Paiement non coché sur bon de commande occasion

[vale86973]

Bonjour à tous,

je viens ajouter ma contribution à la pile des "acheteurs de voitures débutants qui ne se méfient pas assez" 😐

 

Ma situation est simple : je me suis rendu dans un garage pour acheter une voiture d'occasion. Je l'ai essayée, et pressé que j'étais ai signé un bon de commande avec un chèque d'acompte.

Or en parvenant à joindre l'ancien propriétaire je m'aperçois que la belle occasion profiterait plus au vendeur qu'à moi : réparations coûteuses ayant eu lieu par le passé. De plus aucune facture ni carnet d'entretien, ni de papier d'anciens contrôles techniques (inconscient que j'étais, j'ai signé quand même avec ça... ).

 

Je souhaite donc faire marche arrière (sans voiture, lol ?), le bon de commande m'engage bien sûr, la petite nuance est que les cases "paiement comptant" et "paiement à crédit" ne sont pas cochées. Le prix du véhicule ainsi que du chèque non encaissé sont indiqués.

 

En bonus les conditions générales de ventes ne figurent pas sur le papier car je n'ai que le verso. Évidemment j'aurais pu les demander...

 

Quels sont mes recours à votre avis ? Discuter avec le vendeur, pour n'avoir que le chèque encaissé, ou bien bon de commande invalide pour case non cochée, ou bien c'est cuit ?

 

Merci pour votre attention 🙏

[MITSOUCAT]

Il y a 3 heures, vale86973 a dit :

Bonjour à tous,

je viens ajouter ma contribution à la pile des "acheteurs de voitures débutants qui ne se méfient pas assez" 😐

 

Ma situation est simple : je me suis rendu dans un garage pour acheter une voiture d'occasion. Je l'ai essayée, et pressé que j'étais ai signé un bon de commande avec un chèque d'acompte.

Or en parvenant à joindre l'ancien propriétaire je m'aperçois que la belle occasion profiterait plus au vendeur qu'à moi : réparations coûteuses ayant eu lieu par le passé. De plus aucune facture ni carnet d'entretien, ni de papier d'anciens contrôles techniques (inconscient que j'étais, j'ai signé quand même avec ça... ).

 

Je souhaite donc faire marche arrière (sans voiture, lol ?), le bon de commande m'engage bien sûr, la petite nuance est que les cases "paiement comptant" et "paiement à crédit" ne sont pas cochées. Le prix du véhicule ainsi que du chèque non encaissé sont indiqués.

 

En bonus les conditions générales de ventes ne figurent pas sur le papier car je n'ai que le verso. Évidemment j'aurais pu les demander...

 

Quels sont mes recours à votre avis ? Discuter avec le vendeur, pour n'avoir que le chèque encaissé, ou bien bon de commande invalide pour case non cochée, ou bien c'est cuit ?

 

Merci pour votre attention 🙏

 

 

Bonjour @vale86973

 

Même chose que cité ici , si pas de contrôle de moins de 6 mois donné.

 

===>  Un concessionnaire Audi m'a vendu un véhicule sans controle technique - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto (caradisiac.com)

 

Modifié 18 janvier 2022 par MITSOUCAT

[vale86973]

Merci pour cette réponse Mitsoucat, c'est vrai. Je pensais que le vendeur procédait comme ça pour éviter d'avoir un CT expiré, mais effectivement ça invalide le contrat.

En espérant que la banque me permette de faire opposition sur le chèque...

[MITSOUCAT]

Il y a 13 heures, vale86973 a dit :

Merci pour cette réponse Mitsoucat, c'est vrai. Je pensais que le vendeur procédait comme ça pour éviter d'avoir un CT expiré, mais effectivement ça invalide le contrat.

En espérant que la banque me permette de faire opposition sur le chèque...

 

 

Je t'en pris.

 

Et bon courage à toi pour la suite.

[vale86973]

Bon après renseignement avec ma banque, ce cas de figure ne rentre pas dans ceux permettant une opposition sur chèque.
Il s'agit maintenant de se renseigner auprès d'un service juridique (assurance juridique) ou bien une association de défense du consommateur pour vice de forme dans le contrat du bon de commande... à suivre.

