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Législatif et Admin.

La concession refuse de fournir l'historique d'entretien d'un véhicule occasion


Curiosity
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Bonjour,

 

J'ai acheté en 2019 un véhicule Citroën d'occasion dans une concession Peugeot. Le vendeur m'avait affirmé n'avoir pas le droit de me fournir les factures d'entretien du précédent propriétaire pour des raison de confidentialité. Je l'ai à moitié cru mais j'ai fait confiance à l'enseigne et j'avais besoin de ce véhicule en boite automatique.

 

Dernièrement, lorsque j'ai fait faire un devis pour une nouvelle révision chez ce même concessionnaire, on m'a fait remarquer que j'avais quelques semaines de retard sur le plan d'entretien pour faire la révision (vidange tous les 12 mois), et que cela était important car en cas de soucis moteur un jour, Citroën ne prendrait pas en charge les réparations si je ne peux pas justifier d'un entretien effectué en temps et en heure.

 

Ce à quoi je lui réponds que de toute façon je n'avais pas l'historique des révisions avant mon achat et que même si je respectais scrupuleusement le plan d'entretien, je ne pourrais jamais démontrer qu'il a été respecté avant. Il m'a répondu que je pouvais tout à faire demander les factures d'entretien à mon vendeur.

 

J'ai donc demandé au vendeur par mail ces justificatifs... pas de réponse.

 

Deux semaines plus tard, je formule ma demande via le formulaire du site du concessionnaire, le standard ne répondant pas. Je reçois une réponse de la directrice en personne m'informant que conformément au RGPD, elle ne pouvait accéder à ma demande, les données étant confidentielles, et que je pouvais consulter HISTOVEC (qui n'informe pourtant en rien sur l'entretien des véhicules).

 

Je suis ravi d'apprendre que mon véhicule est une personne morale protégée par le RGPD. Je conduis peut-être la fille cachée de K2000... 

 

Ces injonctions contradictoires entre l'obligation de conserver l'historique d'un véhicule et cette impossibilité pour des raisons de confidentialité me troublent.

 

Je me demande ce qu'il y a de si important à cacher au sujet de mon véhicule... Un compteur traffiqué ? Un sinistre que je devrais mieux ne pas connaître ?

 

A la base je voulais juste savoir si le plan d'entretien avait été respecté. Je n'avais pas l'intention d'entrer dans un conflit avec la concession qui campe curieusement sur ses positions.

 

J'ai également contacté ce jour par téléphone le concessionnaire d'où semble venir le véhicule quand il était neuf (2016), mais il y avait la même frilosité à dire quoi que ce soit, même sans donner l'immatriculation du véhicule. On m'invite à rappeler lundi le chef d'atelier, mais je devine qu'il va me répondre la même chose.

 

J'ai également lu ceci dans mon carnet d'entretien ceci : "Nous vous recommandons de conserver les factures et les documents se rapportant à l'entretien effectué sur votre véhicule. En cas de revente, il est nécessaire de transmettre au nouveau propriétaire tous les documents relatifs au véhicule".

 

Qu'en pensez-vous ? N'ai-je aucune possibilité d'obtenir cet historique malgré que cela soit "nécessaire" selon le constructeur  ? 

 

Je vous remercie par avance 

Modifié par Curiosity
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il y a 21 minutes, Curiosity a dit :

Bonjour,

 

J'ai acheté en 2019 un véhicule Citroën d'occasion dans une concession Peugeot. Le vendeur m'avait affirmé n'avoir pas le droit de me fournir les factures d'entretien du précédent propriétaire pour des raison de confidentialité. Je l'ai à moitié cru mais j'ai fait confiance à l'enseigne et j'avais besoin de ce véhicule en boite automatique.

 

Dernièrement, lorsque j'ai fait faire un devis pour une nouvelle révision chez ce même concessionnaire, on m'a fait remarquer que j'avais quelques semaines de retard sur le plan d'entretien pour faire la révision (vidange tous les 12 mois), et que cela était important car en cas de soucis moteur un jour, Citroën ne prendrait pas en charge les réparations si je ne peux pas justifier d'un entretien effectué en temps et en heure.

