Certificat datation

[fasta79]

Bonjours a toutes et a tous, je suis nouveau propriétaire d'une mini de 1982 que je compte passer en collection, et j'aimerais savoir si l'un d'entre vous serait me dire comment me procurer un certificat constructeur de datation?

Merci d'avance, minimalement votre

[jjr711]

Il y a 22 heures, fasta79 a dit :

Bonjours a toutes et a tous, je suis nouveau propriétaire d'une mini de 1982 que je compte passer en collection, et j'aimerais savoir si l'un d'entre vous serait me dire comment me procurer un certificat constructeur de datation?

Merci d'avance, minimalement votre

Salut.

 

Tu n'as pas besoin de ça, tout ce qui compte, c'est la date de première mise en circulation qui figure sur la carte grise.

[fasta79]

Salut et merci a toi jjr711 pour ta réponse. Je ne comprend pas pourquoi l'ANTS demande ca, puisque la date est effectivement présente sur la carte grise! Mais comment dois je procéder exactement pour faire ma demande? Je viens de l'acquérir et n'est pas encore fait la nouvelle carte grise a mon nom! J'aurais souhaité la faire directement passer en carte collection!!? 

[MinnieMouse]

Quand j'avais fait la carte grise de mon Escort Mk1 la nana de la préfecture m'avait demandé si je voulais la passer en collection...

Peut être qu'en remplissant le formulaire sur le site cette possibilité te sera proposée

 

[jon421]

Bonjour,

La FFVE est ton amie. Tu dois demander une attestation FFVE pour faire immatriculer ton véhicule en carte grise collection.

https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection

 

Pour la MG, j'ai aussi eu le certificat d'authenticité de British Motor Heritage, mais c'était plus simple pour obtenir l'attestation FFVE sachant qu'il s'agissait d'une importation.

[Lub04]

Il y a 3 heures, jon421 a dit :

Bonjour,

La FFVE est ton amie. Tu dois demander une attestation FFVE pour faire immatriculer ton véhicule en carte grise collection.

https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection

 

Pour la MG, j'ai aussi eu le certificat d'authenticité de British Motor Heritage, mais c'était plus simple pour obtenir l'attestation FFVE sachant qu'il s'agissait d'une importation.

Si la CG normale est déjà à ton nom et que tu veux faire passer ton véhicule en collection, est-ce que l'attestation FFVE t'oblige à changer ton immatriculation pour la CG collection?

[MinnieMouse]

C'est plus possible directement à l'immatriculation

car en passant par la FFVE il va devoir payer...

[jon421]

Il y a 5 heures, Lub04 a dit :

Si la CG normale est déjà à ton nom et que tu veux faire passer ton véhicule en collection, est-ce que l'attestation FFVE t'oblige à changer ton immatriculation pour la CG collection?

Non pas de changement de numéro d’immatriculation si tu es déjà au format SIV (XX-111-XX).

Si tu es à l’ancien format, tu passes au nouveau format mais la CG collection te permet de conserver des plaques noires.

 

Le passage en collection est un changement de destination du véhicule, qui donne des droits différents, ce qui nécessite certaines preuves.

 

La FFVE est aussi là pour faire en sorte que n’importe quelle poubelle ne devienne pas collection.

 

Il y a 5 heures, MinnieMouse a dit :

C'est plus possible directement à l'immatriculation

car en passant par la FFVE il va devoir payer...

 

Quand tu fais une demande en collection, tu dois prouver que ton véhicule est à usage collection, d’où la nécessité d’avoir une attestation FFVE ou de datation constructeur.

ce n’est pas parce que le véhicule a 30 ans qu’il passe pour autant facilement en CG collection.

[jjr711]

Il y a 5 heures, MinnieMouse a dit :

C'est plus possible directement à l'immatriculation

car en passant par la FFVE il va devoir payer...

Salut.

 

Pour moi, le passage par la FFVE n'est impératif que lorsque le véhicule est dépourvu de carte grise.

 

Cela dit, depuis le "tout numérique", lorsque je dois faire établir une carte grise, je ne m'emmerde plus des heures sur internet avec un site imbitable, je rends visite à mon garagiste agréé le plus proche, à qui je file trente Euros, c'est beaucoup plus simple!

