque

 

[laurence65]

De plus impossible d'enregistrer la cession car pour destruction

[ar baol]

Bjr Laurence65

 

Je vous ai demandé à qui vous avez vendu ce véhicule, pas réponse cela ne me facilite pas la tache.

Pour le kilométrage il suffisait d’indiquer un kilométrage bidon.

Pour destruction en principe il faut le certificat de destruction en complément pièces jointes.

 

Maintenant on ne sait pas si c'est un cente VHU, garagiste ou autres...

A+

 

[laurence65]

bonjour

 

j'ai revendu à une société de :

Récupération de déchets triés (3832Z)

il me dit que c'est lui qui va recevoir le certificat de destruction car je lui ai vendu la voiture et que c'est le centre agréé qui va faire la cession lors de la destruction

Du 20-03-2010

Récupération de déchets triés (3832Z)

[ar baol]

Salut Laurence65

 

En fait c'était à vous de présenter les deux certificats de cession et les faire signer dater et tampon à ce centre VHU.

Puis demander avant de donner la carte grise et les clés  (afin de la barrer la signer datée, heure de la transaction) et le certificat  de destruction.

Si refus à faire ces démarches par ce centre de démolitions ne pas livrer ce véhicule.

 

Il s'agit d'un quiproquo il doit en principe faire la déclaration de destruction sur la base du certificat de cession et de la CG en Préfecture via inernet

A la fin de la déclaration il imprime le justificatif de destruction

Ce justificatif vous pouvez le demander mais le pro n'est pas obligé par la loi...

 

Vérifiez sur le  site ANTS (demande de situation administrative )si vous êtes le titulaire de ce véhicule fort à parier que vous l'êtes toujours..

A+

 

 

[laurence65]

bonjour,

 

merci mais c'est la casse qui a racheté la voiture il va recuperer ce qu'il veut et faire détruire le vehicule ensuite

Merci pour vos réponses

 

[ar baol]

Il y a 5 heures, laurence65 a dit :

bonjour,

 

merci mais c'est la casse qui a racheté la voiture il va recuperer ce qu'il veut et faire détruire le vehicule ensuite

Merci pour vos réponses

 

 

 

Bjr laurence65

Étonnante votre dernière intervention vois êtes du naïveté confondante...

Pour être en règle il suffit de respecter la réglementation hors vous n'avez pas l'air de comprendre ou est votre intérêt...

Que le cente rachète le véhicule ne vous dispense pas de faire les démarches que je vous ai indiqué sinon si le véhicule est revendu et que le nouveau propriétaire ne refait pas la demande de CG gare à vos économies...perte de points sur votre permis voir plus de permis du tout...

En cas de doublette là c'est plus compliqué puisqu'aucun document à présenter pour votre défense...

 

Le pro s'il juge le véhicule réparable et le revendre ce sera à vos dépens...

Bonne chance quand même.. A+

 

 

[laurence65]

IMPOSSIBLE d'enregistrer la cession car elle a été  vendue pour destruction 

 

[laurence65]

de plus j'ai une facture d'achat, le certificat de cession et la carte grise est barrée destruction, si vous etes si intelligent essayez de faire une déclaration en ligne avec un véhicule vendu pour destruction et dites moi si vous y arrivez !

[laurence65]

Bonjour, personne pour m'aider ? je ne sais comment faire