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Code de la route

Verbalisé pour s'être garé dans un parking


WildBoar
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Bonjour,

 

comme dans la plupart des villes, les places de parking gratuites deviennent rares par chez nous. Le dernier grand espace de parking ouvert est donc pris d'assault, et la ville l'a réaménagé plusieurs fois au cours de ces dernières années.  

 

A chaque fois, des plots en béton on été ajoutés, des places supprimées, d'autres créés ... à l'état actuel, cet espace clos de murs et de plots reliés par des chaines, a deux entrées et deux sorties en sens unique.

 

Donc, même en arrivant à 6:30 du matin, les places marquées peuvent être toutes pleines et les "anciens" comme moi cherchent à se garer sur quelques emplacements effacés depuis la dernière rénovation. Voici un croquis rapide, ma voiture est représentée en rouge:

 

20211023_083519.thumb.jpg.59e5599d23aa16e2f068eebd67456808.jpg

 

Je ne suis pas très bon dessinateur et l'allée à droite n'est pas aussi étroite au niveau de la dernière voiture garée dans le sens de la longueur, là où mes flèches se croisent. Je répète que les voitures devant et derrière moi - et moi aussi, hein - sont garées sur des emplacements effacés. On ne s'en rend pas trop compte parce qu'il y a toujours des voitures garées là, l'emplacement semble "naturel" et évident. Mais il n'y a plus de traits blancs.

 

Toutes ces précisions pour vous demander si je peux contester la prune de 35 € reçue hier? 

 

Elle semble établie par une de ces équipes privées payées à distribuer des manches et précise que j'aurais été garé à un endroit "gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement". J'aurais commis effraction de l'article R 417-10 §IV du Code de la Route.

 

Outre le fait que ces places sont toujours prises, à toute heure de la journée, et que l'emplacement gêne en aucun cas la sortie des autres véhicules (je me gare souvent à droite dans les clous et sors sans aucun problème), je n'ai peu d'arguments à faire valoir. 

 

Le fait que j'ai tous mes points sans jamais en perdu avoir un, est-ce important? Le fait que la mairie fait du zèle à verbaliser des gens qui se garent à l'intérieur d'un parking prévu à recevoir des véhicules, est-ce un argument?

 

Vous aurez compris que c'est la première fois de ma vie que je me suis fait verbaliser et je n'ai aucune idée comment réagir.

 

Merci de votre aide. 

Modifié par WildBoar
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Même si la contravention n'est pas réellement justifiée parce que dans la réalité tu ne gênais l'accès ou le dégagement de personne, il te sera difficile de prouver le contraire et donc d'avoir gain de cause sur ce point. Et d'autre part, lorsqu'il existe des emplacements de stationnement matérialisés stationner hors de ceux-ci est verbalisable.

Et si tu parles de "zèle", on te répondra que tu étais bel et bien stationné irrégulièrement et donc que les personnes qui t'ont verbalisé n'ont fait que leur travail. Sans compter que ce genre d'argument a le don d'agacer FDO et magistrats qui pourraient te le faire payer en alourdissant la sanction. Quant à ton décompte de points, ça n'a rien à voir avec l'infraction donc ça ne rentrera pas en ligne de compte.

 

Alors le mieux, c'est de payer ta prune...

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Okay, je vois.

 

Que ça les agace, je m'en fous un peu, si je conteste, ce n'est pas pour qu'ils me trouvent sympa. Ce ne sont pas les 35 € qui me gênent, mais le fait que moi, je ne gênais personne. Comme tous ceux qui étaient garés devant et derrière moi. Comme tous ceux qui s'y garent tous les jours. 

 

Oui, je sais, ce n'est pas que 5,000 personnes commettent une infraction que celle-ci devient acceptable. Mais à la Mairie, il y a des gens qui réfléchissent à tout ça. Qui ont soit donné l'ordre à une équipe de voir s'il y a des personnes mal garées sur un parking, soit on accepté cet excès d'interprétation de la loi. C'est ça, qui me gêne. Parce que je sais que j'étais garé à un endroit où les traits ont été effacés. 