[MITSOUCAT]

Il y a 12 heures, vale86973 a dit :

Bon après renseignement avec ma banque, ce cas de figure ne rentre pas dans ceux permettant une opposition sur chèque.
Il s'agit maintenant de se renseigner auprès d'un service juridique (assurance juridique) ou bien une association de défense du consommateur pour vice de forme dans le contrat du bon de commande... à suivre.

 

 

Bonjour @vale86973 

 

Dommage que la banque ne prend pas ce cas de figure.

Merci pour ton retour d'expérience , qui pourra , je l'espère servir d'information à d'autres Membres.

 

Bon courage dans les démarches que tu vas faire maintenant.

[jaio]

Pour résumer tu achètes une voiture dans la précipitation et tu cherches le vice de forme pour te désengager sans même avoir tenté de parler avec le vendeur?

 

L'ancien propriétaire a dit quoi ? De quelle voiture il s'agit ?

 

Enfin pour vendre une occasion,  la seule obligation du vendeur est de fournir un ct de moins de 6 mois. Pas les anciens ct ni de factures d'entretien 

[MITSOUCAT]

Pour résumer , oui , tu peux demander l'annulation de la vente pour un vice de forme , ici pour défaut de contrôle technique (si il n'a vraiment pas été fait dans le temps normal , véhicule de plus de 4 ans et moins de 6 mois ensuite) à un particulier , comme à un professionnel , ce qui est pire pour le professionnel je trouve.

 

Mais bon il vaudrait mieux parler avec les personnes vendeuses du véhicule pour leur demander pourquoi cela n'a pas été fait , ou pour trouver une solution amiable, mais si c'est une impasse  ==>  vice de forme.

[jaio]

J'ai beau relire, il ne mentionne à aucun moment une vente effective livrée et sans ct de moins de 6 mois.

Il parle d'anciens ct, et on peut signer un bon de commande avant que le ct soit passé.

[Invité §oul767Da]

il y a 57 minutes, jaio a dit :

J'ai beau relire, il ne mentionne à aucun moment une vente effective livrée et sans ct de moins de 6 mois.

Il parle d'anciens ct, et on peut signer un bon de commande avant que le ct soit passé.

Encore un "pro" qui mérite qu'on lui fasse confiance. Simple soit le pro passe le CT , soit il faut demander l'annulation de la vente qui se fera automatiquement pour défaut  de CT. On peut signer un BC sans voir le CT à condition qu'il soit remis à l'acheteur. Sans CT valide l'acheteur ne pourra pas mettre la voiture à son nom! Si "l'ancien CT" date de 2019 ou avant , il n'est de toutes façons plus valable. Et un pro le sait forcément!

Modifié 20 janvier 2022 par oulianov

[MITSOUCAT]

il y a une heure, jaio a dit :

J'ai beau relire, il ne mentionne à aucun moment une vente effective livrée et sans ct de moins de 6 mois.

Il parle d'anciens ct, et on peut signer un bon de commande avant que le ct soit passé.

 

C'est pour cela que j'ai précisé :

 

-" si il n'a vraiment pas été fait dans le temps normal"

 

Et quand j'ai répondu au début de la question de @vale86973 que je pensais que si il n'y a pas de CT donné , etc.... vale86973 laisse penser que le CT n'a pas été fait , ni donné.

[Invité §oul767Da]

il y a 54 minutes, MITSOUCAT a dit :

 

C'est pour cela que j'ai précisé :

 

-" si il n'a vraiment pas été fait dans le temps normal"

 

Et quand j'ai répondu au début de la question de @vale86973 que je pensais que si il n'y a pas de CT donné , etc.... vale86973 laisse penser que le CT n'a pas été fait , ni donné.

Possible? sachant que je ne connais aucun pro vendant une voiture sans tous les papiers en règle, donc le CT.

[jaio]

Personnellement, j'ai juste compris qu'il a acheté à la va vite une voiture et veut se retracter. 

A aucun moment il n'a  parlé de CT pas en regle.... 

[jaio]

il y a 41 minutes, oulianov a dit :

Possible? sachant que je ne connais aucun pro vendant une voiture sans tous les papiers en règle, donc le CT.

 

si, visiblement un concessionnaire Audi l'a fait sur un autre sujet

 

Apres les erreurs, ca arrive!