[jon421]

il y a 8 minutes, jjr711 a dit :

Salut.

 

Pour moi, le passage par la FFVE n'est impératif que lorsque le véhicule est dépourvu de carte grise.

 

Cela dit, depuis le "tout numérique", lorsque je dois faire établir une carte grise, je ne m'emmerde plus des heures sur internet avec un site imbitable, je rends visite à mon garagiste agréé le plus proche, à qui je file trente Euros, c'est beaucoup plus simple!

 

En tout premier lieu, qu’il s’agisse d’un simple ajout de mention « véhicule de collection » ou d’un changement de titulaire avec passage en collection, vous devez justifier de l'intérêt historique de son véhicule. Pour ce faire, il vous suffit de solliciter la FFVE ou le constructeur pour l’établissement d’une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document est d’ailleurs obligatoire pour obtenir une carte grise portant la mention « collection ».

Les documents à fournir et le montant de la taxe fiscale varient en fonction de la démarche de carte grise collection concernée. Le dossier d’immatriculation devra comporter les pièces suivantes :

• Copie recto-verso de la carte grise
• Le document Cerfa n° 13750*05« Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
• Le document Cerfa n° 13757*03« Mandat d’immatriculation à un professionnel » si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel agréé et habilité
• L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France)
• Le contrôle technique en cours de validité 
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois 
• Copie du permis de conduire 
• Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)

[MinnieMouse]

Il y a 2 heures, jon421 a dit :

 

Quand tu fais une demande en collection, tu dois prouver que ton véhicule est à usage collection, d’où la nécessité d’avoir une attestation FFVE ou de datation constructeur.

ce n’est pas parce que le véhicule a 30 ans qu’il passe pour autant facilement en CG collection.

Quand la nana de la préf m'avait demandé si je voulais faire passer la Mk1 en collection ça m'avait parue être simplement un oui ou non à donner sans devoir justifier de quoi que ce soit, bon après j'ai refusé.

 

Par contre la Sierra qui n'avait pas de CG j'ai dû payer dans les 60€ il me semble (via FFVE) et envoyer des photos du compartiment moteur, extérieur, intérieure et c'est tout. J'ai ensuite reçu un dossier avec lequel j'ai pu faire une CG en préfecture mais c'était encore la bonne vieille époque où on pouvait encore y aller et s'expliquer.

 

Il y a 2 heures, jjr711 a dit :

Salut.

 

Pour moi, le passage par la FFVE n'est impératif que lorsque le véhicule est dépourvu de carte grise.

 

Cela dit, depuis le "tout numérique", lorsque je dois faire établir une carte grise, je ne m'emmerde plus des heures sur internet avec un site imbitable, je rends visite à mon garagiste agréé le plus proche, à qui je file trente Euros, c'est beaucoup plus simple!

J'y avais eu recours pour la Sierra 🙂

[jon421]

Oui mais ça c’était avant l’ANTS.

Pour la MG en 2017, il fallait déjà l’attestation FFVE et le certificat constructeur pour obtenir l’attestation FFVE.

 

Et oui, une attestation FFVE coûte 60€.

Le certificat d’origine de British Motor héritage coûte dans les 40€.

[Lub04]

Le 08/12/2021 à 17:50, jon421 a dit :

Non pas de changement de numéro d’immatriculation si tu es déjà au format SIV (XX-111-XX).

Si tu es à l’ancien format, tu passes au nouveau format mais la CG collection te permet de conserver des plaques noires.

 

Le passage en collection est un changement de destination du véhicule, qui donne des droits différents, ce qui nécessite certaines preuves.

 

La FFVE est aussi là pour faire en sorte que n’importe quelle poubelle ne devienne pas collection.

 

OK, merci pour l'info, je ferai la démarche l'année prochaine pour passer la Mini en collection puisqu'elle aura 30 ans et elle pourra garder ses jolies plaques noires en GB 😇 D'ailleurs j'ai suivi tes conseils et je les ai commandé sur le site "belles anciennes", le rendu est top, de très bonne qualité et ... français 💪