 

Ce à quoi je lui réponds que de toute façon je n'avais pas l'historique des révisions avant mon achat et que même si je respectais scrupuleusement le plan d'entretien, je ne pourrais jamais démontrer qu'il a été respecté avant. Il m'a répondu que je pouvais tout à faire demander les factures d'entretien à mon vendeur.

 

J'ai donc demandé au vendeur par mail ces justificatifs... pas de réponse.

 

Deux semaines plus tard, je formule ma demande via le formulaire du site du concessionnaire, le standard ne répondant pas. Je reçois une réponse de la directrice en personne m'informant que conformément au RGPD, elle ne pouvait accéder à ma demande, les données étant confidentielles, et que je pouvais consulter HISTOVEC (qui n'informe pourtant en rien sur l'entretien des véhicules).

 

Je suis ravis d'apprendre que mon véhicule est une personne morale protégée par le RGPD. Je conduis peut-être la fille cachée de K2000... 

 

Ces injonctions contradictoires entre l'obligation de conserver l'historique d'un véhicule et cette impossibilité pour des raisons de confidentialité me troublent.

 

Je me demande ce qu'il y a de si important à cacher au sujet de mon véhicule... Un compteur traffiqué ? Un sinistre que je devrais mieux ne pas connaître ?

 

A la base je voulais juste savoir si le plan d'entretien avait été respecté. Je n'avais pas l'intention d'entrer dans un conflit avec la concession qui campe curieusement sur ses positions.

 

J'ai également contacté ce jour par téléphone le concessionnaire d'où semble venir le véhicule quand il était neuf (2016), mais il y avait la même frilosité à dire quoi que ce soit, même sans donner l'immatriculation du véhicule. On m'invite à rappeler lundi le chef d'atelier, mais je devine qu'il va me répondre la même chose.

 

Qu'en pensez-vous ? N'ai-je aucune possibilité d'obtenir cet historique ? 

 

Je vous remercie par avance 

 

Bonjour.

Je ne pourrais pas te dire concernant les questions que tu poses , mais tu n'avais pas regardé sur le compteur combien de kilomètres il te restait avant la révision?

Parce que cela te l'indique bien.

Les kilomètres sont décomptés et ou/ le temps , et quand tu approche de la révision , cela te l'indique dès que tu démarres.

Bon je sais que cela ,ne changera rien concernant ton problème.

Mais il est vrai que comme la date est dépassé , Citroën ne prendra en rien garantie pour quoi que ce soit , malheureusement.

 

Modifié par MITSOUCAT
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il y a 7 minutes, MITSOUCAT a dit :

 

Bonjour.

Je ne pourrais pas te dire concernant les questions que tu poses , mais tu n'avais pas regardé sur le compteur combien de kilomètres il te restait avant la révision?

Parce que cela te l'indique bien.

Les kilomètres sont décomptés et ou/ le temps , et quand tu approche de la révision , cela te l'indique dès que tu démarres.

 

 

Merci pour ta réponse mais mon souhait est de connaitre l'historique du véhicule 🙂

 

Cette histoire de délai n'est qu'un élément déclencheur qui me fait me poser des questions sur ce que la concession tient manifestement à me cacher.

 

On refusait de me fournir cet historique déjà à l'achat, donc rien à voir avec mes révisions à moi.

Modifié par Curiosity
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il y a 1 minute, Curiosity a dit :

 

Merci pour ta réponse mais mon souhait est de connaitre l'historique du véhicule 🙂

 

Cette histoire de délai n'est qu'un élément déclencheur qui me fait me poser des questions sur ce que la concession tient manifestement à me cacher.

 

Depuis 2019 et que tu as acheté le véhicule ( il date de 2016 ) , et qu'en 2020 que tu as passé le CT , tu as fais des vidanges déjà ? , et au CT il n'y avait rien de noté?

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Il n'y a rien à signaler, révision faite l'année dernière chez eux.

