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Général

Taxe de francisation


MICKEY32
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Bonjour,

Je pense acheter un bateau d'occasion immatriculé en corse et de ce fait qui était non assujetti aux taxes

Le propriétaire actuel ( et donc le vendeur d'aujourd'hui  ) qui a acheté ce bateau à un corse m'assure qu'il ne paye pas de taxe non plus bien que résidant en France

En tant que troisième propriétaire, en cas d'achat je me pose la question des taxes, lors du nouvel enregistrement à mon nom, le bateau va t il être à nouveau taxé coque et moteur ou bien l'exonération va t-elle " suivre le bateau  " quelle que soit mon lieu de résidence et mon port d'attache, Toulon ou autres ...

Merci pour votre aide et conseils éventuels

Cordialement,

 

 

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