 

Pourquoi penses-tu que j'aurais du mal à prouver que je ne gênais personne? Je répète que j'ignore tout de la procédure.

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Bonjour,

Mais dans ce cas, est-ce que le motif correct de la contravention aurait dû être "stationnement en dehors des emplacements matérialisés"?

As-tu pris des photos, attestant du caractère "gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement"?

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Il y a 15 heures, WildBoar a dit :

Okay, je vois.

 

Que ça les agace, je m'en fous un peu, si je conteste, ce n'est pas pour qu'ils me trouvent sympa. Ce ne sont pas les 35 € qui me gênent, mais le fait que moi, je ne gênais personne. Comme tous ceux qui étaient garés devant et derrière moi. Comme tous ceux qui s'y garent tous les jours. 

 

Oui, je sais, ce n'est pas que 5,000 personnes commettent une infraction que celle-ci devient acceptable. Mais à la Mairie, il y a des gens qui réfléchissent à tout ça. Qui ont soit donné l'ordre à une équipe de voir s'il y a des personnes mal garées sur un parking, soit on accepté cet excès d'interprétation de la loi. C'est ça, qui me gêne. Parce que je sais que j'étais garé à un endroit où les traits ont été effacés. 

 

Pourquoi penses-tu que j'aurais du mal à prouver que je ne gênais personne? Je répète que j'ignore tout de la procédure.

 

Comment penses-tu pouvoir prouver que tu ne gênais personne ?

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Il y a 4 heures, volubile a dit :

Mais dans ce cas, est-ce que le motif correct de la contravention aurait dû être "stationnement en dehors des emplacements matérialisés"?

Salut, 

non, le texte de la contravention est "stationnement d'un véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement". 

 

Il y a 4 heures, volubile a dit :

As-tu pris des photos, attestant du caractère "gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement"?

Oh non. Il pleuvait des cordes et je  n'avais pas vu la prune avant que les essuie-glaces étalent un papier jaune partout sur le parebrise. Je croyais que c'était un dépliant publicitaire et ne voulais pas m'arrêter pour me reprendre la flotte. Arrivé à la maison, il était réduit en miettes. J'ai jeté les restes à la poubelle sans lire. :D 

 

il y a 28 minutes, daniel762 a dit :

 

Comment penses-tu pouvoir prouver que tu ne gênais personne ?

C'est là où j'ai demandé votre aide: j'ai bien vu, sur l'avis de contravention, la possibilité de contester, mais je ne sais pas si je m'adresse à quelqu'un qui connait les lieu ou à une administration lointaine. Je comptais envoyer le croquis - améliorée - avec une lettre explicative.

 

J'ai vu qu'ils indiquent leur site mais préfère demander avis aux membres FA avant de m'engager dans un combat peut être perdu d'avance.

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Il y a 5 heures, WildBoar a dit :

C'est là où j'ai demandé votre aide: j'ai bien vu, sur l'avis de contravention, la possibilité de contester, mais je ne sais pas si je m'adresse à quelqu'un qui connait les lieu ou à une administration lointaine. Je comptais envoyer le croquis - améliorée - avec une lettre explicative.

 

J'ai vu qu'ils indiquent leur site mais préfère demander avis aux membres FA avant de m'engager dans un combat peut être perdu d'avance.

 

Pour ma part, je laisserais tomber.

Ta bonne foi et ton croquis ne seront pas suffisants pour être considérés comme une preuve contraire de la contravention.

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(modifié)

Qu'est-ce qu'il leur faut? 

 

Si j'ai parlé du fait que j'ai tous mes points, c'est que je respecte les règles et n'aurais pas contesté en cas de dépassement de vitesse, par exemple. Mais là, je ne fais que me garer à une place où les gens se garent depuis que j'habite ici. Ce ne sont pas les 35 € qui me gênent, mais cette impression d'exagération de la part d'un policier ou assimilé. 

 

Pourquoi il vient faire chier les gens là? Et je sais aussi que ça ne sert à rien d'écrire à la Mairie, ils doivent recevoir des letters de contestation par dizaines. 

