Achat voiture, CT contre-visite

[Yeppi78]

Bonjour,

 

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion le 11/12/2021. Le vendeur (garage) ne m'a pas remis le rapport du contrôle technique, et comme c'est ma première voiture (et ayant fait confiance au garage), je n'avais pas pensé à lui demander. En réceptionnant la carte grise, je me rends compte que la date limite du prochain CT est le 28/01/2022. Le garage m'envoie le rapport, qui indique une contre-visite à faire. Ils ne m'ont pas dit qu'il fallait le faire et je n'ai plus qu'une semaine et quelques jours pour faire cette contre-visite.

 

Puis-je leur demander de prendre en charge cette contre-visite? Ou je l'ai dans l'os? Que me conseilleriez-vous ?

 

Merci d'avance pour vos réponses,

 

Bien cordialement

[Yeppi78]

J'ai également une autre question, sur le rapport du contrôle technique, il est mentionné une défaillance majeure. Est-il possible de faire jouer la garantie afin que le garage prenne en charge la réparation? Ou est-ce à moi de le faire avant la contre-visite? Désolée je n'y connais vraiment rien. Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

[daniel762]

Le garage a commis une faute en ne te remettant pas le rapport complet du CT avant la vente, et c'est un cas d'annulation de la vente par la justice. tu peux jouer là-dessus pour exiger qu'il prenne en charge les réparations nécessaires.

Et tu peux lui dire que si vous n'arrivez pas à un accord satisfaisant tu vas saisir la DDPP de son cas, aussi...

[Yeppi78]

Bonjour, merci de votre réponse daniel762

 

J'ai tenté cela mais en vain. J'ai aussi fait une erreur bien coûteuse en ne lui demandant pas le CT complet avant l'achat, cela me servira de leçon et il vaut mieux être toujours accompagné lors de l'achat.

En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre

[daniel762]

Si les menaces n'ont pas suffit, il faut que tu passes aux actes en déclenchant une procédure judiciaire.

[fab1974]

tu es en train de dire que tu as acheté une voiture sans CT? De quand date le CT? et ton acte de cession?

 

Tu as des traces de mail ou de correspondance indiquant que tu as pris possession du véhicule sans avoir vu le CT? 

 

Le but c'est de pouvoir prouver que tu n'étais pas au courant et que tu n'as pas pu acheter ce véhicule en toute connaissance de cause. 

 

Le Pro c'est lui, c'est une circonstance agravante. Il connait la legislation. Il perdra devant un tribunal dans tous les cas. Sauf à ce que tu ai signé un doc qui indique que tu achete le véhicule avec un CT présentant des défaillances majeures.

[Yeppi78]

Avant que j'achètes la voiture, le garage avait convenu que la CT se ferait avant que je viennes régler l'achat et récupérer la voiture. La CT date du 29 Novembre 2021. Quant à l'acte de cession, il date du 11 Décembre 2021, jour de l'achat. Il ne m'a rien dit sur la contre-visite, et ne m'a pas remis le rapport complet au moment de l'achat.

 

J'ai une attestation de travaux qui m'a été remise le jour de l'achat et qui indique "contrôle technique, 150 points de contrôle". 

Par ailleurs la défaillance majeure sur le CT est : Emissions Gazeuses : le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important (code P0420). D'après mes recherches, il pourrait s'agir d'un défaut de fonctionnement du catalyseur. Sauriez-vous si cela implique un montant important en terme de réparations? 

 

Je vais contacter une association de défense des consommateurs pour voir quels sont les recours que je peux faire.

 

Merci pour votre aide

 

Modifié 24 janvier 2022 par Yeppi78
Précisions

[fab1974]

un catalyseur ça peut chiffrer, tout dépend le modèle de véhicule. C'est quoi comme modèle? 

 

Et puis si c'est pas le catalyseur, tu l'auras changé pour rien.

 

Surement qu'au départ, ils pensaient que le CT serait valide... Mais derrière il faut que tu exige qu'ils prennent en charge la réparation. C'est de l'abus de confiance. Certes c'est parole contre parole, ils vont dire que tu étais au courant mais ils ne pourront pas le prouver.

 

D'ailleurs, la voiture ayant été vendue par un Pro, tu bénéficie d'une garantie légale de conformité de 6 mois durant laquelle tu n'as à prouver comme quoi le défaut existait avant la vente. 

[daniel762]

Il y a 3 heures, fab1974 a dit :

un catalyseur ça peut chiffrer, tout dépend le modèle de véhicule. C'est quoi comme modèle? 

 

Et puis si c'est pas le catalyseur, tu l'auras changé pour rien.

 

Surement qu'au départ, ils pensaient que le CT serait valide... Mais derrière il faut que tu exige qu'ils prennent en charge la réparation. C'est de l'abus de confiance. Certes c'est parole contre parole, ils vont dire que tu étais au courant mais ils ne pourront pas le prouver.

 

D'ailleurs, la voiture ayant été vendue par un Pro, tu bénéficie d'une garantie légale de conformité de 6 mois durant laquelle tu n'as à prouver comme quoi le défaut existait avant la vente. 

 

La durée légale de conformité est de deux ans, et le délai pendant lequel l'acheteur n'a pas à prouver le défaut de conformité mais que c'est au vendeur de prouver qu'il n'existait pas est passé de six mois à un an au premier janvier.

https://www.automobile-magazine.fr/toute-l-actualite/article/32009-la-garantie-de-conformite-des-voitures-doccasion-etendue-des-le-1er-janvier-2022

[Yeppi78]

Bonsoir, j'ai pu passer par l'ufc que choisir, et après courrier adressé au garage, celui-ci a répondu qu'il va prendre en charge les réparations. Du coup ça m'a l'air d'être en bonne voie!

Un grand merci pour vos retours, en tout cas je serai plus vigilante à l'avenir!

[fab1974]

Ah cool, ça a été vite finalement... 

 

Le garage ne devait pas être très confort non plus sur la situation.