Flashé par une voiture banalisée a l'arrêt

[Mihatsuni]

Bonjour,

 

Je me posais une question, j'ai été flashé par une voiture avec un radar embarqué, elle était a l'arrêt sur un accotement sur une route limitée a 110 km/h. Je dépassait un Papy qui roulait dangereusement et j'ai vu le gros flash.

 

J'étais a 160 compteur si je me souviens bien, j'ai le permis belge et je suis résident en France depuis 2018.

 

Qu'est-ce que je risque exactement ?

Une suspension du permis ou pas ? Car ma femme n'a pas le permis et elle a besoin de moi pour travailler car elle fait des horaires ou les bus ne passent jamais...

 

La marge d'erreur est de 10% sur ce genre de radars non ?

 

J'espère ne pas perdre mon permis car j'ai vraiment besoin de ma voiture...

 

En vous remerciant.

[Michel38280]

il y a une heure, Mihatsuni a dit :

Je dépassait un Papy qui roulait dangereusement et j'ai vu le gros flash.

Dit-il ... à +50 km/h 🤣

[Mihatsuni]

L

il y a 2 minutes, Michel38280 a dit :

Dit-il ... à +50 km/h 🤣

L'habitude, j'habite a 5min de l'Allemagne 👍 après j'avais oublié que les français adoraient juger donc je suppose que je peux aller me faire foutre

Modifié 18 septembre 2021 par Mihatsuni

[daniel762]

En admettant que ton compteur comme le radar soient exacts, pour une mesure à 160 km/h la vitesse retenue sera 160 - 16 = 144 km/h, soit un dépassement de 34 km/h de la limite.

Pour une infraction relevée au vol sans interception, c'est une amende forfaitaire sans suspension de permis.

 

Et as-tu été flashé de face ou de dos ?

[Mihatsuni]

Il y a 1 heure, daniel762 a dit :

En admettant que ton compteur comme le radar soient exacts, pour une mesure à 160 km/h la vitesse retenue sera 160 - 16 = 144 km/h, soit un dépassement de 34 km/h de la limite.

Pour une infraction relevée au vol sans interception, c'est une amende forfaitaire sans suspension de permis.

 

Et as-tu été flashé de face ou de dos ?

Hey, merci de tes précisions... J'ai été flashé de face lors d'un dépassement ! Il y avait un énorme carré sur le pare choc de la voiture.

 

Il n'y a que en étant arrêté par la police que on obtiens une suspension ??

Modifié 18 septembre 2021 par Mihatsuni

[Mihatsuni]

J'ai pu chercher des textes de lois et apparemment en dessous de 50km/h d'excès il n'y a qu'une contravention de 4eme classe si c'est ce que j'ai compris. Si ça dépasse 50 c'est une suspension.

[Mihatsuni]

Hey, j'ai pu faire le test en Allemagne, du coup, a 160 compteur je suis a 151 km/h sur GPS, donc y'a 9km/h d'écart entre ça... Ça laisse une grosse marge

[Lauburu]

C'est le GPS qui devrait etre bon ?

Si on peut aisément vous identifier sur la photo, il n'y a pas de raison d'en rester à la simple verbalisation. Meme dans le cas contraire, vous auriez sans doute eu droit a une convocation au commissariat pour vous demander qui était le conducteur.

La peine de suspension est automatique au dela de 50km/h, pour autant, elle peut etre appliquée en deça en tant que peine complémentaire.

Le Français juge comme tout le monde. Et souffrez que votre infraction puisse etre jugée inutile et dangereuse. Levez le pied !

[Mihatsuni]

il y a 14 minutes, Lauburu a dit :

C'est le GPS qui devrait etre bon ?

Si on peut aisément vous identifier sur la photo, il n'y a pas de raison d'en rester à la simple verbalisation. Meme dans le cas contraire, vous auriez sans doute eu droit a une convocation au commissariat pour vous demander qui était le conducteur.

La peine de suspension est automatique au dela de 50km/h, pour autant, elle peut etre appliquée en deça en tant que peine complémentaire.

