Ancien pictogramme et code de la route

[rumbacs]

Bonjour,

Ma compagne a reçue une infraction de stationnement sous un ancien panneau de zone de stationnement limité à disque (panneau de gauche sur l'image en PJ, ou encore : https://www.code-verificationpermis.fr/a … bleue.html)
 

J'ai la conviction qu'un panneau non actualisé ne fait plus fois dans le code de la route et que sa contravention n'est donc pas valable. Ce panneau a en effet été modifié en 2012 dans le code de la route et elle a obtenu son permis de conduire en 2015, elle n'est donc effectivement pas censée connaître ce nouveau pictogramme. Qu'en pensez-vous ? Où-puis trouver l'information sur le net ?

Merci

[daniel762]

Ce n'est pas parce qu'un nouveau panneau remplace un ancien que l'ancien cesse automatiquement d'être valable, sauf erreur de ma part il l'est encore pendant 10 ans avant de devoir être remplacé.

[rumbacs]

@daniel762 merci pour votre retour. 

J'entends votre argument. Cependant comment peut-elle deviner le sens de ce pictogramme si ce dernier ne lui a jamais été enseigné ? N'y a t-il pas une incohérence dans cette situation ? 

Modifié 2 novembre 2021 par rumbacs

[Zetar2]

Nul n'est censé ignoré la loi ET le code de la route...

 

La suite dépend après du montant de l'amende.... c'est plus de 4000 euros ?

[rumbacs]

Bonjour, 

 

Non heureusement pas.... 35€ ! Mais c'est surtout par curiosité juridique que je pose la question ; ) si vous ne connaissez pas l'ancien pictogramme du disque, comment pouvez-vous savoir qu'il faut mettre un disque ! 

[Zetar2]

il y a une heure, rumbacs a dit :

Bonjour, 

 

Non heureusement pas.... 35€ ! Mais c'est surtout par curiosité juridique que je pose la question ; ) si vous ne connaissez pas l'ancien pictogramme du disque, comment pouvez-vous savoir qu'il faut mettre un disque ! 

 

Les 2 sont quand même TRES similaires.

 

Mauvaise foi ou manque d’intelligence (blonde) ?

[rumbacs]

Ni l'un ni l'autre 🙃 en tout cas je partage son avis, ce n'est pas logique de demander à un conducteur de savoir quelque chose qu'il n'a pas pu étudier dans le code de la route !! 

[Zetar2]

Le 03/11/2021 à 11:35, rumbacs a dit :

Ni l'un ni l'autre 🙃 en tout cas je partage son avis, ce n'est pas logique de demander à un conducteur de savoir quelque chose qu'il n'a pas pu étudier dans le code de la route !! 

hemmmm, je répète : Les 2 sont quand même TRES similaires.

 

Quand j'accompagnais mes parents autrefois, je les voyais utiliser l'ancien sur le tdb...

 

Modifié 5 novembre 2021 par Zetar2

[rumbacs]

J'ai découvert que la réglementation des zones de stationnement gratuit à durée limitée à changée en 2008 (cf. Wikipedia sur la page qui porte le même nom). Il s'avère que ce pictogramme n'est plus d'actualité et doivent être changé par les municipalités. 

 

Également, le panneau n'affichait aucun panonceau. Autrement dit nous n'avions aucun moyen de savoir combien de temps nous pouvions stationner dans la zone. 

 

Le tout sans marquage au sol (non obligatoire mais qui ne l'a pas aidé à comprendre que la zone était une zone à disque). 

 

En bref, nous avons contesté ! Le seul argument valable devant la loi étant les deux premiers. 

 

Je donnerai suite à l'affaire. 

Belle journée

[Fred47510]

Le 03/11/2021 à 11:35, rumbacs a dit :

Ni l'un ni l'autre 🙃 en tout cas je partage son avis, ce n'est pas logique de demander à un conducteur de savoir quelque chose qu'il n'a pas pu étudier dans le code de la route !! 

Il ne faut pas tout confondre je pense : là il s'agit d’argumenter sur un point règlementaire, s'il existe, pour dire que le panneau étant invalide la sanction ne doit pas être appliqué.

Néanmoins, si on ne comprend pas le panonceau, il reste un panneau de stationnement interdit. Et madame a décidé de se garer là malgré tout.

 

Concrètement, à mon sens, le jeu est sur le point règlementaire, pas sur la bonne foi et l'incompréhension.

[rumbacs]

il y a 14 minutes, Fred47510 a dit :

Il ne faut pas tout confondre je pense : là il s'agit d’argumenter sur un point règlementaire, s'il existe, pour dire que le panneau étant invalide la sanction ne doit pas être appliqué.

Néanmoins, si on ne comprend pas le panonceau, il reste un panneau de stationnement interdit. Et madame a décidé de se garer là malgré tout.

 

Concrètement, à mon sens, le jeu est sur le point règlementaire, pas sur la bonne foi et l'incompréhension.

 

Si on retire le pictogramme "disque" de ce panneau (pictogramme, et non panonceau, un panonceau c'est encore autre chose, c'est un petit panneau qui accompagne un grand pour compléter une information, comme le temps autorisé de stationnement, d'ailleurs absent sur le panneau de la dite rue), alors ce qu'il reste c'est.... Un stationnement alterné ! Donc si la personne ne connaît pas cet ancien pictogramme, alors elle est en droit de supposer qu'elle peut se garer de ce côté de la rue jusqu'au 15 du Mois, et de l'autre côté jusqu'au 30. C'est  le pictogramme qui est à l'origine de l'infraction ici, pas le panneau. 

