Taxation import USA et voiture de 1992

[Maureen]

Souhaitant importer des USA une voiture de 1992 qui atteindra donc sa 30ème année en 2022. Une question sur l’âge des véhicule de collection et la notion de « + 30 ans ».

 

Une voiture produite en 1992 (elle est bien de 1992 et je pense qu'elle est de mars 1992.. mais pas sûr)  devrait dès lors être considérée de la même façon, et donc avoir 30 ans pour la TVA (on peut payer qu’une TVA à 5,5 % si l’auto correspond à la définition des douanes du « véhicule de collection ».

 

Pour cette TVA, est-ce l'année qui compte ? ou bien exactement la date de mars 2022 ?

 

merci pour votre réponse.

Modifié 17 octobre 2021 par Maureen

[chris94ca]

 La douane Fr calcule le taux de TVA suivant le matériel, si elle le classe collection; TVA de 5;5 % sinon TVA de 20 % plus 10 % de taxe d importation.

Par la suite pour l homologation du véhicule, si moins 30 ans c est la DREAL qui prendra le dossier et fera faire une inspection et des tests UTAC pour l homologation Fr ( coût mini 2500 €) si véhicule plus 30 c est avec la FFVE, coût 60 € de dossier.

[Maureen]

Merci pour votre réponse.

 

Si la voiture est de 92, c'est le millesime qui est pris en compte ou la date exacte ?

 

Exemple voiture de 1992 qui est dédouanée en janvier 2022 mais la voiture peut être de mars 1992 ?