Le Français juge comme tout le monde. Et souffrez que votre infraction puisse etre jugée inutile et dangereuse. Levez le pied !

Oui mais de ce que je lis sur les textes la suspension n'est appliquée qu'au delà de 50 km/h maintenant.

 

Et au delà c'est permis suspendu d'office. En dessous c'est une amende de classe 4 ou 3 donc je ne sais pas trop comment marche la France et j'avais des lunettes de soleil et le pare soleil baissé a ce moment donc pour m'identifier il faut le faire je pense. Je me suis fait flasher hier donc le 18 septembre. Et c'était par une société privée pas une voiture officielle je pense sinon je pense qu'elle m'aurait poursuivi...

 

ça me fait un excès de vitesse de 26 km/h environ si on prend la marge de 10% et la vitesse réelle GPS.

Modifié 19 septembre 2021 par Mihatsuni

[le passant]

Bonjour,

 

La peine de suspension est complémentaire, que ce soit en dessous de 50 ou au dessus.

 

Pour le reste, les procédures les plus courantes sont les suivantes:

 

-Excès de vitesse + de 40 via radar: Envoi d'un ACO 4eme classe au titulaire du CI

-Excès de vitesse + de 50 via radar: Convocation du titulaire du CI, passage par la case tribunal si conducteur identifiable ou reconnait l'infraction, contravention 5eme classe, suspension au pénal.

 

Reste l'application du L121-3 du CdR, mais ceci est une autre histoire.

 

-Excès de vitesse + de 40 avec interception: ACO 4eme classe et suspension administrative, ou passage par la case tribunal avec suspension au pénal et suspension administrative.

-Excès de vitesse de + de 50 avec interception: Passage par la case tribunal contravention 5eme classe, suspension au pénal et suspension administrative.

 

[Mihatsuni]

il y a 1 minute, le passant a dit :

Bonjour,

 

La peine de suspension est complémentaire, que ce soit en dessous de 50 ou au dessus.

 

Pour le reste, les procédures les plus courantes sont les suivantes:

 

-Excès de vitesse + de 40 via radar: Envoi d'un ACO 4eme classe au titulaire du CI

-Excès de vitesse + de 50 via radar: Convocation du titulaire du CI, passage par la case tribunal si conducteur identifiable ou reconnait l'infraction, contravention 5eme classe, suspension au pénal.

 

Reste l'application du L121-3 du CdR, mais ceci est une autre histoire.

 

-Excès de vitesse + de 40 avec interception: ACO 4eme classe et suspension administrative, ou passage par la case tribunal avec suspension au pénal et suspension administrative.

-Excès de vitesse de + de 50 avec interception: Passage par la case tribunal contravention 5eme classe, suspension au pénal et suspension administrative.

 

 

Oui donc je n'ai pas été intercepté, juste flashé.

A 160 compteur et j'ai vérifié ça me fait 151 GPS donc je suis a 26KM/h au dessus de la limite.

Donc a voir

[Lauburu]

Ne lisez pas que ce qui vous arrange.

Une peine complémentaire de suspension peut toujours etre appliquée si on peut identifier le conducteur.

Par ailleurs, c'est toujours la meme chose. Vous considerez que l'appareil de mesure le moins disant est le bon. Par ailleurs, la tolérance est une tolérance technique. Le radar a pu surestimer, et la tolérance le raméne à la bonne mesure. Vous ne pouvez considerez avoir un "bonus" de vitesse en sus. 

[Mihatsuni]

il y a 6 minutes, Lauburu a dit :

Ne lisez pas que ce qui vous arrange.

Une peine complémentaire de suspension peut toujours etre appliquée si on peut identifier le conducteur.

Par ailleurs, c'est toujours la meme chose. Vous considerez que l'appareil de mesure le moins disant est le bon. Par ailleurs, la tolérance est une tolérance technique. Le radar a pu surestimer, et la tolérance le raméne à la bonne mesure. Vous ne pouvez considerez avoir un "bonus" de vitesse en sus. 

Tant pis alors je verrai 👍 

 

[Mihatsuni]

il y a 27 minutes, Lauburu a dit :

Ne lisez pas que ce qui vous arrange.