[Invité §oul767Da]

il y a 7 minutes, jaio a dit :

 

si, visiblement un concessionnaire Audi l'a fait sur un autre sujet

 

Apres les erreurs, ca arrive!

Une erreur? Tu rigole! C'est le B à Ba du métier il me semble?

[jaio]

il y a une heure, oulianov a dit :

Une erreur? Tu rigole! C'est le B à Ba du métier il me semble?

 

Tu sais,  si tu as un parc vo de 60 voitures, dont par exemple 10 audi A4 tdi gris, et que en livres 2 par jour.... tu peux te planter et confondre.

Ça arrive mais faut savoir s'excuser et assumer. Le client en général le comprend 

[MITSOUCAT]

Il y a 2 heures, oulianov a dit :

Possible? sachant que je ne connais aucun pro vendant une voiture sans tous les papiers en règle, donc le CT.

 

A moins que lui aussi nous mente?

 

===>  Un concessionnaire Audi m'a vendu un véhicule sans controle technique - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto (caradisiac.com)

 

 

 

Sinon cela sent le CT sans doute non fait par un pro.

 

Les temps changes peut-être, ou certains garages.

Modifié 20 janvier 2022 par MITSOUCAT

[Invité §oul767Da]

il y a 37 minutes, jaio a dit :

 

Tu sais,  si tu as un parc vo de 60 voitures, dont par exemple 10 audi A4 tdi gris, et que en livres 2 par jour.... tu peux te planter et confondre.

Ça arrive mais faut savoir s'excuser et assumer. Le client en général le comprend 

Le client comprend moins lorsque il s'est fait arnaquer ! Erreur ou arnaque volontaire, effectivement va savoir? Et qui va assumer les conséquences de cette "erreur"?

[jaio]

il y a 13 minutes, oulianov a dit :

Le client comprend moins lorsque il s'est fait arnaquer ! Erreur ou arnaque volontaire, effectivement va savoir? Et qui va assumer les conséquences de cette "erreur"?

 

Tu crois sincèrement qu'une concession Audi qui répond à des critères très strictes demandés par la maison mère (ou même un garage multimarque un minimum sérieux) va megoter sur un CT à 50 euros HT qui bloque une carte grise pour arnaquer un client ? Sachant que ça bloque la carte grise qu'ils se chargent de faire. Et surtout, que même sans avocat ce sera facile de faire annuler une vente.

Pour arnaquer franchement, ya mieux

[vale86973]

Il y a 4 heures, MITSOUCAT a dit :

 

C'est pour cela que j'ai précisé :

 

-" si il n'a vraiment pas été fait dans le temps normal"

 

Et quand j'ai répondu au début de la question de @vale86973 que je pensais que si il n'y a pas de CT donné , etc.... vale86973 laisse penser que le CT n'a pas été fait , ni donné.

 

Oui je n'ai pas été complet dans mon récit : lorsque j'ai signé le bon de commande le vendeur m'a dit qu'il allait ensuite envoyer la voiture au contrôle technique avant même de finir toutes les réparations/ajustements divers et qu'ainsi il pourrait la repasser en contre-visite après si jamais il restait des choses à régler avant la livraison. 😑

Mais en l'état il n'y avait plus aucun papier avec la caisse, ni ancien CT, ni carnet d'entretien, ni factures (même pas de manuel d'utilisation, c'est dire !).

 

Il y a 7 heures, MITSOUCAT a dit :

Mais bon il vaudrait mieux parler avec les personnes vendeuses du véhicule pour leur demander pourquoi cela n'a pas été fait , ou pour trouver une solution amiable, mais si c'est une impasse  ==>  vice de forme.

 

Quand j'ai rappelé le monsieur et lui ai dit que j'ai découvert l'historique (malheureux) de la voiture grâce à la carte grise, et un contact de l'ancien propriétaire, et que par conséquent je voulais annuler la vente, il a juste fait l'énervé, puis "bon c'est pas grave j'encaisse votre acompte, et c'est fini".

 

Mais évidemment c'est une erreur de débutant, j'aurais dû mieux me renseigner avant...