 

C'est simplement de refuser de me donner des informations sur l'historique avant moi qui me pose question. Le carnet d'entretien stipule bien que le passage de tous les documents d'un propriétaire à l'autre est "nécessaire".

 

Je vais modifier ma question car en fait cette histoire de délai n'a absolument rien à voir avec le fond de ma question qui est : la concession a-t-elle le droit de me refuser l'accès à ces informations sommes toutes assez basiques ?

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De toute façon , ce n'est pas 3 ans après l'achat qu'il faut t'en inquiéter , il aurait fallu que tu le demande lors de l'achat , ou dans un temps très proche après.

On peut comprendre Citroën qui ne veut pas te donner l'historique 3 ans après.

Modifié par MITSOUCAT
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Je suis assez surpris par ta réponse car j'ai bien stipulé avoir fait cette demande au vendeur qui me l'a refusé lors de l'achat...

 

Je ne cherche pas une réponse de type "donnage de leçon", mais de type juridique. Merci...

 

T'es un concessionnaire pour venir troller mon sujet ? On est dans la catégorie "legislatif et Admin", pas bistrot du coin.

Modifié par Curiosity
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il y a 5 minutes, Curiosity a dit :

Je suis assez surpris par ta réponse car j'ai bien stipulé avoir fait cette demande au vendeur qui me l'a refusé lors de l'achat...

 

Je ne cherche pas une réponse de type "donnage de leçon", mais de type juridique. Merci...

 

T'es un concessionnaire pour venir troller mon sujet ?

 

C'est un forum , et sur un forum , on échange.

C'est pas parce que je ne réponds pas à ta question positivement qu'il faut le prendre comme ça.
Je ne t'ai pas agressé , alors merci de rester courtois.
Fin du dialogue avec toi.

Modifié par MITSOUCAT
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Je ne souhaite pas ce type d'échange, merci quand même. J'attends plutôt des réponses d'ordre juridique car c'est la section que j'ai choisie 😉

Désolé si ma question n'est pas claire. J'ai pourtant fait l'effort de bien détailler...

 

On m'a répondu sur un autre forum qu'il était d'usage qu'une concession ne fournisse pas l'historique. S'ils n'en ont pas l'obligation, le sujet est clôt 😅

Modifié par Curiosity
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Le 21/05/2022 à 10:51, Curiosity a dit :

Je ne souhaite pas ce type d'échange, merci quand même. J'attends plutôt des réponses d'ordre juridique car c'est la section que j'ai choisie 😉

Désolé si ma question n'est pas claire. J'ai pourtant fait l'effort de bien détailler...

 

On m'a répondu sur un autre forum qu'il était d'usage qu'une concession ne fournisse pas l'historique. S'ils n'en ont pas l'obligation, le sujet est clôt 😅

 

:ddr:

 

Et c'est quoi la/les réponses Juridiques , pour que cela servent pour d'autres forumeurs?

Modifié par WildBoar
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il y a 7 minutes, Curiosity a dit :

Je vois pas l'intérêt de tes provocations. Ca devient du harcèlement là...

 

Il y a 9 heures, Curiosity a dit :

Je ne souhaite pas ce type d'échange, merci quand même. J'attends plutôt des réponses d'ordre juridique car c'est la section que j'ai choisie 😉

Désolé si ma question n'est pas claire. J'ai pourtant fait l'effort de bien détailler...

 

On m'a répondu sur un autre forum qu'il était d'usage qu'une concession ne fournisse pas l'historique. S'ils n'en ont pas l'obligation, le sujet est clôt 😅

 

Tu m'as bien dis que tu voulais une réponse Juridique , alors je te repose la question , c'est quoi la réponse juridique que tu as eu dans les autres forums , que cela serve pour celui-là.

De quelles provocations tu parles???