Une peine complémentaire de suspension peut toujours etre appliquée si on peut identifier le conducteur.

Par ailleurs, c'est toujours la meme chose. Vous considerez que l'appareil de mesure le moins disant est le bon. Par ailleurs, la tolérance est une tolérance technique. Le radar a pu surestimer, et la tolérance le raméne à la bonne mesure. Vous ne pouvez considerez avoir un "bonus" de vitesse en sus. 

Dans tous les cas la vitesse réelle est celle du GPS et ce n'est pas moi qui le dit. 

 

Mais qu'ils essayent de modifier ma vitesse en mettant une plus grosse et on verra. Déjà faut y aller pour m'identifier je suis un énorme baraki a lunettes de soleils h24

[zadene]

Radar embarqué dans une voiture à l’arrêt, c'est pas -5% de marge technique?

[Mihatsuni]

il y a 6 minutes, zadene a dit :

Radar embarqué dans une voiture à l’arrêt, c'est pas -5% de marge technique?

10% de ce que j'ai vu sur le web et le site du gouvernement

[zadene]

Là, c'est 5% :

https://www.antai.gouv.fr/controle-automatise?lang=fr

 

[Mihatsuni]

il y a 3 minutes, zadene a dit :

Là, c'est 5% :

https://www.antai.gouv.fr/controle-automatise?lang=fr

 

Je parle d'un radars dans une voiture moi hein , pas sorti ni rien dans le coffre quoi et apparemment c'est bien 10%

Modifié 20 septembre 2021 par Mihatsuni

[zadene]

10% quand ils roulent!

5% quand ils sont à l’arrêt, d'après le lien précédent.

[Mihatsuni]

il y a 16 minutes, zadene a dit :

10% quand ils roulent!

5% quand ils sont à l’arrêt, d'après le lien précédent.

A voir dans tous les cas.

Si je prends ma vitesse -5% ça fait 37km/h d'excès

[Mihatsuni]

Le 20/09/2021 à 13:21, zadene a dit :

10% quand ils roulent!

5% quand ils sont à l’arrêt, d'après le lien précédent.

Par contre il ne ressemble pas a ce radar mobile, le mien était dans le coffre et était plutôt imposant et il g avait un gros carré avec un flash sur le pare choc

[daniel762]

Le 20/09/2021 à 13:00, zadene a dit :

Radar embarqué dans une voiture à l’arrêt, c'est pas -5% de marge technique?

 

Si c'est un RMNG, c'est 10 %...

 

Il y a 13 heures, Mihatsuni a dit :

Par contre il ne ressemble pas a ce radar mobile, le mien était dans le coffre et était plutôt imposant et il g avait un gros carré avec un flash sur le pare choc

 

Mais là, vu ta description ce n'était peut-être pas un RMNG mais un radar classique utilisé depuis une voiture à l'arrêt, donc un radar fixe. Et c'est alors 5 %.

[WildOne]

Le 20/09/2021 à 13:38, Mihatsuni a dit :

A voir dans tous les cas.

Si je prends ma vitesse -5% ça fait 37km/h d'excès

Il faut prendre ta vitesse +5 ou -5% qui sont ramené à 5%, et pas juste -5% ça dépend de comment il est étalonné.

Tout est expliqué dans cet excellent tuto :

 

 

En gros : le radar peut être étalonné ainsi :

- a une marge inférieure de 5% à la vitesse. Avec le rabattement, ça fait que ta vitesse mesurée sera -10% en-dessous de la vitesse réelle.

- mesure pile poil. Avec le rabattement, ça fait que ta vitesse mesurée sera -5% en-dessous de la vitesse réelle.

- a une marge supérieure de 5% à la vitesse. Avec le rabattement ça fait que ta vitesse mesurée sera la vitesse réelle.

 

Donc l'histoire de la marge technique, tu peux être dedans.

 

Ensuite pour que la vitesse gps soit la bonne : il faut être sûr que t'étais pas en train d'accélérer ou de ralentir, que la route était droite et pas en train de tourner.

Sinon t'es dedans aussi.