[MITSOUCAT]

Il y a 2 heures, jaio a dit :

 

Tu crois sincèrement qu'une concession Audi qui répond à des critères très strictes demandés par la maison mère (ou même un garage multimarque un minimum sérieux) va megoter sur un CT à 50 euros HT qui bloque une carte grise pour arnaquer un client ? Sachant que ça bloque la carte grise qu'ils se chargent de faire. Et surtout, que même sans avocat ce sera facile de faire annuler une vente.

Pour arnaquer franchement, ya mieux

 

 

C'est pas faux.

[MITSOUCAT]

Il y a 1 heure, vale86973 a dit :

 

Oui je n'ai pas été complet dans mon récit : lorsque j'ai signé le bon de commande le vendeur m'a dit qu'il allait ensuite envoyer la voiture au contrôle technique avant même de finir toutes les réparations/ajustements divers et qu'ainsi il pourrait la repasser en contre-visite après si jamais il restait des choses à régler avant la livraison. 😑

Mais en l'état il n'y avait plus aucun papier avec la caisse, ni ancien CT, ni carnet d'entretien, ni factures (même pas de manuel d'utilisation, c'est dire !).

 

 

Quand j'ai rappelé le monsieur et lui ai dit que j'ai découvert l'historique (malheureux) de la voiture grâce à la carte grise, et un contact de l'ancien propriétaire, et que par conséquent je voulais annuler la vente, il a juste fait l'énervé, puis "bon c'est pas grave j'encaisse votre acompte, et c'est fini".

 

Mais évidemment c'est une erreur de débutant, j'aurais dû mieux me renseigner avant...

 

De toute façon , un garage sérieux , si il veut revendre un véhicule qu'il a repris d'un autre client , doit lui faire passer un CT pour se rendre compte du cout des réparations qu'il aura à faire avant de le vendre.

 

Un garage moins sérieux , ne le fera pas passer au CT avant d'avoir vendu le véhicule , sauf si il est sur de celui-ci.  (véhicule suivi dans son garage ou en concession en très bon état  , et pas trop vieux et sans trop de kilomètres.)

 

Donc n'ai pas de regret , sauf pour l'acompte que tu as versé.

Modifié 20 janvier 2022 par MITSOUCAT

[obiwanwilly]

Il y a 2 heures, MITSOUCAT a dit :

 

De toute façon , un garage sérieux , si il veut revendre un véhicule qu'il a repris d'un autre client , doit lui faire passer un CT pour se rendre compte du cout des réparations qu'il aura à faire avant de le vendre.

 

 

Bonsoir

pourquoi un garage sérieux s'enquiquinerait à passé un véhicule en centre de C.T alors qu'il à déjat en interne le matériel et des mécaniciens apte à faire les vérifs et le cas échéant les réparations nécéssaire afin de passé un visite à zéro défaut du premier coup ?

[Invité §oul767Da]

Il y a 7 heures, obiwanwilly a dit :

Bonsoir

pourquoi un garage sérieux s'enquiquinerait à passé un véhicule en centre de C.T alors qu'il à déjat en interne le matériel et des mécaniciens apte à faire les vérifs et le cas échéant les réparations nécéssaire afin de passé un visite à zéro défaut du premier coup ?

Parce que selon la loi , pour faire un transfert de CG, il faut disposer d'un CT valide de moins de 6 mois! Ce en quoi un garage "sérieux" a tout intérêt à réaliser cette formalité ne serait ce que pour rassurer l'acheteur. D'ailleurs actuellement la quasi totalité des pros ou ceux qui se présentent comme tels s'occupent de ces formalités.

[jaio]

Oui mais ce qu'on veut dire c'est qu'on peut mettre en vente la voiture sans avoir passé le CT.

Le CT peut être fait après la signature du bon de commande,  juste avant la livraison.  Et c'est courant !

 

 

Sinon c'est quoi la malheureux historique qui a fait annuler la vente?

[Invité §oul767Da]

il y a 19 minutes, jaio a dit :

Oui mais ce qu'on veut dire c'est qu'on peut mettre en vente la voiture sans avoir passé le CT.

Le CT peut être fait après la signature du bon de commande,  juste avant la livraison.  Et c'est courant !

 

 

Sinon c'est quoi la malheureux historique qui a fait annuler la vente?

Et sans CT  comment l'acheteur peut t'il savoir que son achat est bien conforme aux éléments de sécurité?