Modifié par MITSOUCAT
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Autant j'utilise la fonction "modifier" pour corriger mes fautes d'orthographe ou faire des compléments, autant toi tu t'en sers pour "peaufiner" tes agressions... Il ne te manque plus qu'un multicompte pour faire croire que tu es plusieurs à penser comme toi, et la panoplie du parfait troll est quasi complète 🤣

 

Je ne parle pas "des autres" puisqu'on est que deux 😅

 

La réponse a été donnée plus haut : si l'usage veut que les vendeurs ne donnent jamais l'historique, c'est qu'il n'y a pas de loi qui les force à le faire.

 

Ne pouvant pas te citer une loi qui n'existe pas, je peux pas faire mieux 😉

 

Inutile donc pour ma part d'essayer d'obtenir ces documents, même si ça ne leur couterait rien. Peut-être même qu'ils ne les ont pas et n'osent pas me le dire. Va savoir...

 

C'est en contradiction avec ce qui est écrit dans le carnet d'entretien mais c'est pas la seule aberration de ce monde... 

Modifié par Curiosity
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Bonsoir, je vais donner un avis qui n'engage que moi : acheter un véhicule dont le vendeur d'une concession refuse de fournir l'historique est risqué pour la suite .

Le refus est sans doute motivé par une ou deux raisons , entretien minimal voire inexistant et /ou refus du vendeur de dévoiler l'identité du précédent propriétaire mais dans ce cas on peut fournir des factures avec l'identité du propriétaire cachée .

Ceci ne va pas aider Curiosity mais d'autres peut être !!

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Bonjour,

 

Il me semble que dans la mesure où le "carnet d'entretien" papier n'est plus délivré lors de l'achat d'un véhicule même neuf, le concessionnaire doit être dans l'obligation de fournir l'historique des interventions d'entretien faites dans le réseau, et non pas les factures.

 

C'est du moins ce que j'avais obtenu chez Renault sous la forme d'un document papier lorsque j'ai cédé mon Kangoo il y a 2 ans.

 

Je ne suis plus en possession du document, mais de mémoire il n'y a que l'identification du véhicule, sans indication du propriétaire. Donc, la notion de confidentialité ne peut être invoquée.

Modifié par soubabee
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Merci pour vos nouvelles réponses 🙂

 

Effectivement, le discours de la concession est curieux et cache peut-être quelque chose, mais à priori je ne peux pas les forcer à me fournir ses documents 🙄

 

En plus je viens de voir une incohérence dans le nouveau carnet d'entretien. Le vendeur m'avait dit qu'il me vendait la voiture déjà révisée et que j'étais donc tranquille pour un an. Il y a un tampon dans le carnet daté du moment de l'achat qui indique que la prochaine révision est dans un an.

 

Sauf que dans mes papiers, j'ai absolument rien concernant cette révision. Je ne sais pas si des filtres ou quoi que ce soit a été changé. Par contre j'ai une fiche de contrôle qui dit en gros que les niveaux ont été faits. Du coup, j'ai probablement roulé 1 an avec un véhicule mal entretenu. Et si l'ancien propriétaire n'a pas fait les révisions avant, ça a peut-être duré encore plus longtemps...

 

Du coup je pense que le vendeur est un margoulin...

Modifié par Curiosity
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J'ai acheté récemment une mercedes de 2009, chez un particulier, il m'a fourni un imprimé de chez mercedes avec tous le détail des entretiens fait chez mercedes depuis la date d'achat (pas ceux de chez Michel le garagiste du coin, bien sûr) ce qui m'a permis de vérifier la vidange de la boite auto par exemple (kilométrage important) et ceux, malgré l'origine belge du véhicule.

 

Sur ces docs il n'y a pas l'identité des précédents propriétaires (2, selon histovec)

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Je viens d'appeler la concession d'où vient la voiture à l'origine selon moi et ils ont une seule révision à 51.000km en 2019 et j'ai pu avoir confirmation de ce qui a été fait (bougies, filtres à air notamment). Ils ne veulent pas non plus m'envoyer de facture même anonymisée.

 

Le kilométrage est cohérent avec ce que j'ai, vu que je l'ai achetée avec 56.000km en décembre 2019.

 

 Je pense que je vais me contenter de ça 🙂

 

Du coup, soit il n'a fait qu'une seule révision en 3 ans, soit il a fait les précédentes ailleurs...