[Fred47510]

il y a 24 minutes, rumbacs a dit :

 

Si on retire le pictogramme "disque" de ce panneau (pictogramme, et non panonceau, un panonceau c'est encore autre chose, c'est un petit panneau qui accompagne un grand pour compléter une information, comme le temps autorisé de stationnement, d'ailleurs absent sur le panneau de la dite rue), alors ce qu'il reste c'est.... Un stationnement alterné ! Donc si la personne ne connaît pas cet ancien pictogramme, alors elle est en droit de supposer qu'elle peut se garer de ce côté de la rue jusqu'au 15 du Mois, et de l'autre côté jusqu'au 30. C'est  le pictogramme qui est à l'origine de l'infraction ici, pas le panneau. 

Malheureusement non.

De manière générale, les panneaux ronds cerclés de rouges sont une interdiction.

Le panneau rond, cerclé de rouge, avec un trait diagonal rouge est une interdiction de stationner.

Cette interdiction peut effectivement recevoir des limites. Mais dans le cas que vous évoquer (appelé communément "circulation alternée"), il y aurait une mention "16-31" et "1-15" en blanc de part et d'autre du trait diagonal.

 

Stationnement interdit

 

 

Stationnement alterné

 

 

 

 

 

D'où le fait que la seule manière de contester est de trouver un texte qui rendrait caduque une interdiction si le panneau n'est pas conforme aux nouvelles normes. Car, sur le fond, il y a bien une interdiction de stationner, avec un pictogramme que madame ne connait pas (et non un panonceau effectivement), et elle se gare quand même...

[Zetar2]

il y a 45 minutes, rumbacs a dit :

 

Si on retire le pictogramme "disque" de ce panneau ... alors ce qu'il reste c'est.... Un stationnement alterné !

 

FAUX ! 

Stationnement INTERDIT.

[rumbacs]

il y a 13 minutes, Fred47510 a dit :

Malheureusement non.

De manière générale, les panneaux ronds cerclés de rouges sont une interdiction.

Le panneau rond, cerclé de rouge, avec un trait diagonal rouge est une interdiction de stationner.

Cette interdiction peut effectivement recevoir des limites. Mais dans le cas que vous évoquer (appelé communément "circulation alternée"), il y aurait une mention "16-31" et "1-15" en blanc de part et d'autre du trait diagonal.

 

Stationnement interdit

 

 

Stationnement alterné

 

 

 

 

 

D'où le fait que la seule manière de contester est de trouver un texte qui rendrait caduque une interdiction si le panneau n'est pas conforme aux nouvelles normes. Car, sur le fond, il y a bien une interdiction de stationner, avec un pictogramme que madame ne connait pas (et non un panonceau effectivement), et elle se gare quand même...

 

 

J'aurais du mettre ces photos dès le début pour faciliter l'échange... Enfin bref, je réitère, c'est un panneau de stationnement alterné + ancien pictogramme + absence de panonceau indiquant la durée de stationnement autorisée + absence de marquage au sol (non obligatoire mais qui n'a pas aidé !) : 

 

 

[Fred47510]

Petit détail qui change tout en effet. 😉

 

Sur le principe, j'ai cherché, étonnamment je n'ai rien trouvé sur la nécessité d'actualiser les panneaux (ce qui ne veut pas dire qu'un tel texte n'existe pas).

 

Mais là, sur le principe de la bonne foi, je dirais que ça se tente. Je serais intéressé du résultat de la requête. 🌝

 

NB : par contre, vu la faible somme en jeu je suppose, il ne faudrait pas que cela génère une sur-amende (genre amende majorée ou autre, je ne connais pas le fonctionnement).

Modifié 5 novembre 2021 par Fred47510

[Zetar2]

Il y a 14 heures, rumbacs a dit :

 

 

En effet le postulat de départ était FAUX !

Rien à voir avec les petits schémas... quand on parle d'un chien on met pas une photo de chat.

Modifié 6 novembre 2021 par Zetar2

[rumbacs]

Il y a 4 heures, Zetar2 a dit :

 

En effet le postulat de départ était FAUX !

Rien à voir avec les petits schémas... quand on parle d'un chien on met pas une photo de chat.

 

Mes excuses messieurs ! 

Quoi qu'il advienne, la contestation est déposée, je vous tiens au courant de la suite des événements

[MITSOUCAT]

Citation

Ce panneau a en effet été modifié en 2012 dans le code de la route et elle a obtenu son permis de conduire en 2015, elle n'est donc effectivement pas censée connaître ce nouveau pictogramme.

 

 

Et pour les personnes qui ont eu le permis dans les années 50/60/70/80, etc... vu que beaucoup de panneaux ont été modifiés, alors avec ton raisonnement, elles réfutent connaitre les nouveaux panneaux, les radars, etc... et l'affaire est joué, plus d'amende.

Modifié 7 novembre 2021 par MITSOUCAT

[rumbacs]

Il y a 3 heures, MITSOUCAT a dit :

 

 

Et pour les personnes qui ont eu le permis dans les années 50/60/70/80, etc... vu que beaucoup de panneaux ont été modifiés, alors avec ton raisonnement, elles réfutent connaitre les nouveaux panneaux, les radars, etc... et l'affaire est joué, plus d'amende.

 

Bonjour, 

 

Absolument sauf que les nouvelles réglementations sont généralement communiquées publiquement. Tandis que les anciens pictogrammes ne sont pas, et ne seront jamais, communiqués aux jeunes permis. 

[MITSOUCAT]

 

Citation

Bonjour, 

 

Absolument 

 

De rien.

Modifié 7 novembre 2021 par MITSOUCAT