[WildOne]

Grosso modo, y a plein de scénarios possibles mais tu étais entre :

+50 km/h (cas où ton gps n'affichait pas la vitesse réelle car en phase d'accélération et où le radar est étalonné en ta défaveur) et +33,5 km/h (cas où et ton gps était bien calibré à l'instant de la prise du flash et où tu as un radar étalonné en ta faveur)

[Mihatsuni]

il y a 9 minutes, WildOne a dit :

Grosso modo, y a plein de scénarios possibles mais tu étais entre :

+50 km/h (cas où ton gps n'affichait pas la vitesse réelle car en phase d'accélération et où le radar est étalonné en ta défaveur) et +33,5 km/h (cas où et ton gps était bien calibré à l'instant de la prise du flash et où tu as un radar étalonné en ta faveur)

Yes a voir, là je n'ai toujours rien reçu donc je ne sais pas trop... ça va faire 1 semaines.

a savoir que j'étais sur la bande de gauche en train de dépasser quand c'est arrivé

 

Mais bon j'attends le recommandé sait on jamais que le permis soit suspendu

[WildOne]

De ce que je comprends c'est qu'en tant que Belge vivant en France, tu vas devoir changer de permis :

https://france.diplomatie.belgium.be/fr/services-consulaires/permis-de-conduire-france

[WildOne]

il y a 1 minute, Mihatsuni a dit :

Yes a voir, là je n'ai toujours rien reçu donc je ne sais pas trop... ça va faire 1 semaines.

a savoir que j'étais sur la bande de gauche en train de dépasser quand c'est arrivé

 

Mais bon j'attends le recommandé sait on jamais que le permis soit suspendu

Est-ce que ton adresse est à jour sur les papiers de ton véhicule ?

[Mihatsuni]

il y a 1 minute, WildOne a dit :

Est-ce que ton adresse est à jour sur les papiers de ton véhicule ?

yep c'est la bonne adresse

[Mihatsuni]

il y a 52 minutes, WildOne a dit :

De ce que je comprends c'est qu'en tant que Belge vivant en France, tu vas devoir changer de permis :

https://france.diplomatie.belgium.be/fr/services-consulaires/permis-de-conduire-france

Le truc c'est qu'avant il y a 2 ans j'ai eu une amende pour avoir roulé a 60 au lieu de 50 et il m'a dit que c'était 90€ mais rien de plus donc je ne sais pas si je devais changer mon permis a ce moment là

Modifié 22 septembre 2021 par Mihatsuni

[WildOne]

il y a 33 minutes, Mihatsuni a dit :

Le truc c'est qu'avant il y a 2 ans j'ai eu une amende pour avoir roulé a 60 au lieu de 50 et il m'a dit que c'était 90€ mais rien de plus donc je ne sais pas si je devais changer mon permis a ce moment là

Oui je pense car un excès de vitesse en agglomération entraîne une perte de points.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035977228

Du coup, il semblerait que tu risques une amende supplémentaire de 750€, je ne sais pas si elle est appliquée dans ce cas.

 

Et tu perdras tous tes points perdus au moment de l'échange.

[Mihatsuni]

il y a 12 minutes, WildOne a dit :

Oui je pense car un excès de vitesse en agglomération entraîne une perte de points.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035977228

Du coup, il semblerait que tu risques une amende supplémentaire de 750€, je ne sais pas si elle est appliquée dans ce cas.

 

Et tu perdras tous tes points perdus au moment de l'échange.

 

Bah c'est surtout qu'en ne me mettant pas au courant je ne peux pas le savoir et dans tous les cas je ne sais pas où ils trouveront les 750€ sachant que je gagne 400€ par mois lol Lors de l'échange il y a bien 12 points si je ne me trompes pas ?