 

 

Modifié par Curiosity
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Tu vas encore me dire que je trolle (mais tu as bien l'habitude des forums ) , mais tu t'embêtes  sur un véhicule qui a 6 ans d'âge , et dont tu as négligé la révision , et qui n'est donc plus sous garantie.

Je ne vois pas pourquoi tu farfouilles sur les forum?

Si ce n'est,  je ne sais pourquoi , quoi que...

Modifié par MITSOUCAT
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Bonjour,

 

Alors déjà, non, le concessionnaire est en droit de pas fournir de documents sur les entretiens précédents, c'est bête mais c'est ainsi.

 

En revanche, a l'achat du véhicule, vous avez du avoir une "facture" d'entretien avec la livraison du véhicule pour attester que l'entretien a bien été fait sur le véhicule avant de vous le céder.

 

Si cela est vraiment un problème, que vous avez un smartphone, vous pouvez télécharger l'application "my Citroën", en rentrant votre numéro vin, vous pourrez retrouver tout les entretiens effectués (a quelle date et kilométrage) si le garage la rentré informatiquement bien sûr.

 

 

Je vous montre le mien chez Mazda pour exemple

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:jap:

 

 

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Le 23/05/2022 à 12:29, daniel762 a dit :

Puis la confidentialité à bon dos... Parce que qu'est-ce qui empêcherait le concessionnaire de fournir une copie anonymisée des documents d'entretien ?

 

Une facture est un document qui appartient à celui qui la reçoit. C'est donc à l'ancien propriétaire, celui qui a payé les factures, qu'il faudrait s'adresser...

 

De toutes façons, s'il faut faire une action en justice pour une prise en charge, Curiosity devra attaquer la concession qui lui a vendu le véhicule et uniquement à elle. C'est la loi...

 

Si l'entretien avant l'acquisition par Curiosity n'est pas correct, ce sera à la concession vendeuse d'assumer car cette concession a acheté en connaissance de cause... et vendre un véhicule mal entretenu est assez risqué pour un professionnel.

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Le 23/05/2022 à 12:53, Curiosity a dit :

Merci pour vos nouvelles réponses 🙂

 

Effectivement, le discours de la concession est curieux et cache peut-être quelque chose, mais à priori je ne peux pas les forcer à me fournir ses documents 🙄

 

En plus je viens de voir une incohérence dans le nouveau carnet d'entretien. Le vendeur m'avait dit qu'il me vendait la voiture déjà révisée et que j'étais donc tranquille pour un an. Il y a un tampon dans le carnet daté du moment de l'achat qui indique que la prochaine révision est dans un an.

 

Sauf que dans mes papiers, j'ai absolument rien concernant cette révision. Je ne sais pas si des filtres ou quoi que ce soit a été changé. Par contre j'ai une fiche de contrôle qui dit en gros que les niveaux ont été faits. Du coup, j'ai probablement roulé 1 an avec un véhicule mal entretenu. Et si l'ancien propriétaire n'a pas fait les révisions avant, ça a peut-être duré encore plus longtemps...

 

Du coup je pense que le vendeur est un margoulin...

 

Si tu as un document écrit qui annonce que la révision est à faire dans un an, c'est que la révision a été faite juste avant l'achat.

 

Et cette révision, tu n'as pas de trace précise car tu n'étais pas le propriétaire de la voiture quand elle a été faite.

 

Maintenant, il y a une solution toute simple: se déplacer dans la concession d'origine du véhicule et demander gentiment l'historique du véhicule... généralement, il est possible d'au moins voir l'écran. Cela marche mieux que par téléphone ou par mail...

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Peugeot et Citroën ne sont pas suffisamment nul pour ne pas avoir un suivit informatique de l'entretient de leurs véhicules , par contre s'il y a des trous dans les entretiens cela peut être suspect .  La réaction qui pourrait se comprendre d'un particulier ou d'un indépendant est peu compréhensible de la part d'une concession de la marque !

Modifié par Pulsar-76
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