 

EDIT: Il y a un numéro de téléphone, je vais téléphoner demain, on verra bien.

Modifié par WildBoar
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il y a 32 minutes, Zetar2 a dit :

 

Essayer de vous garer correctement la prochaine fois... non ? :classic_rolleyes:

 

Ça c'est vraiment le genre de réponse bateau/tir sur l'ambulance qui ne sert strictement à rien, hormis venir agacer le membre qui pose une question sur le forum.

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Il y a 2 heures, le passant a dit :

 

Ça c'est vraiment le genre de réponse bateau/tir sur l'ambulance qui ne sert strictement à rien, hormis venir agacer le membre qui pose une question sur le forum.

 

hummm, y a pas de miroir chez vous, c'est flagrant. :classic_rolleyes:

 

La prochaine fois passez votre chemin ! :classic_laugh:

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il y a 32 minutes, Zetar2 a dit :

 

hummm, y a pas de miroir chez vous, c'est flagrant. :classic_rolleyes:

 

La prochaine fois passez votre chemin ! :classic_laugh:

 

Je vais t'inviter à changer de ton rapidement

 

La section sécurité n'est pas un défouloir, et n'est en aucun cas open bar aux réflexions déplacées et provocantes envers les membres, quasi systématiques chez toi.

Malgré de nombreux rappels de la modération, tu n'as manifestement pas décidé de changer d'attitude dans tes interventions.

Alors soit tu te décides à intervenir sur les topics comme tout à chacun dans un but d'échanges à minima constructifs, soit tu vas nous quitter pour quelques temps.

Modifié par le passant
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(modifié)
Le 07/11/2021 à 13:12, forever406hdiph21 a dit :

Alors ???

J'ai téléphoné au numéro indiqué sur la contravention (voir message au-dessus du tien) et j'ai rempli la page de contestation sur leur site.

 

Il ont accusé réception et m'ont dit d'attendre la suite.

 

C'était vers le 2 novembre par là, je suis sans nouvelles depuis. 

Modifié par WildBoar
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Le 15/12/2021 à 21:04, WildBoar a dit :

J'ai téléphoné au numéro indiqué sur la contravention (voir message au-dessus du tien) et j'ai rempli la page de contestation sur leur site.

 

Il ont accusé réception et m'ont dit d'attendre la suite.

 

C'était vers le 2 novembre par là, je suis sans nouvelles depuis. 

 

Bonjour @WildBoar,

 

Des nouvelles de ta contestation ?

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Le 23/10/2021 à 17:00, daniel762 a dit :

Et si tu parles de "zèle", on te répondra que tu étais bel et bien stationné irrégulièrement et donc que les personnes qui t'ont verbalisé n'ont fait que leur travail. Sans compter que ce genre d'argument a le don d'agacer FDO et magistrats qui pourraient te le faire payer en alourdissant la sanction.

Pas forcément, « zèle » n'est peut-être pas le bon mot mais dans ce sens le but est de leur faire comprendre qu'aucun travail de police valable ne peut se faire sans tolérance.

Et que là, pour le coup, ils n'ont pas été tolérants.

Il ne faut pas pointer un « excès de » (zèle, sévérité etc.) mais un « manque de » (tolérance, compréhension, discernement etc.).

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Il y a 4 heures, Yankee98 a dit :

Pas forcément, « zèle » n'est peut-être pas le bon mot mais dans ce sens le but est de leur faire comprendre qu'aucun travail de police valable ne peut se faire sans tolérance.

Et que là, pour le coup, ils n'ont pas été tolérants.

Il ne faut pas pointer un « excès de » (zèle, sévérité etc.) mais un « manque de » (tolérance, compréhension, discernement etc.).

 

Ce que tu dis n'est pas faux sur le fond, mais devant un représentant de la justice ou des FDO parler de "zèle" risque surtout de t'attirer la réponse que j'ai faite plus haut, et de les inciter à se montrer plus sévère pour te faire payer ce qu'ils prendront comme une critique car pour eux, en stationnant ce stationnement ils ne faisaient pas de "zèle" mais juste leur boulot.

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