Grand excès de vitesse

[Zerohh]

Bonjour à tous,

 

Je pense avoir été flashé par un radar chantier avec une vitesse dépassant +50km/h. 

C'est mon premier excès de vitesse et je sais que j'ai merdé. J'ai besoin du permis pour me rendre au travail.

Dans le cas où j'ai raison, y'a t'il moyen d'éviter la suspension de permis ainsi que le retrait des 6 pts?

Pour info, j'ai été flashé par l'arrière et la voiture est au non de mon père. Peut-il contester sans donner le nom de conducteur au moment des faits ?

Merci d'avance et bonne soirée.

[hugomtp]

Bonjour,

Les excès de +50km/h ont une procédure différente qu'un simple courrier de l'ANTAI.

C'est une contravention de 5ème classe, le titulaire du certificat d'immatriculation sera convoqué automatiquement pour une audition par la police et se verra remettre une convocation au tribunal. Il doit dénoncer le conducteur si ce n'était pas lui.

 

Il y a 4 heures, Zerohh a dit :

éviter la suspension de permis ainsi que le retrait des 6 pts?

Le retrait de 6 points c'est automatique, la suspension sera décidée ou non au tribunal.

Il y a 4 heures, Zerohh a dit :

Peut-il contester sans donner le nom de conducteur au moment des faits ?

Non, ce n'est évidemment pas possible... la sanction n'est pas réservée à ceux qui l'assume.

[daniel762]

Il y a 18 heures, Zerohh a dit :

Bonjour à tous,

 

Je pense avoir été flashé par un radar chantier avec une vitesse dépassant +50km/h. 

C'est mon premier excès de vitesse et je sais que j'ai merdé. J'ai besoin du permis pour me rendre au travail.

Dans le cas où j'ai raison, y'a t'il moyen d'éviter la suspension de permis ainsi que le retrait des 6 pts?

Pour info, j'ai été flashé par l'arrière et la voiture est au non de mon père. Peut-il contester sans donner le nom de conducteur au moment des faits ?

Merci d'avance et bonne soirée.

 

As-tu été flashé de face ou de dos ?

 

Si tu as été flashé de dos, tu ne seras pas reconnaissable sur la photo. Il faudra donc, lorsque tu seras convoqué pour t'expliquer devant les FDO ou la justice, demander d'abord à voir celle-ci puis ensuite, tu déclareras ne pas avoir été le conducteur au moment des faits et ne pas pouvoir identifier qui était le conducteur auteur de l'infraction.

On te mettra certainement la pression pour te faire dire qui était au volant au moment des faits, mais sache que la loi ne t'oblige absolument pas à le faire.

 

Suite à cela, tu seras condamné à une amende au titre de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, mais tu ne risques ni suspension du permis ni retrait de points.

 

Ci-dessous l'article du code de la route qui s'appliquera à ton cas.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785641/

 

Nota :

- si tu as été flashé de face, demande aussi à voir la photo. Mais là c'est pile ou face, soit on ne te reconnait pas et pour la suite c'est comme si tu avais été flashé de dos, soit on te reconnait et là, pas moyen d'éviter la suspension de permis ni la perte des points.

- même si tu a le droit de refuser de dire qui était le conducteur, évite de répondre "je refuse de dénoncer". Dis plutôt une phrase du genre "il m'arrive de prêter ou faire essayer ma voiture à plusieurs personnes, je ne peux pas être certain de qui conduisait, et je ne voudrais incriminer personne sans preuve" ou "je l'ai faite essayer à une personne qui m'avait proposé de l'acheter, et je n'ai plus ses coordonnées"... Tes interrogateurs ne seront pas dupes, mais à mon avis il leur sera plus difficile de te mettre la pression suite à une réponse de ce genre, et ça passera mieux que si tu refuses brutalement de le dire.

- n'essaie pas d'éviter aussi la sanction pécuniaire, en tentant de prouver que tu n'étais pas au volant. Parce que comme c'était bien toi le conducteur, tu ne le pourras pas et si tu le tentes, ça te fera très mal quand les FDO et la justice découvriront que tu as tenté de les enfumer.

- ne rêve pas, l'amende risque d'être salée. Parce que FDO et justice risquent de penser que c'était bien toi, et de te faire payer financièrement le fait d'avoir utilisé la loi pour sauver tes points et éviter la suspension de permis.

Modifié 28 mars 2022 par daniel762

[Zerohh]

Il y a 5 heures, daniel762 a dit :

 

As-tu été flashé de face ou de dos ?

 

Si tu as été flashé de dos, tu ne seras pas reconnaissable sur la photo. Il faudra donc, lorsque tu seras convoqué pour t'expliquer devant les FDO ou la justice, demander d'abord à voir celle-ci puis ensuite, tu déclareras ne pas avoir été le conducteur au moment des faits et ne pas pouvoir identifier qui était le conducteur auteur de l'infraction.

On te mettra certainement la pression pour te faire dire qui était au volant au moment des faits, mais sache que la loi ne t'oblige absolument pas à le faire.

 

Suite à cela, tu seras condamné à une amende au titre de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, mais tu ne risques ni suspension du permis ni retrait de points.

