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Erreur de prénom sur contravation avec interception


bast_dem
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Bonjour,

 

J'ai été intercepté avec la voiture de mon père. Les motards ont renseigné le prénom de mon père sur la contravention (surement du fait de la carte grise) mais ils ont bien renseigné mon numéro de permis.

Il n'est normalement pas possible de désigner un autre conducteur en cas d'interception. J'ai donc formulé la designation d'un autre conducteur via ANTAI dans l'espoir que la contravention tombe. Elle est malheureusement bien revenue avec mon prénom mais en mentionnant que j'ai été désigné par mon père !

Peut-on considérer qu'il s'agit d'une erreur de plume ? Dans ce cas je n'ai pas de recours. Sinon, ai-je la possibilité de renvoyer l'avis pour vice de forme ? Signaler que je ne peux pas être désigné pour une contravention sur interception ?  A savoir que je n'ai pas le prénom de mon père dans mes deuxième et troisième prénoms. Bien sûr je suis en très bon terme avec mon père, il est au courant de la démarche.

 

J'ai peu d'espoir ^^' merci pour vos retours. 

 

Question subsidiaire: Si je tente un recours est-ce que je prends le risque de payer l'amende majorée étant donné les délais ?

 

Merci à vous.

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Bonjour Zetar2,

Payer c'est surtout perdre ses points; et 3 ans sans aucune infraction pour récupérer ses points j'appelle ça de la confiscation quand on roule beaucoup ... Je me moque bien de contribuer au financement de nos routes même si je m'en passerai bien ! Engraisser le lobby du permis à points ça me dérange déjà plus. Mais vous avez raison, j'étais dans l'erreur ... d'après la loi ...

Je peux créer un autre sujet pour discuter des conditions de l'infraction et des risques effectifs pour moi et pour autrui ;)

*À toute fin utile, être avec la voiture de mon père ne veut pas dire que je suis un jeune con-ducteur qui à besoin d'une leçon de morale ...

 

Désolé pour cette réponse qui peut paraître agressive, mais ne nous écartons pas du sujet pour ceux qui nous lise.

Merci pour vos réponses sur le sujet.

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Le 16/05/2022 à 10:31, bast_dem a dit :

...

Question subsidiaire: Si je tente un recours est-ce que je prends le risque de payer l'amende majorée étant donné les délais ?

...

 

Essayez, vous verrez... :classic_rolleyes:

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En cas d'interception, le conducteur est identifié par son n° de permis , si il y a erreur sur le nom, prénom, immatriculation, véhicule, etc MAIS que le numéro de permis est bon,défaut de plume ne pouvant être contesté; ces informations ne sont la que pour remplir les cases et n'auront aucune incidence sur le déroulement de la procédure vu que le conducteur a été identifié formellement.

 

pour résumé PV al la volée, envoi de celui au propriétaire de la CG, a lui de désigner le conducteur si ce n'était pas lui. Interception, envoi du celui au possesseur du permis de conduire, le véhicule n'a plus rien a voir dans la procédure vu que l'auteur de l’infraction est clairement identifié.

  • J'aime 1
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Invité §oul767Da
Le 21/05/2022 à 10:24, trophyman a dit :

En cas d'interception, le conducteur est identifié par son n° de permis , si il y a erreur sur le nom, prénom, immatriculation, véhicule, etc MAIS que le numéro de permis est bon,défaut de plume ne pouvant être contesté; ces informations ne sont la que pour remplir les cases et n'auront aucune incidence sur le déroulement de la procédure vu que le conducteur a été identifié formellement.

 

pour résumé PV al la volée, envoi de celui au propriétaire de la CG, a lui de désigner le conducteur si ce n'était pas lui. Interception, envoi du celui au possesseur du permis de conduire, le véhicule n'a plus rien a voir dans la procédure vu que l'auteur de l’infraction est clairement identifié.

Bien résumé. Aucun recours possible.

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