Comment éviter de tomber dans la diffamation publique?

[Linran]

Comment éviter de tomber dans la diffamation publique?

 

Ce sujet est là pour expliquer aux membres pourquoi leur message est supprimé et comment le republier pour éviter une suppression.

 

Bien que nous soyons pour la liberté d’expression, elle doit être exercée dans les règles pour éviter que le membre et le forum soient accusés de diffamation, c’est un fait punissable par la loi.

Nous rappelons que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. (Article 9 du code civil). Vous ne pouvez donc nuire à la réputation d’une personne, ou lui alléguer des faits qui pourraient s’avérer faux.

Voici quelques questions que vous pouvez être amené à vous poser :

 

Qu’est-ce que la diffamation ?

Selon le service-public.fr, la diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être aggravée en étant raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.

 

Ici, vous constaterez que le mot « personne » n’est pas réellement défini mais dans le droit, une personne peut être physique ou morale (une société).

 

L’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prend tout son sens : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

 

Si vous citez une société une marque, le produit, la personne physique qui y est rattachée/qu’on peut facilement identifier (ex :  le dirigeant,  les employés etc…) en l’associant à des faits qu’on ne peut pas prouver, vérifier, vous tombez dans la diffamation. Les sous-entendus sont donc au sens légal considérés comme des propos diffamatoires.

 

Cas concrets :

·       Associer une société ou une personne à une généralité « ça se passe toujours mal avec lui », « aucun de ces clients ne sera remboursé » est diffamatoire. Il suffit que la société prouve que parfois ça se passe bien ou qu’un client a été remboursé pour démontrer que le fait est faux.

·       Alléguer des faits repréhensibles qu’on ne peut pas prouver « c’est un escroc » « c’est un voleur » est diffamatoire.

·       « C’est un marchand de tapis » ou « ce n’est pas un vendeur pro » est diffamatoire. La société a juste a prouvé que vendre des tapis ne fait pas partie de son business, ou qu’elle a bien un RCS pour justifier d’une activité professionnelle.

 

Posez -vous les questions suivantes :

Êtes -vous capable de prouver que tout le monde est concerné ? (ex :décision de justice, document prouvant le lien)

Ai-je le droit ou l’autorisation de citer le nom de Monsieur Z ?

Si vous ne pouvez rien prouver, abstenez-vous !

 

Racontez plutôt votre expérience personnelle factuellement en décrivant ce qui vous est arrivé, sans porter de jugements sur la globalité d’une entreprise ou faire des suppositions sur ce qui arrive aux autres clients.

 

Quelles sont les sanctions encourues ?

Vous risquez une amende allant de 12 000 € à  45 000€ d'amende selon la personne ou l’autorité que vous dénoncez.

 

Comment puis-je signaler ?

Depuis le forum, vous pouvez cliquer sur    situé à droite du message « diffamatoire »et sélectionner « signaler »

Ou

Envoyez un mail à forum@caradisiac.fr en donnant le lien de la page url, la date et l’heure du post,  le ou les propos que vous pensez diffamatoire(s).

 

En cas de signalements que faisons-nous ?

Nous supprimons les propos litigieux. Parfois en expliquant à l’internaute pourquoi ils ne peuvent pas être dits ainsi.

En cas de récidive nous pouvons sanctionner l’internaute pour l’empêcher de publier sur le forum et ainsi de se mettre en infraction.

Vous recevez un message de notre part signalant le retrait et le motif de suppression du message.

Le message peut être republié uniquement si des preuves factuelles peuvent être fournies.

S’il y a réquisition judiciaire, nous sommes tenus de transmettre les informations concernant votre connexion aux autorités compétentes. Ce qui peut parfois donner lieu à des procès à votre encontre.

 

 

Ce qu’il faut faire pour ne pas tomber dans la diffamation / le dénigrement / l’atteinte à la vie privée :

-Ne pas citer de nom ou prénom du représentant/gérant et /ou membre de l’équipe ou du personnel ; ni d’éléments (description) pouvant permettre son identification.

-Ne pas communiquer de coordonnées personnelles (numéro de téléphone, etc…)

-Relatez des faits vérifiables qui vous concernent uniquement. (Si  possible partagez vos preuves)

-Ne pas mettre de lien renvoyant vers une pétition ou un site qui peut inciter de futurs clients à fuir l’entreprise dénoncée et/ou qui contiennent des propos litigieux.

-Préférez partager ces éléments en privé en ayant l’accord du destinataire. Ne pas envoyer de messages groupés depuis la messagerie privé.(il est facile de tomber dans la diffamation privée , source service-public.fr)

-Evitez les sous-entendus/les comparaisons

-Ne pas proférer d’insultes ou propos dénigrants

-N’empêchez pas les autres de vérifier par eux-mêmes les agissements/pratiques d’une société

-N’incitez pas les membres à aller voir le ou les concurrents

-Ne pas citer les noms / ou entreprises concurrentes

-Renseignez-vous auprès des autorités compétentes

 

Si vous avez des doutes concernant la rédaction d’un message, vous pouvez solliciter les admin du forum en MP ou par email forum@caradisiac.fr