 

Ci-dessous l'article du code de la route qui s'appliquera à ton cas.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785641/

 

Nota :

- si tu as été flashé de face, demande aussi à voir la photo. Mais là c'est pile ou face, soit on ne te reconnait pas et pour la suite c'est comme si tu avais été flashé de dos, soit on te reconnait et là, pas moyen d'éviter la suspension de permis ni la perte des points.

- même si tu a le droit de refuser de dire qui était le conducteur, évite de répondre "je refuse de dénoncer". Dis plutôt une phrase du genre "il m'arrive de prêter ou faire essayer ma voiture à plusieurs personnes, je ne peux pas être certain de qui conduisait, et je ne voudrais incriminer personne sans preuve" ou "je l'ai faite essayer à une personne qui m'avait proposé de l'acheter, et je n'ai plus ses coordonnées"... Tes interrogateurs ne seront pas dupes, mais à mon avis il leur sera plus difficile de te mettre la pression suite à une réponse de ce genre, et ça passera mieux que si tu refuses brutalement de le dire.

- n'essaie pas d'éviter aussi la sanction pécuniaire, en tentant de prouver que tu n'étais pas au volant. Parce que comme c'était bien toi le conducteur, tu ne le pourras pas et si tu le tentes, ça te fera très mal quand les FDO et la justice découvriront que tu as tenté de les enfumer.

- ne rêve pas, l'amende risque d'être salée. Parce que FDO et justice risquent de penser que c'était bien toi, et de te faire payer financièrement le fait d'avoir utilisé la loi pour sauver tes points et éviter la suspension de permis.

Bonjour,

 

Merci pour cette réponse détaillée

Le radar m'a pris de dos et le CI est au nom de mon père donc, je suppose que lors de la convocation à la gendarmerie et au tribunal il n'aura qu'a dire que ce n'étais pas lui sans savoir qui était au volant...

J'ai plus peur par rapport à la suspension, je suis pret à rembourser mon père du prix de l'amende.

 

 

[MITSOUCAT]

il y a une heure, Zerohh a dit :

Bonjour,

 

Merci pour cette réponse détaillée

Le radar m'a pris de dos et le CI est au nom de mon père donc, je suppose que lors de la convocation à la gendarmerie et au tribunal il n'aura qu'a dire que ce n'étais pas lui sans savoir qui était au volant...

J'ai plus peur par rapport à la suspension, je suis pret à rembourser mon père du prix de l'amende.

 

 

 

encore heureux , c'est quand même toi qui conduisait SA voiture.

Modifié 28 mars 2022 par MITSOUCAT

[daniel762]

Il y a 17 heures, Zerohh a dit :

Bonjour,

 

Merci pour cette réponse détaillée

Le radar m'a pris de dos et le CI est au nom de mon père donc, je suppose que lors de la convocation à la gendarmerie et au tribunal il n'aura qu'a dire que ce n'étais pas lui sans savoir qui était au volant...

J'ai plus peur par rapport à la suspension, je suis pret à rembourser mon père du prix de l'amende.

 

 

 

Effectivement, ton père pourra dire que la voiture est utilisée par plusieurs membres de la famille et qu'il ne sait plus qui l'a utilisée ce jour-là.

 

Tu n'avais pas précisé que le CI était au nom de ton père. Donc un point important : ton père peut-il prouver qu'il lui était impossible d'être au volant ce jour-là ? Parce que si oui, là il échappe aussi à l'amende, mais attention les preuves doivent être solides.

Modifié 29 mars 2022 par daniel762

[MITSOUCAT]

Le 29/03/2022 à 12:09, daniel762 a dit :

 

Effectivement, ton père pourra dire que la voiture est utilisée par plusieurs membres de la famille et qu'il ne sait plus qui l'a utilisée ce jour-là.

 

Tu n'avais pas précisé que le CI était au nom de ton père. Donc un point important : ton père peut-il prouver qu'il lui était impossible d'être au volant ce jour-là ? Parce que si oui, là il échappe aussi à l'amende, mais attention les preuves doivent être solides.

 

FAUX.

 

Citation

Depuis le 1er janvier 2017, l’article L121-6 du code de la route prévoit en conséquence que, lorsqu’une infraction routière a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit désigner la personne physique qui conduisait ce véhicule au moment de l’infraction. Il dispose d’un délai de 45 jours pour effectuer cette désignation auprès de l’officier du ministère public.

Citation

Lorsque le représentant légal ne désigne pas l'auteur de l'infraction, la personne morale encourt une amende forfaitaire égale à 675 euros. Cette amende peut être majorée jusqu'à 3750 euros par un Tribunal de proximité qui peut également décider de sanctionner le représentant légal d'une amende pouvant atteindre 750 euros au maximum.

 

===>>>   LA RÉGLEMENTATION | Agence nationale de traitement automatisé des infractions (antai.gouv.fr)

Modifié 30 mars 2022 par MITSOUCAT

[Zerohh]

Le 29/03/2022 à 12:09, daniel762 a dit :

 

Effectivement, ton père pourra dire que la voiture est utilisée par plusieurs membres de la famille et qu'il ne sait plus qui l'a utilisée ce jour-là.