 

Je n'ai eu aucune lettre juste l'amende a payer et rien d'indiqué dessus donc bon c'est de leurs faute s'ils informent pas les usagers 

 

 

 

 

Modifié 22 septembre 2021 par Mihatsuni

[daniel762]

Il y a 1 heure, Mihatsuni a dit :

Yes a voir, là je n'ai toujours rien reçu donc je ne sais pas trop... ça va faire 1 semaines.

a savoir que j'étais sur la bande de gauche en train de dépasser quand c'est arrivé

 

Mais bon j'attends le recommandé sait on jamais que le permis soit suspendu

 

Avec un peu de chance celui que tu dépassais et toi êtes tous les deux sur la photo, auquel cas aucun avis de contravention ne sera envoyé.

 

Puis dans ton cas ils n'enverront pas un recommandé annonçant que ton permis est suspendu mais un avis de contravention ou une convocation à la gendarmerie, adressé au titulaire du certificat d'immatriculation, selon l'importance de l'excès par rapport à la limitation.

Modifié 22 septembre 2021 par daniel762

[WildOne]

il y a 1 minute, Mihatsuni a dit :

 

Bah c'est surtout qu'en ne me mettant pas au courant je ne peux pas le savoir et dans tous les cas je ne sais pas où ils trouveront les 750€ sachant que je gagne 400€ par mois lol Lors de l'échange il y a bien 12 points si je ne me trompes pas ?

 

 

 

 

Je suis pas très calé en droit et j'espère que d'autres internautes te donneront des infos plus précises.

Mais sans dire "nul n'est censé ignoré la loi", tu ne peux jamais te défendre en disant que tu ne savais pas. Donc ça peut t'être opposé et ça peut arriver. Les revenus ne sont pas pris en compte pour les amendes en France 🤡

Si tu as fait plusieurs infractions avec un permis belge en résidant en France entrainant un retrait de points, l'administration française créée un permis "virtuel", et de fait considère que tu es déjà passé en permis à point, ne reste qu'à te donner sa version papier (si tu n'as pas perdu tous tes points).

[daniel762]

il y a 6 minutes, Mihatsuni a dit :

 

Bah c'est surtout qu'en ne me mettant pas au courant je ne peux pas le savoir

 

 

 

"Nul n'est censé ignorer la loi."

 

Autrement dit, peu importe comment tu l'aurais su mais tu devais le savoir, qu'on te le dise ou pas...

Modifié 22 septembre 2021 par daniel762

[Mihatsuni]

il y a 4 minutes, WildOne a dit :

Je suis pas très calé en droit et j'espère que d'autres internautes te donneront des infos plus précises.

Mais sans dire "nul n'est censé ignoré la loi", tu ne peux jamais te défendre en disant que tu ne savais pas. Donc ça peut t'être opposé et ça peut arriver. Les revenus ne sont pas pris en compte pour les amendes en France 🤡

Si tu as fait plusieurs infractions avec un permis belge en résidant en France entrainant un retrait de points, l'administration française créée un permis "virtuel", et de fait considère que tu es déjà passé en permis à point, ne reste qu'à te donner sa version papier (si tu n'as pas perdu tous tes points).

 

D'accord, je n'ai eu que 1 amendes depuis que je suis arrivé en France c'est a dire celle a 60 au lieu de 50.

Donc logiquement il resterait 11 points, et pas grave ils se débrouilleront pour essayer de me prélever s'ils veulent mais c'est pas 20€ qui va les aider mdr

 

J'ai eu le coup par ex qu'un mec se fasse flasher avec une voiture que j'avais vendue sauf que je savais pas qu'il fallait déclarer la vente et du coup j'ai été a la police et ils m'ont dit que ça arrivait souvent que les belges ne savent pas ça donc je n'ai pas eu a payer l'amende et il a déclaré la vente avec moi.

 

Quand tu arrives en France personne ne t'aide et te dit quelque chose donc c'est sûr que je ne pouvais pas le savoir s'ils ne me le disent pas et si jamais je passe devant le juge il verra bien que je ne mens pas lol je vois pas pourquoi je ne ferais pas le changement étant donné que ça revient au même. S'il veut jouer a ça avec moi il va aller moyennement loin j'ai 24 ans et je suis marié et je n'ai pas de revenus donc ça n'ira pas très loin fin bref je vous tiendrais au courant de l'avancée ici.

Modifié 22 septembre 2021 par Mihatsuni