Contrôle technique et vente

[Pauline21]

Bonjour. J'ai vendu ma voiture à un particulier le contrôle technique a été fait le 18 décembre 2020 la vente de la voiture c'est effectué le 15 juin 2021. Le nouveau propriétaire n'a pas fait les papiers tout de suite du coup il ne peut pas obtenir de carte grise sans un nouveau contrôle technique. Qui doit payer ce nouveau contrôle technique ? Merci d'avance de votre réponse

[zadene]

Bonjour,

L'acheteur.

Vous avez vendu un véhicule avec un CT de moins de 6 mois. Donc, en règle.

S'il savait qu'il ne pourrait pas faire la demande à temps (ce qui est compréhensible), il aurait dû négocier le prix du CT à refaire. Ou négocier que vous le refassiez avant la vente. Ou ne pas prendre le véhicule.

[majinbuu]

il y a 6 minutes, zadene a dit :

Bonjour,

L'acheteur.

Vous avez vendu un véhicule avec un CT de moins de 6 mois. Donc, en règle.

S'il savait qu'il ne pourrait pas faire la demande à temps (ce qui est compréhensible), il aurait dû négocier le prix du CT à refaire. Ou négocier que vous le refassiez avant la vente. Ou ne pas prendre le véhicule.

Exactement rien ajouté de plus 😁😁

[Pauline21]

Ok merci de vos réponses. Et si l'acheteur ne veut faire aucune démarche, que se passe t il? Qu'est ce que je risque ?

[majinbuu]

Vous ne risquez rien vous avez fait votre déclaration ants que le véhicule est  vendu en indiquant les  coordonnées de la personne c'est comme une radiation en fait

[ar baol]

Salut Pauline

 

Ok merci de vos réponses. Et si l'acheteur ne veut faire aucune démarche, que se passe t il? Qu'est ce que je risque ?

 

Si vous avez enregistré le véhicule de suite et surtout imprimé le justificatif d’enregistrement du véhicule vous n'avez rien à craindre ni rembourser le CT de votre acheteur s'il vous le demande.

En revanche si le justificatif n'a pas été imprimé il y a de fortes chances que votre vente n'a pas été enregistrée au SIV.

Dans ce cas de non enregistrement de cette vente les ennuis peuvent commencer...

 

A+

Modifié 7 août 2021 par ar baol