 

Tu n'avais pas précisé que le CI était au nom de ton père. Donc un point important : ton père peut-il prouver qu'il lui était impossible d'être au volant ce jour-là ? Parce que si oui, là il échappe aussi à l'amende, mais attention les preuves doivent être solides.

 

Merci bien pour la précision. 

Il y a 2 heures, MITSOUCAT a dit :

 

FAUX.

 

 

===>>>   LA RÉGLEMENTATION | Agence nationale de traitement automatisé des infractions (antai.gouv.fr)

 

Merci aussi pour ta réponse, mais dans ce que tu cite il s'agit d'une personne morale (entreprise ou association) et non d'une personne physique je crois.

[MITSOUCAT]

Le 29/03/2022 à 12:09, daniel762 a dit :

 

Effectivement, ton père pourra dire que la voiture est utilisée par plusieurs membres de la famille et qu'il ne sait plus qui l'a utilisée ce jour-là.

 

Tu n'avais pas précisé que le CI était au nom de ton père. Donc un point important : ton père peut-il prouver qu'il lui était impossible d'être au volant ce jour-là ? Parce que si oui, là il échappe aussi à l'amende, mais attention les preuves doivent être solides.

 

Il y a 9 heures, Zerohh a dit :

 

Merci bien pour la précision. 

 

Merci aussi pour ta réponse, mais dans ce que tu cite il s'agit d'une personne morale (entreprise ou association) et non d'une personne physique je crois.

 

Mes excuses à @daniel762

et à toi.

 

Effectivement:

 

Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?

La dénonciation de l’autre conducteur n’est pas une obligation légale. Vous pouvez déclarer ne pas être au volant au moment de l’infraction sans être en mesure de déclarer l’identité du conducteur (Il est possible de ne pas savoir avec certitude par exemple). Il faut dans ce cas remplir le cas n°3 en joignant un courrier libre adressé à l’Officier du Ministère Public en déclarant ne pas être l’auteur de l’infraction mais en rajoutant ne pas pouvoir dire qui était au volant à cet instant. Vous devrez joindre avec votre requête un chèque de consignation (caution) correspondant au montant de l’amende.

• Soit vous avez la preuve qui permet d’identifier que vous n’étiez pas au volant (cliché du radar, voyage à l’étranger, attestation de l’employeur …) , dans ce cas, vous pouvez demander un classement sans suite de la poursuite. Ni amende, ni retrait de point dans ce cas pour vous.
• Soit vous ne pouvez pas produire de preuve, si le ministère public ne peut prouver que le titulaire du certificat d’immatriculation (le propriétaire, c’est-à-dire vous) était le conducteur au moment de l’infraction vous resterez redevable pécuniairement avec l’amende mais il n’y aura pas de perte de points.

 

===>>>   PV excès de vitesse et dénonciation d’un autre conducteur - LegiPermis

 

 

Modifié 31 mars 2022 par MITSOUCAT

[Jutho]

Dans tout les cas, tu sera convoqué par la police. 
Après il y a aussi des chances pour que le radar t'aie mal pris en photo, mais elles sont infimes. 

[Yankee98]

Le 27/03/2022 à 23:02, Zerohh a dit :

(...) Peut-il contester sans donner le nom de conducteur au moment des faits ?

Merci d'avance et bonne soirée.

Oui mais il faut bien comprendre que face à un OPJ lors d'une audition, c'est loin d'être anodin comme dans une conversation entre amis un peu contradictoire genre un débat un peu houleux... ils ont l'habitude, les méthodes et l'assurance de leur posture judiciaire et autoritaire.

 

Alors ça ne marche pas forcément avec tout le monde (personnellement c'est du vécu et ça m'agace mais ça ne me déstabilise pas) mais ça marche tout de même avec la grande majorité des gens lambda, c'est-à-dire dont le tempérament n'est pas propice à être particulièrement solide et obstiné.

 

Mais si ton père est bille en tête comme il se doit ça peut tout à fait le faire, même si le flic en face ne le croira pas, le fait qu'il tienne bon et qu'ils n'aient pas d'éléments de preuve fera que sa parole aura le dernier mot.

[daniel762]

Il y a la façon de le dire aussi... Mieux vaut dire "je ne suis pas certain de qui utilisait la voiture ce jour-là, et je ne veux pas accuser quelqu'un sans preuve" que de refuser bille en tête de désigner le coupable. 

[aleksy]

 

bonjour,
je suis jeune permis, et j’ai eu la merveilleuse idée de rouler 70 km heures au-dessus des limitations de vitesse, sauf qu’il a un radar autonome à montrer le bout de son nez, mais je n’ai pas vu de flash. Est-ce que cela peut signifier qu’il ne flashe que dans un sens ? Je suis allé voir de plus près le radar, et j’ai constaté que le flash était plus dirigé vers les gens dans l’autre sens
Merci de votre réponse.
PS : ça fait trois jours que je ne dors pas, on peut dire que cela m’a servi de leçon