[MITSOUCAT]

Il y a 8 heures, obiwanwilly a dit :

Bonsoir

pourquoi un garage sérieux s'enquiquinerait à passé un véhicule en centre de C.T alors qu'il à déjat en interne le matériel et des mécaniciens apte à faire les vérifs et le cas échéant les réparations nécéssaire afin de passé un visite à zéro défaut du premier coup ?

 

Bonjour.

 

Parce que je pense que les garages ne sont pas équipés ,  comme le sont les centre de contrôles techniques , qui eux ont le matériel nécessaire pour faire les multiples contrôles , ce n'est pas leurs fonctions premières.

 

[MITSOUCAT]

il y a 6 minutes, oulianov a dit :

Et sans CT  comment l'acheteur peut t'il savoir que son achat est bien conforme aux éléments de sécurité?

 

 

D'accord avec toi.

 

Je n'achèterais pas un véhicule d'occasion sans que l'on me montre le CT.

 

C'est la Loi , et un gage de confiance envers l'acheteur.

Modifié 21 janvier 2022 par MITSOUCAT

[jaio]

Je ré explique :

 

Voiture mise en vente. Mais CT moins de 6 mois pas encore effectué. 

Voiture réservée 

Voiture passe en révision et passage au CT

Voiture livrée au client 

 

 

Énormément de pro mettent en vente une voiture sans qu'elle soit pour autant prête à être livrée de suite. Ils s'en occupent quand elle est réservée. 

 

 

[MITSOUCAT]

à l’instant, jaio a dit :

Je ré explique :

 

Voiture mise en vente. Mais CT moins de 6 mois pas encore effectué. 

Voiture réservée 

Voiture passe en révision et passage au CT

Voiture livrée au client 

 

 

Énormément de pro mettent en vente une voiture sans qu'elle soit pour autant prête à être livrée de suite. Ils s'en occupent quand elle est réservée. 

 

 

 

 

Je redis :

 

La Loi oblige le vendeur à donner un CT de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.

 

Ils vendent le VL , ensuite il la passe au CT , et là grosse désillusion , véhicule économiquement irréparable suite à un choc plusieurs mois/années avant et mal réparé, ou bien entendu réparé au black.

 

Comment il fait le garage là?

[jaio]

il y a 6 minutes, MITSOUCAT a dit :

 

Bonjour.

 

Parce que je pense que les garages ne sont pas équipés ,  comme le sont les centre de contrôles techniques , qui eux ont le matériel nécessaire pour faire les multiples contrôles , ce n'est pas leurs fonctions premières.

 

 

Un garage avec atelier à largement les compétences pour préparer correctement un véhicule au futur CT

[MITSOUCAT]

Cela s'appelle une "mergez" ce véhicule.

[jaio]

à l’instant, MITSOUCAT a dit :

 

 

Je redis :

 

La Loi oblige le vendeur à donner un CT de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.

 

Tout a fait. 

à l’instant, MITSOUCAT a dit :

Ils vendent le VL , ensuite il la passe au CT , et là grosse désillusion , véhicule économiquement irréparable suite à un choc plusieurs mois/années avant et mal réparé, ou bien entendu réparé au black.

 

Comment il fait le garage là?

 

Ben ils sont mauvais et doivent annuler la vente. Menfin c'est un cas extrême là !

[MITSOUCAT]

il y a 2 minutes, jaio a dit :

 

Un garage avec atelier à largement les compétences pour préparer correctement un véhicule au futur CT

 

Mais un hôpital peut très bien soigner un patient , mais rien ne vaut la prise de sang AVANT pour une vérification.

Modifié 21 janvier 2022 par MITSOUCAT

[MITSOUCAT]

il y a 5 minutes, jaio a dit :

 

Tout a fait. 

 

Ben ils sont mauvais et doivent annuler la vente. Menfin c'est un cas extrême là !

 

On est en 2022 , et on en vois et on en entend , il y a des gens pas très regardant ou roublards , et les mots sont gentils.

 

C'est pourquoi le Législateur à sorti cette Loi sur le CT ,  il y a quelques années déjà , qui doit être fait avant pour le consommateur/acheteur.

Modifié 21 janvier 2022 par MITSOUCAT